Table-ronde r

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Table-ronde résidus NORM

• Arrêté AFCN 01/03/2013 (MB 25/03/2013)
• obligation de déclaration pour les résidus
  NORM
• Objectifs de la table-ronde
• informer
• Échange dinformation, dexpériences,
• Dialogue entre AFCN et parties prenantes
• Dialogue entre les producteurs de
  déchets/industries NORM et opérateurs du circuit
  des déchets
• débattre des points difficiles

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Table-ronde résidus NORM

• Programme

1400 1445 La radioactivité naturelle dans lindustrie quels sont les secteurs et les résidus concernés ? Larrêté de lAFCN du 01/03/2013 et les formalités de déclaration (S. Pepin, AFCN)
1445 1545 Panel de discussion des représentants des industries concernées, de lAFCN et des autorités régionales compétentes présentent leur point de vue. (E. Waeyenbergh GEOCYCLE, C. Szöcs PRAYON SA, D. Gohy Département du Sol et des Déchets,)
1545 1600 pause
1600 1700 La parole est à la salle questions, suggestions, débats,
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NORM ?

• NORM Naturally Occurring Radioactive Material
  
• Matériaux naturellement radioactifs
• série uranium et thorium (naturel) potassium-40
  
• Valeurs de fond dans le sol belge quelques ppm
  uranium/thorium (5 50 Bq/kg
• U-238, Th-232)

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NORM un cocktail de substances radioactives
Uranium, thorium éléments de désintégration
Ra-226, Pb-210, Po-210, Ra-228,

• Série du thorium

• Série de luranium

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NORM dans lindustrie

• Certaines matières premières/minerais
  (phosphates, sables au zircon,) plus riches en
  uranium et/ou thorium
• Certains processus conduisent à une concentration
  renforcée dans les résidus, les produits
  intermédiaires et finaux

• 100 Bq/kg à 10 000 100 000 Bq/kg
• 2 X à 200 2000 X concentrations de
  fond dans le sol belge

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NORM le cadre réglementaire

• AR 20/07/2001 (RGPRI)
• ?Activités professionnelles mettant en jeu des
  sources naturelles de rayonnement
• Art. 4 RGPRI ( arrêtés AFCN 01/03/2012
  01/03/2013) liste secteurs concernés
• Art. 9 RGPRI ? obligation de déclaration (impact
  travailleurs population lt 1 mSv/an sinon
  mesures correctives ou autorisation)
• dossier de déclaration doit notamment inclure
  une description des résidus

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NORM secteurs concernés

• Art. 4 RGPRI ? liste secteurs NORM
• Arrêté AFCN 01/03/2012
• stockage, manutention et traitement des minerais
  de phosphates
• stockage, manutention et utilisation des sables
  et oxydes de zircon
• Production de dioxyde de titane
• Installations de traitement des eaux
  souterraines
• Centrales au charbon
• Production des métaux non ferreux
• Production primaire dacier
• production, utilisation, stockage et manutention
  de matériaux à base de thorium et dalliages au
  thorium
• Raffinage du pétrole
• Extraction et transport du gaz naturel et du gaz
  de schiste
• Production primaire des terres rares
• stockage, manutention, utilisation et traitement
  des minerais de pyrochlore, columbite, tantalite,
  ilmenite, rutile, cassiterite, monazite,
  tourmaline, grenat et des fumées de silice

