Prsentation dune Stratgie de mise en oeuvre de la Politique commerciale de lUEMOA

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Présentation dune Stratégie de mise en oeuvre de
la Politique commerciale de lUEMOA

• Dans le cadre de lAtelier organisé par la CEA
  sur les acquis et les défis du Commerce
  intra-africain
• Addis Abéba , du 21 au 25 mars 2005
• http// www.uemoa.int
• Koffi GNAKADJA

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Plan daction sommaire

• Objectifs.
• Actions.
• Résultats.
• Perspectives.
• Objectifs ? Schema de lintégration.
• ? Objectifs spécifiques.

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Objectifs Schéma de lintégration

• Assurer la convergence des performances et des
  politiques économiques des États membres par les
  mécanismes de surveillance multilatérale.
• Créer un marché commun entre les États membres
  basé sur la libre circulation des personnes, des
  biens, des services, des capitaux et le droit
  détablissement.
• Harmoniser les légalisations des États.
• Instituer une coordination des politiques
  sectorielles nationales.

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.
ObjectifsPoltique Commerciale

• 
  .

Objectifs spécifiques 1- Dégager une
position pour les Etats. 2- Contribuer au
développement harmonieux du Commerce dans
lespace. 3- Favoriser le développement des
capacités productives. 4- Protéger les
productions de lUnion contre le dumping et les
subventions.
5

.
Objectifs Poltique Commerciale

• 
  .

Objectifs spécifiques (suite) 5- Conformer
et coordonner les positions de négociations aux
orientations définies par le Conseil des
Ministres. 6- faire prendre des mesures de
sauvegarde en cas de difficultés dun ou
plusieurs secteurs dactivité de léconomie.
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ACTIONS REALISEES

• Les principaux points au titre des actions
  menées sont
• Réalisation du Marché commun.
• Mise en place de lUnion Douanière.
• Atouts mis en place pour la promotion des
  exportations.
• Conduite des Négociations.

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REALISATION DU MARCHE COMMUN

• Union douanière TPC et TEC.
• Politique commerciale commune.
• Législation com. de la concurrence.
• Code antidumping.
• Liberté de circulation.

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MISE EN PLACE UNION DOUANIERE

• Préférences communautaires
• - Produits entobtenus et de lartisanat -
  Règles dorigine (TPC)
• - TEC 0 5 10 20.
• PCS à 1.
• RedStat à 1 .
• Taux cumulés 2 7 12 et 22.
• Taxe Dégressive de Protection.
• Taxe Conjoncturelle à lImport

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ATOUTS POUR LA PROMOTION DES ECHANGES

• Substitution dun territoire unique aux huit
  territoires.
• Simplification et allègement de la fiscalité
  douanière pour les 8 États.
• Harmonisation de la fiscalité intérieure.
• Ouverture plus élargie de lUnion sur le marché
  mondial.
• Surveillance multilatérale des politiques
  macro-économiques des États membres.
• Mise en uvre des différentes politiques
  sectorielles communes.

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RESULTATS ETAT DES NEGOCIATIONS

• Libre circulation des produits entièrement
  obtenus (agriculture, élevage, artisanat).
• Libre circulation des produits industriels agréés
  abattement total (100) des droits et taxes
  dentrée. Taux Commerce intra UEMOA de 15 -
  objectif 25 en 2005. Difficulté Commerce
  frontalier (sans recettes fiscales) non saisi par
  les Douanes.
• Taxes intérieures telles que TVA ou taxes de
  consommation ne sont pas concernées et continuent
  dêtre appliquées.

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RESULTATS ETAT DES NEGOCIATIONS

• Préparation de la participation des Etats membres
  aux négociations commerciales multilatérales de
  Seattle à Doha et récemment à Cancun ? Adoptions
  des positions communes.
• Accord UEMOA- USA TIFA (Trade and Investment
  Framework Agreement).
• Négociation des APE avec lUE en collaboration
  avec la CEDEAO. Concertation UEMOA-CEDEAO pour
  mise en place du TEC et des Textes
  communautaires.

