Module d

1
Module dauto-formation à FAETON

• Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN
  
• (Centre de Traitement des Numérisations)
• Établissement dEnseignement de la Conduite
  Automobile (EECA)

Version VF
04/03/2013
2

• Accueil
• Comment naviguer dans le support
• Les principes
• Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN
• Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors
  FAETON)
• Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN
• Enregistrer des demandes dinscription et
  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Accueil

• FAETON est lapplication qui remplace le Système
  National des Permis de Conduire (SNPC). Pour en
  savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien
  suivant
• www.ecole-conduite.securite-routiere.gouv.fr
• Ce support dauto-formation est destiné aux
  Établissement dEnseignement à la Conduite
  Automobile (EECA) non enregistrés pour utiliser
  le module EECA de FAETON et qui transmettent
  leurs dossiers de demandes dinscription au
  Centre de Traitement des Numérisations (CTN) .
• Pour accompagner lenvoi des dossiers au CTN,
  lEECA édite un Bordereau dAccompagnement des
  Dossiers de Demandes dInscription (BADDI) à
  partir de loutil web de suivi du CTN.
• Ce support présente la démarche pour
• Enregistrer des demandes dinscription et
  imprimer un bordereau d'échange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  d'inscription
• Suivre les demandes d'inscription et traiter les
  rejets
• Imprimer un BADDI (Bordereau dAccompagnement des
  Dossiers de Demandes dInscription)

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• Comment naviguer dans le support
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• Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN
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• Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN
• Enregistrer des demandes dinscription et
  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Comment naviguer dans le support

• Vous pourrez naviguer dans les différentes
  parties du support grâce aux liens présents dans
  la partie gauche de lécran (Sommaire) et les
  liens ci-dessous présents dans le corps du
  document.

Cliquer sur cette icône pour accéder à la page
précédente
Cliquer sur cette icône pour accéder à la page
précédente
Cliquer sur cette icône pour accéder à la page
suivante
Cliquer sur cette icône pour accéder au pas à
pas

• Les icônes ci-dessous sont également utilisées
  dans le document.

Chapitre
Points dattention
Pas à pas/Action système
Trucs et astuces
1
Étapes/Puces
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4

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• Comment naviguer dans le support
• Les principes
• Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN
• Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors
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• Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN
• Enregistrer des demandes dinscription et
  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Les principes

• Le Centre de Traitement des Numérisations, situé
  à Mayenne, est lorganisme chargé par lAgence
  Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de
  numériser les documents papiers.
• LEECA non équipé pour utiliser le module EECA se
  connecte à loutil web de suivi du CTN pour
• transmettre la demande dinscription au CTN
• éditer un Bordereau dAccompagnement des Dossiers
  de Demandes dInscription (BADDI) sur lequel est
  renseigné le numéro dagrément de lauto-école et
  pour chaque demande dinscription le nom et
  prénom du stagiaire et sa date de naissance.
• LEECA envoie le BADDI et le dossier complet au
  CTN par courrier à ladresse suivante
• CTN FAETON - CS 80168 - 53102 MAYENNE CEDEX
• Le CTN numérise les dossiers puis en vérifie la
  complétude ainsi que la qualité de la photo afin
  de savoir si elle est exploitable. Si le dossier
  est incomplet, le CTN en informe lEECA par le
  portail WEB de suivi des dossiers du CTN ou par
  courrier (si lEECA en a fait la demande au
  préalable).
• LEECA pourra renvoyer au CTN les pièces
  complémentaires signalées manquantes ou
  invalidées. La demande de recueil complémentaire
  portera le même numéro de suivi que la demande
  dinscription initiale, afin de faire le lien
  avec la réception de la première occurrence de la
  demande.
• Les dossiers numérisés sont ensuite envoyés par
  le CTN aux préfectures pour instruction dans
  lapplication FAETON.

