Quels droits retraite A quel ge Pour quel niveau de vie

1

Daujourdhui à 2050 

• Quels droits à retraite ?A quel âge ? Pour
  quel niveau de vie ?

2
Le système de retraite français repose sur le
principe de la REPARTITION
3
LA REPARTITION
Cotisations des actifs
Constitution de leurs futurs droits
Financement des pensions des retraités
4
LA REPARTITION

• Cest la solidarité entre les générations
• Cest la solidarité entre les individus
• Cest la solidarité entre les professions
• Cest la sécurité en matière de retraite, comme
  dailleurs en matière de santé, pour chacun des
  individus appartenant à une même société, assurée
  et garantie par lensemble des individus
  composant cette société.

5
La compensation démographique en 2006
Source Sénat 2006 CNAV 2005
6
La compensation démographique en 2006
Source Sénat 2006 CNAV 2005
7
En 1945

• la France a donc choisi
• LA REPARTITION
• et mis en place au cours des QUATRE décennies qui
  ont suivi un système de retraite dune efficacité
  économique et sociale sans précédent

8
Les grandes étapes

• 1945 création de la Sécurité sociale
• 1947 création du régime de retraite des cadres
  lAGIRC
• 1961 création de lARRCO
• 1972 lois BOULIN - Généralisation de la
  retraite complémentaire
• 1983 retraite à 60 ans Création du  minimum
  contributif 

9
Les grandes étapes

• 1945 création de la Sécurité sociale
• 1947 création du régime de retraite des cadres
  lAGIRC
• 1961 création de lARRCO
• 1972 lois BOULIN - Généralisation de la
  retraite complémentaire
• 1983 retraite à 60 ans Création du  minimum
  contributif 

10
AU DEBUT DES ANNEES 1990

• La retraite en France nest plus synonyme de
  pauvreté
• La retraite cesse dêtre un sujet de
  préoccupation notamment pour la population active

11
(No Transcript)
12
La retraite en France au début des années 1990

• Salariés du secteur public
• Age douverture du droit 60 ans
• Durée de service exigée au moins 15 années (60
  trimestres)

13
La retraite en France au début des années 1990

• Salariés du secteur public
• Si
• P représente le montant de la pension
• TIB le dernier Traitement Indiciaire Brut
• d le nombre de trimestre liquidables
• d vaut au moins 60 et au plus 150

14
La retraite en France au début des années 1990

• Salariés du secteur privé
• Age douverture du droit 60 ans
• Durée de cotisation exigée un trimestre

15
La retraite en France au début des années 1990

• Salariés du secteur privé
• Pension du régime de base
• Conditions pour liquider une pension au taux
  plein de 50 du SAM
• Avoir au moins 65 ans
• Ou à partir de 60 ans, avoir cotisé  tous
  régimes de base public/privé confondus  au moins
  37,5 années soit 150 trimestres.

16
La retraite en France au début des années 1990

• Salariés du secteur privé
• Pension du régime de base
• Le montant P de la pension calculé au taux plein
  de 50 vaut alors
• d nombre de trimestres cotisés dans le régime de
  base liquidant la pension

17
La retraite en France au début des années 1990

• Salariés du secteur privé
• Pension du régime de base
• Salariés âgés de moins de 65 ans et nayant pas
  150 trimestres de cotisation  tous régimes de
  base confondus 
• d nombre de trimestres cotisés dans le régime de
  base liquidant la pension

18
La retraite en France au début des années 1990

• Salariés du secteur privé
• Pensions complémentaires
• Régimes de base régimes par ANNUITES
• Régimes complémentaires régimes par POINTS

19
La retraite en France au début des années 1990
Salariés du secteur privé Pensions
complémentaires
Rendement contractuel
20
La retraite en France au début des années 1990
Salariés du secteur privé
Pension complémentaires Taux de remplacement T
du salaire par la retraite ARRCO
Taux de remplacement
Nombre dannées de cotisation
Rendement contractuel du régime
Taux contractuel de cotisation
21
La retraite en France au début des années 1990
Salariés du secteur privé
Pension complémentaires Taux de remplacement T
du salaire par la pension AGIRC
Taux de remplacement
Nombre dannées de cotisation
Rendement contractuel du régime
Taux contractuel de cotisation
22
La retraite des cadres du secteur privé (AGIRC)

• La garantie minimale de points (GMP)
• Elle garantit à tous les salariés relevant du
  régime AGIRC, un minimum de droits à retraite
  égal à sa création à 144 points de retraite AGIRC
  par année de cotisation.

