Title: Origine Plusieurs problmatiques et questionnements de fonds Normes comptables actuelles s'cartent de
1 Origine? Plusieurs problématiques et
questionnements de fonds ? Normes comptables
actuelles s'écartent des standards nationaux
2Origine? Évolution des normes de l'ICCA vs
normes des commissions scolaires inchangées
depuis 1992? Normes du CCSP le Vérificateur
général du Québec, le Secrétariat du Conseil
du trésor et le ministère des Finances sy
réfèrent
3Origine ? Loi 180, Loi 124, programmes et
plans d'actions ministériels PEC non révisé
sous cet angle ? Volonté exprimée par
représentants des CS de réviser le PEC
4Mandat 2002-2003 du sous-comité sur le régime
financier des CS Évaluer la pertinence de
réviser la forme et le contenu du budget,du
rapport financier et duManuel de normalisation
de la comptabilité scolaire
5Mandat 2002-2003 du sous-comité sur le régime
financier des CS
- ? Sondage réseau sur le PEC et les normes
? Présentation et ateliers sur les résultats de
ce sondage à la CPSRF de février 2003
6Mandat 2002-2003 du sous-comité sur le régime
financier des CS
- Commentaires recueillis lors de la CPSRF de
février 2003 Inclus dans le rapport destiné au
Comité MEQ-Réseau sur les ressources matérielles
et financières
7Rapport au Comité MEQ-RéseauAvril 2003
1) Procéder à une révision des normes,
conventions et pratiques comptables de la
comptabilité scolaire2) Procéder à une
révision du PEC en respectant ses fondements de
base mais en l'adaptant aux nouvelles réalités
du milieu scolaire
8 Rapport au Comité MEQ-Réseau Avril 2003
3) Procéder à une révision de la structure du
rapport financier et de ses annexes
4) Proposer un plan d'action pour assurer la
mise en uvre de ces révisions
9Mandat 2003-2004 du sous-comité sur le régime
financier des CS Élaborer un plan d'action pour
la révision des normes, du plan d'enregistrement
comptable etdes rapports financiers des
commissions scolaires
10Plan d'action
- ? Mise en uvre des quatre recommandations
du rapport d'avril 2003 - ? Mise en place de groupes de travail et d'un
calendrier de réalisation
11Plan d'action
Décision du Comité MEQ-Réseau ? Priorité
accordée aux travaux de révision des normes
comptables et du RFA
12Sous-comité 2004-2005 MEQ Mme Joëlle
Jobin M. André BaribeauRéseau Mme Hong
Tran FCSQ M. Pierre Alary
ACSQ M. Jean-Claude Gendron ADIGECS M.
Jean-François Leblanc FCSQ M. Robert Stocker
ADGCSAQ M. Richard Vallée ACSQ
13Mandat du sous-comité sur le régime financier des
CS 2004-2005 Poursuite des travaux de révision
et ajustement de l'échéancierde travail si requis
14Travaux en cours 2004-2005
- Révision des normes, conventions et pratiques
comptables et du RFA - Composition du groupe de travail
- Mandats
- Travaux réalisés à ce jour
15Groupe de travail
- M. André Baribeau c.a. MEQ coordonnateur
- Mme Suzanne Bergeron c.a. MEQ
- M. Stéphane Bergeron c.a. ACSQ
- Mme Stéphanie Cloutier c.a. ACSQ
- Mme Angèle Latulipe c.a. FCSQ
- Mme Silvie Mondat c.a. ADIGECS
- M. Rhéal Brunet c.a. OCAQ
16Trois mandats
- Révision des normes comptables Actifs-Passifs,
Revenus et Dépenses sauf postes touchant les
immobilisations - Définition du périmètre comptable des CS
- Révision, présentation et comptabilisation des
immobilisations et postes connexes -
-
17Démarche générale
- Recensement des conventions, normes et pratiques
comptables actuelles - Comparaison avec les normes de l'ICCA (secteurs
privé et public)
18Démarche générale
- Recensement de la documentation contenant les
diverses problématiques soumises au Ministère - Identification des normes à modifier et celles ne
requérant aucun changement - Proposition de projets de modifications
19Mandats Livraisons attendues
- ? Rapport au sous-comité sur le régime financier
