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LÉvaluation comparative des études effectuées
hors du Québecdu

• ministère de lImmigration et des Communautés
  culturelles
• Centre dexpertise sur les formations acquises
  hors du Québec
• avril 2007

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Plan de la présentation

• Aperçu historique
• Description de lÉvaluation comparative des
  études effectuées hors du Québec
• Utilité et limites de lÉvaluation comparative
• Méthode dévaluation
• 1. principes généraux pour un code de bonne
  pratique en matière dévaluation des
  diplômes étrangers
• 2. étapes de lévaluation
• 3. processus de validation du résultat de
  lévaluation
• Ressources documentaires

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Aperçu historique

• 1970
• Compte tenu du besoin des personnes immigrantes,
  le ministère de l'immigration du Québec (MIQ)
  crée une Division des Équivalences au Service
  d'orientation et de la formation des immigrants
• Le MIQ délivre des Attestations d'équivalence aux
  immigrants, document maison sous forme de lettre,
  non valide pour le recrutement dans la fonction
  publique ou la titularisation et la
  classification des enseignants
• Cest le ministère de l'Éducation qui est
  responsable des  équivalences  à ces fins et
  qui s occupe d équivalences pour les citoyens
  canadiens

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Aperçu historique (suite)

• Mars 1971
• Entente du MIQ avec le ministère de l'Éducation
  le MIQ participe à la procédure d'élaboration des
   équivalences  des diplômes obtenus à
  l'étranger pour les immigrants seulement. Les
  attestations étaient faites au MIQ.
• Le MEQ continue d assumer la réalisation des
  équivalences en vue de la titularisation et de la
  classification des enseignants et du recrutement
  dans la fonction publique

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Aperçu historique (suite)

• Novembre 1983
• Nouvelle entente du MEQ et du ministère des
  Communautés culturelles et de l'immigration(MCCI)
• Les personnes immigrantes obtiennent désormais un
  seul document, l'attestation d'équivalence du
  MEQ, délivré par le MCCI. Le but vise à
  simplifier la tâche aux personnes immigrantes à
  qui on réclamait, le document déquivalence du
  MEQ pour un emploi dans l'enseignement ou la
  fonction publique.
• Le MEQ continue de répondre aux besoins
  déquivalences des citoyens canadiens

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Aperçu historique (suite)

• 1993
• À la suite d'une entente entre les deux
  ministères, le MEQ se réserve l'étude des
  dossiers en vue de la titularisation et de la
  classification des professeurs
• Le ministère des Relations avec les citoyens et
  de lImmigration (MRCI) prend la relève auprès de
  l'ensemble de la population qui souhaite obtenir
  une évaluation de diplômes obtenus hors Québec.

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Aperçu historique (suite)

• 2000
• Pour faire suite à une vaste consultation des
  partenaires et des demandeurs de l'Avis
  d'équivalence d'études, l'avis subit
  dimportantes modifications.
• Présenté sur papier à caractéristiques de
  sécurité, il fournit plus de renseignements sur
  les études effectuées et le résultat de la
  correspondance des études n'est pas signifié en
  années mais par rapport aux principaux diplômes
  ou "repères" scolaires québécois.
• L'Avis d'équivalence d'études porte en
  sous-titre Évaluation comparative des études
  effectuées hors Québec.

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Aperçu historique (suite)

• Octobre 2002
• L'Avis d'équivalence d'études du MRCI change de
  nom pour celui d'Évaluation comparative des
  études effectuées hors du Québec afin de mieux
  refléter le travail effectué
• Une nouvelle trousse de demande est également
  publiée afin dêtre plus explicite quant à la
  portée du document délivré par le MRCI eu égard
  aux partenaires qui se partagent la
  responsabilité de la reconnaissance des acquis et
  des compétences

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Aperçu historique (suite)

• Deux enquêtes menées respectivement en 2004
  auprès de partenaires du ministère dont des
  employeurs, des organismes de réglementation des
  professions et des métiers, des établissements
  denseignement et en 2005 auprès des demandeurs
  dÉvaluations comparatives ont révélé une
  satisfaction globale par rapport au document
  diffusé depuis lan 2000
• Les réponses et commentaires reçus ont par
  ailleurs suggéré des améliorations notamment en
  matière de communication auxquelles le ministère
  donne suite

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Spécimen recto verso
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Description de lÉvaluation comparative des
études effectuées hors du Québec

