Lconomie sociale et solidaire en question

1
Léconomie sociale et solidaire en question

• Conseil économique et social régional de Bretagne
• Rennes le 14 juin 2005
• Pr. H. NOGUES

2
Economie sociale et solidaire en question

• Pourquoi parle-t-on déconomie sociale et
  déconomie solidaire ?
• Controverses autour de léconomie sociale et
  solidaire.
• Spécificité française ou réalité internationale ?
• Un enjeu corporatiste ou un enjeu de société ?

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
3
Pourquoi parle-t-on déconomie sociale ?
4
La redécouverte du tiers secteur
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
5
Pourquoi parle-t-on déconomie sociale ?

• 1970 GNC et FNMF puis en 1976 UNIOPSS, CCOMCEN
  et ADAP créent le Comité de Liaison des activités
  mutua-listes coopératives et associatives.
• En 1977 Henri Desroche propose de reprendre le
  nom  déconomie sociale  et de substituer le
  mot entreprise à celui dorganisation.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
6
En réalité, cest une renaissance du vocabulaire

• Exposition universelle de 1867 Frédéric Le Play
  met laccent sur les réalisations patronales
  léconomie sociale est la  science de la vie
  heureuse 
• Exposition universelle de 1889 Alfred Picard
  inclut les institutions créées par les patrons,
  les ouvriers, lEtat, les villes et les
  particuliers pour améliorer la condition
  matérielle et morale des ouvriers.
• Exposition universelle de 1900 Charles Gide
  sintéresse aux institutions de progrès social
  (patronages, associations (coopératives,
  mutualistes et syndicales), réglementation
  publique).
• Le Palais de léconomie sociale

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
7
La pluralité des sources dinspira-tion de
léconomie sociale

• Le socialisme pragmatique
• Coopératives de production, de consommation,
  Proudhon
• Le christianisme social
• Crédit mutuel, association de production, Buchez,
  Raffeisen
• Le solidarisme républicain
• Mutualité et protection sociale, Bourgeois, Gide
• Le libéralisme
• Banques populaires, caisses dépargne
• Daprès André Gueslin, Linvention de léconomie
  sociale.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
8
La pluralité des raisons dagir en économie
sociale

• Le modèle  passionné 
• Acteur intéressé, mobilisé pour pratiquer une
  activité, pour le plaisir, pour une idée.
• Le modèle des  uvres 
• Acteur agissant pour les autres dans des projets
  orientés vers la bienfaisance.
• Le modèle  militant 
• Acteur concerné, organisé en mouvement sur la
  base de principes réciprocitaires.
• Le modèle  professionnel 
• Acteur professionnel prolongeant, consolidant ou
  créant même son activité.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
9
La diversité des champs dintervention

• Association sportive, envie 44, entreprise
  dinsertion
• Coopérative agricole, commerce équitable
• Mutuelle (MNEF, MAIF, des motards)
• Association de malades, ou de visite aux malades
• Services à domicile ou en établissement aux
  personnes âgées ou handicapées
• Coopérative dachat (artisan, pêcheur)
• Associations culturelles, etc

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
10
Le poids de léconomie sociale en 1999

• Associations 900 000 1,8 million de salariés
• Coopératives agricoles 3 600, 13 300 CUMA
• 110 000 salariés
• Société coopérative ouvrière de production 1700
  35 000 salariés
• Banques coopératives (BP, CE, CM, CC, CA)
• gt 200 000 salariés
• Mutuelles de santé 58 000 salariés
• Mutuelles dassurance 25 000 salariés
• Entre 10 et 12 de lemploi total
• et du PIB national

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
11
Pourquoi parle-t-on déconomie solidaire ?
12
La remise en cause de lEtat providence keynésien
Economie lucrative (marché)
Assurance Humanitaire
Solidarité nationale
Entraide communautaire
Sphère privée (famille)
Sphère publique (loi)
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
13
Léconomie mixte des solidarités (Jean Afchain,
Les associations daction sociale, outils
danalyse et dintervention, Dunod, 2001)
Economie lucrative (marché)
Liberté
Egalité
fraternité
Sphère privée (famille)
Sphère publique (loi)
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
14
Des logiques multiples le "welfa-re pluralism"
dEsping Andersen
Economie marchande (lucrative)
Source Adalbert EVERS
Economie Non monétaire
Economie Non marchande
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
15
Pourquoi parle-t-on déconomie solidaire ?