23
Droit potentiel à retraite des salariés en
France au début des années 90

• Age 60 ans
• Durée de cotisation 37,5 années
• Taux de remplacement du salaire par la pension de
  lordre de 75

24
De 1993 à aujourdhui

• 1993 loi BALLADUR
• 1995 plan JUPPE (avorté)
• 1996 Accords AGIRC ARRCO
• 2003 loi FILLON et accords AGIRC ARRCO
• 2007-2008 ?

25
La retraite des salariés dusecteur privé

• La loi BALLADUR de 1993 et la loi FILLON de 2003
  complétées par les accords AGIRC / ARRCO de 1993,
  1994, 1996 et de 2003 remettent en cause
  lessentiel des acquis de la répartition pour les
  salariés du secteur privé.

26
La retraite des salariés du secteur privé

• La loi BALLADUR de 1993
• Fait passer la durée de cotisation requise pour
  louverture du droit à retraite à taux plein de
  150 trimestres en 1993 à 160 trimestres en 2003 à
  raison dun trimestre de plus chaque année

27
La retraite des salariés du secteur privé
La loi FILLON de 2003

• Pose le principe dun allongement automatique de
  la durée de cotisation ouvrant droit à retraite à
  taux plein en fonction de lallongement de
  lespérance de vie

28
La retraite des salariés du secteur privé
La loi FILLON de 2003

• Programme dores et déjà laugmentation à raison
  dun trimestre par an à compter de 2009 et
  jusquen 2012 au moins de la durée de cotisation.
  De 160 trimestres en 2008, celle-ci passe à 164
  trimestres en 2012 et sans doute à 167 trimestres
  au moins en 2020.

29
La retraite des salariés du secteur privé
La loi FILLON de 2003

• Aligne à compter de 2008 les conditions
  douverture du droit à retraite dans la fonction
  publique sur celles en vigueur dans le secteur
  privé

30
La réforme avortée de 1995

• Le plan JUPPE prévoyait lalignement des régimes
  spéciaux
• SNCF, RATP, EDF/GDF
• principalement,
• sur les régimes du secteur privé

31
Indique clairement dans son préambule que les
régimes spéciaux seront à leur tour soumis au
droit commun à compter de 2008.
La retraite des salariés du secteur privé
La loi Fillon de 2003
32
La retraite des salariés du secteur privé

• En application des lois BALLADUR et FILLON, les
  salaires portés au compte et servant au calcul de
  la pension sont dorénavant indexés sur les prix
• Le nombre des meilleures années prises en compte
  pour le calcul du SAM passe de 10 en 1993 à 25 en
  2008.

33
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base
Salaires annuels (euros courants)
Salaires portés au compte
3,87
Salaires annuels nominaux
Prix
2,16
2,16
2,16
2,16
1
Années
Années
Années
34
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base
Salaires portés au compte Mécanismes de
revalorisation Indexation sur les salaires
Salaires annuels (euros courants)
3,87
2,16
1
Années
35
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base
Salaires portés au compte Mécanismes de
revalorisation Indexation sur les prix
Salaires annuels (euros courants)
3,87
2,16
1
Années
36
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base
Salaires portés au compte Mécanismes de
revalorisation
Salaires annuels (euros courants)
3,87
2,16
1
Années
Indexation sur les prix Indexation sur
les salaires
37
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base
Salaires portés au compte - Mécanismes de
revalorisation
Salaires annuels (euros courants)
100
3,87
93,6
2,16
50
46,8
1
Indexation sur les prix Indexation sur
les salaires
Années
38
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base
Salaires portés au compte Mécanismes de
revalorisation
Salaires annuels (euros courants)
3,87
100
84
2,16
50
42
1
Années
Indexation sur les prix Indexation sur
les salaires
39
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base
Salaires portés au compte Mécanismes de
revalorisation
Salaires annuels (euros courants)
3,87
100
76
2,16
50
38
1
Années
Indexation sur les prix Indexation sur
les salaires
40
La retraite des salariés du secteur privéRégime
de base

• Salarié de la génération 1948 faisant liquider sa
  retraite en janvier 2008 et ayant eu une carrière
  complète au plafond de la Sécurité sociale
• P 14 087
• Soit 43,8 (au lieu de 50 ) du plafond de la
  Sécurité sociale 2007 (32 184 )
• Source CNAV-octobre 2007-

41
La réforme des retraites de 2003
La loi FILLON de 2003

• Indexe à titre quasi définitif les pensions
  liquidées sur les prix dans la fonction publique
  comme dans le secteur privé.

