Etat et assurance maladie : o est la spcificit des pays africains

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Etat et assurance maladie où est la spécificité
des pays africains

• Alain Letourmy
• (CERMES, CNRS)

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Plan

• Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
  à propos dassurance maladie ?
• Le rôle de lEtat cadre danalyse
• La spécificité de la relation de lEtat avec
  lassurance maladie dans les pays africains
• Conséquences et recherche dexplication
• Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
  ?

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Pourquoi parler du rôle de lEtat à propos
dassurance maladie ?

• Importance des acteurs et des institutions par
  rapport aux techniques dassurance
• Etat acteur important, quel que soit le type de
  régime
• Rôle variable pour régimes obligatoires et
  volontaires, à peu près codifié dans les pays du
  nord
• Spécificité africaine dans la conception des rôles

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Plan

• Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
  à propos dassurance maladie ?
• Le rôle de lEtat cadre danalyse
• La spécificité de la relation de lEtat avec
  lassurance maladie dans les pays africains
• Conséquences et recherche dexplication
• Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
  ?

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Le rôle de lEtat cadre danalyse

• 5 domaines possibles dintervention
• - création du régime
• - définition de la configuration du régime
• - appui à la mise en place
• - fonctionnement et régulation
• - tutelle et contrôle

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Le rôle de lEtat création et définition de la
configuration du régime

• Création initiative et promotion
• Configuration paramètres fondamentaux du régime
  (personnes couvertes, risques, garanties),
  organisation (Qui gère ? Collecte les cotisations
  ? Comment payer les prestataires ?, etc.)

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Le rôle de lEtat appui à la mise en place

• Cadre législatif et réglementaire
• Subventionnnement
• Statut fiscal
• Intervention dans les relations avec loffre
  publique de soins

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Le rôle de lEtat fonctionnement et régulation,
tutelle et contrôle

• Fonctionnement gestion directe ou déléguée
• Régulation modification de la configuration du
  régime
• Tutelle et contrôle application de la
  législation(agrément), vérification des
  engagements à légard des assurés, viabilité des
  régimes

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Plan

• Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
  à propos dassurance maladie ?
• Le rôle de lEtat cadre danalyse
• La spécificité de la relation de lEtat avec
  lassurance maladie dans les pays africains
• Conséquences et recherche dexplication
• Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
  ?

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Légitimité des interventions de lEtat
situation des pays du nord
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Spécificité de la relation de lEtat avec
lassurance maladie dans les pays africains

• Observation dans plusieurs pays dAfrique
• Pour tous les régimes, absence de lEtat
  tutélaire
• Pour les régimes obligatoires, implication plutôt
  faible en matière de définition, dappui, de
  régulation
• Pour les régimes volontaires, faible implication
  dans lappui, tendance à jouer un rôle de
  promoteur

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Plan

• Introduction pourquoi parler du rôle de lEtat
  à propos dassurance maladie ?
• Le rôle de lEtat cadre danalyse
• La spécificité de la relation de lEtat avec
  lassurance maladie dans les pays africains
• Conséquences et recherche dexplication
• Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
  ?

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Conséquences

• Conséquences variées
• - inertie des pouvoirs publics en matière
  dappui peu propice au développement dune
  couverture (qualité de loffre, non
  reconnaissance des problèmes de financement)
• - absence de tutelle inefficacité
  (prestations), inefficience (coût de gestion),
  faible capacité dévolution des régimes
  obligatoires
• -interventions initiales décourageant les
  promoteurs privés

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Recherche dexplication

• Responsabilité de lEtat et de ladministration
• - Ressources de lEtat insuffisantes
• - Ministère de la santé faible
  institutionnellement, peu porté sur les questions
  de financement et sans compétences en assurance
  maladie
• - Interministérialité fonctionnant mal (appui)
• - Ladministration na pas de vision de
  lintérêt général

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Recherche dexplication (2)

• Les relations de lEtat avec la société civile
  sont ambiguës
• - la population se méfie de lEtat, mais a des
  attentes a son égard
• - retrait de lEtat comme entrepreneur et
  financeur de la santé
• - besoin de contrôle des initiatives privées et
  désir dautorité
• Difficulté de concevoir un rôle tutélaire sous la
  forme traditionnelle dune fonction dévolue à un
  ministère prérogative trop forte pour la
  société civile, insuffisante pour
  ladministration
• Le rôle de promoteur convient à lEtat et ne lui
  est pas toujours contesté par la société civile

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Conclusion quel aménagement des rôles de lEtat
?

• La tutelle des régimes doit-elle toujours être
  exercée par lEtat sous la forme classique
  dune fonction ministérielle?
• Le rôle de promoteur ne constitue-t-il pas une
  modalité daffirmation de lEtat comme défenseur
  de lintérêt général ?
• En matière dappui, tenir son rôle de façon
  classique est inévitable