• Développement de nouvelles initiatives sociales
• depuis un quart de siècle en Europe.
• Nouveaux services de proximité ou adaptation des
  services sociaux existants (programme SUM au DK
  et rôle des agences locales de développement
  coopératif en Suède)
• Organisation de linsertion par lactivité
  économique (associa-tions de création demplois
  All., groupes dentreprises SP)
• Création dactivités sur des territoires
  défavorisés (coopératives agro-touristiques Gr.,
  community Businesses Ecosse)
• Facteur de liens sociaux et de cohésion sociale
  
• Economie solidaire J-L. Laville

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
16
Pourquoi parle-t-on déconomie solidaire ?

• Ces initiatives ont des points communs
• Elles renouent avec les origines de léconomie
  sociale en montrant que les entreprises à but
  lucratif nont pas le monopole de linitiative et
  les pouvoirs publics pas davantage celui de la
  solidarité
• Elles naissent dun projet partagé dont le sens
  est donné par ses promoteurs qui créent ainsi un
  nouvel espace de réciprocité et démancipation
• Elles y parviennent en combinant différemment et
  durablement les logiques économiques marchande ou
  non, monétaire ou non.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
17
LEconomie sociale et solidaire un objet de
vives controverses
18
Une double controverse

• Portant sur lexistence de léconomie sociale et
  solidaire
• Portant sur le rôle et la place de léconomie
  sociale et solidaire.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
19
Léconomie sociale en débat à las-semblée une
économie assistée !

• A propos des emplois du secteur coopératif et
  associatif  ce sont des emplois financés par
  limpôt! 
• A propos des coopératives, des mutuelles et des
  associations  Elles ne paient pas dimpôts! 
• A propos de léconomie sociale  Cest de la
  ratatouille ! De la cuisine indienne ! 

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
20
La position du MédefCONCURRENCE MARCHE UNIQUE,
ACTEURS PLURIELS POUR DE NOUVELLES REGLES DU JEU,
MAI 2002

•  La diversité des acteurs est un élément fort
  dune économie dynamique, créatrice didées et de
  richesse. La concurrence, () est à la fois
  larbitre et laiguillon, qui permet de donner à
  chacun sa chance. Elle est génératrice de
  créativité et de rigueur, cest ce qui lui donne
  tout son sens. Mais elle est aussi la garantie
  de la meilleure qualité au meilleur prix. 

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
21
La position du MédefDes différences illusoires
qui ont disparu
 Par ces principes, les mots coopérative,
mutuelle et association sont perçus par une
grande partie de l'opinion comme ren-voyant à
l'absence de recherche de profit et sont donc, en
France, a priori sympathi-ques. Dans la pratique,
c'est la répartition du profit qui est différente
tandis que la techno-structure impose son
expertise aux bénévoles au détriment du
fonctionnement démocratique.

•  Le principe d'unicité du marché plaide pour
  la suppression de la distinction entre une
  économie marchande et une économie dite sociale
  dont les comportements se sont fortement éloignés
  des principes fondateurs pour intégrer ceux de
  l'économie concurrentielle.
• Les rapprochements récents () montrent bien que
  les limites du système sont atteintes.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
22
La position du Médef (suite)Utiles dans
lhistoire, superflues désormais

•  A lépoque de la création du secteur social,
• il n'existait ni système de protection sociale,
• ni droit à la retraite, ni protection de la
  famille
• et des salariés. Les valeurs affichées aujour-
• d'hui sont désormais partagées par une multi-
• tude d'autres acteurs, nationalement et univer-
• sellement. Elles ne relèvent plus d'un statut. 
•  La vraie dimension des problèmes sociétaux
• est celle du développement durable dans
• tous ses aspects. Elle ne peut être limitée à
• une fraction des acteurs économiques et sociaux. 

