Minist

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Séminaire nationalEfficacité énergétique dans
les utilisations finales et services énergétiques
(EMEES)Romain CAILLETONAdjoint au
sous-directeurde la demande et de la maîtrise de
lénergieDirection de la demande et des marchés
énergétiques
Ministère de lécologie, du développement et de
laménagement durables (MEDAD) Direction générale
de lénergie et des matières premières
(DGEMP) 22 janvier 2008
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Loi POPE du 13 juillet 2005 objectifs

• Maîtrise de la demande d énergie le premier
  axe de la politique énergétique (art.3)
• porter le rythme annuel de baisse de l intensité
  énergétique finale à 2 dès 2015 et à 2,5 d ici
  à 2030
• Lutte contre le changement climatique (art.2)
• viser à diminuer de 3 par an en moyenne les
  émissions de GES de la France Plan Climat
  actualisé tous les 2 ans
• soutien de la France à un objectif de division
  par 2 des émissions mondiales de GES d ici 2050
  ( Facteur 4 )

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Loi POPE du 13 juillet 2005 orientations (1/2)

• Secteur du bâtiment
• améliorer de 40 dici 2020 la performance
  énergétique minimale des bâtiments neufs
• améliorer la performance énergétique des
  logements existants
• en vue d atteindre lobjectif de division par 4
  des émissions de GES d ici 2050
• Secteur des transports
• 120 g CO2/km à l horizon 2012 (dans un cadre
  européen, sur la base daccords avec les
  industriels) minimiser consommation de la
  climatisation
• meilleure info des consommateurs et crédit
  d impôt pour véhicules électriques ou gaz
  développement des limiteurs volontaires de
  vitesse
• politiques d urbanisme des collectivités
  territoriales évitant étalement urbain non
  maîtrisé et facilitant le recours aux transports
  en commun

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Loi POPE du 13 juillet 2005 orientations (2/2)

• Secteur de l industrie
• l Etat appuie les efforts pour améliorer
  l efficacité énergétique des processus de
  production et favoriser la diffusion de procédés
  non émetteurs de GES
• dans un cadre communautaire, seuils de
  consommation maximale des appareils électriques
  en veille (tendant vers 1 W).
• Prise en compte de la consommation en veille dans
  l affichage des performances énergétiques

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objectifs issus du GT n1  Lutter contre les
changements climatiques et maîtriser lénergie 

• Contribuer de manière ambitieuse et déterminée à
  lobjectif européen des 3x20 en 2020
• Inscrire la France dans le facteur 4
  division par quatre de nos émissions dici à 2050
• 20 Mtep en 2020 augmenter de 20 Mtep notre
  production dénergie renouvelable en 2020 et
  dépasser une proportion de 20 dénergies
  renouvelables dans la consommation finale
  dénergie
• Economies dénergie et baisse des émissions de
  gaz à effet de serre ouverture de chantiers
  sectoriels et mise en place de mesures
  opérationnelles immédiates et / ou
  structurantes 
• Bâtiment  réduire les consommations dénergie
  denviron 20 dans les bâtiments tertiaires et
  12 dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et
  de plus dun tiers à lhorizon 2020
• transport / mobilité  baisser de 20 les
  émissions de gaz à effet de serre dans les 12 ans

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Grenelle de l environnementProgramme
 Efficacité énergétique et carbone 

• Programme en faveur des énergies renouvelables gt
  hydraulique, éolien, biomasse, géothermie,
  photovoltaïque, solaire.
• Consommation de 30 à 50 dénergies
  renouvelables dans les départements et
  collectivités doutre-mer dici 2020.
• Recherche de biocarburants de deuxième
  génération.
• Programme de RD pour la capture et le stockage
  géologique du CO2.
• Plan pour des exploitations agricoles très
  économes en énergie et en intrants.
• Bilan carbone des administrations et amélioration
  de 20 de leur efficacité énergétique.
• Intégration de clauses environnementales dans le
  code des marchés publics.
• Réflexion sur la création dune contribution
  climat-énergie.

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Grenelle de l environnementProgramme
 Moderniser le bâtiment et la ville  

• Construction des logements neufs à très haute
  performance énergétique dès 2010 et à énergie
  passive ou positive dès 2020.
• Construction des bureaux, bâtiments et
  équipements publics aux normes basse consommation
  ou énergie positive dès 2010.
• Interdiction dès 2010 des ampoules à
  incandescence et des simples vitrages.
• Rénovation thermique des bâtiments publics dici
  cinq ans.
• Incitation financière à la rénovation thermique
  pour les bâtiments privés.
• Bilan carbone-énergie de toutes les organisations
  de plus de 50 personnes.

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Diversité des instruments de politique publique

• la réglementation
• la fiscalité (sur les consommations d énergie,
  sur les équipements énergétiques,) et les
  incitations
• la sensibilisation du public
• linformation des consommateurs
• les engagements volontaires des professions les
  plus concernées et le recours aux instruments de
  marché
• les plans daction exemplaires de lEtat, ses
  établissements publics et les entreprises
  publiques nationales (parcs immobiliers,
  véhicules)

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Différents niveaux d acteurs

• l Union européenne (réglementation directe des
  produits, action sur les Etats-Membres via les
  directives,..)
• l Etat (réglementation, fiscalité et
  incitations, soutien à la RD,..) et les autres
  Etats membres
• Les collectivités territoriales et leurs
  groupements (subventions, fiscalité locale,..)
• les acteurs privés (entreprises, ONG,..) et le
  contexte (prix énergie, niveau de vie, progrès
  technique)

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Besoin d une  Feuille de route 

• Besoin d une stratégie globale tenant compte de
  la diversité des acteurs et des instruments
• Besoin d une approche intégrée Energie Climat
  impact en économies d énergie et en réduction
  d émissions de GES pour remplir les objectifs 3
  x 20 en 2020
• Besoin d une  feuille de route 
• prise en compte des échelles de temps temps
  long (RD, infrastructures, urbanisme,) et temps
  court
• articulation logique et programmation des actions
  RD, incitations, réglementation, itération des
  cycles (RD, incitations, généralisation et/ou
  réglementation)

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Besoin d évaluation

• A priori pour élaborer les politiques et plans
  d actions
• A posteriori pour rendre compte de l efficacité
  et de l efficience des mesures
• évaluation de la performance dans le cadre de la
  LOLF
• évaluation des mesures considérées séparément
  (notamment évaluer l efficience)
• évaluation de l atteinte globale des objectifs
  (efficacité)
• support pour la révision des politiques et plans
  d action
• Approche européenne pour le benchmarking et
  l identification des meilleures politiques des
  Etats membres