Proposition pour une nouvelle Politique Agricole Commune et europ

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Proposition pour une nouvelle Politique Agricole
Commune et européenneUn test pour la nouvelle PAC
A. Brunner
A. Brunner
L. Boccaccio
S. Benko

• Trees Robijns, BirdLife Europe représentant

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Des problèmes sérieux sont devant nous et
lagriculture est au cœur!
Etat des habitats dagriculture en terme de
conservation
Commission Européenne 2009
RSPB Images
M. Fracchiolla
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La PAC daujourdhui ne fonctionne pas
La PAC fait partie du titre 2 du budget
européen Préservation et gestion des ressources
naturelles
Budget PAC 2007-2013 (inclus partie financée sur
le plan national)
Sans objet, la plupart sagit des paiements
historiques qui ne supportent pas lagriculture
délivrant pour lenvironnement
RSPB IEEP figures based on Rural Development
Programmes
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On a toujours besoin de la PAC mais une PAC
différente!
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Budget public pour des biens publics

• Non-rivalité et non-exclusion
• Biodiversité et ressources naturelles
• Quantité et qualité de leau
• Climat (CO2)
• Prévention hasard naturel
• Paysages attractives
• Pas délivrer par le marche
• Payer les agriculteurs pour fournir les biens
  publics
• Sans détruire la base des biens publiques

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Certaines systèmes dagriculture fournissent plus
de biens publics

• Systèmes dhaute valeur naturelle, p.ex.
  lélevage extensive et la petite agriculture
  mixte (risque dabandonnement ou
  dintensification)
• Agriculture bio idée plus holistique de la
  gestion, définition légale par lUE, certifiée
• Problème ces systèmes ne survivent pas toutes
  seules et ne peuvent pas entrer en compétition
  avec lagriculture intensive et plutôt
  non-durable qui externalise les frais pour
  lenvironnement

L. Boccaccio
L. Boccaccio
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Objectifs de la politique

• Soutenir une production dagriculture de longue
  terme en protégeant les ressources naturelles et
  les services décosystèmes
• Réduction de notre dépendance sur les carburants
  fossiles et construire une résistance pour nous
  préparer au changement climatique
• Créer des conditions qui aident à fournir de la
  nourriture (saint, de haute qualité, etc.)
• Protection et restauration de la biodiversité
• Conservation des ressources génétiques dans
  lagriculture
• Restauration de la qualité de nos écosystèmes
  aquatiques
• Contribution à ladaptation et à la mitigation du
  changement climatique
• Maintenir le patrimoine historique et les
  paysages culturels
• Maintenir la vitalité socio-économique des
  endroits ruraux sils fournissent aussi des
  fonctions pour les biens publics
• Connexion des producteurs avec les consommateurs
• Amélioration de la situation pour les animaux

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Principes de la politique

• Contractuelle
• Ciblée
• Programmatrice
• Approche stratégique
• Prioritaire largent européen pour des biens
  européens
• Principe de la partenariat (consultation)
• Responsable
• Budget
• Monitoring et évaluation
• Un système dynamique et efficace
• Cohérente
• Transparente
• Sans effets négatives sur des pays tiers

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Base légale principe pollueur-payeur

• Pas de paiements pour respecter la loi, mais une
  précondition pour accéder a largent
• Conditionnalité est un bon début MAIS besoin
  dajouter encore, p.ex.
• Directive sur leau
• Directive future sur le sol
• Législation sur les pesticides
• Protection stricte des prairies semi-naturelles
• Protection stricte des éléments de paysage
• Bilan des éléments nutritifs

RSPB Images
NABU
P. Chiatante
L. Boccaccio
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Dispositif de durabilité Dispositif de base

• Supports aux agriculteurs qui sengagent aux
  bonnes pratiques fondées
• Support pour la transition verte
• Montant unique et découplé de la production (avec
  un plafond UE)
• Conditions principales
• 10 de la territoire agriculturale gérée comme
  territoire de priorité environnementale
• Rotation des cultures agro-écologique sur les
  terres cultivables
• Densité de bétail en proportion avec la
  productivité et la disponibilité des prairies
• Practices pour améliorer et conserver le sol

L. Boccaccio
C. Gomersall RSPB-images.com
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Plus de support aux systèmes qui fournissent
beaucoup plus de biens publics

• Des paiements complémentaires (Top up) en plus du
  dispositif de durabilité
• Paiements découpler
• Agriculture Bio
• Avec la base légale de lUE
• Paiements différentiels se basant sur de grandes
  types de cultures
• Systèmes de Haute Valeur Naturelle
• Identifiés par les Etats Membres ( conseil et
  autorisation de LUE)
• Paiements basées sur des critères à la base de la
  ferme (pas de zones!)

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Haute Valeur Naturelle un cas spécial
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Les mesures agro-environnementales

• Pour résoudre des problèmes spécifiques (versus
  des problèmes généraux qui devront être résolus
  par législation ou le dispositif de base)
• Cout supplémentaire perte de revenu
• Paiements pour des investissements non-productifs

RSPB images
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Mesures de compensation(Natura 2000 et
Directive sur leau)

• Plans de gestion pour les sites Natura 2000 et
  les basins de rivière
• Réduction du poids inégale causer par des extra
  demandes ou restrictions spatiales

RSPB images
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Des mesures de support en faveur de la gestion
durable et du développement rurale

• Seulement si les mesures délivrent aussi des
  biens publics (ou aide à délivrer)
• Services publics p.ex. avis, monitoring, système
  dalerte
• Investissement durable
• Aide pour des instruments de planning
• Coopération des agriculteurs
• Marketing des produits bio ou HVN
• Support pour des communautés rurales où la fin du
  village cause aussi des problèmes
  environnementales

A. Brunner
E. Vukelic
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(No Transcript)
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La PAC ne peut pas résoudre tout

• Politique de consommation
• Législation environnemental
• Impôts (leau, etc.)
• Planning du territoire
• La commerce doit incorporer des problèmes
  environnementales
• Politique de lénergie

A. Brunner
A. long
A. Brunner
A. Brunner
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Evaluation de la communication

• Greening ou greenwash?
• 1er pilier avec component obligatoire vert
  (budget, paquet vs menu, etc?)
• Directive sur leau (mise en œuvre?)
• HVN (zone?)
• Bio (plus que qualité?)
• Natura 2000 (gestion?)
• Mesures Agro-environnementales ?
• Nouvelles mesures en 1er pilier innovation en
  2e pilier?

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Le processus

• Discussion et Communication
• Consultation sur lévaluation dimpact (25
  janvier)
• Scenarios de la politique
• Impacts
• Monitoring et évaluation
• Proposition législative (Mi 2011)
• En parallèle Communication sur le budget (Mi
  2011)
• BUT nouvelle PAC en 2014
• Après CODECISION

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Les joueurs

• La commission
• Discussion
• Communication
• Evaluation dimpact
• Consultation
• Proposition législative

• Le Parlement Européen
• Rapport Lyon
• Proposition législative

• Les états membres
• Alliance (Germano-Franco pays de CEE)
• Proposition législative
• BUDGET

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Merci pour votre attention!
A. Brunner
A. Brunner
L. Boccaccio