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5
Introduction à FAETON gt Les pré-requis daccès à
l'outil WEB

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• Comment naviguer dans le support
• Les principes
• Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN
• Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors
  FAETON)
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• Enregistrer des demandes dinscription et
  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Les pré-requis daccès à l'outil WEB (hors FAETON)

• Une convention dhabilitation
• LEECA a fait le choix du module ou du CTN et
  signer une convention dhabilitation avec la
  préfecture.
• Lexploitant doit adresser une demande
  dhabilitation en préfecture qui établit une
  convention, formalisant les engagements
  réciproques entre lEECA et la préfecture.
• Après instruction puis validation de la demande,
  le responsable des habilitations en Préfecture
  attribue aux utilisateurs du module dans
  lauto-école les droits correspondants.
• Un certificat logiciel
• Pour accéder à loutil Web, tout en garantissant
  la sécurisation des échanges, un certificat
  logiciel est nécessaire. Ce certificat est
  payant. Il est unique pour chaque utilisateur en
  simultané.
• Les écoles de conduite doivent acquérir un
  certificat logiciel émis par un organisme agréé
  RGS une étoile () (Référentiel Général de
  Sécurité).
• La liste des prestataires habilités à délivrer le
  certificat logiciel est disponible à ladresse
• http//www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
• CERBERE
• CERBERE est le système qui gère
  lauthentification des utilisateurs des
  applications du ministère en charge des
  transports.
• Après obtention du certificat logiciel (émis par
  un organisme agréé RGS), le professionnel crée
  son propre compte dans CERBERE.
• https//authentification.application.developpement
  -durable.gouv.fr/
• Un administrateur CERBERE lui fournit ensuite les
  droits daccès

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6
Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN gt Se
connecter à l'outil WEB de suivi CTN

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  FAETON)
• Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN
• Enregistrer des demandes dinscription et
  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Se connecter à loutil WEB de suivi CTN

• LEECA se connecte à l'outil WEB de suivi CTN via
  le lien ci-dessous, quil faut renseigner dans le
  navigateur internet
• https//faeton.interieur.gouv.fr/map-sctn
• Lutilisateur accède au portail
  dauthentification CERBERE. Cest le système qui
  gère lauthentification des utilisateurs des
  applications du ministère en charge des
  transports.
• Lutilisateur sidentifie grâce à son certificat
  sur le portail CERBERE. Une fois identifié, il
  est redirigé vers la page daccueil de loutil
  Web CTN.

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7
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8
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9
La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages de loutil de suivi CTN. La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages de loutil de suivi CTN.
Menu en haut de page Les deux boutons A et A- agrandir/réduire la taille des informations sur la page. Aide (?)  accès à la page daide en ligne du système. Quitter  se déconnecter de lapplication.
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La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages de loutil de suivi CTN. La page daccueil permet de naviguer vers toutes les pages de loutil de suivi CTN.
Centre de la page La partie centrale donne accès aux fonctionnalités suivantes Enregistrer des demandes dinscription Abandonner une demande d'inscription Suivre des demandes envoyées Imprimer un BADDI Consulter les pièces complémentaires à envoyer (le nombre de demande concerné est entre parenthèses)
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11
Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN gt
Enregistrer des demandes dinscription

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• Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors
  FAETON)
• Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN
• Enregistrer des demandes dinscription et
  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Enregistrer des demandes dinscription

• LEECA souhaite enregistrer une ou plusieurs
  demandes dinscription.

