Title: Le nouveau rgime forestier du Qubec Une gouvernance partage pour une gestion intgre des ressources n
1Le nouveau régime forestier du QuébecUne
gouvernance partagée pour une gestion intégrée
des ressources naturelles et du
territoireProjet de loi no57 Loi sur
laménagement durable du territoire forestier
Le 7décembre 2009
2Objectif régional commun MRNF/CRE
- Sassurer dun régime forestier fonctionnel
- au 1er avril 2013, et ce
- en partenariat avec le milieu régional
- Direction générale régionale et Commissions
régionales des ressources naturelles et du
territoire des régions EMM-LLL
3Le calendrier des projets contributeurs
dobjectif 2013
4Le calendrier
5Leadership de la DGR
- Axé sur les Domaines de la
- Gouvernance
- favoriser le partenariat régional et la GIRT
- Planification
- intégrant les enjeux provinciaux, régionaux et
locaux - Gestion contractuelle
- souplesse, efficacité et performance
- Certification forestière
- répondre aux besoins des marchés
6Processus de planification
7PRDIRT - Vision régionale concertée
- Définit des orientations concrètes de
développement ainsi que des priorités et des
actions - Orienter les planifications subséquentes (ex.
PAFI) - Favoriser lémergence de projets
- Créer de la richesse
- Développement harmonieux et durable sur la base
des particularités régionales (outil de
concertation) - Intègre les différentes planifications de divers
domaines daffaires - Ex. intégrer les orientations du PRDTP -
récréotouristique
8PRDIRT - Sujets obligatoires et facultatifs
- À léchelle de la région administrative, élaborer
une planification stratégique concertée sur les
sujets suivants - En priorité les domaines daffaires du MRNF
- Obligatoires faune, forêt, territoire
- Facultatifs énergie, mines
- Tenure publique
- Autres sujets possibles domaines daffaires
dautres ministères - Gestion de leau, domaine agricole, etc.
- Tenure privée
9PRDIRT - Résultats attendus pour déc 2010
- Convenir de positionnements régionaux afin
dorienter lélaboration des PAFI sur - Les orientations de la Stratégie daménagement
durables des forêts (SADF) - Les éléments du Règlement daménagement durable
des forêts (RADF) - La description des enjeux écologiques et
lidentification de cibles afin dappliquer une
approche daménagement écosystémique des forêts - Accroître la cohérence des actions
- Harmoniser les interventions, diminuer les
conflits dusages, concentrer les forces
régionales et les ressources financières, etc. - Respect des orientations gouvernementales du PATP
10 PRDIRT - Opportunité dinfluencer le PAFI
- Pour
- Favoriser la production et la mise en valeur de
lensemble des ressources du milieu forestier - Sassurer que les activités daménagement
forestier du PAFI contribuent à la mise en place
des priorités de développement - Influencer, avec un niveau de précision
suffisante sur une unité territoriale définie - La liste des activités permises ou exclues
- Les modalités dapplication de ces activités
- Lintensité dans le temps du niveau de
réalisation des activités -
11PRDIRT - Opportunité dinfluencer le PAFI
- Exemples concrets
- Identification du réseau de chemins stratégiques
pour laccès multiressources - Priorité de production pour une unité
territoriale - (acériculture, matière ligneuse, bleuet, produits
non ligneux - Priorité pour production ligneuse
- (Pin blanc, Bouleau jaune, Résineux sciage\pâte,
Intensification) - Orientations spécifiques aux territoires
fauniques - Unités de paysage à haute valeur pour le
développement - Attributs forestiers à maintenir pour les zones
potentielles dinfrastructures récréatives
12Processus de planification
13Processus de planification
14Processus de planification
15 Gestion contractuelle
- Travaux en cours (SOR, DRM, Organismes centraux,
Entreprises sylvicoles, FQ) - Allègements en discussion (financier, contrats,
ressources humaines) - Rôle de Rexforêt redéfini selon les besoins des
DGR - Différents travaux de planification à des firmes
externes distinctes certifiées. Dautres
travaux obligatoirement à linterne - Maintien de lexpertise interne en planification
- À préciser
- Processus général et conditions facilitantes
(appels doffre, durée, financement) - Nature des contrats (inventaires-suivis,
exécution, contrôle) - Exigences contractuelles spécifiques et documents
types - Financement et contrôle
16 Certification forestière
- Groupe de travail SOR-FQ (octobre 2009)
- Étude de faisabilité
- Plan dimplantation 2009-2013
- Mise en place dun système de gestion
environnemental - SGE de type ISO 14001
- Maintien des territoires certifiés en 2009
- Étude de marché pour établir les besoins
(CSA-FSC-SFI) - Reconnaissance internationale du régime forestier
québécois - Rôle des CRÉ ?
17En conclusion..
- La DGR
- Confirme sa volonté dassumer ses
responsabilités - Croit en sa capacité de le faire avec ses
partenaires - Mobilise ses équipes pour réaliser ce nouveau
défi - Travaille en mode intégrée grâce aux DOI-DEX-DAR
- Sinvestit dans la planification dès 2010-11
- Gère la transition 2010-2013
- Affectation progressive des ressources requises
- Recentre ses interventions pour le régime actuel
(PGAF 2008-13) - Modifie ses façons de faire (PAIF, RAIF, Suivis,
Contrôles, )
18En conclusion.
- Conditions de succès du partenariat CRRNT et DGR
- création et maintien dun lien de confiance
- travailler en équipe, en concertation, en
consultation et ultimement, en coopération - établir clairement, connaître et respecter la
mission et le rôle organisationnels de chaque
partenaire - partager les pouvoirs, les risques, la pression
et les responsabilités - faire preuve découte, douverture, de
transparence et de respect.
19Le nouveau régime forestier du Québec
- Une gouvernance partagée pour une gestion
intégrée des ressources naturelles et du
territoire - MERCI!