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Réglementation

• Emmanuel Bernier

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Plan du cours

• Le rôle de l'État et des organismes
• Passerelle MF1 ? BEES1
• Le certificat médical
• Réglementation des bouteilles de plongée et
  stations de gonflage
• Réglementation des bateaux
• Réglementation des piscines
• Les associations
• La FFESSM
• Les autres organismes de plongée loisir

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Le rôle de l'État

• Protection du citoyen, pratiquant sportif
• Sécurité de l'enseignement (BEES)
• Sécurité et salubrité des installations
  (établissements d'APS)
• Sécurité des manifestations sportives
• Éthique sportive
• Lutte contre le dopage, contrôle médical
• Lois, arrêtés

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Le rôle des organismes

• Fédérations, syndicats, clubs,
• Animation
• Cursus
• Formation des pratiquants
• Règlements fédéraux, règlements intérieurs,

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Passerelle MF1 ? BEES1

• Arrêté du 5 mai 2004
• Conditions
• MF1
• TC du BEES1
• PSE1 (ou AFCPSAM, CFAPSE)
• Formation complémentaire de 70h (spécificités de
  l'exercice professionnel)
• Attestation d'activité bénévole signée par le DTN
  si gt 5 ans
• Examen
• Conservation des notes de pédagogie pour
  l'épreuve B
• Conservation des notes des DTH et réglementation
  pour l'épreuve C
• Épreuve A à passer intégralement (écrit oral)

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Le certificat médical
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Le certificat médical compléments

• 1ère licence (loi anti-dopage de 1999)
• Médecin généraliste
• Exercice rémunéré (arrêté du 12/1/94)
• Enfants
• Médecin fédéral ou titulaire dun diplôme de
  médecine de la plongée ou de médecine hyperbare
• 1ère licence examen ORL incluant une
  audiotympanométrie
• La visite médicale est annuelle ou semestrielle
  pour les 8-12 ans
• Formulaires standards et liste de
  contre-indications de la CNMP

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Qualité des médecins habilités
Médecin sub Fédéral Sport Généraliste
1ère licence Oui Oui Oui Oui
Explo Oui Oui Oui Oui
Niveau 1 Oui Oui Oui Oui
? Niveau 2 Oui Oui Oui Non
Jeune Oui Oui Non Non
N1 ? 12 ans Oui Oui Oui Oui
Asthmatiqueou Diabétique Non Oui Non Non
Compétition Oui Oui Oui Non
Handicapé Oui Oui Non Non
Reprise après accident Oui Oui Non Non
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Contre-indications (CNMP)
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Réglementation des bouteilles inspection et
requalification
Périodicité des contrôles Bouteille régime normal Bouteille régime dérogatoire TIV Tampon,Filtres compr.
Inspection 12 mois 12 mois 40 mois
Requalification 2 ans 5 ans 10 ans

• Régime dérogatoire arrêtés du 18/11/86 et
  17/12/97
• TIV nitrox procédure  Service oxygène 
• Inspection traçabilité (compétence, PV
  d'inspection)
• Requalification présenter la bouteille avec sa
  robinetterie

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Réglementation des bouteilles inscriptions

• nom du constructeur
• n de fabrication
• nature du gaz (air)
• volume intérieur
• pression de service (200bar, 230bar,)
• pression d'épreuve (1,5 x la pression de service)
• date de la dernière épreuve
• poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE
• l'autocollant d'inspection visuelle (le cas
  échéant), carte didentité de la bouteille

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Les stations de gonflage(arrêté du 15/3/2000)

• L'exploitant doit disposer du personnel
  nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et
  à la maintenance des équipements sous pression.
  Il doit fournir à ce personnel tous les documents
  utiles à l'accomplissement de ces tâches.
• Le personnel chargé de la conduite d'équipements
  sous pression doit-être informé et compétent pour
  surveiller et prendre toute initiative nécessaire
  à leur exploitation sans danger.
• Les récipients sous pression de gaz, de vapeur
  d'eau surchauffée dont la pression maximale
  admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le
  produit pression maximale admissible par le
  volume est supérieur à 10000 bar x litres
  (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en
  service et le personnel doit être formellement
  reconnu apte à cette conduite par leur exploitant
  et périodiquement confirmé dans cette fonction

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Station de gonflage affichage et documents

