ATELIER REGIONAL SUR LA COMMUNICATION DES DANGERS ET LA MISE EN OEUVRE DU SGH POUR LES PAYS MEMBRES DE LA CEDEAO.

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ATELIER REGIONAL SUR LA COMMUNICATION DES DANGERS
ET LA MISE EN OEUVRE DU SGH POUR LES PAYS MEMBRES
DE LA CEDEAO.

• RAPPORT DU BURKINA FASO

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- I - INTRODUCTION

• La gestion rationnelle des produits chimiques est
  une préoccupation constante pour le Burkina Faso
  dans le cadre la mise en oeuvre de son programme
  de développement durable.
• Le SGH nest pas encore mis en œuvre au Burkina
  Faso. Cependant plusieurs actions ont été menées
  dans le cadre de la gestion rationnelle des
  produits chimiques.

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- I - INTRODUCTION

• Ces actions concernent au plan national
• la participation active aux rencontres
  internationales et sous régionales traitant des
  produits chimiques 
• lélaboration des textes législatifs et
  réglementaires 
• la création de cadres de concertation et de
  contrôle.

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II - ACTIVITES MENEES 2 1 Au plan international

• Participation aux différentes rencontres sur les
  produits chimiques 
• Conférence de Rio 
• Forum inter gouvernemental IV de Bangkok 
• PrepCom I, II et III pour lélaboration de la
  SAICM 
• Sommet mondial pour le Développement durable de
  Johannesburg 
• Conférence internationale sur la gestion de
  produits chimiques de Dubaï.

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Lesdites rencontres ont permis dadopter des
programmes et approches de gestion des produits
chimiques

• - Gestion des produits chimiques à tous leurs
  stades du cycle de vie 
• - Système global harmonisé pour la classification
  et létiquetage des produits chimiques 
• - Elaboration dune approche stratégique de la
  gestion internationale des produits chimiques 
• - Démarrage rapide du programme de la SAICM dont
  le Burkina Faso est bénéficiaire
• - Etc

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2 2 Au plan sous régional

• Participation à latelier régional de validation
  dun projet de cadre réglementaire de la CEDEAO,
  du CILSS et de lUEMOA sur lhomologation des
  pesticides.
• Lobjectif dudit atelier est dharmoniser
• les activités relatives aux pesticides
• du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) qui
  regroupent neuf (09) pays du CILSS
• et du Comité Phytosanitaire de la Zone Humide
  (HIP) qui regroupe cinq (05) pays côtiers
  dAfrique de louest.

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2 3 Au plan national

• Au regard des conventions et traités
  internationaux et sous régionaux que le Burkina
  Faso à signé et / ou ratifiés,
• des textes législatifs et réglementaires ont été
  adoptés.
• Des structures de gestion et des cadres de
  concertation et de contrôle ont été créés.

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Responsabilisation au niveau des conventions et
traités 
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Stockholm

• Ministère chargé de lEnvironnement

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Bâle

• Ministère chargé de lEnvironnement

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Montréal

• Ministère chargé de lEnvironnement

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Rotterdam

• Ministère chargé de lEnvironnement

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Bamako

• Ministère chargé de lEnvironnement

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Convention 174 de lOIT

• Ministère chargé du Travail

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Forum intergouvernemental sur la sécurité
chimique (IFCS)

• Ministère chargé de lAgricuture

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Approche Stratégique de la Gestion Internationale
des Produits Chimiques (SAICM)

• Ministère chargé de lEnvironnement

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Secrétariat Technique de lAutorité Nationale
pour la Convention sur les Armes Chimiques
(STANCAC)

• Ministère chargé de lEnseignement Supérieur

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b) Textes législatifs et réglementaires

• La Loi N005/97/ADP du 30 janvier portant code de
  lEnvironnement au Burkina Faso (Section 5
  portant des mesures sur les pesticides et les
  matières fertilisantes)
• Loi N041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant
  un contrôle des pesticides au Burkina Faso 
• Loi N006-98/AN du 26 mars 1998 portant
  modification de la loi N041/96/ADP du 08
  novembre 1996 instituant un contrôle des
  pesticides au Burkina Faso 

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Décret N98-481/PRES/PM/MCIA/AGRI du 09 décembre
1998

• fixant les conditions de délivrance de lagrément
  pour limportation, la vente, la mise en vente,
  la détention, la distribution à titre gratuit ou
  les prestations de services portant sur les
  pesticides 

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Décret N2005-051/PRES/PM/MAHRH du 07 février
2005 portant modification du Décret
N98-472/PRES/PM/AGRI du 20 décembre 1998
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portant attribution, composition et règles de
fonctionnement de la Commission Nationale de
Contrôle des Pesticides (CNCP) 
22
Le Décret N2001-185/PRES/PM/MEE du 07 mai 2001

• portant fixation des normes de rejets de
  polluants dans lair, leau et le sol 

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c) Cadres de concertation

• Profil national  élaboré en 1998. La relecture
  est prévue incessamment 
• Comité interministériel pour la mise en œuvre de
  la Convention de Stockholm 
• Réseau déchange dinformation chimique (REIC) 
  installé en 2002 
• Collaboration entre membres CSP et AND pesticide
  de la Convention de Rotterdam pour la gestion des
  pesticides de la procédure PIC 

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c) Cadres de concertation

• Comité dhygiène, de santé et de sécurité pour la
  protection des travailleurs dans les usines 
• Commission Nationale de Contrôle des Pesticides
  (CNCP) pour la mise en œuvre au plan national des
  conclusions et recommandations du Comité Sahélien
  des Pesticides (CSP) 
• Mise en œuvre futur du programme de démarrage
  rapide de la SAICM.

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- III - CONTRAINTES

• Les principales contraintes rencontrées dans la
  gestion des produits chimiques sont 
• La faiblesse dans lharmonisation des textes au
  plan national 
• La faiblesse de la coordination des activités
  dinspection et de contrôle, les structures
  agissant le plus souvent séparément 

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- III - CONTRAINTES

• Labsence de laboratoires agrées 
• Linsuffisance qualitative et quantitative des
  agents dinspection et de contrôle 
• Linsuffisance des moyens techniques, financiers
  et logistiques des structures dinspection et de
  contrôle.

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- IV - PERSPECTIVES

• Le succès de la mise en œuvre du SGH et
  latteinte de lobjectif 2020 de la déclaration
  de Johannesburg nécessiteront une grande
  mobilisation des moyens humains, financiers et
  techniques ainsi quune volonté politique
  affichée des décideurs.

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION