Pr

1
LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES
IAS/IFRS
2
PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE
Présentation du cadre comptable français et
international Linfluence des nouvelles normes
comptables Les répercussions sur les
référentiels PAUSE DÉJEUNER Applications
3
LE MONDE DIPLOMATIQUE (Novembre 2005.Jacques
Richard)
4
LES ECHOS 23/09/2005
5
Quelques chiffres....
Normes comptables américaines
6
II) LE CADRE COMPTABLE FRANÇAIS
LE CNC Exprime des recommandations quil transmet au CRC. Ces dernières nont pas force de loi.
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Ils publient des recommandations et siègent au CNC. Les plus importants sont  lordre des experts comptables (OEC) et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes).
LE CRC Il modifie les réglementations comptables qui doivent sappliquer.(ex PCG). Il élabore en liaison avec le CNC lensemble des règles comptables applicables aux entités devant tenir une comptabilité.
LA LOI Les articles du code de commerce définissent les obligations comptables du commerçant.
Cliquer
7
III) LE CADRE COMPTABLE INTERNATIONAL
IASC  Créé en juin 1973 par Henry Benson ,
linternational accounting standards comittee
(IASC) a pour mission duniformiser les principes
comptables au niveau international.
Leur bureau (IASB  international accounting
standards comitee board) siège à Londres , il est
composé de 14 membres (dont un français). Ce
bureau est chargé de formuler et publier des
normes comptables applicables au niveau mondial 
les normes IAS /IFRS(international financial
reporting standard).
Cliquer ici
8
IV) POURQUOI UNE HARMONISATION INTERNATIONALE ?

• Il faut savoir que depuis le 1/01/05 , les
  entreprises européennes présentent leurs comptes
  consolidés selon les normes IAS/IFRS.

Constat de départ

• La mondialisation et plus généralement la
  globalisation des échanges ont conduit les
  entreprises à présenter des comptes lisibles au
  niveau international.

La mondialisation

• Son approche patrimoniale et juridique ne
  convient pas aux financiers (en particulier les
  actionnaires) qui doivent retraiter les documents
  annuels pour pouvoir les exploiter.

Une approche française critiquée

• Les normes comptables IAS/IFRS répondent aux
  attentes des actionnaires . Lapproche est
  économique et financière et sappuie sur 2
  principes de base  le  fair value  et
   substance over form .

• Une montée de
• lactionnariat

9
V) ET LUNION EUROPÉENNE. ?
La Commission travaillait déjà sur un
rapprochement des règles comptables des
différents Etats membres. En effet , cette
dernière publie régulièrement des directives
applicables aux Etats membres.  
Problème  voyant la Commission européenne
délaisser lharmonisation des règles comptables
en Europe , lIASB a proposé ses services et
sest approprié le pouvoir de normalisation dans
lUnion Européenne
10
VI) 2 PENSÉES DIAMETRALEMENT OPPOSÉES..
11
VII) CHAMP DAPPLICATION DES NORMES IAS/IFRS
Comptes consolidés
Application des normes IAS/IFRS
Sociétés APE
Comptes individuels
Application du PCG (ou option IAS/IFRS)
Comptes consolidés
Application du PCG (ou option IAS/IFRS)
Autres entités
Comptes individuels
Application du PCG
12
VIII) ET LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ?
Le PCG prévoit quil convient de déterminer
leffet des nouvelles méthodes comptables (ici
au 1/1/2005) comme si elles avaient toujours été
appliquées.

• Seuils probables pour les PME (2 sur 3 doivent
  être respectés) 
• Bilan  3 650 000
• C. A.  7 300 000
• Nombre de salariés  50

• Il sagit donc dune application rétrospective
  des nouveaux textes (exemple il faut
  reconstituer le coût amorti des actifs et
  recalculer les amortissements depuis la première
  utilisation des biens).

Par ailleurs, le comité durgence propose pour
les PME une mesure de simplification permettant
de continuer à appliquer lamortissement sur des
durées dusage pour les immobilisations
non-décomposables . Pour les immobilisations
décomposables il faudra appliquer les durées
résiduelles dutilisation.
13
IX) DE NOUVELLES DÉFINITIONS..
Il paraît important de souligner les nouvelles
règles applicables en matière de
1) Définition dun actif 2) Coût
dacquisition 3) Ventilation en composants 4)
Valeur à linventaire
14
1) DÉFINITION DUN ACTIF
PCG article 211-1. - Tout élément de patrimoine
ayant une valeur économique positive pour
l'entité est considéré comme un élément d'actif,
Une entité est une organisation comprenant  les
entreprises, les associations, les organisations
publiques et privées.   
PCG article 211-2 -Lavantage économique futur
est le potentiel qua cet actif de contribuer,
directement ou indirectement, à des flux nets de
trésorerie au bénéfice de lentité 
15
Les biens de faible valeur (lt500 ) peuvent être
considérés comme entièrement consommés dans
l'exercice de leur mise en service et par
conséquent, ne pas être comptabilisés en
immobilisation.
Les éléments d'actif destinés à servir de façon
durable à l'activité de l'entité constituent
l'actif immobilisé. (Durée supérieure à 12 mois).
16
(No Transcript)
17
2) LE COÛT DACQUISITION
Depuis le 1er janvier 2005 (incorporation dans le
PCG du nouveau règlement relatif à la définition,
la comptabilisation et lévaluation des actifs),
le coût dacquisition dune immobilisation est
constitué de   
- son prix dachat (y compris les droits de
douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de
règlement),
- de tous les coûts directement attribuables
engagés pour mettre lactif en place et en état
de fonctionner selon lutilisation prévue par la
direction.
18

• Exemples de coûts directement attribuables
• les coûts de préparation du site et les frais de
  démolition nécessaires à la mise en place de
  limmobilisation
• - les frais de livraison et de manutention
  initiaux
• - les frais de transport, dinstallation, de
  montage nécessaires à la mise en état
  dutilisation des biens
• - les coûts liés aux essais de bon
  fonctionnement.
• Avant 2005, ces frais étaient généralement passés
  en charges (ou en charges à répartir)
  désormais, il faudra impérativement les passer en
  immobilisation (Art 321-10-1 inspiré de la norme
  IAS 16).
•  

Exemples de coûts à exclure - les coûts
douverture dune nouvelle installation (voirie
temporaire) - les coûts dintroduction dun
nouveau produit (incluant coûts de publicité et
de promotion) - les coûts administratifs et
autres frais généraux - le coût de formation du
personnel
19
Exclusion des frais /formation de personnel
On recalcule la remise (605010/100) et
lescompte (54453/100)
20
3) LA VENTILATION PAR COMPOSANTS
Le Plan comptable général (art. 322-3 - Règlement
n 2002-10 et 2003-07 du CRC) stipule qu'il est
approprié de ventiler les immobilisations
corporelles en composants et de les comptabiliser
chacun séparément lorsque les différents
composants

• - procurent des avantages à lentreprise selon un
  rythme différent
• ont des durées de vie différentes
• font lobjet de remplacement à intervalles
  réguliers. (sièges sur bateaux croisières)

ATTENTION!!!!
La décomposition en plusieurs composants
distincts ne modifie donc en rien le coût global
de l'immobilisation. Mais le renouvellement d'un
composant pour un montant différent de celui
d'origine modifie la valeur globale de
l'immobilisation.
21
La société Terrassol SA a acquis, aux USA le
14.11.05, une pelleteuse de terrassement (durée
de vie 15 ans), composée dune pelle
hydraulique qui doit être démontée et changée
tous les 10 ans. Cette dernière est évaluée à 85
000 HT. La facture reçue comporte les éléments
suivants
Coût dacquisition de la pelleteuse
233975 -2500 -475 6000 3000
240 000
Pelle hydraulique 85 000
Pelleteuse 155 000 (240 000-85 000)
22
ÉCRITURE DACQUISITION
23
Les composants sont classés en deux catégories
La première catégorie regroupe les composants
liés aux dépenses de remplacement (composants
faisant lobjet de remplacement à intervalles
réguliers durant la durée de vie de
limmobilisation entière Pour cette catégorie,
la comptabilisation comme composant distinct est
une obligation dès lexercice 2005.        
  La seconde catégorie regroupe les dépenses qui
font l'objet de programmes pluriannuels de
grosses réparations ou de grandes révisions. Dans
ce cas , 2 possibilités soffrent aux entreprises
provisions ou composants.
24
4) LA VALEUR À LINVENTAIRE
25
X) Répercussions sur les référentiels BEP et BAC
PRO
B.E.P. MÉTIERS DE LA COMPTABILITÉ- SECRÉTARIAT
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL
B.E.P. VENTE ACTION MARCHANDE
Lintégralité (format pdf)
TOUT BAC PROFESSIONNEL TERTIAIRE
BAC PROFESSIONNEL LOGISTIQUE
Cliquer ici
BAC PROFESSIONNEL TRANSPORTS
BAC PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ
BAC PROFESSIONNEL ACCUEIL SERVICES
BAC PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT
26
XI) APPLICATIONS
RAPPEL APPLICATION 1 QUELQUES
NOTIONS APPLICATION 2 APPLICATION
3 APPLICATION 4
27
Le plan damortissement est la traduction
comptable de la répartition de la valeur
amortissable dun actif selon le rythme de
consommation des avantages économiques attendus
en fonction de son utilisation probable (PCG art
322-1). Cest donc en principe aux
caractéristiques propres de lentreprise quil
convient de se référer pour déterminer la durée
et le mode damortissement, et non à des usages
ou des pratiques généralement admis (RF comptable
300). La décomposition dune immobilisation en
plusieurs composants a pour conséquence la
nécessité détablir un plan damortissement
séparé pour chaque composant.
Voir exemple Exemple  sur www.ac-dijon.fr et
http//c.zambotto.free.fr/Normcompt/normes.html
28
Lorsque des éléments constitutifs dun actif sont
exploités de façon indissociable, un plan
damortissement unique est retenu pour lensemble
de ces éléments. Cependant, si dès lorigine, un
ou plusieurs de ces éléments ont chacun des
utilisations différentes, chaque élément est
comptabilisé séparément et un plan
damortissement propre à chacun est retenu. Cette
décomposition de lamortissement est la
traduction de l approche par composants des
IAS. Il convient didentifier et de comptabiliser
séparément les éléments principaux
dimmobilisations corporelles devant faire
lobjet de remplacement à intervalles réguliers
ayant des durées ou un rythme dutilisation
différents de limmobilisation dans son ensemble.
29
APPLICATION 1
La société SOLEIL a pour activité l'organisation
de promenades touristiques en mer à bord de
bateaux comprenant une cinquantaine de places
assises. La société SOLEIL acquiert le 1-01-N un
bateau pour 75 000 euros HT (TVA à 19,6), qui se
compose des éléments suivants le bateau
lui-même, pour 65 000 euros, d'une durée de vie
de 10 ans, 50 sièges passagers pour 10 000
euros, qui doivent être changés tous les 5
ans. Le 1-01-N5, les 50 sièges passagers sont
remplacés, pour un prix égal à 12 500 euros HT
(TVA à 19,6). Les éléments constitutifs du
bateau ont des durées dutilisation différentes.
Chaque élément doit être comptabilisé séparément
dans des subdivisions du compte principal et
amorti selon un plan damortissement propre.
Cest lapproche par composants.
30

• Amortissement du bateau
• Amortissement des sièges

. Ecritures de remplacement des sièges au
1/01/N5.
31
Corrigé
32

• Amortissement du bateau 65 000/10 6 500
• Amortissement des sièges 10 000 / 5 2 000

• Écritures de remplacement des sièges au
  1/01/N5.

