REFUS DE SOIN ET MEDECINE D

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REFUS DE SOIN ET MEDECINE DURGENCE

• Aspects éthiques et législatifs
• Éléments de prise en charge

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RELATION MEDECIN MALADE

• Bienfaisance/Respect de lautonomie
• Relation contractuelle
• Libre choix
• Secret professionnel
• Obligations du médecin

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RELATION MEDECIN MALADE OBLIGATION DE SOINS

• Art 32 du code de déontologie
• SOINS CONSCIENCIEUX
• Basés sur les dernières données scientifiques
• SOINS CONTINUS
• De la démarche diagnostique à la surveillance
  dun traitement

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RELATION MEDECIN MALADE OBLIGATION DINFORMATION

• Art 35 du code déontologie, art 16 du code civil
• CONTENU
• MODALITES orale / hiérarchisée /
  compréhensible
• LIMITES urgences vitales inconscience ou
  incapacité à consentir
• En cas de plainte, la preuve incombe au médecin!!!

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RELATION MEDECIN MALADE OBLIGATION DE
CONSENTEMENT

• Loi du 4 Mars 2002, Art 36 code de déontologie
• Consentement LIBRE (implique droit de refuser)
• Évolution vers le respect de lautonomie du
  patient
• Il doit être EXPLICITÉ
• DEROGATION urgences vitales, incapacité
  (proches, personnes de confiance)

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CADRE JURIDIQUE

• 3 niveaux indépendants de responsabilité

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CADRE JURIDIQUE RESPONSABILITÉS CIVILE ET
ADMINISTRATIVE

• Contrat civil tacite entre médecin et patient
• INDEMNISATION des patients
• Faute, préjudice, lien de causalité
• Obligation de moyens et non de résultats pour le
  médecin
• CAS PARTICULIER INFORMATION DU PATIENT
• Nest pas mise en jeu dans les situations
  courantes de médecine durgence

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CADRE JURIDIQUE RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE

• Non respect du code déontologique
• Responsabilité vis à vis des pairs
• Peut être invoquée lors de toute action en
  responsabilité dirigée contre un médecin

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CADRE JURIDIQUE RESPONSABILITÉ PÉNALE

• INFRACTIONS définies par le code pénal
• SANCTIONS (amendes, prison)
• VIOLATION DU SECRET MÉDICAL
• MANQUEMENT À LOBLIGATION DE QUALITÉ DE SOINS
• NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

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LE REFUS DE SOINS AU SAU
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PARTICULARITÉS DE LA MÉDECINE DURGENCE

• PARTICULARITÉS DE LA RELATION
• Contexte socio affectif inconnu
• Pas de libre choix
• Contexte précaire (stress, moyens, personnels)
• Différences ethniques et culturelles
• 1ere LIGNE ÉTHIQUE
• Responsabilité de linitiation des soins
• Notion de  chaine déthique 

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ENJEUX DU REFUS DE SOIN

• POUR LE PATIENT
• Refus éclairé
• Revendication/Bénéfice secondaire
• Défaut dinformation/mauvaise compréhension
• POUR LE MÉDECIN
• Sort de ses compétences habituelles
• SITUATION DE CONTRADICTION
• droit du malade/devoir du médecin

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SITUATIONS PARTICULIÈRES

• TRANSFUSION
• Transfuser si urgence vitale (CCNE)
• TENTATIVE DE SUICIDE
• Accord de lentourage (sauf urgence vitale)
• FIN DE VIE
• Respect des décisions
• Laccompagnement est une exigence qui dépasse le
  problème du refus de soin

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SITUATIONS PARTICULIÈRES II

• ALCOOLISATION AIGUE/AGITATION
• Obligation de soins
• Consentement souvent impossible
• Reconnaître une potentielle dangerosité
• Recours aux forces de lordre si nécessaire

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NOUVEAUX ENJEUX

• INFORMATION
• Complexification des options médicales
• Décryptage plus difficile
• PATIENTS
• Autonomie croissante du patient
• Surinformation (médias)
• Renforce la nécessité dun DIALOGUE

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CONCLUSION ELEMENTS DE PRISE EN CHARGE

• EN AMONT ANTICIPER
• FACE À UN PATIENT COMPÉTENT
• ANALYSER le refus pour mieux REFORMULER
• Recours à une TIERCE PERSONNE
• FACE À UN PATIENT INCONSCIENT
• Accord des proches/personne de confiance
• Sauf urgences vitales

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CONCLUSION ELEMENTS DE PRISE EN CHARGE

• JURISPRUDENCE (Conseil détat, Cour de
  Cassation)
• Pas de recours possible si information de qualité
• Ne pas céder à lobsession médico-légale
• FORMATION À LINFORMATION

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BIBLIOGRAPHIE

• AVIS N87 DU CCNE  Refus de traitement et
  autonomie de la personne  Avril 2005
•  Malades de lalcool, quelle responsabilité pour
  le médecin  Revue du Praticien 2006
• Rapport Janvier 2004 du Conseil de lordre des
  Médecins
• AVIS N 58 DU CCNE  Consentement éclairé et
  information des personnes  Juin 98
• Charte du patient hospitalisé (APHP, 1995)
•  Patients without choice the ethics of decision
  making in emmergency departement , JEM 1985 
• Code de Déontologie médicale (Art 35, 36)
• Code de Santé publique
• Code civil (lois bioéthiques de 1994)
• Code Pénal (Art 223)