• Affichage
• Liste des personnes habilitées (Exploitant)
• Consignes d'utilisation du compresseur
  (fabricant)
• Consignes de chargement (exploitant)
• Consignes d'entretien (installateur exploitant)
• Consignes particulières (exploitant)
• Documents à tenir à disposition
• Manuel du compresseur (fabricant)
• Consignes d'utilisation du compresseur
  (fabricant)
• Cahier d'entretien (installateur exploitant)
• Cahier d'intervention (exploitant)
• Cahier de gonflage (exploitant gonfleurs)

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L'oxygène

• O2 médical
• Médicament soumis à AMM ? établissement
  pharmaceutique agréé
• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000
• Contrats de location 1 mois à 5 ans
• Remplissage
• Entretien inspection (40 mois !!!),
  requalification
• 2 à 15 L, 1 à 4 sorties nécessité de cohérence
  entre la capacité en O2 et le type de plongée
  (durée de trajet, nombre de plongeurs)
• O2 respirable
• paliers, mélanges
• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000
• B50

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Le statut du bateau de plongée(décret 84-859)

• Plaisance
• Usage personnel
• Navire de formation (lt 24m)
• Utilisation collective (NUC)
• Livret orange
• Commerce
• Navire de charge, option "navire spécial"
• Livret bleu
• Maximum 20 de passagers accompagnateurs gratuits
• Acte de francisation, permis de navigation
• Visite annuelle (matériel darmement et de
  sécurité, système de gouverne, matériel
  dassèchement, mouillage, feux de signalisation,
  propulsion)
• "Autonomie" des quartiers maritimes

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Le navire de plaisance(arrêté du 11/3/2008,
division 240)

• Suppression des catégories de navigation "Elles
  restent une indication importante pour le chef de
  bord qui doit apprécier, en fonction des
  conditions de mer, la distance déloignement
  maximum quil doit respecter"
• 3 zones délimitées par léloignement dun abri à
  2 MN et 6 MN ? détermine larmement à embarquer
  (basique, côtier, hauturier)
• Dérogation au matériel darmement et de sécurité
  pour les APS
• Plus de liberté et de responsabilité donnée au
  marin (équipement de sécurité, zone de
  navigation)
• 4 catégories de conception

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Le navire de plaisance catégories de conception

• Catégorie A Navires de plaisance pour la
  navigation en haute mer , conçus pour de
  grands voyages au cours desquels le vent peut
  dépasser la force 8 (sur léchelle de Beaufort)
  et les vagues une hauteur significative de 4
  mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans
  une large mesure, autosuffisants
• Catégorie B Navires de plaisance pour la
  navigation au large , conçus pour des voyages
  au large des côtes au cours desquels les vents
  peuvent aller jusquà la force 8 comprise et les
  vagues peuvent atteindre une hauteur
  significative jusquà 4 mètres compris
• Catégorie C Navires de plaisance pour la
  navigation à proximité des côtes , conçus pour
  des voyages à proximité des côtes et dans de
  grandes baies, de grands estuaires, lacs et
  rivières, au cours desquels les vents peuvent
  aller jusquà la force 6 comprise et les vagues
  peuvent atteindre une hauteur significative
  jusquà 2 mètres compris
• Catégorie D Navires de plaisance pour la
  navigation en eaux protégées , conçus pour des
  voyages sur de petits lacs, rivières et canaux,
  au cours desquels les vents peuvent aller jusquà
  la force 4 comprise et les vagues peuvent
  atteindre une hauteur significative jusquà 0,50
  mètre compris.

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Matériel obligatoire

• Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge
• Plongeurs munis de leur équipement
• Tablette de notation, jeu de tables
• Bloc de sécu équipé
• Moyen de communication (et permis afférent)
• CROSSMED 1616 sur portable
• Tableau d'organisation des secours
• Trousse de secours (division 240, art. 240-3.17)
• Eau douce potable et non gazeuse
• Couverture isothermique
• Moyen de rappel des plongeurs (plongée depuis un
  bateau)
• Oxygénothérapie (bouteille, mano-détendeur, BAVU,
  tuyaux)
• Aspirateur de mucosités (éventuellement)

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Réglementation des piscines
Gestion municipale, privée à usage collectif
(hôtels, campings,), familiale
amis
clients
public

• Arrêtés de 1981 et 1991
• Hygiène
• Poste de secours
• Règlement Intérieur

Loi de 1951, décret de 1977 et arrêté de 1991
Qualification des surveillants (MNS, BEESAN)
Piscine
Arrêtés de 1999 et 2004 Sécurité des équipement

• Loi de 1984 (établissement d'APS)
• obligations d'affichage
• obligation de déclaration

• Arrêté de 1998
• Prérogatives E1
• Matériel de secours

NB Réglementation sur la baignade non
applicable à la plongée et à la nage avec palmes
(normes de surveillance) ? arrêté de 98
20
Une association pour quoi faire ?