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NORM secteurs concernés

• Site web AFCN
• Dossier dinformation NORM
• fiches techniques par secteur

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NORM résidus concernés
Secteur dorigine Type de déchet ou de matériaux Radionucléides dominants Concentration (Bq/g)
Industrie des phosphates phosphogypse Ra-226 0,5 - 1
Industrie des phosphates Scalings (cuves, toiles et gâteaux de filtration, tuyauteries, ) Ra-226 1 100
Matériaux réfractaires/ abrasifs Réfractaire/abrasif à base de sable au zircon U-238, Th-232 1 3 (U-238) 0,2 0,5 (Th-232)
Matériaux réfractaires/ abrasifs Réfractaire alumineux/ carbure de silicium U-238 0,2 0,5
fonderies noyaux et sables de fonderies (contenant du sable au zircon) U-238 0,2 0,5
production de dioxyde de titane Toiles et gâteaux de filtration Ra-226, Ra-228 0,5 - 5
Traitement des eaux souterraines Sable de filtration Ra-226, Ra-228 1 - 10
Traitement des eaux souterraines Anneaux de déferrisation Ra-226, Ra-228 1 - 10
Traitement des eaux souterraines Résine échangeuse dions U-238 1 - 100
Traitement des eaux souterraines Boues résiduelles Ra-226, Ra-228 0,05 1
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NORM résidus concernés
Secteur dorigine Type de déchet ou de matériau Radionucléides dominants Concentration (Bq/g)
Centrales au charbon Cendres volantes Ra-226 0,1 0.2
Production primaire dacier Poussière dagglomération Pb-210, Po-210 70 -100 (Po-210) 15 30 (Pb-210)
Production primaire dacier Poussière de haut-fourneau Pb-210, Po-210 15 30 (Pb-210) 10 (Po-210)
soudure Baguettes de soudure au thorium Th-232 50 - 150
Transport du gaz naturel valves, compresseurs, canalisations Pb-210, Po-210 1 - 200
Raffineries Boues de fond de cuve Ra-226, Ra-228 0,1 - 10
Raffineries catalyseurs usés Ra-226, Ra-228 0,2 0,5
Déchets de construction/ démantèlement Ciment-amiante réfractaire U-238, Th-232 3 - 5 (U-238) 0,5 - 2 (Th-232)
Déchets de construction/ démantèlement Laine isolante réfractaire U-238, Th-232 3 5 (U-238) 5 15 (Th-232)
Déchets de construction/ démantèlement Fibre de verre contenant de loxyde de zircon U-238, Th-232 0,5 1 (U-238)
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Résidus NORM acceptation par lopérateur de la
filière déchets

• Jusque 2013, approche au cas par cas
• Pas de base réglementaire claire pour
  lacceptation de NORM par la filière déchets
• Pas de traçabilité des flux de déchets NORM
• Arrêté AFCN 01/03/2013
• traitement, valorisation et recyclage des résidus
  dont la concentration dépasse les niveaux de
  référence activité professionnelle au sens du
  RGPRI
• Soumis à déclaration
• niveaux de référence 0,5 Bq/g pour uranium
  (U-238), thorium (Th-232), radium (Ra-226)
  éléments de désintégration inclus
• Sous les niveaux gt pas dobligation de
  déclaration pas de restrictions pour le
  traitement
• Au-dessus gt notification à lAFCN (via dossier
  de déclaration) notification à lopérateur de
  la filière déchet
• Traitement via un opérateur enregistré

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Résidus NORM acceptation par lopérateur de
la filière déchets

• Niveaux de référence
• Exception pour les mono-décharges (conditions
  spécifiques au site)
• Pas dapplication en matière de gestion des sols
  (pas une norme dassainissement)
• Opérateur de la filière déchets
• Soumis à déclaration
• Sur base du dossier de déclaration, lAFCN impose
  des critères dacceptation
• Concentration max. dans un lot NORM donné
• Limitation des quantités de résidus NORM traités
  
• gt décharge concentration moyenne lt 0,2 Bq/g,
• gt concentration dans les produits / résidus
  des processus de traitement lt niveaux de
  référence
• Rapport à lAFCN des quantités traitées
  (traçabilité)