33
QUELQUES NOTIONS
LA BASE AMORTISSABLE Le montant amortissable
dun actif est sa valeur brute sous déduction
de sa valeur résiduelle (PCG art 322-1 nouveau).
LE MODE DAMORTISSEMENT Le mode damortissement
retenu doit traduire au mieux le rythme de
consommation des avantages économiques attendus
par lentreprise qui peut être exprimé  -        
  en unités de temps (le mode damortissement
pourra être en conséquence linéaire, croissant ou
décroissant) -          en unités dœuvre (nombre
de kilomètres parcourus, de pièces produites,
dheures de travail) Toutefois, à défaut de mode
mieux adapté, le mode linéaire est appliqué. En
tout état de cause, la détermination du mode
damortissement doit sappuyer sur une démarche
explicite et documentée. 
34
LA DATE DE DÉPART DES AMORTISSEMENTS  Lamortissem
ent dun actif commence à la date de début de
consommation des avantages économiques qui lui
sont attachés. Cette date correspond généralement
à la date de mise en service de lactif (PCG art
322-4 nouveau).
LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS Lamortissement
nest plus la récupération dun coût mais la
constatation dune consommation. La consommation
des avantages attendus peut varier avec le temps
ce qui devrait se traduire par des révisions
fréquentes du plan damortissement. Deux
situations différentes mais qui peuvent se
cumuler sont à lorigine du changement du plan
damortissement  -  la
modification significative de lutilisation
prévue, - la modification de la
base amortissable. 
35
APPLICATION 2
Une entreprise de transport achète le 1 er mars
2005 un camion pour 61 000 HT. Le rythme de
consommation des avantages attendus peut être
estimé à 8 200 km par mois la première année puis
à 11 000 à partir de janvier 2006 compte tenue
dune prévision de reprise dactivité. La durée
totale dutilisation est de 4 ans soit 500 000 km
au-delà de laquelle la valeur résiduelle peut
être considérée comme négligeable. Les pneus (8
2 000 ) sont changés tous les 4 mois et
enregistrés en charges. Il est à noter que si les
pneus avaient été changés sur une durée
supérieure à un an, ils auraient pu être
considérés comme composants de limmobilisation
principale.  La norme IAS 16 définit les
immobilisations corporelles comme les actifs
.dont on sattend à ce quils soient utilisés
sur plus dune période .
36
Le plan damortissement prospectif se présente
ainsi   
  (1) 61 000(10 mois8200)/500000 (2) 61
000(1211 000)/ 500 000 (3) 61000(211
000)/500 000
37
Fin 2006, lentreprise cède son activité
messagerie , et estime à 8 000 km mensuels
lutilisation du camion quelle compte garder
encore 3 années complètes. Il faut donc procéder
à un ajustement des amortissements futurs.
Ce modèle de tableau ne peut plus être utilisé.
Le plan damortissement dorigine doit être
conservé.
Corrigé
38
Correction du tableau à compter de 2007
39
APPLICATION 3
Soit lachat dun moteur, composant identifié
dune ligne de production, pour 240 000 HT le
1er juillet 2005. Le rythme de consommation des
avantages attendus est régulier sur 4 ans, date à
laquelle il faudra changer ce moteur. La valeur
résiduelle est considérée non significative.
40
Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation
Mireille et Christian ZAMBOTTO
Valeur d'origine de l'immobilisation Valeur d'origine de l'immobilisation Valeur d'origine de l'immobilisation 240 000 Base amortissable initiale Base amortissable initiale 240 000
Valeur résiduelle Valeur résiduelle 0,00 Taux linéaire Taux linéaire
Durée de l'amortissement (en années entières) Durée de l'amortissement (en années entières) Durée de l'amortissement (en années entières) 4 ans
Date de mise en service Date de mise en service 1/07/2005
Début de l'exercice comptable de 12 mois Début de l'exercice comptable de 12 mois Début de l'exercice comptable de 12 mois 1 janvier 2005
Prorata calculé sur la base d'une année de Prorata calculé sur la base d'une année de Prorata calculé sur la base d'une année de 360 jours