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Accéder à la fonction denregistrement des demandes dinscription.
Accéder à la fonction denregistrement depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton  Enregistrer des demandes dinscription  .
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13
1
2
Saisir les demandes dinscription.
Lapplication ouvre la page  Enregistrement des demandes dinscription , en 2 parties La première partie permet de saisir le type de demande et les informations du candidat. La deuxième partie affiche la liste des demandes en cours.
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14
Saisir les demandes dinscription.
Il est possible de saisir une ou plusieurs demandes dinscription de candidats. Pour chaque demande dinscription, indiquer Type de demande Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription Nom de naissance du candidat Prénom(s) du candidat Date de naissance du candidat Pour ajouter une nouvelle demande dinscription dans la liste des demandes à envoyer au CTN, cliquer sur le bouton  Ajouter .
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Saisir les demandes dinscription. Saisir les demandes dinscription.
Une fois la saisie des demandes dinscription terminée, cliquer sur le bouton  Suivant  pour passer à létape de validation de la demande Une fois la saisie des demandes dinscription terminée, cliquer sur le bouton  Suivant  pour passer à létape de validation de la demande
Au moins une demande dinscription doit être saisie pour poursuivre. Il est toujours possible de supprimer une demande en cliquant sur licône (X) situé à la fin de chaque ligne de demandes dinscription Interrompre la saisie en cliquant sur le bouton  Abandonner 
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16
Valider les demandes dinscription. Valider les demandes dinscription.
Vérifier les informations saisies lors de létape précédente. Cliquer sur le bouton  Suivant  pour passer à létape dimpression du Bordereau dAccompagnement des Dossiers de Demandes dInscription . Vérifier les informations saisies lors de létape précédente. Cliquer sur le bouton  Suivant  pour passer à létape dimpression du Bordereau dAccompagnement des Dossiers de Demandes dInscription .
Le système enregistre chaque demande dinscription avec les informations suivantes Numéro de la demande, généré par le système Type de la demande Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription Nom, prénom(s) et date de naissance du candidat Etat  Emise  Lutilisateur peut interrompre le processus de validation en cliquant sur le bouton  Abandonner . Lutilisateur peut revenir à létape précédente en cliquant sur le bouton Précédent 
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17
Imprimer le bordereau.
Lapplication ouvre la page Impression de bordereau Cliquer sur le bouton  Imprimer .
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18
Imprimer le bordereau (BADDI) . Imprimer le bordereau (BADDI) .
Le système affiche le pop-up dimpression du bordereau. Cliquer sur OK pour ouvrir le bordereau généré au format PDF. Le système affiche le pop-up dimpression du bordereau. Cliquer sur OK pour ouvrir le bordereau généré au format PDF.
Une application permettant de lire les fichiers au format PDF, par exemple  Adobe Acrobat Reader , doit être installée sur le poste de travail. Lutilisateur peut également enregistrer le fichier sur son poste de travail.
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Imprimer le bordereau (BADDI) .
Cliquer sur licône  Imprimer  à louverture du fichier.
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Code barre 1D du numéro du BADDI
En-tête
Date et heure
Informations EECA
Code barre 2D numéro dagrément
Code barre 2D numéro de la demande
Inscriptions
Le type de la demande P  Primo-Accédant R 
Réinscription N  Nouvelle catégorie
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Cachet EECA
21
Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN gt
Abandonner une demande dinscription

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  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
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  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription

• LEECA souhaite abandonner une demande
  dinscription en cours.

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1
2
abandonner une demande dinscription.
Lapplication affiche lécran  Suivi des demandes , en 2 parties La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de létat de la demande. La seconde partie affiche la liste des demandes Cliquer sur le bouton  Abandonner 
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24
Abandonner une demande dinscription.
Lapplication met en brillance la demande abandonnée avec un état de la demande  Abandonnée  Cliquer sur le bouton  Retour  pour retourner à lécran daccueil
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25
Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN gt Suivre
ses demandes dinscription et traiter les rejets

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  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
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  dinscription
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  rejets
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• Informations pratiques

• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets

• LEECA consulte létat davancement des dossiers
  envoyés au CTN grâce à la fonctionnalité Suivi
  des demandes envoyées
• LEECA traite les dossiers ayant fait lobjet
  dun rejet par le CTN ou la préfecture (demandes
  en attente de recueil complémentaire) grâce à la
  fonctionnalité  Pièces complémentaires à
  envoyer 
• Le suivi des demandes envoyées et le traitement
  des rejets (Pièces complémentaires à envoyer)
  sont effectués à partir du même écran  Suivi des
  demandes  