•  La captation de valeurs individuelles
  universelles transformées en valeurs collectives
  conduit tout naturellement au rejet des autres
  formes d'économie ainsi vidées de sens. () Le
  secteur social en France n'a donc pas vocation à
  être une économie alternative parce qu'il dépend
  de l'autre économie. Il ne peut prendre une part
  significative de l'économie parce qu'il tuerait
  ainsi la redistri-bution dont il bénéficie et qui
  lui permet d'avoir des structures de coûts et de
  prix avantageuses . 

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
23
La position du Médef (suite)Un domaine daction
limité les pauvres

•  Donner au secteur caritatif les moyens de son
  développement. Ceci suppose préalablement de
  redéfinir les frontières entre le caritatif et la
  défense dintérêts spécifiques. 
•  Les activités du secteur associatif ne
  devraient par conséquent pouvoir être accessibles
  quaux catégories de popula-tion qui en
  relèvent.
• Rapport du Medef sur le tourisme, p. 8.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
24
Une position critique

•  Oubliant les enseignements de Fernand Braudel
  ou les travestis-sant, ceux qui prônent la
  société AVEC marché et disent refuser la société
  DE marché confondent marché et capitalisme. Le
  capita-lisme a besoin du marché, mais linverse
  nest pas vrai. 

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
25
Une position critique

•  Je vous demande la permission
• de minterroger à haute voix sur le
• point de savoir si léconomie solidaire ne serait
  pas, au mieux, un appendice, au pire, un
  faux-fuyant .
• J-M. Harribey, 14 avril 2000.

•  La "refondation sociale" vise, à travers la
  substitution du contrat à la loi, à transformer
  des citoyens en sujets. Cest la reféodalisation
  que dénonce Alain Supiot et non pas lémer-gence
  dune entreprise citoyenne. Dans ces conditions,
  léconomie solidaire ne pourrait alors être que
  le masque attendri dune économie capitaliste
  ayant achevé sa contre-révolution libérale,
  ramenant les conditions sociales un siècle ou
  deux en arrière.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
26
La position pluraliste

•  La représentation de léconomie de marché,
  seule source de prospérité pour lensemble de la
  société qui vit à ses dépens, ne peut être
  sérieusement défendue. 
• Une perspective plus réaliste et moins
  idéologique une économie plurielle dont le
  marché constitue lune des composantes qui, tout
  en étant majeure, nest en rien lunique
  productrice de richesse. 
• J-L. Laville Alteréco n159, 1998.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
27
La position pluraliste

•  Léconomie de marché a partie liée avec le
  mouvement démancipation individuelle et le
  progrès du niveau de vie elle représente une
  force dattraction par la simplicité des modes de
  régulation qui la caractérisent, ce qui lui a
  permis de conquérir une place de plus en plus
  prépondérante. 
•  Aucun pôle ne doit être négligé ou mythifié, et
  les avantages et inconvénients de tous doivent
  être examinés avec attention sans exclusive. 
  
• J-L. Laville Alteréco n159, 1998.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
28
La pluralité des fonctions assumées par
léconomie sociale et solidaire

• Les fonctions " macro " de lESS
• Défendre les groupes sociaux menacés par
  lévolution économique
• Gérer les effets des crises du capita-lisme et
  ses carences
• Transformer la société.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
29
La pluralité des fonctions assumées par
léconomie sociale et solidaire

• Les fonctions " micro " de lESS
• Soutenir léconomie domestique
• Assurer les travailleurs contre les risques
• Recréer des corps intermédiaires et développer
  les liens sociaux.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
30
Economie sociale et solidaire et capitalisme

• Ni un modèle alternatif global et radical au
  capitalisme.
• Ni un simple auxiliaire voué à ne soccuper que
  des problèmes résiduels de léconomie et des
  retombées négatives de la croissance ou de la
  crise.
• POURQUOI CETTE AMBIVALENCE ?

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
31
La double nature des entreprises déconomie
sociale et solidaire

• Une organisation instrumentale au plan
  socioéconomique
• Une institution porteuse dun projet
  sociopolitique.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
32
La crise favorable à la réacti-vation de
léconomie sociale ?

• Des besoins essentiels ne sont plus satisfaits
• La précarisation frappe plus durement et touche
  de nouvelles catégories
• La mobilité sociale se grippe et lexclusion se
  développe
• Les conflits pour la répartition de la richesse
  saccentuent.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
33
Trois modèles de relations avec les pouvoirs
publics D.R. Young 2000

• LESS comme supplément de laction publique.
• LESS comme complément à laction publique.
• LESS en conflit avec laction publique.

