Title: Aides techniques et administratives apportes par les CSEF dans le cadre de lintroduction de dossiers
1Aides techniques et administratives apportées par
les CSEF dans le cadre de lintroduction de
dossiers de demande de financements européens
- Fabrice DE BRUYN,
- Coordinateur CSEF Mons
- Séminaire Fonds Structurels
- Morlanwelz, 14 septembre 2006
2Les Comités Subrégionaux de lEmploi et de la
Formation
- Instances consultatives gérées paritairement par
les partenaires sociaux qui les composent - 11 CSEF en Région Wallonne 1 par Direction
Régionale du FOREM - Membres 8 représentants patronaux, 8
représentants syndicaux Directeur Régional
FOREM Conseil Représentant de lintercommunale
de développement économique - Des équipes administratives composées dagents
FOREM Conseil
3Les Comités Subrégionaux de lEmploi et de la
Formation
Les CSEF ont pour objectif de favoriser une
meilleure adéquation emploi/formation sur leur
zone de compétence au travers des missions
suivantes
- Mission davis sur les programmes et les
politiques demploi et de formation - Mission danalyse du marché de lemploi et de la
Formation - Mission de Coordination des acteurs de formation
et dinsertion (CCSR) - Mission dinformation, danimation et
dassistance technique sur les programmes
européens ressources humaines.
4Les Programmes Européens Ressources Humaines
- Les programmes relevant du Fonds Social Européen
- Objectifs de politique structurelle Objectif 1
- Initiative Communautaire EQUAL
- Le programme LEONARDO
- Le programme dinitiative communautaire INTERREG
- Les appels à projets spécifiques et ponctuels de
la Commission Européenne.
5Accompagnement CSEF Exemples dactions
concernées
- LAssistance aux personnes
- Mesures actives de réinsertion professionnelle
des demandeurs demploi - Mesures visant lintégration des personnes
handicapées sur le marché du travail - Actions visant à favoriser la formation tout au
log de la vie - Soutien à la création dentreprise (notamment en
économie sociale) - Promotion de légalité des chances
- Actions visant à concilier vie familiale et
professionnelle - Actions visant à favoriser ladaptation des
entreprises et des travailleurs aux changements -
6Accompagnement CSEF Exemples dactions
concernées
- Le soutien aux structures et aux systèmes, les
mesures daccompagnement - Etude, analyse, recherche visant à améliorer la
connaissance du marché de lemploi - Actions de formation denseignants et de
formateurs - Actions visant à renforcer les liens entre les
acteurs du marché de lemploi (entreprises/formate
urs-enseignants-centres de recherches) - Actions visant à développer des espaces de
coordination, de rencontre,.. -
7Accompagnement CSEF Public cible des actions
concernées
- Principalement, le public éligible au FSE à
savoir en lien avec le marché de lemploi - Demandeurs demploi et personnes exclues du
marché du travail - Les formateurs, les enseignants
- Les travailleurs des entreprises
- Les étudiants (enseignement supérieur technique
et professionnel)
8Accompagnement CSEF lAgent Relais FSE
Relais, au niveau de la sous-région, entre les
opérateurs visés par le Fonds Social Européen et
lagence F.S.E. qui assure la gestion de ces
fonds au niveau de l'Administration.
- Missions
- Assurer l'information des opérateurs régionaux à
propos de tout programme européen relatif aux
ressources humaines et susciter le développement
de projets dans ces cadres. - Guider les opérateurs qui désirent monter des
projets européens en identifiant, parmi
l'ensemble des potentialités offertes par la
Communauté Européenne - Apporter une assistance technique lors de la
conception et la préparation des projets - Mettre en relation les opérateurs en vue de
susciter des synergies en regroupant les projets
similaires.
9LAgent Relais FSE intervention aux différentes
phases dun projet
Genèse du projet
Mise en contact avec des partenaires potentiels
Choix du programme et des mesures
Objectivation du besoin constaté
Rédaction du projet
Intégration des priorités européennes
Travail sur laspect financier (part publique,
dépenses éligibles,..)
Réalisation/conclusion du projet
Aide à la réalisation des rapports dactivités
intermédiaires et finaux
Aide à la réalisation des dossiers de soldes
financiers
10Projets Européens Principe de base
lAdditionnalité
Les Aides européennes doivent sajouter aux aides
nationales et non les remplacer.
- Être soutenu, financé par lautorité nationale
pour pouvoir prétendre aux aides européennes. - Notions de Parts Publiques Belges
- Subvention Fédérale, Régionale, Provinciale,
Communale - Programmes daides à lemploi (APE, Art 60,..)
- Mise à disposition de personnel dadministration
-
11Projets Européens Quelques éléments à prendre
en compte
- Miser sur le Partenariat
- Intégrer de la notion de genre, égalité des
chances Hommes/femmes - Importance de la communication et de la mise en
évidence du soutien européen - Identifier et diffuser les produits phares dun
projet - Veiller à lintégration des projets innovants
dans les pratiques
12Projets Européens Quelques éléments à prendre
en compte
Financement Européen Opportunité
MAIS
- Obligations/Contraintes Administratives
- Obligations/Contraintes Financières
- Capacité de pré-financement
13Contacts et liens utiles
- La Commission Européenne http//ec.europa.eu/
- Lagence FSE http//www.fse.be/
- Interreg 3 http//www.interreg-fwf.org/
- Le CSEF de Mons http//www.csefmons.be/
- CSEF Région du Centre Bernard LEVEQUE
064/23.52.94 - CSEF Charleroi Marcel HOLVOET 071/23.06.70
- CSEF Mons Fabrice DE BRUYN 065/40.93.36