26
Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription .
Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton Suivi des demandes envoyées .
Points dattention.
Le traitement des rejets seffectue avec la fonction  Pièces complémentaires à envoyer  depuis la page daccueil. En cliquant sur  Pièces complémentaires à envoyer , lapplication naffiche que les demandes avec létat  En attente de complément CTN  ou  En attente de complément préfecture .
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1
2
Accéder à lécran  Suivi des demandes .
Lapplication affiche lécran  Suivi des demandes  en 2 parties La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de létat de la demande. La seconde partie affiche la liste des demandes dans un tableau avec les informations suivantes  Numéro de la demande et Date denregistrement de la demande Le type de la demande P (Primo-Accédant), R ( Réinscription) ou N ( Nouvelle catégorie) Nom , prénom et date de naissance du candidat Létat de la demande Les éventuelle(s) pièce(s) à fournir si la demande fait lobjet dun recueil complémentaire Le numéro NEPH lorsque celui-ci a été généré par ladministration (validation de la demande dinscription en préfecture)
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28
Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription .
Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton Suivi des demandes envoyées .
Accéder à lécran  Suivi des demandes . Accéder à lécran  Suivi des demandes .
Les demandes sont triées en fonction de la date denregistrement, de la plus récente à la plus ancienne. La plus récente est en début de liste. Seules les demandes de létablissement connecté sont affichées. Les états possibles dune demande sont issus des statuts émis du CTN vers FAETON Emise/Réceptionnée/Numérisée/Vidéocodée/En attente de complément CTN/Transmise/En attente de complément préf./Non réceptionnée/Dossier instruit/Refusée/Abandonnée Les demandes dans un état final depuis  N  jours (N étant un nombre de jours à définir par ladministrateur) napparaissent plus dans le suivi des demandes dinscription. Avec la fonction  Pièces complémentaires à envoyer , le système affiche les demandes soit en état  En attente de complément CTN , soit en état  En attente de complément préfecture  et le type de pièce complémentaire à fournir.
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29
Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription .
Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton Suivi des demandes envoyées .
Sélectionner la ou les demandes à traiter. Sélectionner la ou les demandes à traiter.
Cliquer sur le N de la demande pour afficher le détail de la demande dinscription. Cliquer sur le N de la demande pour afficher le détail de la demande dinscription.
Lutilisateur peut Soit sélectionner directement dans la listes la demande à afficher/traiter. Soit utiliser un filtre pour limiter laffichage. Par exemple sélectionner dans le champ Etat de la demande la valeur  En attente de complément CTN .
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30
Consulter le détail dune demande dinscription
Consulter le détail de la demande dinscription, qui comprend éventuellement un pavé  Pièces à fournir . Le cas échéant, lEECA doit traiter cette demande en envoyant les pièces complémentaires manquantes. Cliquer sur le bouton  Retour  pour revenir sur la liste des demandes
gt Voir tous les messages
31
Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription .
Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton Suivi des demandes envoyées .
Imprimer le bordereau daccompagnement de réponse de recueil complémentaire (BRRC).
Imprimer le BRRC en cliquant sur le bouton  Imprimer BRRC  .
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32
Accéder à la fonction de Suivi des demandes dinscription .
Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page daccueil en cliquant sur le bouton Suivi des demandes envoyées .
Imprimer le bordereau (BRRC) .
Lapplication affiche le pop-up dimpression du bordereau. Cliquer sur  OK  pour ouvrir le bordereau généré au format PDF.
gt Voir tous les messages
33
Imprimer le bordereau (BRRC) .
Cliquer sur licône  Imprimer  à louverture du fichier.

gt Voir tous les messages
34
Code barre 1D du numéro du BRRC
En-tête
Date et heure
Informations EECA
Code barre 2D numéro dagrément
Code barre 2D numéro de la demande
Inscriptions Motifs du recueil Pièce à fournir
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Cachet EECA
35
Naviguer dans loutil WEB de suivi CTN gt
Réimprimer un BADDI

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  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Réimprimer un BADDI

• LEECA souhaite réimprimer un BADDI si celui-ci
  ne la pas été suite à lenregistrement des
  demandes dinscription.

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Accéder à la fonction de réimpression du BADDI.
Accéder à la fonctionnalité de réimpression du BADDI depuis la page daccueil en cliquant sur  Imprimer un BADDI.
gt Voir tous les messages
37
Afficher la liste des BADDI. Afficher la liste des BADDI.
Lapplication affiche la liste des BADDI créés par lEECA dans un tableau avec les informations suivantes   Numéro du BADDI Date et heure denregistrement du BADDI Nombre de demandes rattachées au BADDI Lapplication affiche la liste des BADDI créés par lEECA dans un tableau avec les informations suivantes   Numéro du BADDI Date et heure denregistrement du BADDI Nombre de demandes rattachées au BADDI
Les BADDI sont affichés par date denregistrement, de la plus récente à la plus ancienne Uniquement les BADDI de létablissement connecté sont affichés
gt Voir tous les messages
Cliquer pour poursuivre
38
Réimprimer un BADDI.
Cliquer sur le lien  Imprimer  pour lancer la réimpression dun BADDI.
gt Voir tous les messages
39

