Prsent Par:

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REVISION DES CONVENTIONS MINIERES CAS DE LA
REPUBLIQUE DE GUINEE
Présenté Par Monsieur Ahmed KANTE Ministre des
Mines et de la Géologie
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PLAN DE COMMUNICATION

LE POTENTIEL MINIER
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LES CONVENTIONS MINIERES
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CHIFFRES DAFFAIRES ET REVENUS GLOBAUX
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POURQUOI LA REVISION DES CONVENTIONS
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MARCHE SUIVIE
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CONSTATS
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ATOUTS ET FAIBLESSES
CONCLUSION
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Principales matières minérales
Gisements
BAUXITE
FER
OR
DIAMANTS
Indices Uranium, Nickel, Chrome, Cobalt, Cuivre
Plomb Zinc, Calcaire, Hydrocarbures, etc
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LE POTENTIEL MINIER GUINEEN

Plus de 40 milliards de tonnes à la teneur de
coupure de Al2O340 identifiés (soit plus de la
moitié des ressources mondiales).
Bauxite
Minerais de fer
Plus de 10 milliards de tonnes (sur les monts
Nimba et Simandou principalement).
Or
Plusieurs centaines de tonnes principalement dans
le bassin birrimien guinéen.
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LE POTENTIEL MINIER GUINEEN (suite)
Diamant
plusieurs millions de carats, en majorité de
qualité joaillerie (alluvionnaire et kimberlites).
Indices de pétrole
dans lon shore et loffshore
plusieurs gisements non encore exploités, de
taille suffisante pour envisager de produire de
la chaux et/ou ciment.
Calcaire
Importants indices dans Kissoudougou, (Firawaa)
Kerouané et Beyla.
Uranium
Autres
Indices de Co, Ni, Cu, Pierres gemmes
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• CONVENTIONS en VIGUEUR (Sociétés en opération))

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14/01/2010
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• CONVENTIONS en VIGUEUR (Projets)

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14/01/2010
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Chiffres d'affaires et revenus globaux (us)
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RATIOS REVENUS/CA 2002 à 2006
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POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS?

• Accord Tripartite de sortie de crise des
  événements de Janvier et Février 2007
• Pauvreté accentuée de la population guinéenne en
  général et celle des communautés minières en
  particulier
• - Paupérisation
• - Bidonvilles
• - Manque deau et délectricité hors cités
  
• minières.
• Les directives du programme gouvernemental (
  Bel-Air du 24 au 27 Mai 2007 les causes du
  dysfonctionnement de lAdministration, les
  propositions de solutions et les plans dactions
  sectoriels).

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POURQUOI REVISER LES CONTRATS (suite)?

• EXONERATIONS FANTAISISTES
• Exemple Exonération de la taxe
  professionnelle de la contribution foncière
  unique, du versement forfaitaire sur les
  salaires des droits, taxes et redevances des
  douanes, du BIC..
• PERIODE DE STABILISATION FANTAISISTE
• Exemple stabilisation pendant la durée de la
  convention(99 ans quelquefois)
• DESEQUILIBRES NOTOIRES ENTRE LA DUREE DES
  CONVENTIONS, LA CAPACITE DE PRODUCTION PROJETEE
  ET LIMPORTANCE DES GISEMENTS
• conséquence gel gratuit des gisements de
  qualité

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POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS (suite)?

• MAUVAISE GESTION ABOUTISSANT A DES COUTS
  HYPERTHROPHIES PRIVANT LETAT DE SES RARES
  RENTREES FISCALES OU/ET NE LUI PERMETTANT PAS DE
  BENEFICIER DE LEVOLUTION DES COURS MONDIAUX.
• Sont mis en cause les accords de gestion,
  les transferts de prix, les clauses léonines dans
  la détermination et lapplication du prix, la
  location des infrastructures,.
• GEL DE LA POLITIQUE DE FORMATION DES RESSOURCES
  HUMAINES ( affaiblissement de la formation
  professionnelle, plan de succession fantaisiste,
  guinéisation des postes progressivement
  compromise )
• LA FAIBLESSE DE LETAT DANS LES RARES TENTATIVES
  DE REDRESSEMENT (favorisée par lopacité
  entretenue dans les obligations des sociétés)