42
Met en place dans la fonction publique comme dans
le secteur privé de véritables systèmes de
retraite par capitalisation dont la vocation
évidente est de se substituer à terme, en tout ou
partie, à la répartition.
La réforme des retraites de 2003
La loi Fillon de 2003
43
Met en place dans la fonction publique un
véritable fonds de pension au demeurant
obligatoire, ce qui est une première dans notre
pays le RAFP, Régime Additionnel de la Fonction
Publique.
La réforme des retraites de 2003
La loi Fillon de 2003
44
Le RAFP nest autre quun fonds de pension à
cotisations définies on y cotise  à
laveugle  sans savoir du tout ce quon aura à
la sortie.
La réforme des retraites de 2003
La loi Fillon de 2003
45
La réforme des retraites de 2003
La loi FILLON de 2003

• Met en place dans le secteur privé des systèmes
  dits dépargne-retraite qui fonctionnent selon la
  technique de la capitalisation  on y cotise
  sans jamais savoir ce quon aura à la sortie .
  Ce sont les PERE, les PERP et les PERCO.

46
La réforme des retraites de 2003

• La loi FILLON de 2003 constitue donc une première
  grande étape dans la réalisation dun projet
  visant à substituer à terme la capitalisation à
  la répartition.
• Celle-ci nassurerait plus alors quune simple
  pension de survie pour le secteur public comme
  pour le secteur privé

47
La retraite des salariés du secteur privé
Les retraites complémentaires

• Les accords AGIRC et ARRCO
• de 1993, 1994 et 1996 ont réduit de manière
  drastique le rendement contractuel de la retraite
  complémentaire et donc le taux de remplacement du
  salaire par la retraite

48
La retraite des salariés du secteur privé
Les retraites complémentaires

• Evolution du rendement contractuel résultant des
  accords AGIRC / ARRCO signés entre 1993 et 2003

49
La retraite des salariés du secteur
privéLaccord AGIRC-ARRCO de novembre 2003

• Indexe le prix dacquisition du point de retraite
  ( le salaire de référence ) dans chacun des
  deux régimes sur  les salaires 
• Indexe la valeur de service du point de retraite
  en euros sur les prix

50
V et Sr indexés sur les salaires Mode
dindexation en vigueur jusquau début des années
1990
Régimes complémentaires AGIRC - ARRCO
Euros constants
Années
années
51
V indexée sur les prix Sr indexé sur les
salaires Mode dindexation depuis novembre 2003
Régimes complémentaires AGIRC - ARRCO
Euros constants
Années
années
52
V et Sr indexés sur les salaires V
indexée sur les prix et Sr indexé sur les salaires
Régimes complémentaires
100
56
Euros constants
années
53
Bilan de quinze années de réformes des retraites
dans le secteur privé
Les effets des lois BALLADUR et FILLON et des
accords AGIRC-ARRCO sur les droits à retraite
dans le secteur privé sont dores et déjà
perceptibles pour les salariés qui partent en
retraite aujourdhui
54
Bilan de quinze années de réformes des retraites
dans le secteur privé

• mais ils seront beaucoup plus lourds de
  conséquences pour les salariés qui entrent dans
  la vie active aujourdhui et qui partiront donc
  en retraite à partir de 2050.

55
Bilan de quinze années de réformes des retraites
dans le secteur privé

• Quelle espérance de retraite pour un salarié
  entrant dans la vie active aujourdhui?

