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LADOPTION DES NORMES INTERNATIONALES DAUDIT PAR
LE CANADA

• 20 FAITS
• QUE LES PRÉPARATEURS DÉTATS FINANCIERS DEVRAIENT
  CONNAÎTRE au sujet des NOUVELLES NORMES
  CANADIENNES DAUDIT (NCA)

John Rossetti, CA Vérificateur général adjoint -
BVG Membre - CNVC (ICCA)
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1 Les raisons de ladoption des Normes
internationales daudit (ISA) par le Canada

• Les ISA respectent une procédure rigoureuse
  établie
• La plupart des questions daudit soulevées au
  Canada ne sont pas uniques
• Il est impossible de sharmoniser à la fois aux
  règles internationales et à celles des É.-U.
• Le Canada na eu aucune influence sur les NVGR
  des É.-U., mais a participé aux discussions à
  lIAASB
• Cette adoption permet une utilisation plus
  efficace des ressources

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2 Date dentrée en vigueur des nouvelles
Normes canadiennes daudit (NCA)

• Pour laudit des états financiers des périodes
  ouvertes à compter du
• 15 décembre 2009
• Coordonnée avec la date dentrée en vigueur des
  ISA préparés selon le nouveau mode de
  présentation  clarifié 
• Aucune nouvelle NCA supplémentaire ne sera émise
  dici 2011

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3 Types de missions auxquelles sappliquent
les nouvelles NCA

• Les NCA ne sappliquent quà laudit détats
  financiers et dautres informations financières
  historiques
• Les autres types de mission dassurance (p. ex.
  5805, audits de performance, missions dexamen)
  ne sont pas couverts par les NCA
• Les services connexes (compilations, etc.) ne
  sont pas couverts par les NCA
• Les sections existantes du Manuel sappliqueront
  dans ces cas

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4 Le nouveau mode de présentation des Normes
canadiennes daudit

• Les NCA sont présentés dans le nouveau mode de
  présentation international  clarifié 
• Chaque NCA comprend 5 sections
• Introduction
• Objectifs
• Définitions
• Exigences
• Modalités dapplication et autres commentaires

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5 Présentation provisoire du Manuel de lICCA
(certification)

• Structure révisée de façon intérimaire
• NCA audits des états financiers
• Autres types daudits
• Missions dexamen
• Services connexes
• La structure intérimaire est nécessaire pendant
  que lICCA clarifie toutes les relations entre
  les NCA et les normes existantes
• Les NCA présentent des différences, importantes
  ou mineures, par rapport aux normes canadiennes
  existantes

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6 Modifications canadiennes aux normes
internationales

• À ce jour, les modifications sont rares
• Elles se sont limitées à
• Remplacer les références au code de conduite de
  lIFAC par  règles déontologiques pertinentes 
• Maintenir les protocoles existants entre les
  auditeurs et les conseillers juridiques externes
  (Prise de position conjointe (PPC))
• Éliminer la possibilité dutiliser lexpression
   give a true and fair view dans la version
  anglaise des rapports de lauditeur
• Quelques-unes des NCA doivent encore être
  approuvées

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7 Application des NCA par les préparateurs
détats financiers

• Elles ne sappliquent pas aux préparateurs
  détats financiers !!!
• Les NCA sappliquent seulement aux auditeurs
• Les NCA demandent à ce que lauditeur communique
  avec la direction et les responsables de la
  gouvernance (RG), tel que stipulé dans le
   postulat  sous-tendant laudit, et quil
  prenne des mesures spécifiques si la direction ou
  les RG ne répondent pas aux exigences décrites
  dans le postulat

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8 Modifications aux Termes et conditions de
la mission daudit

• Beaucoup plus dexigences spécifiques que le
  auditeurs doivent inscrire dans la lettre de
  mission
• Et de façon plus importante, les  conditions
  préalables à la réalisation dune mission
  daudit  doivent être présentes
• La direction doit prendre connaissance et être
  daccord avec le  postulat  de base qui
  sous-tend laudit des états financiers
• La direction doit utiliser un référentiel
  dinformation financière  acceptable  comme
  base pour la préparation des états financiers

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9 Le postulat dun audit en vertu des NCA

• Définie sous NCA 200 Objectif général de
  lauditeur indépendant
• Le postulat dicte que la direction et, le cas
  échéant, les responsables de la gouvernance, ont
  accepté certaines responsabilités et pris
  certaines initiatives, notamment

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9 (suite) Le postulat

• La direction prépare et présente les états
  financiers selon le référentiel dinformation
  financière qui sapplique
• La direction fournit à lauditeur
• Toute linformation pertinente à la préparation
  des états financiers
• Toute linformation supplémentaire demandée par
  lauditeur
• Un accès complet aux personnes à lintérieur de
  lentité qui, selon lauditeur, peuvent fournir
  les éléments probants

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9 (suite) Le postulat

• La préparation et la présentation des états
  financiers selon le référentiel dinformation
  financière applicable implique
• La mise en place, lapplication et le maintien du
  contrôle interne relatif à la présentation de
  linformation financière
• Le choix de conventions comptables appropriées
• La préparation destimations comptables qui sont
  raisonnables selon la situation

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9 (suite) Le postulat

• Le postulat ne signifie PAS que, par exemple, la
  direction doive mettre en place un système
  impeccable de contrôle interne relativement à la
  présentation de linformation financière afin
  dassumer ses responsabilités, ou quelle doive
  absolument entreprendre une évaluation de type
   SOX  sur le contrôle interne afin davoir une
  opinion non modifiée sur les états financiers.