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MARCHE SUIVIE

• Étape N1
• Relecture des Conventions au niveau des
  Commissions instituées au sein du Département
• - Commission Bauxite/Alumine
• - Commission Or
• - Commission Diamant
• - Commission Pétrole

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MARCHE SUIVIE (Suite)

• Étape N2
• Mise en place du Comité Interministériel de
  Renégociation des Conventions et Accords Miniers
  (CIRCAM) ainsi composé
• - 3 du Ministère des Mines et de la Géologie,
  Président
• - 3 du Ministère de lÉconomie, Fiances et
  Plan,
• Rapporteur
• - 2 de la Primature
• - 1 du Ministère de la Justice et des droits
  de lhomme
• - 1 du Ministère de lEnvironnement
• - 1 du Ministère du Contrôle Économique et
  Financier, de lEthique et de la Transparence
• - 1 de la Société Civile
• - 2 des Groupements syndicaux
• - - 1 de la BCRG.

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MARCHE SUIVIE (Suite)

• Restitution des conclusions des Commissions du
  MMG au CIRCAM
• Analyse de deux (2) conventions SCS et CBK par le
  CIRCAM
• Revue de la stratégie et des résultats
  intérimaires du CIRCAM par 2 Consultants de la
  Banque Mondiale
• Perfectionnement des cadres du CIRCAM en
  techniques de négociations
• Présentation du rapport du CIRCAM sur SCS et CBK
  au Conseil des Ministres.

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MARCHE SUIVIE (suite)

• Étape N3
• Recrutement dun Cabinet Conseil pour le CIRCAM
  
• Examen du rapport du CIRCAM et des Conventions
  SCS et CBK par Cabinet-Conseil. Recommandations
  (en cours)
• Lancement des négociations avec SCS et CBK
• ( à suivre)

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MARCHE SUIVIE (suite)

• Étape N4 ( A venir)
• Poursuite des travaux du Comité sur les autres
  conventions avec lappui du Cabinet-Conseil
• Lancement dun audit sur lensemble des
  sociétés
• Présentation des rapports intérimaires au
  Gouvernement
• Programme de négociation avec les autres
  sociétés.

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CONSTATS

• A LINTERNE
• La focalisation sur le secteur minier a permis
  lidentification dautres causes non moins
  importantes de la baisse des revenus les
  conditions de gestion du cadastre minier, le
  nombre peu élevé de sociétés en opération
  effective (5/7)par rapport au potentiel ( une des
  conséquences du gel des gisements), la non
  intégration de lEconomie minière dans lEconomie
  Nationale
• A LEXTERNE
• la passiveté manifeste des organismes
  internationaux qui font de la transparence (des
  ETATS) dans lindustrie extractive une condition
  de la bonne gouvernance en tolérant lopacité
  dans la fixation des prix sur ces marchés captifs
  en sassociant aux multinationales dans
  lexploitation des matières premières ces
  institutions prennent un sérieux risque de
  conflit dintérêt qui va entacher leur réputation
  et leur crédibilité dans la recherche des
  solutions de développement en AFRIQUE.
• Seule la promotion dune ITIIE(initiative de
  transparence intégrale dans lindustrie
  extractive) pourrait rééquilibrer les obligations
  des principaux acteurs du secteur (les Etats et
  les Multinationales) et rétablir limpartialité
  des promoteurs de lITIE.

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ATOUTS

• En général les compagnies sont disposées à une
  revue de leur convention
• Les couches sociales, professionnelles et
  politiques sont favorables à la revue des
  conventions
• Soutien de la population

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FAIBLESSES

• Liées à la longueur de la phase préparatoire
• Institutionnelles code minier et textes
  dapplication, code pétrolier et contrat type
  sont en cours de toilettage
• convention et contrat type reste à établir
  par substance
• la fiscalité est en voie de normalisation
• liées à limpatience généralisée ne facilite
  pas le suivi de la feuille de route de la revue
  des conventions

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CONCLUSION

• Léveil de la conscience nationale pour la
  satisfaction des besoins primaires et le rôle de
  catalyseur joué par le syndicat et la société
  civile marque un tournant décisif dans lhistoire
  du pays dont le paysage politique a été
  sérieusement perturbé.
• La révision des Conventions est en voie de
  devenir une réalité en Guinée
• La volonté politique de rééquilibrer les contrats
  et la communication joueront un rôle décisif
• La Guinée compte sur le soutien de la société
  civile