56
Bilan des réformes dans le secteur privéSalarié
 non cadre 
57
Bilan des réformes dans le secteur privéSalarié
 cadre  - salaire de 36 000
58
Bilan des réformes dans le secteur privéSalarié
 cadre  - salaire de 48 000
59
Bilan des accords AGIRC-ARRCO dans le secteur
privéSalarié  non cadre 
60
Bilan des accords AGIRC-ARRCO dans le secteur
privéSalarié  cadre  - Salaire de 36 000
61
Bilan des accords AGIRC-ARRCO dans le secteur
privéSalarié  cadre  - Salaire de 48 000
62
Bilan des accords AGIRC-ARRCO dans le secteur
privéSalarié  cadre  - Salaire de 36 000
63
Bilan des accords AGIRC-ARRCO dans le secteur
privéSalarié  cadre  - Salaire de 48 000
64
Bilan des réformes et des accords AGIRC-ARRCO
dans le secteur privéSalarié  non cadre 
65
Bilan des réformes et des accords AGIRC-ARRCO
dans le secteur privéSalarié  cadre  - Salaire
de 36 000
66
Bilan des réformes et des accords AGIRC-ARRCO
dans le secteur privéSalarié  cadre  - Salaire
de 48 000
67
Bilan des réformes dans le secteur public
68
Faut-il croire à lépargneretraite ?

• Pour espérer compenser une baisse de dix points
  du taux de remplacement du salaire par la pension
  de retraite il faudrait pouvoir économiser un
  mois de salaire par an pendant trente ans !

69
Que voulons-nous ?

• Compte tenu
• des évolutions démographiques passées
• de celles, probables, à venir dici 2050
• Quels sont les choix possibles ?

70
Les évolutions démographiqueset la retraite

• 1945 à 1974 2005 à 2035
• baby boom papy boom
• Baisse de la natalité
• (à partir de 1975)
• Espérance de vie à 60 ans
• ( 1,6 mois / an)

Besoin de financement
71
Les évolutions démographiques à lhorizon 2050
en millions dunités
72
La retraite à lhorizon 2050Les choix possibles

• Retarder lâge moyen de départ
• Réduire le montant moyen des pensions
• Augmenter les ressources

73
Source Conseil dOrientation des Retraites,
premier rapport 2001
74
Source Conseil dOrientation des Retraites,
premier rapport 2001
75
Source Conseil dOrientation des Retraites,
premier rapport 2001
76
Source Conseil dOrientation des Retraites,
premier rapport 2001
77
Source Conseil dOrientation des Retraites,
premier rapport 2001
78
Est-ce réaliste ?

• 15 points de cotisation sur 40 ans cest

0,38 pt / an
0,15 part salariale
0,23 part patronale

• De 1971 à 1991 0,4 pt par an

• Dici 2040

du revenu moyen annuel 1,6 à 1,8 / an
Si partage 40 / 60
79
Quels choix pour 2050 ?

• La retraite à 60 ans pour tous avec au moins 75
  du salaire dactivité , est-ce économiquement et
  socialement possible ?

80
Partage des richesses (en du PIB)
3000 Md d
Milliards constants
1500 Md d
81
Partage des richesses (en du PIB)
Milliards constants
33 Millions
32 Millions
22 Millions
12 Millions
plus 15 millions de  jeunes  à charge
82
Partage des richesses (en du PIB)
Milliards constants
40
33 Millions
40
42
32 Millions
42
40
22 Millions
48
48
12 Millions
40
18
12
18
12
plus 15 millions de  jeunes  à charge
83
Partage des richesses (en du PIB)
Milliards constants
34
33 Millions
40
48
32 Millions
22 Millions
34
48
48
48
40
12 Millions
18
12
18
12
plus 15 millions de  jeunes  à charge
84
Financer les retraites par la seule augmentation
des cotisations

• Porterait la part des salaires dans la valeur
  ajoutée
• à 63,6 dans les années 2040
• contre 60,0 aujourdhui
• et 70 en 1980

85
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• Ouverture pour tous et dans tous les régimes du
  droit à retraite à taux plein dès lâge de 60
  ans, sans autre condition que davoir une
  carrière complète.

86
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• Une carrière sera reconnue  complète  si elle
  ne comporte entre 18 et 60 ans que des périodes
  détudes ou de formation, des périodes dactivité
  ou dinactivité forcée.

87
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• Pour une carrière complète
• le taux de remplacement du salaire par la pension
  ne pourra être inférieur à 75 .
• pas de retraite inférieure au montant du SMIC
  net.