Rang Année de fin exercice Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base Valeur actuelle estimée Amortissements Amortissements Dépréciations Valeur nette comptable corrigée
Annuité Cumul VNC Dotations Cumul Dotations () Reprises (-) Cumul
2005 30 000 30 000 210 000
2006 60 000 90 000 150 000
2007 60 000 150 000 90 000
2008 60 000 210 000 30 000
2009 30 000 240 000 0
PRÉSENTATION DU PLAN DAMORTISSEMENT INITIAL
(240000/4)180/360
41
Fin 2005  La valeur vénale est estimée à 200
000, la valeur dusage à 210 000 euros.
La dépréciation dun actif est la constatation
que sa valeur actuelle est devenue inférieure à
sa valeur nette comptable (nouvel article
322-1.4 du PCG).   À chaque clôture des comptes,
un test de dépréciation doit être effectué.   La
comparaison entre la valeur nette comptable
prévue et la valeur actuelle doit être
effectuée.   La valeur actuelle est la plus
élevée de la valeur vénale ou de la valeur
d'usage.  
42
Notion de valeur vénale PCG art 322-1 La
valeur vénale est le montant qui pourrait être
obtenu, à la date de clôture, de la vente dun
actif lors dune transaction conclue à des
conditions normales de marché, net des coûts de
sortie .   Notion de valeur dusage PCG art
322-1 La valeur dusage dun actif est la
valeur des avantages économiques futurs attendus
de son utilisation et de sa sortie. Elle est
calculée à partir des estimations de ces
avantages économiques futurs attendus.   La
valeur actuelle est la plus élevée entre la
valeur vénale et la valeur dusage.
43

• Reprenons le cas du moteur fin 2005 
• La valeur vénale est estimée à 200 000, la valeur
  dusage à 210 000.
•       
• Si la valeur actuelle est supérieure à la valeur
  nette comptable prévue, il ny a pas lieu de
  constater une dépréciation. La valeur nette
  comptable prévue est maintenue.
• Ø Si la valeur actuelle est inférieure à la
  valeur nette comptable, il faut calculer et
  enregistrer une dépréciation et recalculer les
  dotations prospectives à partir de la valeur
  actuelle.
• gt le plan damortissement devra être
  révisé. 
• La valeur actuelle fin 2005 est de 210 000 et la
  VNC initialement prévue de 210 000 également

La valeur actuelle sera donc égale à la valeur
dusage soit 210 000.
Elle est égale à la valeur nette comptable. Il
ny a donc pas de dépréciation à constater ni de
modification des calculs des amortissements
futurs.
44
Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation
Mireille et Christian ZAMBOTTO
Valeur d'origine de l'immobilisation Valeur d'origine de l'immobilisation Valeur d'origine de l'immobilisation 240 000 Base amortissable initiale Base amortissable initiale 240 000
Valeur résiduelle Valeur résiduelle 0,00 Taux linéaire Taux linéaire
Durée de l'amortissement (en années entières) Durée de l'amortissement (en années entières) Durée de l'amortissement (en années entières) 4 ans
Date de mise en service Date de mise en service 1/07/2005
Début de l'exercice comptable de 12 mois Début de l'exercice comptable de 12 mois Début de l'exercice comptable de 12 mois 1 janvier 2005
Prorata calculé sur la base d'une année de Prorata calculé sur la base d'une année de Prorata calculé sur la base d'une année de 360 jours

Rang Année de fin exercice Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base Valeur actuelle estimée Amortissements Amortissements Dépréciations Valeur nette comptable corrigée
Annuité Cumul VNC Dotations Cumul Dotations () Reprises (-) Cumul
2005 30 000 30 000 210 000
2006 60 000 90 000 150 000
2007 60 000 150 000 90 000
2008 60 000 210 000 30 000
2009 30 000 240 000 0
ANALYSE FIN 2005
On retient la valeur la plus élevée entre la
valeur vénale et la valeur dusage
210 000
30 000
30 000
210 000
45
Écriture comptable 
Corrigé
46
(No Transcript)
47
Fin 2006  La valeur actuelle est estimée à 142
000 .   La comparaison entre la valeur nette
comptable prévue et la valeur actuelle doit être
effectuée.
48
Pour lannée 2006, la valeur actuelle soit 142000
est inférieure à la valeur nette comptable
initialement prévue pour 2006 soit 150000, il
faut constater une dépréciation.
P.C.G en cas de dotation ou de reprises de
dépréciations résultant de la comparaison entre
la valeur actuelle dun actif immobilisé et sa
valeur nette comptable, il convient de modifier
de manière prospective la base amortissable .   L
e plan damortissement doit être révisé en
prenant en compte la nouvelle valeur nette
comptable. Calcul des dotations prospectives .
49
Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation
Mireille et Christian ZAMBOTTO
Valeur d'origine de l'immobilisation Valeur d'origine de l'immobilisation Valeur d'origine de l'immobilisation 240 000 Base amortissable initiale Base amortissable initiale 240 000
Valeur résiduelle Valeur résiduelle 0,00 Taux linéaire Taux linéaire
Durée de l'amortissement (en années entières) Durée de l'amortissement (en années entières) Durée de l'amortissement (en années entières) 4 ans
Date de mise en service Date de mise en service 1/07/2005
Début de l'exercice comptable de 12 mois Début de l'exercice comptable de 12 mois Début de l'exercice comptable de 12 mois 1 janvier 2005
Prorata calculé sur la base d'une année de Prorata calculé sur la base d'une année de Prorata calculé sur la base d'une année de 360 jours