• Loi de 1901  convention par laquelle 2 ou
  plusieurs personnes mettent en commun, de façon
  permanente, leurs connaissances ou leur activité
  dans un but autre que de partager des bénéfices 
• Identité juridique (personne morale) ? droits et
  devoirs comme une personne physique, transfert de
  responsabilités
• Action en justice
• Propriété, compte bancaire
• Affiliation à une fédération formation,
  compétition
• Aides (publiques et privées)
• Moyens (cotisations,)

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Différents types d'associations

• Non déclarée (de fait) pas de personnalité
  juridique, moyens restreints
• Déclarée
• Déclarée, reconnue d'utilité publique décret du
  Conseil d'État, possibilité de percevoir des dons
  et legs

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Création dune association sportive

• Statuts (contrat objet, composition,
  administration), RI (modalités de fonctionnement)
  ? statuts types
• AG constitutive
• Élection du CD, du Bureau et du Président
• Déclaration en Préfecture (récépissé)
• Insertion au JO
• Affiliation à une fédération (droits annuels)
• Agrément JS (1 an dexistence aides de létat
  et des collectivités)
• Déclaration détablissement dAPS à la DDJS
  (obligations d'affichage et de sécurité)
• Immatriculation INSEE si salariés ? SIREN, SIRET
• Déclaration à la CNIL du fichier des membres
  (norme simplifiée n23 pour les associations)

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Fonctionnement dune association sportive

• Régi par les statuts et le RI (objet, durée, mode
  de fonctionnement,)
• AG ordinaire organe démocratique de la vie
  associative
• Tous les membres à jour de leur cotisation et
  licenciés
• Approbation des rapports (moral, financier,
  activité)
• Programme dactivité
• Renouvellement du CD
• Déclaration des changements en Préfecture
• CD administration de lassociation
• Président représentant de lassociation dans
  les actes de la vie civile, animateur, principal
  responsable
• Trésorier gère le budget, garant des comptes
• Secrétaire communication interne et externe
• Commissions pas dexistence juridique, selon
  les besoins (technique, matériel, animation,
  bio,)

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Gestion dune association

• Comptabilité (simple ou double), approuvée
  annuellement (statuts)
• Bilan et compte de résultat pour solliciter des
  aides
• Personnel salarié déclaration (URSSAF DUE),
  charges sociales

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Remboursement des frais

• Frais réels justifiés
• En rapport avec l'activité (nature volume)
• Forfaits possibles repas sécurité sociale,
  barème km de l'administration
• Réduction d'impôts de 60 en cas de renonciation
  (art. 200 du CGI)
• Intérêt général (dont éducation et sport)
• Enregistrement comptable / reçu CERFA
• Renonciation expresse mentionnée sur la NdF
• Rubrique "dons aux œuvres" de la déclaration IR

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Paracommercialisme

• Instruction du MINEFI du 15/9/1998
• Gestion désintéressée dirigeants bénévoles(lt
  75 du SMIC), pas davantages financiers (directs
  ou indirects), fonctionnement démocratique,
  salariés non dirigeants de fait, pas de
  distribution de ressources ni d'attribution
  d'actif
• Non-concurrence avec le secteur commercial
• Conditions d'exercice produit, public, prix,
  publicité (dans l'ordre)

27
Paracommercialisme
Gestiondésintéressée ?
Même public ?
Même prix ?
Publicité ?
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Fiscalité

• Si paracommercialisme IS, TP, TVA
• Dans tous les cas taxe foncière, taxe
  dhabitation sauf pour les locaux ouverts au
  public, taxe sur les salaires (si exonération de
  TVA), taxe sur les revenus mobiliers, SACEM
• Exonération de TVA et IS dans la limite de 10
  des recettes (art. 261-7-1a et 207-1-5 du CGI)
• Exonération de TVA et IS pour 6 manifestations
  payantes / an (art. 261-7-1c et 207-1-5 du CGI)

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Les fédérations sportives

• Associations
• 3 types
• Unisport olympiques Athlétisme
• Unisport non olympiques FFESSM
• Multisports (non olympiques) UCPA, FSGT

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Les fédérations sportivesagrément / délégation