88
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• Retour à lindexation sur les salaires des droits
  à retraite en cours dacquisition dans le secteur
  privé et des pensions liquidées dans tous les
  secteurs.

89
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• Prise en compte dans tous les régimes des
  spécificités liées au travail, notamment en
  matière de pénibilité.

90
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• Salaire pris en compte pour le calcul de la
  pension
• secteur privé salaire moyen des  dix
  meilleures années ,
• secteur public traitement de fin de carrière du
  salarié,  primes comprises .

91
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• REFORME DU FINANCEMENT
• En conséquence
• Tous les éléments de rémunération doivent être
  soumis désormais à cotisations pour la retraite
  aussi bien  patronales  que  salariales .

92
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• REFORME DU FINANCEMENT
• Prise en compte de la totalité de la valeur
  ajoutée de lentreprise pour le calcul de la
  cotisation dite  patronale , le taux applicable
  variant en fonction de la part des salaires dans
  cette valeur ajoutée.

93
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• REFORME DU FINANCEMENT
• Instauration dune cotisation sur les revenus
  financiers des entreprises.

94
Les propositions de la CGT et de lUGICT-CGT

• APRES REFORME DU FINANCEMENT
• Augmentation des cotisations au fur et à mesure
  des besoins.

95
Est-ce réaliste ?

• 20 points de cotisation sur 40 ans cest

0,5 pt / an
0,2 part salariale
0,3 part patronale

• De 1971 à 1991 0,4 pt par an

• Dici 2040

du revenu moyen annuel 1,6 à 1,8 / an
Si partage 40 / 60
96
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Deux préalables sont dores et déjà posés
• I. Application de la loi Fillon à TOUS les
  régimes spéciaux Edf-Gdf / Sncf / Ratp, mais
  aussi à tous les autres, y compris les plus
  petits (Opéra de Paris, Comédie française, etc.).

97
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Deux préalables sont dores et déjà posés
• II.  Règlement du problème de lemploi des
• seniors .

98
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• 2008  Troisième loi sur les retraites 
• Celle-ci concernerait au moins à terme, tous les
  secteurs public régimes spéciaux compris- comme
  privé.

99
Les rendez-vous de 2008 sur les retraites

• 2008  Troisième loi sur les retraites 
• Les mesures envisagées pour le privé
• Durcissement des conditions daccès au droit à
  retraite anticipée pour  les carrières longues 

100
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• 2008  Troisième loi sur les retraites 
• Révision pour lavenir de la garantie dun revenu
  de 85 du SMIC net pour les retraités bénéficiant
  du  minimum contributif  de pension.

101
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• 2008  Troisième loi sur les retraites 
• Réexamen des avantages familiaux  
• pensions de réversion et majorations à la fois
  des durées dassurance et des pensions.

102
Les rendez-vous de 2008 sur les retraites

• 2008  Troisième loi sur les retraites 
• Passage graduel des vingt-cinq meilleures années
  à la totalité des années de carrière pour le
  calcul du SAM

103
Les rendez-vous de 2008 sur les retraites

• 2008  Troisième loi sur les retraites 
• Mesures de dernière heure ?

104
Les rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Concernant le secteur public
• En tout état de cause toute mesure de réduction
  de droits dans le secteur privé sappliquerait à
  terme, au nom de  léquité  et du  partage des
  sacrifices  à tous les salariés du secteur
  public.

105
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Renégociation de laccord AGIRC-ARRCO de novembre
  2003 pour application à compter de 2009

106
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Les ambitions du MEDEF
• A court terme, suppression du régime de retraite
  des cadres, lAGIRC, et transformation de la
  retraite complémentaire

107
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Les ambitions du MEDEF
• Le plus tôt possible mise en place dun régime
  unique par points, à cotisations définies,
  public-privé en remplacement du système actuel.

108
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Les ambitions du MEDEF
• Passage à 61 ans en 2012 et à 62 ans en 2020 de
  lâge ouvrant droit à la retraite dans tous les
  régimes.

109
Les  rendez-vous de 2008 sur les retraites

• Les ambitions du MEDEF
• Faire désormais du cumul emploi-retraite un des
   piliers  de notre système de retraite.

110
Et maintenant ?

• Tout cela vous convient-il ?
• Si non, alors que faisons-nous ?

111
Merci pour votre attention!

• Le débat est ouvert,
• Vous avez la parole