• Une comparaison générale entre deux systèmes
  éducatifs officiels
• Un document qui fournit une description générale
  des documents scolaires et des études effectuées
• Un document qui indique à quels repères scolaires
  québécois (principaux diplômes) correspondent des
  études effectuées hors du Québec

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Utilité et limites de lÉvaluation comparative

• LÉvaluation comparative peut être utile pour
• effectuer une recherche demploi
• faire une demande dadmission à un programme
  détudes
  secondaires ou professionnelles
• faire une demande dadmission à un programme
  détudes collégiales et, selon le cas, à un
  programme détudes universitaires

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Utilité et limites de l Évaluation comparative
(suite)

• LÉvaluation comparative est requise pour
• présenter une demande de permis denseigner au
  Québec au ministère de lÉducation, du Loisir et
  du Sport
• présenter une demande dadmission à certains
  organismes de réglementation des professions et
  des métiers (certains ordres professionnels,
  Emploi-Québec, etc.)

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Utilité et limites de l Évaluation comparative
(suite)

• présenter une offre de candidature pour les
  emplois de la fonction publique municipale,
  québécoise et canadienne
• faire une demande daide financière (Financière
  agricole du Québec, Programme de prêts et bourses
  aux études supérieures, etc.)

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Utilité et limites de lÉvaluation
comparative(suite)

• De portée indicative, lÉvaluation comparative
  est un avis dexpert
• Elle nest jamais présentée comme un document
  contraignant le document même indique, au verso,
  quelle ne crée aucune obligation aux employeurs,
  aux ordres professionnels ou aux autres
  organismes de réglementation des professions et
  des métiers ou aux établissements denseignement
• Elle nest pas léquivalent dun diplôme. Elle
  nest pas une  équivalence  ou l égalité de
  valeurs reconnue entre des cours, programmes,
  parties de programmes ou diplômes ¹
• ¹ Francine Landry, Vocabulaire de la
  reconnaissance des acquis, Deuxième version,
  , Études et réflexions , document 9, Fédération
  des cégeps, avril 1987, p.29.

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Utilité et limites de lÉvaluation comparative
(suite)

• LÉvaluation comparative ne fait pas la
  reconnaissance des acquis et des compétences
  dune personne, qui sont la somme des
  connaissances et des habiletés acquises tant par
  des études dans un système éducatif officiel que
  par dautres formations, expériences de travail,
  de bénévolat ou même de loisir
• Le ministère de lÉducation, du Loisir et du
  Sport, des établissements denseignement, des
  ordres professionnels et dautres organismes de
  réglementation des professions et des métiers
  sont habilités à faire de la reconnaissance des
  acquis en fonction de leur référentiel respectif

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Méthode dévaluation principes généraux

• Le MICC sappuie sur un cadre commun dévaluation
  quil partage avec les autres membres de
  l Alliance canadienne des services d évaluation
  de diplômes Les principes généraux pour un code
  de bonne pratique en matière dévaluation des
  diplômes étrangers
• Le MICC a élaboré ce cadre conjointement avec les
  services dévaluation des diplômes de la
  Colombie-Britannique et de lAlberta, et le
  Centre dinformation canadien sur les diplômes
  internationaux (sous la responsabilité de Conseil
  des ministres de lÉducation du Canada)

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Méthode dévaluation principes généraux (suite)

• Le cadre commun prend modèle sur la Convention
  sur la reconnaissance des qualifications
  relatives à lenseignement supérieur dans la
  région européenne (UNESCO/Conseil de l Europe)
  de 1997
• Ces principes visent une évaluation objective et
  équitable qui résulte dune procédure rigoureuse
  et cohérente et du respect dexigences identiques
  pour tous

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Méthode dévaluation les étapes

• Les étapes de lévaluation du dossier sont les
  suivantes
• lexamen de l'authenticité des documents
  scolaires soumis  comparaison avec les spécimens
  disponibles selon les différentes époques, examen
  du gabarit et du mode de production du document,
  comparaison des signatures des autorités en place
  au moment de la délivrance du document, en cas de
  doutes demande dauthentification à létranger
• lobtention de la confirmation de lagrément ou
  de la reconnaissance de l'établissement
  denseignement fréquenté et du programme d'études
  suivi par les autorités responsables du système
  scolaire où les études ont été effectuées
  consultation de la documentation accumulée ou
  vérification auprès des autorités
  gouvernementales