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10 Le référentiel dinformation financière
acceptable

• Il sagit du référentiel dinformation financière
  adopté par la direction
• Peut être un référentiel reposant sur le principe
  d image fidèle , ou reposant sur un texte
  légal ou réglementaire
• Par exemple, le CCSP est un exemple de
  référentiel reposant sur le principe d image
  fidèle
• Les NCA sont faites pour fonctionner avec un
  large éventail de référentiels dinformation
  financière

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11 Caractéristiques dun référentiel
dinformation financière acceptable

• Le référentiel dinformation financière doit,
  selon lauditeur, répondre aux besoins des
  utilisateurs
• Dans la plupart des cas, lauditeur ne peut pas
  accepter la mission sil croit que le référentiel
  nest pas  acceptable 
• Les référentiels généraux (p. ex. IFRS, CCSP,
  PCGR des É.-U., etc.) sont considérés
   acceptables  pour les états financiers à usage
  général

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12 Modifications apportées à la forme du
rapport de lauditeur

• Aucun changement important dans la forme, mais
• Il y a des titres pour chaque section importante
  du rapport
• Il y aura aussi des titres pour les paragraphes
  non-standards, le cas échéant
• Peut être divisé en 2 sections si lauditeur doit
  faire rapport sur dautres exigences légales ou
  réglementaires

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12 (suite) Nouvelle forme du rapport de
lauditeur

• Rapport de lauditeur indépendant
• À Destinataire approprié
• Rapport sur les états financiers
• Nous avons effectué laudit
• Responsabilité de la direction
• Responsabilité de lauditeur
• Opinion
• Observations (si nécessaire)
• Autres points (si nécessaire)
• Rapport sur les autres exigences légales et
  réglementaires
• Signature de lauditeur
• Date

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13 Modifications au contenu du nouveau rapport
de lauditeur

• Les responsabilités de la direction nont pas
  changées, mais le rapport de lauditeur comprend
  maintenant une courte description de ces
  responsabilités
• Responsabilités de lauditeur comprend
  maintenant une référence aux règles de
  déontologie pertinentes
• Étendue de laudit changements mineurs
• Le vérificateur énonce  Nous estimons que les
  éléments probants recueillis sont suffisants et
  appropriés pour fonder notre opinion. 

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14 La date du rapport de lauditeur en vertu
des NCA

• Les NCA précisent 2 conditions préalables pour
  dater le rapport de lauditeur
• Premièrement, la direction a accepté la
  responsabilité de la préparation des états
  financiers
• Deuxièmement, les états financiers doivent être
  approuvés par lorgane qui en est légalement
  responsable
• Résultat généralement, la date indiquée sur le
  rapport de lauditeur est la date de
  lapprobation des états financiers par le comité
  daudit / le conseil dadministration

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15 Le paragraphed Observation

• Doit comporter un lien à une observation déjà
  mentionnée dans les notes aux états financiers
• Lauditeur croit que limportance de la question
  doit être mise en évidence pour les utilisateurs
• Nest pas une réserve lauditeur doit
  clairement indiquer quil sagit du paragraphe d
  Observation

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16 Le paragraphe des Autres points

• Pour des questions autres que celles qui sont
  présentées et divulguées dans les états
  financiers
• Selon lauditeur, la question est pertinente pour
  que les utilisateurs soient en mesure de
  comprendre laudit
• Suit le paragraphe d Opinion , et tout
  paragraphe d Observation
• Un  autre point  nest pas une réserve

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15 et 16 Communications requises

• Si lauditeur prévoit inclure un paragraphe d
  Observation(s)  ou un paragraphe d Autre(s)
  point(s) , il doit communiquer avec les
  responsables de la gouvernance (RG) par rapport à
  cette prévision et au libellé suggéré

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17 Modifications apportées aux communications
avec les RG

• Il y a un certain nombre de changements mineurs
  
• Lauditeur doit les informer de la forme, du
  moment et du contenu général des communications
  prévues
• Lauditeur doit communiquer en temps opportun
• Évaluer si le processus de communication
  réciproque est approprié aux besoins de laudit

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17 (suite) Modifications apportées aux
communications avec les RG

• Communiquer les constatations importantes par
  écrit
• Demander aux RG de comptabiliser les
  inexactitudes non corrigées
• Peut demander aux responsables de la gouvernance
  une déclaration sur des sujets particuliers,
  comme leffet des inexactitudes non corrigées sur
  lensemble des états financiers

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18 Communication des déficiences du contrôle
interne

• Les NCA font la distinction entre les déficiences
  du contrôle interne et les déficiences
  importantes
• Lauditeur doit communiquer au niveau approprié
  de la direction toutes les déficiences du
  contrôle interne identifiées
• Toutes les déficiences importantes doivent être
  communiquées par écrit aux RG
• Les communications devraient être faites en temps
  opportun

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19 Modifications apportées à laudit des
Parties liées

• Exigences plus détaillées et élaborées
• Lauditeur doit acquérir une compréhension des
  contrôles mis en place par la direction pour
• Identifier, comptabiliser et communiquer les
  opérations avec des parties liées
• Autoriser et approuver les opérations et les
  accords importants avec des parties liées
• Autoriser et approuver les opérations et les
  accords importants hors du cours normal des
  affaires
• Doit inspecter divers documents et procès-verbaux
  à la recherche dinformations pouvant indiquer
  lexistence de relations ou dopérations avec des
  parties liées que la direction ne lui aurait pas
  communiquées antérieurement

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20 Ce que VOUS devriez faire pour vous
préparer aux NCA

• Retourner sur les bancs décole !!!
• En parler à votre auditeur
• Fournir linformation à votre direction et aux
  responsables de la gouvernance
• Vous familiariser avec la nouvelle structure du
  Manuel et les NCA écrites selon le mode de
  présentation  clarifié 
• Appréciez la chance que vous avez de faire partie
  de lhistoire!

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MERCI !!!