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• Les pré-requis daccès à l'outil WEB (Hors
  FAETON)
• Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN
• Enregistrer des demandes dinscription et
  Imprimer un bordereau déchange avec le CTN
• Abandonner lenregistrement dune demande
  dinscription
• Suivre ses demandes dinscription et traiter les
  rejets
• Réimprimer un BADDI
• Informations pratiques

• Informations pratiques

• ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule
• Les bonnes pratiques de préparation du dossier de
  demande dinscription
• Tableau des pièces dun dossier de demande
  dinscription
• Caractéristiques de la photographie du candidat
• Listes des codes et motifs de rejets issus du
  contrôle du Cerfa
• Listes des codes et motifs de rejets sur
  labsence de pièces obligatoires

Cliquer pour poursuivre
40

• ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule

N NEPH

• Toutes les nouvelles catégories seront traitées
  dans le Cerfa02.
• Le candidat mentionne sur ce CERFA si sa demande
  de délivrance des catégories du groupe lourd
  sétablit dans un cadre professionnel (FIMO/FCO
  ou CAP) ou privé. De même, le candidat pourra
  cocher la case formations complémentaires si sa
  demande ne nécessite que le suivi dune formation
  de 7 heures (AM, B code 96 remorque ou accès
  progressif du A2 au A).
• Certains champs ne changent pas par exemple, le
  fait que lusager certifie quil nest pas
  atteint dune affection susceptible dêtre
  incompatible avec le droit de conduire ou quil
  nest pas sous le coup dune interdiction de
  solliciter.

Données générales

Catégories de permis
Déclaration du candidat
Signature du candidat
Cachet de lécole de conduite
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41

• Les bonnes pratiques de préparation des dossiers
  (1/3)

1
2
La saisie du CERFA (manuelle ou informatique)
Lajout de la photo et dautres pièces
justificatives

OU
ou
SIGNATURE
PHOTO
RUBANS ADHESIFS DOUBLE FACE
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41
42

• Les bonnes pratiques de préparation des dossiers
  (2/3)

4
5
3
La complétude du dossier Penser au BADDI
Lexpédition Eviter de plier les dossiers
Limpression du CERFA 02
CTN FAETONCS 8016853102 MAYENNE CEDEX

Enveloppe A4 à soufflet ou non
Cliquer pour poursuivre
42
43

• Les bonnes pratiques de préparation des dossiers
  (3/3)

• LEECA prendra soin lors de la préparation des
  demandes dinscription de 
• Fournir lensemble des pièces associées à une
  demande au format A4.
• Agrafer toutes les pièces dune demande dans le
  coin supérieur gauche en positionnant le Cerfa
  sur le dessus. Ne pas agrafer la photo sur le
  Cerfa.
• Déposer sur le dessus des demandes le BADDI
  (sans agrafer) après avoir contrôlé que le nombre
  et le contenu des demandes préparées correspond à
  la liste des demandes récapitulées.
• Glisser lensemble des documents dans une
  enveloppe au format A4.
• Soit lenveloppe porteuse possède une fenêtre et
  ladresse destinataire figurant sur le BADDI
  permet ainsi un envoi immédiat à la poste.
• Soit lenveloppe porteuse ne possède pas de
  fenêtre et ladresse destinataire devra être
  reportée sur lenveloppe  il serait souhaitable
  que ladresse soit imprimée (étiquette
  autocollante).
• Tous les courriers sont envoyés à ladresse
  ci-dessous  
• CTN FAETON
• CS 80168
• 53102 MAYENNE CEDEX

