Aides techniques et administratives apportes par les CSEF dans le cadre de lintroduction de dossiers - PowerPoint PPT Presentation

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Aides techniques et administratives apportes par les CSEF dans le cadre de lintroduction de dossiers

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Mission de Coordination des acteurs de formation et d'insertion (CCSR) ... renforcer les liens entre les acteurs du march de l'emploi (entreprises ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Aides techniques et administratives apportes par les CSEF dans le cadre de lintroduction de dossiers


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Aides techniques et administratives apportées par
les CSEF dans le cadre de lintroduction de
dossiers de demande de financements européens
  • Fabrice DE BRUYN,
  • Coordinateur CSEF Mons
  • Séminaire Fonds Structurels
  • Morlanwelz, 14 septembre 2006

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Les Comités Subrégionaux de lEmploi et de la
Formation
  • Instances consultatives gérées paritairement par
    les partenaires sociaux qui les composent
  • 11 CSEF en Région Wallonne 1 par Direction
    Régionale du FOREM
  • Membres 8 représentants patronaux, 8
    représentants syndicaux Directeur Régional
    FOREM Conseil Représentant de lintercommunale
    de développement économique
  • Des équipes administratives composées dagents
    FOREM Conseil

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Les Comités Subrégionaux de lEmploi et de la
Formation
Les CSEF ont pour objectif de favoriser une
meilleure adéquation emploi/formation sur leur
zone de compétence au travers des missions
suivantes
  • Mission davis sur les programmes et les
    politiques demploi et de formation
  • Mission danalyse du marché de lemploi et de la
    Formation
  • Mission de Coordination des acteurs de formation
    et dinsertion (CCSR)
  • Mission dinformation, danimation et
    dassistance technique sur les programmes
    européens ressources humaines.

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Les Programmes Européens Ressources Humaines
  • Les programmes relevant du Fonds Social Européen
  • Objectifs de politique structurelle Objectif 1
  • Initiative Communautaire EQUAL
  • Le programme LEONARDO
  • Le programme dinitiative communautaire INTERREG
  • Les appels à projets spécifiques et ponctuels de
    la Commission Européenne.

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Accompagnement CSEF Exemples dactions
concernées
  • LAssistance aux personnes
  • Mesures actives de réinsertion professionnelle
    des demandeurs demploi
  • Mesures visant lintégration des personnes
    handicapées sur le marché du travail
  • Actions visant à favoriser la formation tout au
    log de la vie
  • Soutien à la création dentreprise (notamment en
    économie sociale)
  • Promotion de légalité des chances
  • Actions visant à concilier vie familiale et
    professionnelle
  • Actions visant à favoriser ladaptation des
    entreprises et des travailleurs aux changements

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Accompagnement CSEF Exemples dactions
concernées
  • Le soutien aux structures et aux systèmes, les
    mesures daccompagnement
  • Etude, analyse, recherche visant à améliorer la
    connaissance du marché de lemploi
  • Actions de formation denseignants et de
    formateurs
  • Actions visant à renforcer les liens entre les
    acteurs du marché de lemploi (entreprises/formate
    urs-enseignants-centres de recherches)
  • Actions visant à développer des espaces de
    coordination, de rencontre,..

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Accompagnement CSEF Public cible des actions
concernées
  • Principalement, le public éligible au FSE à
    savoir en lien avec le marché de lemploi
  • Demandeurs demploi et personnes exclues du
    marché du travail
  • Les formateurs, les enseignants
  • Les travailleurs des entreprises
  • Les étudiants (enseignement supérieur technique
    et professionnel)

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Accompagnement CSEF lAgent Relais FSE
Relais, au niveau de la sous-région, entre les
opérateurs visés par le Fonds Social Européen et
lagence F.S.E. qui assure la gestion de ces
fonds au niveau de l'Administration.  
  • Missions
  • Assurer l'information des opérateurs régionaux à
    propos de tout programme européen relatif aux
    ressources humaines et susciter le développement
    de projets dans ces cadres.
  •  Guider les opérateurs qui désirent monter des
    projets européens en identifiant, parmi
    l'ensemble des potentialités offertes par la
    Communauté Européenne 
  • Apporter une assistance technique lors de la
    conception et la préparation des projets
  •  Mettre en relation les opérateurs en vue de
    susciter des synergies en regroupant les projets
    similaires.

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LAgent Relais FSE intervention aux différentes
phases dun projet
Genèse du projet
Mise en contact avec des partenaires potentiels
Choix du programme et des mesures
Objectivation du besoin constaté
Rédaction du projet
Intégration des priorités européennes
Travail sur laspect financier (part publique,
dépenses éligibles,..)
Réalisation/conclusion du projet
Aide à la réalisation des rapports dactivités
intermédiaires et finaux
Aide à la réalisation des dossiers de soldes
financiers
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Projets Européens Principe de base
lAdditionnalité
Les Aides européennes doivent sajouter aux aides
nationales et non les remplacer.  
  • Être soutenu, financé par lautorité nationale
    pour pouvoir prétendre aux aides européennes.
  •  Notions de Parts Publiques Belges  
  • Subvention Fédérale, Régionale, Provinciale,
    Communale
  • Programmes daides à lemploi (APE, Art 60,..)
  • Mise à disposition de personnel dadministration

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Projets Européens Quelques éléments à prendre
en compte
  • Miser sur le Partenariat
  • Intégrer de la notion de genre, égalité des
    chances Hommes/femmes
  • Importance de la communication et de la mise en
    évidence du soutien européen
  • Identifier et diffuser les produits phares dun
    projet
  • Veiller à lintégration des projets innovants
    dans les pratiques

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Projets Européens Quelques éléments à prendre
en compte
Financement Européen Opportunité
MAIS
  • Obligations/Contraintes Administratives
  • Obligations/Contraintes Financières
  • Capacité de pré-financement

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Contacts et liens utiles
  • La Commission Européenne http//ec.europa.eu/
  • Lagence FSE http//www.fse.be/
  • Interreg 3 http//www.interreg-fwf.org/
  • Le CSEF de Mons http//www.csefmons.be/
  • CSEF Région du Centre Bernard LEVEQUE
    064/23.52.94
  • CSEF Charleroi Marcel HOLVOET 071/23.06.70
  • CSEF Mons Fabrice DE BRUYN 065/40.93.36
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