Rang Année de fin exercice Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base Valeur actuelle estimée Amortissements Amortissements Dépréciations Valeur nette comptable corrigée
Annuité Cumul VNC Dotations Cumul Dotations () Reprises (-) Cumul
2005 30 000 30 000 210 000
2006 60 000 90 000 150 000
2007 60 000 150 000 90 000
2008 60 000 210 000 30 000
2009 30 000 240 000 0
Le principe de calcul de la dépréciation est le
suivant Valeur dorigine -amortissements
pratiqués cumulés dépréciation VNC
corrigée 240000 90000 x 142000 X 8000
ANALYSE FIN 2006
La dotation pour 2006 est celle initialement
prévue puisque la dépréciation ne prend effet que
fin 2006
210 000
30 000
30 000
210 000
142 000
60 000
90 000
8000
142 000
Nouveau plan damortissement pour les années
restantes à partir de la VNC corrigée 142 000/2.5
56 800
56 800
146 800
56 800
203 600
28 400
232 000
50
Écriture comptable 
Corrigé
On remarque que le compte 29 sintitule
désormais    29 Dépréciation des
immobilisations  
51
La valeur actuelle est moins élevée que la
valeur nette comptable. Il faut donc porter la
VNC à 142 000 et constater une dépréciation de 8
000
52
Fin 2007   La valeur actuelle estimée est de 91
000 . La comparaison entre la valeur nette
comptable prévue et la valeur actuelle doit être
effectuée.
La valeur actuelle est supérieure à la VNC
prévue. Il ny a pas de dépréciation. Cependant,
on ne doit pas prendre la valeur actuelle comme
nouvelle VNC car elle ne peut être supérieure à
celle initialement prévue. On retiendra donc les
90 000 du plan damortissement initial.
Ajustement de la provision   Valeur dorigine
total des amortissements pratiqués dépréciation
VNC corrigé  Soit  240 000-146 800
dépréciation 90 000  Dépréciation 3 200 La
provision était de 8 000, il faut faire une
reprise de 4 800 (8 000 3 200)
Voir tableau corrigé
53
Écriture comptable 
La valeur comptable étant redevenue normale, les
dotations prévues peuvent être pratiquées pour
les années restantes.  Vérification
finale  Total des amortissements pratiqués 
dépréciation 
- reprise  ----------------- Total
 
Corrigé
54
Écriture comptable 
La valeur comptable étant redevenue normale, les
dotations prévues peuvent être pratiquées pour
les années restantes.   Vérification
finale  Total des amortissements pratiqués  236
800 dépréciation 
8 000 - reprise 
- 4 800 ------------------------- Total
240 000
55
Remarque  il faut toujours conserver le plan
damortissement dorigine. En effet, en cas
dajustement de la dépréciation, la valeur nette
corrigée ne peut être supérieure à la valeur
nette comptable prévue.
56
APPLICATION 4
Une ligne de fabrication achetée le 1ermars 62
500 HT est mise en service le 15 mars 2005. Son
utilisation suivra la courbe de vie prévue du
produit à savoir    2005  fabrication prévue de
1 500 produits 2006  fabrication prévue de 2 500
produits 2007  fabrication prévue de 3 000
produits 2008  fabrication prévue de 3 000
produits 2009  fabrication prévue de 1 000
produits La valeur résiduelle peut être estimée à
1 500 . Exercice comptable 01 janvier au 31
décembre
Calcul de la base damortissement 
62 500- 1 500 61 000
57

