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LES SERVICES EN LIGNE DE L
Adil El Maliki - OMPIC
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET
COMMERCIALE
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Propriété industrielle et Commerciale
Propriété Industrielle - Brevets
d Invention - Marques - Dessins et modèles
industriels
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COMMERCIALE
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Propriété industrielle et Commerciale
Registre Central du Commerce - Certificat
négatif - Certificat d immatriculation,... -
Consultation d actes juridiques et financiers
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COMMERCIALE
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Missions de lOffice Marocain de la Propriété
Industrielle et Commerciale
- Enregistrement et réception des dépôts de
titres de propriété industrielle et
commerciale. - Délivrance de procès verbaux, de
certificats, de copies officielles, .. -
Traitement des dossiers d enregistrement
respect du formalisme, conformité à la loi,
délais de priorité, recherches
d antériorité,.. - Diffusion de l information
auprès du public et consultation des documents
publics par les tiers
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COMMERCIALE
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Objectifs
Rapidité du service Délivrer le certificat
négatif séance tenante. Effectuer le dépôt de
titres de propriété industrielle séance
tenante. Consultations dactes et copies
officielles séance tenante.
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COMMERCIALE
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Objectifs
Disponibilité sur tout le territoire national
Service identique indépendamment du lieu
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COMMERCIALE
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Évolution des dépôts
Très forte évolution des titres de propriété
industrielle et des enregistrements au registre
central de commerce
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Système d information SIPIC
Constitué autour d une base de données
Marques
SIPIC
Personnes Morales
Dessins et Modèles
Commerçants
Brevets d invention
Certificats Négatifs
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Système dinformation fiable
Réception
Frontoffice
Impression Locale des différents documents
Saisie - Demande CN - Enregistrement Marques,
Dessins modèles - Quittances - Consultation
Backoffice
SIPIC
Transmission de la décision
Contrôle Permanent par - SIPIC - Contrôleur
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Disponibilité sur tout le territoire national
Serveurs
Infrastructure de sécurité
Accès distant X25 Internet
Intranet OMPIC
DPCI,CRI, Services en ligne
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Intégration de la base documentaire
Fonds Documentaire

• Documents Brevets gt 6 000 document de brevets
• 500 000 pages
• États de synthèse gt 80 000 états de synthèse
• près 2 millions de pages

Internet
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Services en ligne de l OMPIC

• Réalisations
• Consultation et commande des informations
  financières
• Informations sur les dénominations commerciales
  et
• les titres de propriétés industrielle

• Paiement
• Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc
  Telecommerce)
• Réduction des tarifs
• Consultations 30 Dhs
• Commande de copies de bilans
• Document complet 115 Dhs
• Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)

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Certificats négatifs on-line
Objectifs
- Réduction des délais de formalité de création
dentreprises - Haute disponibilité du service
pour toute personne ayant accès à Internet
1ère Etape de la création dentreprise on-line.
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Dépôt En ligne
2005-2007
2003
Services en ligne
Informations en ligne
2001
Accès distants
Sécurité, disponibilité et fiabilité
1999
Système d information intégrant
1997
Gestion, recherche, contrôle et diffusion de
linformation
Constitution des données de propriété
industrielle et commerciale
1993
Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en
charge
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LES SERVICES OFFERTS PAR LOMPIC
Merci de votre attention
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