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Résumé
Flux à risque
Mono-décharge ?
lt 0,5 Bq/g ?
non
exemption
oui
non
Obligation de déclaration
oui
Opérateur enregistré
Critères dacceptation satisfaits ?
Analyse spécifique
non
oui
acceptation
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Critères dacceptation
Valeurs de référence fixées dans la décision de
lAFNC relative à la déclaration
Traitement Concentration dactivité Concentration dactivité Concentration dactivité
Traitement Input (producteur du déchet) Output (installation de traitement)
Décharge déchets dangereux Cexemption Arrêté AFCN Cmoyen, annuel lt 0.2 Bq/g
Décharge déchets dangereux Cmax 50 Bq/g Cmoyen, annuel lt 0.2 Bq/g
Décharge déchets non-dangereux / inertes Cexemption Arrêté AFCN Cmoyen, annuel lt 0.2 Bq/g
Décharge déchets non-dangereux / inertes Cmax 10 Bq/g Cmoyen, annuel lt 0.2 Bq/g
Mono-décharge lt 0.1 Bq/g pas de restrictions lt 0.1 Bq/g pas de restrictions
Mono-décharge gt 0.1 Bq/g analyse spécifique gt 0.1 Bq/g analyse spécifique
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Critères dacceptation (2)
Traitement Concentration dactivité Concentration dactivité Concentration dactivité
Traitement Input (producteur du déchet) Output (installation de traitement)
(co-)incinération Cexemption Arrêté AFCN Surveillance produits finis/ résidus Activity index (habitation) RP 122 II (autres applications)
(co-)incinération Cexemption 10 Bq/g Surveillance produits finis/ résidus Activity index (habitation) RP 122 II (autres applications)
Matériaux de construction Cexemption Arrêté AFCN Surveillance produits finis/ résidus Activity index (habitation) RP 122 II (autres applications)
Matériaux de construction Cmax 10 Bq/g Surveillance produits finis/ résidus Activity index (habitation) RP 122 II (autres applications)
Autre usage Cas par cas (impact de dose lt 0.3 mSv/a) Cas par cas (impact de dose lt 0.3 mSv/a) Cas par cas (impact de dose lt 0.3 mSv/a)
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Contenu du dossier de déclaration

• Données administratives
• Flux de déchets traités
• Description des processus de traitement
• Description des résidus des processus de
  traitement
• Modalités de controle des flux entrants
• Préparation du dossier en concertation avec AFCN
  (approche graduée)

Introduire le dossier
Décision AFCN (crtitères dacceptation, modalités
de rapportage,)
Rapport périodique à lAFCN
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Caractérisation des résidus

• Caractérisation lots NORM
• Identification flux à risque (via données de
  mesure, origine, nature du matériau, code
  déchet,)
• Echantillonnage selon les règles de bonne
  pratique
• Analyse en labo
• Pour les matériaux NORM connus, les données de
  la littérature sur la concentration sont parfois
  suffisantes
• Protocole de surveillance / arrangements
  pratiques par installation (décrits dans le
  dossier de déclaration)

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Impact environnemental - surveillance

• Si les critères dacceptation sont satisfaits
• pas de suivi systématique des paramètres
  radioactifs dans les compartiments
  environnementaux (eaux souterraines, percolat,)
• mesures de contrôle éventuelles de lAFCN
  (programme de surveillance radiologique,)
• Mono-décharge
• monitoring spécifique éventuellement mesures à
  long terme
• Contamination de sol/ sites historiques
• approche graduée (similaire au décret-sol)
• basée sur le risque
• sites contaminés au radium zones à risque
  radon anthropogène (arrêté AFCN 10/08/2011)

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Conclusion

• Objectifs réglementation NORM
• base réglementaire claire pour lacceptation de
  résidus NORM par les opérateurs (inspirée des
  exemples allemand et néerlandais)
• traçabilité des flux NORM
• radioprotection
• A discuter
• Applicabilité pratique,
• Réseau déchange dinformation, développements
  techniques et scientifiques,
• Interfaces avec la réglementation
  environnementale
• Flux NORM étrangers,