E.D.I. Expertises

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• La garantie dune expérience au service de la
  qualité et du juste prix
• Votre expert depuis plus de 10 ans dans les
  diagnostics immobiliers.

DPE OFFERT
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• Le DPE 2011, comment ça marche ?

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• Un petit rappel ...
• Un DPE à quoi ça sert ?
• Le diagnostic de performance énergétique
  (D.P.E.) est un rapport qui présente une
  estimation de la consommation énergétique et du
  taux démission de gaz à effet de serre, pour
  lutilisation standard du bâtiment ou partie de
  bâtiment.
• Il permet détablir un bilan énergétique
  succinct de son habitation.
• 
  
• 
  Le DPE est valable 10 ans

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• Un DPE, à quoi ça sapplique ?
• Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit être
  joint à toute promesse de vente, ou à défaut de
  promesse, à lacte authentique de vente dun
  bâtiment existant en France métropolitaine.
• 2. Depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit
  être joint aux contrats de location lors de la
  signature du bail ou à son renouvellement.
• 3. Depuis le 12 juillet 2010, le DPE est
  applicable à lensemble des baux commerciaux et
  tertiaires (Loi ENE).

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• En 2011, ce qui va changer
• Lobligation dafficher la performance
  énergétique dans les annonces immobilières de
  vente et de location.
• 2. Le DPE devient opposable par lacquéreur.
• 3. Renforcement du diagnostic de performance
  énergétique.

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• Laffichage obligatoire
• Les exigences seront différentes selon le type de
  support 
• Pour les annonces publiées dans la presse, seule
  la mention de la  classe énergie  est requise
  (lettre majuscules).
• 2. Pour les annonces publiées en vitrine ou sur
  internet laffichage sera plus détaillé
  (étiquette et classe de performance énergétique).
  Il devra être lisible, en couleur et respecter
  des dimensions minimales, soit 
• - 5 de la surface de lannonce en
  vitrine, soit 5,5 x 5,5 cm pour une annonce
  format A4.
• - 180 x180 pixels sur internet dannonces
  immobilières.

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• Opposable
• LAssemblée nationale a adopté un amendement
  donnant à lacquéreur la possibilité, lors dun
  contentieux en justice, de se prévaloir à
  lencontre du propriétaire des informations
  contenues dans le diagnostic de performance
  énergétique.
• En clair, le vendeur et diagnostiqueur seront
  engagés par les résultats du DPE.
• Cela implique en amont le recueil dinformations
  sur les consommations dénergie 
• Dans le chauffage collectif  le syndic de
  copropriété doit fournir au mandataire un
  récapitulatif de la quantité annuelle dénergie
  consommée pour le bâtiment ou la partie de
  bâtiment visée par le dispositif.
• Dans le cas un chauffage individuel  le DPE
  doit sappuyer sur les factures réelles dénergie
  des 3 dernière années.
• (voir tableau ci-dessous)

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• Renforcement du DPE
• Amélioration des méthodes pour la réalisation
  des diagnostics le nombre de données dentrées à
  renseigner se limite à trente, il va passer à
  soixante, en se concentrant sur les paramètres
  les plus pertinents.
• Lintégration dune explication des écarts entre
  les consommations dénergie réelles et les
  consommations théoriques déterminées par le DPE.
• Deux niveaux de certification seront mis en
  place, ce qui permettra de valoriser les
  diagnostiqueurs disposant des compétences
  spécifiques.
• La mise en place dun suivi amélioré des
  réclamations, il est envisagé dutiliser la base
  de données gérée par lADEME. Ceci permettra, de
  prendre en compte les réclamations en temps réel
  dans le cas où un diagnostiqueur fait lobjet de
  plaintes graves ou trop fréquentes.
• Ce plan dactions doit être adopté avant la fin
  du 1er trimestre 2011.

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• En conclusion
• Le DPE fait partie intégrante de lacte de vente
  ou du bail  les éléments quils contiennent
  engagent vos clients. En dautres termes, sils
  sont mal réalisés, la transaction pourra être
  contestée.
• Il est donc important de pouvoir sappuyer sur
  un prestataire fiable et correctement assuré.
• Une société dont les technicien sont certifiés
  et suivent régulièrement des formations vous
  garantiront des diagnostics répondant aux
  critères aux normes en vigueur.
• Pour plus dinformation
• E.D.I.
• Expertises Diagnostics en Immobilier
• Tel  [phone] - contact_at_e-d-i.fr
• Remise total du D.P.E. lors de la réalisation
  des diagnostics vente jusquau 31.01.2011.