des CS - ? Exposés sondages sur les propositions de
modifications - ? Projets de modifications
20Travaux réalisés à ce jour
- ? Deux réunions 28 octobre et
- 2 décembre 2004
- ? Décision du sous-comité sur le régime
financier - Débuter par les revenus et dépenses
- Révision sous l'angle des recommandations de
l'ICCA
21Travaux réalisés à ce jour
- ? Étude comparative des normes du manuel de la
comptabilité scolaire - avec celles de l'ICCA
- ? Liste des conventions comptables du manuel en
dérogation avec les PCGR
22Travaux réalisés à ce jour
- ? Examen des documents
- Recensement des problématiques soumises au MEQ
- Constatations recueillies des mandats de
vérification externe - Résultats des sondages réalisés auprès du réseau
23Travaux actuels et principales constatations
- ? Obligation des CS de se conformer aux normes
du secteur public (Manuel de l'ICCA chapitres
SP1700 et SP1800) - ? Informations à fournir sur le périmètre
comptable (Manuel de l'ICCA chapitre 2100.09)
24Travaux actuels et principales constatations
- ? Les postes des résultats doivent être révisés
sur la base - du principe de lutilisation des ressources
économiques - du principe du rapprochement des produits et
- des charges
25Travaux actuels et principales constatations
- Les revenus Certains à réviser suivant la
comptabilité d'exercice incluant la - détermination des critères de reconnaissance
des revenus reportés - Revenus de subventions
- Revenus de la taxe scolaire
- Droits de scolarité et autres frais exigés
26Travaux actuels et principales constatations
- ? Les dépenses Généralement
- conformes aux PCGR sauf
- Certains éléments de la rémunération
- Banques de maladies et autres avantages sociaux
- Obligation de constater les indemnités de
- départ et autres indemnités
27Travaux actuels et principales constatations
- ? Finalisation des travaux du 1er
- mandat sur la révision des normes
- au printemps 2005
- ? Poursuite des travaux relatifs au périmètre
comptable et aux immobilisations jusqu'en - décembre 2005
28Calendrier des travaux de révision
- Mai 2005
- Identification des changements et modifications
aux normes revenus, dépenses, actifs et passifs - Projets de modifications
29Calendrier des travaux de révision
- Décembre 2005
- Identification des changements et modifications
aux normes immobilisations et postes connexes - Clarification du concept de périmètre comptable
- Projets de modifications
30Calendrier des travaux de révision
- Janvier à mai 2006
- Éléments à modifier au rapport financier et à
lapplication TRAFICS - AS 2006-2007 Mise en application
- RFA 2006-2007 Mise en application
31Conclusion
- Des travaux similaires ont été menés par nos
voisins ontariens - Se sont conformés aux recommandations de l'ICCA
- Recommandations en application pour l'exercice
financier 2003-2004
32Conclusion
Nouveau chapitre 5600 du Manuel de l'ICCA Rapport
de certification ? Les états financiers n'ont
pas été préparés conformément aux PCGR? Ne
doivent être utilisés que par les commissions
scolaires et le MEQ? Ne doivent être utilisés à
aucune autre fin
33Conclusion Nouvelles exigences du ministère des
Finances à l'égard de la consolidation des
résultats financiers des réseaux de la santé et
de l'éducation dans les états financiers du
gouvernement
34ConclusionLe groupe de travail entend continuer
et respecter le plan d'action et le calendrier
des travauxLes résultats de cette révision
appuieront davantage la gouvernance et fourniront
un outil de reddition de comptes plus conforme
aux standards nationaux
35Merci et Bonne Commission professionnelle
36Révision de certains éléments du régime
financier des CS Plan d'action 2004-2007
- Commission professionnelledes services des
ressources financières17 février 2005