• Agrément
• Participation à l'exécution d'une mission de
  service public
• Promotion de l'éducation par la pratique sportive
• Développement et organisation de la pratique
• Formation et perfectionnement des cadres
• Licences et titres fédéraux
• Contrôle de l'État statuts type, règlement
  disciplinaire
• Délégation
• Organisation des championnats (dép., rég., nat.,
  internat.)
• Sélection
• Gestion du HN
• Règles techniques de la discipline

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Délégation MJS (loi de 1984)

• Dans chaque discipline sportive et pour une durée
  déterminée (4 ans), une seule fédération agréée
  reçoit délégation du ministre chargé des sports
  pour organiser les compétitions sportives à
  l'issue desquelles sont délivrés les titres
  internationaux, nationaux, régionaux ou
  départementaux, procéder aux sélections
  correspondantes et proposer l'inscription sur les
  listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et
  de juges de haut niveau, sur la liste des
  sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires
  d'entraînement. Cette fédération édicte
• les règles techniques propres à sa discipline
• les règlements relatifs à l'organisation de toute
  manifestation ouverte à ses licenciés.

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Délégation MJS (loi de 1984)

• A l'exception des fédérations sportives agréées à
  la date du 16 juillet 1992, seules les
  fédérations délégataires peuvent utiliser
  l'appellation "Fédération française de" ou
  "Fédération nationale de" ainsi que décerner ou
  faire décerner celle d'"Équipe de France de" et
  de "Champion de France", suivie du nom d'une ou
  plusieurs disciplines sportives et la faire
  figurer dans leurs statuts, contrats, documents
  ou publicités.

33
La FFESSM

• Crée en 1955
• Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la
  pêche sous-marine, la NAP (HN) et le hockey sub.
  (HN en cours), Tir sur cible sub., Orientation
  sub., NEV
• CDN de 20 membres élus pour 4 ans
• Structure de base clubs et SCA
• 2000 Clubs
• 250 SCA
• 150000 licenciés
• 4 M de CA
• 46000 brevets techniques / an

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Les SCA

• But permettre aux structures commerciales de
  participer à l'activité fédérale
• L'agrément est régi par une charte
• Personne physique ou morale exploitant un
  établissement d'activités subaquatiques
• Satisfaire aux conditions d'hygiène et de
  sécurité des établissements d'APS
• DP titulaire du BEES de plongée subaquatique
• Encadrement permanent BEES ou SP BEES
• Respecter les règlements fédéraux (dont CTN)
• 1 an renouvelable (avis CR et CTR)
• Redevance annuelle
• Possibilité de délivrer licences et brevets
• Représentation dans les instances fédérales

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Organisation de la FFESSM
Comité Directeur National
36
Les personnes

• Bénévoles association
• Salariés (?20) contrat de travail
• Cadres techniques (DTN) BEES2 mis à disposition
  par le MJS
• Les Conseillers Techniques Régionaux (CTR)

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La FFESSM la licence
38
La FFESSM déconcentration géographique

• 17 comités régionaux ou interrégionaux
• 5 ligues régionales
• 90 comités départementaux
• Clubs, comités et fédé constitués en associations
• nclub 12.13.nnnx

39
La FFESSM déconcentration des activités

• 14 commissions nationales
• Juridique
• Médicale et prévention
• Technique
• Archéologie
• Audiovisuelle
• Environnement et biologie
• Plongée souterraine

• Apnée
• Hockey
• Nage avec palmes
• Nage en eau vive
• Orientation
• Pêche sous-marine
• Tir sur cible

• Représentation possible au niveau régional et
  départal
• Pas de personnalité juridique

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FFESSM Les élections

• Tous les 4 ans (années post-olympiques)
• Élection du CDN
• Scrutin de liste (22 noms)
• 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (1 /
  tranche 10) et 1 représentant SCA (élu
  directement par le conseil des SCA)
• 3 remplaçants
• Vote par internet
• Composition du Bureau (élu par le CDN)
• Président (2 mandats maxi)
• Président adjoint
• 4 Vice-Présidents
• Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint
• Trésorier Général, Trésorier Général adjoint
• Commissions Pdt élu proportionnellement par les
  commissions régionales

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FFESSM la Commission Technique Nationale