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43
44

• Tableau des pièces dun dossier de demande

Revendication associée Libellé de la pièce (LIB)
Etat civil du candidat Cerfa-02
Etat civil du candidat Photocopie de pièce didentité du candidat recto verso
Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Etat civil du candidat Photo (Une seule photo)
Capacité de conduire Photocopie de pièce didentité autre que celle du candidat recto verso
Capacité de conduire Attestation ASSR2/ASR
Capacité de conduire Attestation de recensement
Capacité de conduire Brevet de Sécurité Routière
Capacité de conduire Attestation de suivi de formation pratique du BSR
Capacité de conduire Déclaration de perte ou vol du BSR
Capacité de conduire Duplicata du BSR
Capacité de conduire Attestation JAPD/JDC
Capacité de conduire Attestation individuelle dexemption à la JDC
Capacité de conduire Attestation provisoire  en instance de convocation  à la JDC
Justificatif de domicile Attestation de la personne hébergeant le candidat
Droit à conduire Demande de duplicata de Cerfa
Capacité de conduire Preuve de lémancipation dun mineur
  Autre pièce inconnue

Pièce toujours obligatoire
Pièce obligatoire en fonction de lanalyse du contenu du Cerfa
Pièce non obligatoire
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44
45

• Caractéristiques de la photographie du candidat

• La prise de vue doit être récente et ressemblante
  au jour du dépôt de la demande et de retrait du
  titre.Les photographies doivent être réalisées
  par un professionnel ou dans une cabine photo,
  utilisant un système agréé par le ministère de
  l'intérieur.
• 1- Format
• La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de
  haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm,
  du bas du menton au sommet du crâne (hors
  chevelure).
• 2 - Qualité de la photoLa photo doit être nette,
  sans pliure, ni trace.
• 3 - Luminosité / contraste / couleurs
• La photo doit présenter ni sur-exposition, ni
  sous-exposition. Elle doit être correctement
  contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en
  arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement
  recommandée.
• 4 - FondLe fond doit être uni, de couleur claire
  (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.
• 5 - La têteLa tête doit être nue, les
  couvre-chefs sont interdits.
• 6 - Regard et position de la têteLe sujet doit
  présenter son visage face à l'objectif. La tête
  doit être droite.
• 7 - Regard et expressionLe sujet doit fixer
  l'objectif. Il doit adopter une expression neutre
  et avoir la bouche fermée.
• 8 - Visage et yeuxLe visage doit être dégagé.
  Les yeux doivent être parfaitement visibles et
  ouverts.
• 9 - Lunettes et montures
• Les montures épaisses sont interdites. La monture
  ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés
  (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y
  avoir de reflets sur les lunettes.

Cliquer pour poursuivre
45
46

• Motifs de rejets issus du contrôle dun dossier

Motifs du rejet
Date de naissance absente, incomplète, incorrecte ou illisible
Sexe non renseigné
Nom absent ou illisible
Prénom(s) absent(s) ou illisible(s)
Commune de naissance absente ou illisible
Département de naissance absent ou illisible
Pays de naissance absent ou illisible
Adresse absente ou illisible
Code postal absent ou illisible
Commune de ladresse absente ou illisible
Courriel absent ou illisible
Catégorie de permis demandé non cochée
La catégorie, la date et le lieu du permis déjà obtenu ne sont pas renseignés ou la catégorie déjà obtenu est incompatible avec la catégorie demandée
Préciser la date et le lieu de la catégorie déjà obtenue
Préciser le mode dobtention de la dernière catégorie obtenue ( Par examen  ou  Par échange )
Pays déchange non renseigné pour Dernière catégorie obtenue
Au moins un des items des sections le candidat déclare et le candidat est na pas lune des cases oui ou non correctement cochée
Les informations de date, de lieu et de signature de la demande ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles
Les informations relatives au représentant légal ne sont pas correctement renseignées ou sont illisibles
La photo est absente du Cerfa
La photo fournie est inexploitable
Le cachet de lEECA est absent
Le numéro dagrément de lEECA est absent
Demande sans Cerfa à retourner complète avec nouveau Cerfa
Photocopie de pièce didentité du candidat absente ou illisible
Justificatif de domicile absent ou illisible
Photocopie de pièce didentité du représentant légal absente ou illisible
Attestation de recensement absente ou illisible
Attestation ASSR2 ou ASR absente ou illisible
Absence de BSR
Preuve de lémancipation dun mineur
Point dattention.
Cette liste illustre les motifs possibles de rejets dun dossier à lissue du contrôle dun dossier par le CTN. Il convient dêtre vigilant pour chaque élément mentionné dans ce tableau.

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FIN