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Méthode dévaluation les étapes (suite)

• L examen des principaux paramètres pour établir
  la comparaison
• condition(s) dadmission
• durée temps plein du programme
• niveau et nature des études
• possibilité de passerelles vers dautres
  programmes
• finalité accès au marché du travail et/ou
  poursuite des études

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Méthode dévaluation les étapes (suite)

• la consultation de documents d'information
  préparés par les autorités responsables des
  systèmes scolaires nationaux où les études ont
  été effectuées sur différents aspects des
  programmes suivis
• la prise en compte des avis fournis par des
  spécialistes en évaluation de diplômes
  internationaux parmi lesquels ceux  des
  registraires détablissements denseignement
  supérieur québécois, des ordres professionnels et
  des services d'évaluation de diplômes
  internationaux (notamment des États-Unis, du
  Royaume-Uni, de lAustralie et du Canada)
• l'établissement dune comparaison avec les
  principaux diplômes québécois

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Méthode dévaluation processus de validation du
résultat de lévaluation

• Depuis 1970, le MICC a eu à évaluer des diplômes
  obtenus dans quelque 200 systèmes scolaires
• Un diplôme peut être présenté parfois vingt ou
  trente ans après sa délivrance et constituer le
  premier diplôme du genre à être soumis pour
  évaluation au MICC
• Chaque évaluation faite par un analyste et
  portant sur un diplôme encore inconnu du MICC
  doit faire lobjet dune validation au sein de
  léquipe des analystes en éducation
  internationale

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Méthode d évaluation processus de validation du
résultat de lévaluation (suite)

• Les étapes du processus de validation sont les
  suivantes
• présentation de lévaluation et de la
  documentation à lappui par lanalyste
  responsable de létude du système éducatif à deux
  autres analystes pour validation de la
  recommandation
• contre vérification de lévaluation par les deux
  analystes et examen de la cohérence du résultat
  en fonction des évaluations des formations de
  même nature dans les systèmes scolaires
  apparentés (par ex les systèmes de lEurope de
  lEst ou ceux de certains pays ayant fait partie
  de lex-empire britannique, etc.)

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Méthode dévaluation processus de validation du
résultat de lévaluation (suite)

• demande de renseignements supplémentaires dans le
  pays responsable du système scolaire examiné si
  des zones grises subsistent à lexamen du dossier
  par les deux analystes
• de plus, il y a recherche dun consensus de
  lensemble des analystes du service
• en cas davis divergents sur une recommandation
  ou
• lorsque ladoption dune recommandation pourrait
  avoir un impact sur lévaluation dautres
  formations
• chaque décision validée est intégrée à une banque
  de données informatiques. Les demandes
  subséquentes dÉvaluation comparative portant sur
  le même diplôme sont traitées par les techniciens
  qui se réfèrent à cette banque de données et à
  l analyste responsable

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Ressources documentaires

• Le MICC sappuie sur différentes sources de
  renseignements
• les ressources documentaires constituées par le
  service dévaluation du MICC au cours des trente
  dernières années
• une banque de dossiers témoins sur près de deux
  cents systèmes scolaires incluant des diplômes et
  des relevés de notes authentiques, spécimens de
  faux documents, etc.

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Ressources documentaires (suite)

• un centre de documentation contenant plus de
  1 800 volumes et périodiques (documentation
  produite par des ministères de lÉducation,
  monographies élaborées par les services
  dévaluation de diplômes des États-Unis, du
  Royaume-Uni, de lAustralie et quelque 7 800
  documents dinformation (réponses
  détablissements denseignement et de ministères
  de lÉducation, articles de périodiques,
  description de programmes, etc.)
• des documents du ministère de lÉducation, du
  Loisir et du Sport sur le système scolaire
  québécois, les annuaires des universités du
  Québec, etc.

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Ressources documentaires (suite)

• laccès à différents réseaux dont celui de
  l Alliance canadienne des services d évaluation
  des diplômes, des Centres nationaux dinformation
  sur la reconnaissance des diplômes dans les États
  membres de lUnion européenne, les pays de
  lEspace économique européen et les pays associés
  dEurope centrale et orientale, Chypre et Malte
• Internet

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Évaluations comparatives des études effectuées
hors du Québec délivréespar le Centre
d'expertise sur les formations acquises hors du
Québec (2000-2007)