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RESULTATS ETAT DES NEGOCIATIONS

• Coopération avec la Banque Mondiale Assistance
  FDI pour la mise en place dun dispositif de
  surveillance commerciale.
• Discussions avancées avec le Maroc, la Tunisie,
  lAlgérie et lEgypte en vue de la conclusion des
  Accords commerciaux et dinvestissement.
• Projet AIF/CCI/UEMOA/CEMAC.
• Expansion comm UEMOA- CEMAC.

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RESULTATS POSITIONS COMMUNESCOMMERCE INTRA
AFRICAIN

• Position définie sur les principaux thèmes en
  négociation favorables au developpement du
  commerce intra africain
• Agriculture .
• Services .
• Accès aux marchés .
• Règles de lOMC .
• ADPIC .
• TSD .

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RESULTATS ESCOMPTES MISE EN UVRE DES OTC

• Préoccupations pouvant servir au commerce intra
  africain
• Limportance des règlements techniques et les
  exportations de la sous-région.
• Les prescriptions en matière demballage, de
  marquage, détiquetage, les procédures
  dévaluation de la conformité aux règlements
  techniques, aux normes qui ne doivent pas créer
  dobstacles non nécessaires au commerce.

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RESULTATS ESCOMPTES MISE EN UVRE DES OTC

• Préoccupations pouvant servir au commerce intra
  africain
• La nécessité de prendre des mesures nécessaires
  pour améliorer ou assurer la qualité des
  exportations des Etats membres de lUnion qui
  savèrent exigée par les tiers pour la protection
  de la santé et de la vie des personnes et des
  animaux, à la préservation des végétaux, à la
  protection de lenvironnement.
• Lurgence déviter que ces mesures ne soient des
  moyens arbitraires de discrimination
  injustifiable.

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RESULTATS ESCOMPTES MISE EN UVRE DES
ACCORDS

• Préoccupations pouvant servir au commerce intra
  africain
• Renforcement des structures de qualité des unités
  exportatrices de produits industriels et
  agricoles par laction du Programme Qualité en
  cours.
• Harmonisation des règlements techniques de
  lUnion afin que les Etats membres participent
  dans la mesure du possible à lélaboration, par
  les organismes internationaux à activité
  normative compétents, de normes internat
  concernant les produits intéressant lUnion.
• Optimisation des diverses dérogations pour PED,
  PMA, ACP

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RESULTATS ESCOMPTES MISE EN UVRE DES
ACCORDS

• Préoccupations pouvant servir au commerce intra
  africain
• Défense collective et commune des dispositions
  prises en faveur des PED dans le cadre des
  Conclusions du Cycle de lUruguay.
• Élaboration dun mécanisme de prévention de
  pratiques menançant les préférences accordées aux
  produits en provenance des PED, notamment des PMA
  et pays africains.
• Mise en place dun Programme Qualité/ région.

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PERSPECTIVES

• Interconnexion des réseaux routiers et de
  télécom.
• Amélioration des transports de fret et de
  personnes. Amélioration des trafics aériens et
  fluviaux. Mise en place de Bourse regionale des
  produits.
• Poursuite damélioration des Échange avec la
  CEMAC et progressivement avec les autres régions
  africaines. ? Portail de linformation
  commerciale
• Poursuite des Accords commerciaux et
  dinvestissement et compétitivité intra-africaine.

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PERSPECTIVES

• Recherche des mécanismes de suppresion des
  obstacles au commerce libre circulation des
  biens et personnes, tracasseries administratives,
  policières et douanières Facilitation des
  échanges, simplifi moyens de paiement,
  prestations bancaires.
• Recherche de solutions de remplacement aux
  recettes douanières par les recettes de TVA.
• Renforcement des capacités et de la technique de
  négociations.
• Suivi de lInitiative sectorielle pour le coton
  et approfondissement des tech de transformation.

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PERSPECTIVES

• Amélioration des règles dorigines et
  harmonisation avec celles des autres régions
  africaines.
• Restructuration du commerce informel.
• Harmonisation des politiques ccles UEMOA- CEDEAO
  CEMAC UA PMA ACP G 90.
• Soutien à lInitiative produits de base/Commerce
  Développement.
• http// www.uemoa.int Je vous
  remercie
• commission_at_uemoa.int Koffi.gnakadja_at_uemoa.int