Années Base amortissable Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base Plan d'amortissement de base
Annuité Cumul VNC
2005 61 000 8 318.00 8 318.00 54 182.00
2006 61 000 13 864.00 22 182 00 40 318.00
2007 61 000 16 636.00 38 818,00 23 682.00
2008 61 000 16 636.00 55 454.00 7 042.00
2009 61 000 5 546.00 61 000.00 1 500.00
On constate que la VNC est égale à Valeur
dorigine amortissements cumulés    On suppose
quen 2009 la ligne est cédée 1 500 .
61 000 x (1 500/11 000)
61 000 x 2 500/11 000
58
COMMENT COMPTABILISER LA CESSION EN 2009 ?
On ne constate ni plus-value ni moins- value. La
valeur inscrite au bilan chaque année était bien
la juste valeur
Corrigé
59
(No Transcript)
60
LIEN ENTRE AMORTISSEMENT ÉCONOMIQUE ET
AMORTISSEMENT FISCAL
Les entreprises peuvent continuer à bénéficier de
lamortissement fiscal mais lamortissement
comptable doit correspondre à la réalité
économique. La différence avec lamortissement
fiscal possible doit donc être comptabilisé en
amortissement dérogatoire. Pour linstant les
règles fiscales nont pas été modifiées.  
61
FIN
62
Art. L. 123-12. - Toute personne physique ou
morale ayant la qualité de commerçant doit
procéder à l'enregistrement comptable des
mouvements affectant le patrimoine de son
entreprise. Ces mouvements sont enregistrés
chronologiquement.Elle doit contrôler par
inventaire, au moins une fois tous les douze
mois, l'existence et la valeur des éléments
actifs et passifs du patrimoine de
l'entreprise.Elle doit établir des comptes
annuels à la clôture de l'exercice au vu des
enregistrements comptables et de l'inventaire.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le
compte de résultat et une annexe, qui forment un
tout indissociable. Art. L. 123-13. - Le bilan
décrit séparément les éléments actifs et passifs
de l'entreprise, et fait apparaître, de façon
distincte, les capitaux propres.Le compte de
résultat récapitule les produits et les charges
de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de
leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait
apparaître, par différence après déduction des
amortissements et des provisions, le bénéfice ou
la perte de l'exercice. Les produits et les
charges, classés par catégorie, doivent être
présentés soit sous forme de tableaux, soit sous
forme de liste.Le montant des engagements de
l'entreprise en matière de pension, de
compléments de retraite, d'indemnités et
d'allocations en raison du départ à la retraite
ou avantages similaires des membres ou associés
de son personnel et de ses mandataires sociaux
est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les
entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan,
sous forme de provision, le montant correspondant
à tout ou partie de ces engagements.L'annexe
complète et commente l'information donnée par le
bilan et le compte de résultat. Art. L. 123-14. -
Les comptes annuels doivent être réguliers,
sincères et donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'entreprise.Lorsque l'application
d'une prescription comptable ne suffit pas pour
donner l'image fidèle mentionnée au présent
article, des informations complémentaires doivent
être fournies dans l'annexe.Si, dans un cas
exceptionnel, l'application d'une prescription
comptable se révèle impropre à donner une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière
ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette
dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment
motivée, avec l'indication de son influence sur
le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l'entreprise. Extrait
Code de Commerce.
63
(No Transcript)
64
Le Conseil national de la comptabilité (avis
2004-11) prévoit une décomposition minimale en
cinq composants pour les immeubles appartenant
aux organismes sociaux
Suite
65
Trois composants supplémentaires peuvent être
identifiés selon l'état de l'immeuble. Ils sont
alors déduits du composant "Structure et ouvrages
assimilés"
66
Indice de perte de valeur ?
NON
OUI
Valeur Vénale gt V. N. C. ?
OUI
NON
Valeur dusage gt V. N. C. ?
OUI
NON
La valeur nette comptable (V. N. C.) est
conservée
Dépréciation la VNC est supérieure à la valeur
vénale et à la valeur dusage On retient la plus
forte des 2
67
(No Transcript)
68
(No Transcript)
69
(No Transcript)
70
(No Transcript)
71
(No Transcript)
72
(No Transcript)
73
Suite
74
(No Transcript)
75
(No Transcript)
76
(No Transcript)