• Objet pratique, enseignement, brevets,
  qualifications, réglementation et développement
  de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur)
  et du matériel mis en oeuvre
• Définit les contenus de formation et les
  modalités d'évaluation des différents niveaux
  (plongeurs et moniteurs), yc secourisme
• Organise la formation, lévaluation et la
  certification des plus hauts niveaux de cadres de
  plongée subaquatique
• Consultée pour lanalyse et lévolution de
  laspect technique de tout texte réglementaire
  relatif à son objet
• Vérifie la cohérence des systèmes internationaux
  par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM
  (équivalence, passerelles,)
• Suit l'évolution des techniques et des nouveaux
  équipements
• Organise la formation des TIV
• S'appuie sur le collège des instructeurs nationaux

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Les brevets de la CTN
Organisation Jury mini Déliv. Signature
Niv. 1 Club Resp. tech. Club Pt. club (moniteur)
Niv. 2 Club E3 Club Pt. club
Niv. 3 Club E3 Club Pt. club
Niv. 4 Club, Dép., Rég. IR, E4 CTR Pt. CTR, jury
Niv. 5 Club E3 Club Pt. club
IC Club, Dép. Pt. Club ou dép., E4 CTR Pt. CTR
MF1 Région Pt. CR, Pt. CTR, dont 1IN CTR Pt. Jury, Pt. CTR
MF2 Nationale Pt. FFESSM, Pt. CTN, 3IN CTN Pt. FFESSM, Pt. CTN
RIFAP 1, 2, 3 Club E3 Club Jury
RIFAP 5, 6 Club E1AFCPSAMmonit. PS séc. civ.méd. Féd. Club Jury
RIFAP 4, 7 Club L'un ou l'autre Club Jury
TIV CTR (CD) Formateur TIV CTR Pt. CTR
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Le Comité Consultatif

• Créé en 1965 par le MJS
• Organe de consultation sur l'enseignement et
  l'organisation de la plongée (16 membres)
• Plongée loisir , Sécurité civile, Ministère de
  la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS,
  Professeur de sport (MJS)
• Harmonisation des niveaux de pratique
• Liaison entre les différents secteurs de la
  plongée sportive
• Section permanente (10 membres)
• Focus sur la plongée loisir
• MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL,
  FSGT

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La CMAS
45
La FSGT

• Fondée en 1934
• Éducation par le sport, sport social,
• Fédération multisports affinitaire
• Commission plongée NAP 8000 plongeurs
• Guide des brevets FSGT disponible sur le web

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Les syndicats professionnelsANMP, SNMP, CEDIP,
SNEPL

• Syndicats professionnels de moniteurs ou
  d'exploitants
• Assurances, fournitures, bourse emploi
• Cursus de formation (sauf SNEPL)
• CEDIP 18 organismes (dont ANMP) dans 14 pays
  européens

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L'UCPA

• Association créée en 1965 à l'initiative de M.
  Herzog par rapprochement de l'Union des Centres
  de Montagne et l'Union Nautique Française
• Sports de plein air pour les jeunes (60
  disciplines)
• 3 missions à vocation sociale et pédagogique
• Vacances sportives (éducation, mixité sociale)
• Loisirs sportifs de proximité (espaces sportifs
  mobiles, accès au sport dans les quartiers,
  programmes de solidarité)
• Formation professionnelle aux métiers du sport
  (Institut de formation aux métiers sportifs, BE
  sports de plein air, partenariat JS)
• La plongée à l'UCPA, relations FFESSM

48
PADI

• Organisation commerciale à emprise mondiale "The
  Way The World Learns to Dive"
• 900000 brevets/an, 4300 centres, 175 pays
• Formation très standardisée (RSTC)
• Plongée récréative
• Vente
• Passerelles FFESSM (? équivalence)

49
SSI

• Réseau de revendeurs-moniteurs professionnels
• 1900 revendeurs dans 90 pays
• Formation standardisée (RSTC)
• Adaptation au contexte local
• Tronc commun nombreuses options
• Progression par spécialités niveau d'expérience
• Passerelles FFESSM (? équivalence)

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Références

• Guide de préparation au BEES1 J. Caja, M.
  Mouraret, A. Benet Vigot (2001)
• Plongée plaisir niveau 4 A. Foret, P. Torres
  Gap (2002)
• Guide juridique de la plongée A. Delmas, L.
  Véziat IFP Sports (2003)
• http//www.ddjs-hautes-pyrenees.jeunesse-sports.go
  uv.fr/
• http//www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/DR
  D033/
• http//ctn.ffessm.fr/
• http//medicale.ffessm.fr/
• http//www.legifrance.gouv.fr/
• http//www.infosport.org/
• http//www.mer.equipement.gouv.fr/