34
Le risque dune économie sociale et solidaire,
instrument subsidiaire
ECONOMIE SOCIALE
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
35
Les limites de la régulation par la compétition
(lexemple des services dintérêt général)

• Polarisation économique (des oligopoles)
• Polarisation sociale (oubli des personnes non
  solvables
• Polarisation territoriale (abandon des zones
  pauvres, à faible densité)
• Polarisation temporelle (priorité donnée au court
  terme).

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
36
Les trois aspects complémentaires du
développement durable
PRODUCTION ÉCONOMIQUE
COHÉSIONSOCIALE
ÉQUILIBREÉCOLOGIQUE
37
Léconomie sociale au cur dune économie
plurielle ?
Economie publique
Economie Sociale (solidaire)
Economie artisanale
Economie industrielle et financière
Economie domestique
Daprès D. Demoustier, 2003
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
38
Une spécificité française ou une réalité
internationale ?
39
Lengagement bénévole une réalité internationale
Le volontariat dans 24 pays
6,2
40
Un cocktail don dargent et de temps variable
selon le pays
Dons en temps et en argent en du budget des OSBL
41
Le volontariat plus complément que substitut
des dépenses sociales
Volontariat et dépenses sociales publiques
42
Pas de relation claire entre les subventions et
le bénévolat
Volontariat et subventions publiques
43
Le volontariat un levier pour lemploi salarié
associatif
Volontariat et emploi salarié non lucratif
44
Léconomie mixte même au Royaume-Uni !
A Amnesty International B- British Council C-
Street UK D- Grenwich Leisure E- The Big Issue F-
Universities
Daprès, UCL et NEF Private Action,
Public Benefit, sept. 2002.
D
Social Enterprise
B
F
E
C
A
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
45
Au-delà des noms différents, des expé-riences
internationales en résonance
Daprès Luis Ignacio GAIGER, Brésil,2004
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
46
Vers lentreprise sociale européenne ?

• Des évolutions législatives significatives dans
  plusieurs pays d Europe
• Coopératives sociales (Italie, 1991)
• Société à finalité sociale (Belgique, 1995)
• Coopérative de solidarité sociale (Portugal,
  1998)
• Coopérative dinitiative sociale (Espagne, 1999)
• Société coopérative dintérêt collectif (SCIC),
  (France, 2001)
• Community Interest Company CIC (Royaume-Uni, en
  projet depuis 2002)
• Statut de société coopérative européenne (SCE)
  adopté en juillet 2003 opérationnel en 2006.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
47
Un enjeu corporatiste ou un enjeu de société ?
48
Les logiques de lentreprise capitaliste
i
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
49
Lentreprise lucrative disciplinée par la  main
invisible  (A. SMITH)

• Une organisation instrumentale soumise à la
  logique des intérêts économiques du capital

• Mais dont les effets pourraient être convertis
  vers lintérêt général par un marché
  concur-rentiel vraiment efficient.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
50
Les logiques spécifiques de lentreprise dESS
Daprès M. ADAM
Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
51
Ouvrent à dautres principes daction potentiels

• Adhésion volontaire et ouverte
• Partage du pouvoir  une personne, une voix 
• Défense et mise en uvre des principes de
  solidarité et de responsabilité
• Primauté de la personne et de lobjet social sur
  le capital
• Autonomie de gestion et indépendance par rapport
  aux pouvoirs publics
• Lucrativité limitée orientée vers dautres
  finalités.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
52
Les menaces sur léconomie sociale et solidaire

•  Lenfer, cest les autres !  Sartre
• La méfiance du pouvoir politique
• La normalisation du marché.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
53
Linstrumentalisation par le politique

• Une coproduction tronquée, avec un partenariat
  seulement dexécution
• La mutation des subventions en appels doffres
  étroits réduisant laction à une simple
  prestation de services
• Le risque dune altération des projets
  associatifs par les programmes publics.
• Risque dun affadissement de lESS

54
Le risque dune banalisation économique

• Pénétration de la culture marchande
• Les associations au contact des entre-prises gt
  mise en concurrence
• Processus renforcé par la construction du marché
  unique lEurope ne connaît que des produits gt
  réglementation inadaptée
• Tentation de lisomorphisme institutionnel

55
Les menaces sur léconomie sociale et solidaire

•  Lenfer, cest les autres !  Sartre
• La méfiance du pouvoir politique
• La normalisation du marché.
•  Qui ne sait pas vers quel port il doit tendre
  na pas de vent qui lui soit favorable  Sénèque
• Le mimétisme institutionnel
• La menace technocratique.

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
56
 Travailler le bien penser, telle est la source
de la morale  Pascal

•  Il savait très bien quil y a dans la morale
  quelque chose quon ne peut pas déduire dune
  connaissance, dun savoir. Mais ce quil voulait
  dire, cest quil ne suffit pas de la pureté des
  intentions morales, il ne suffit pas dobéir à un
  impératif, il sagit de savoir si en obéissant à
  cet impératif, nous ne nous illusionnons pas. 
  E. MORIN
• Invitation à lexigence de lucidité

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
57
Lenjeu identitaire entre organisation et
institution

• Les entreprises dESS ont deux types de
  compor-tements possibles
• comme une simple organisation instrumen-tale
  visant des objectifs opérationnels, comme un
  outil  re-déployable  (Selznick, 1957)
• comme institution, porteuse de valeurs et capable
  délaborer des stratégies de change-ment,
  susceptibles de remodeler leur espace
  dintervention. (D. North, 1990)

58
Une logique de confronta-tion démocratique

• Nous avons besoin dune démocratie plus
  délibérative parce que lintérêt général et
  la construction tâtonnante et difficile dun
  es-pace de solidarité, c.a.d. de redistribution
  acceptée napparaissent plus comme des données
  claires mais  comme un construit qui ne peut
  justement se déterminer que dans la
  confrontation, lincertitude et la discussion 
• P. Rosanvallon, Pouvoirs locaux, n18, oct. 1993

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
59
Les risques dune identité dénaturée de lESS

• le cantonnement de lESS dans lassistance aux
  pauvres
• la dissociation du mouvement et de lorganisation
  entreprenante
• le glissement vers une société de marché
  exclusive dautres valeurs.

60
Les atouts de léconomie sociale et solidaire

• Proposer un projet cohérent pour vivre de façon
  non contradictoire ses différents rôles
  (consommateur, producteur, citoyen, épargnant,
  etc.) gt La question du sens.
• Développer des structures collectives com-me
  autant de leviers de la transformation sociale gt
  La question de laction.
• Participer à la construction de la société en
  personne libre et responsable
• gt La question de la démocratie.
•  Ce nest pas la révolution du monde mais son
• humanisation partout où cest possible  D. Clerc

Pr. H. NOGUES
LEN-CEBS - Université de Nantes
61
Légitimité dune action de la Région ?

• Oui, parce que lon se situe clairement dans le
  champ économique
• Oui, parce que cohésion territoriale et
  développement local seraient déséqui-librés sans
  lapport spécifique de lESS
• Oui, parce que lESS est un espace de formation
  des hommes et des femmes et denrichissement de
  leur participation civique.

62
Quel positionnement de la Région ?

• Une reconnaissance authentique et la possibilité
  de participer de manière consultative à la
  définition de lintérêt général
• Un souci particulier de permettre aux initiatives
  émergentes davoir accès aux fonds favorisant
  linnovation
• Une bienveillance exigeante pour le respect des
  règles et la cohérence.

63
Quels leviers daction pour la Région ?

• Le rôle capital de la formation des bénévoles
• Le soutien aux expériences de développement local
  
• La volonté de construire des espaces publics
  déchanges non stratégiques.

64
Pour une politique efficiente de la Région

• Le souci de la complémentarité des di-
• verses formes déconomie et de leur recon-
• naissance mutuelle comme acteurs locaux
• Pas trop de distorsions fiscales
• Pas davantage de discriminations négatives
• Le respect de lautonomie des acteurs et donc de
  leur responsabilité.

65
CONCLUSION

•  Les experts nont pas plus souvent
• raison que les autres mais quand ils
• ont tort cest toujours pour des rai-
• Sons beaucoup plus sophistiquées 
• métro de Londres en 1993