Programme de la runion Sorties scolaires avec nuites

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Programme de la réunion Sorties scolaires avec
nuitées

• 1. Lorganisation (BO n7 du 23 septembre 1999)
• 2. Questions
• 3. Projet pédagogique
• 4. Aide à la rédaction fiche A3
• Sorties scolaires

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Les différentes sorties scolaires

• Voir la fiche résumé des sorties scolaires

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Introduction la sortie scolaire avec
nuitéeB.O. Hors Série n7 du 23 septembre 1999

• Etape initiale, fondatrice, tremplin pour les
  acquisitions
• Temps fort dans un domaine dactivités
• Aboutissement dune série dactivités et
  dapprentissages

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II Dispositions communes à lorganisation des
sorties scolaires

• Veiller
• -à lencadrement
• - au transport
• - à laccueil
• à la nature et aux conditions des activités
  pratiquées
• Demande dautorisation constituée dun dossier
  comprenant
• - Demande dautorisation (Fiche annexe1 ou 1 bis
  sorties occasionnelles ou régulières
• - ou imprimé A3 (sorties scolaires avec nuitées)

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II.1. Relations avec les familles

• II.1.1. Information
• Réunion dinformation indispensable pour les
  sorties scolaires avec nuitée
• Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.
• En cas de sortie facultative, veiller à ce que
  tous les élèves puissent participer (y compris en
  cas de PAI). Les élèves qui ne participent sont
  accueillis à lécole.

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II.1.2 Principes généraux

• Veiller à la gratuité, condition de légalité des
  chances, à ce quaucun enfant ne soit écarté
  pour des raisons financières.
• Départ et retour de lécole, sauf si après accord
  express écrit dérogatoire des parents, les
  parents sont invités à rejoindre un autre lieu.
  Impossible si une seule famille refuse.
• La durée du déplacement ne doit pas être
  supérieure au temps réel de lactivité. Veiller à
  respecter lheure de retour indiquée aux familles.

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II.2 Léquipe dencadrement

• Elle doit être constituée obligatoirement de
  lenseignant et de personnes chargées de
  lencadrement de la vie collective en dehors des
  périodes denseignement, et pour lEPS de
  lencadrement spécifique ou renforcé.
• Présence dans léquipe dencadrement dun
  titulaire de lAFPS, du BNS ou BNPS pas requise
  pendant le transport, mais obligatoire sur le
  lieu dhébergement (un titulaire par structure
  daccueil suffit).
• Taux dencadrement pendant le transport dans le
  cas où plusieurs classes partent ensemble, le
  nombre délèves peut être globalisé (BO hors
  série n7 du 23 .09.99, p 7 et 8 chapitres II.2)
• Par contre, pendant la vie collective, le taux
  dencadrement doit être calculé par classe. NS du
  18/12/2003

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II 2. Lencadrement

• Deux adultes dont le maître de la classe (quels
  que soient le type de sortie et les effectifs de
  la classe ) adultes autorisés par linspecteur
  dacadémie
• La participation des ATSEM doit être soumise à
  accord préalable de la mairie.

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Tableau 2 Taux minimum d'encadrement spécifique
aux activités d'éducation physique et sportive
pratiquées pendant les sorties scolaires
occasionnelles avec ou sans nuitée
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II 2.2.2 Activités à encadrement renforcé

• Sports de montagne, ski, escalade, activités
  aquatiques ou subaquatiques, tir à larc, VTT,
  cyclisme sur route, sports équestres, sports de
  combat, hockey sur glace, spéléologie (classe I
  et II).

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Tableau 3 Taux minimum d'encadrement renforcé
pour certaines activités d'enseignement dEPS
pratiquées pendant les sorties régulières,
occasionnelles avec ou sans nuitée
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II.2.2.2. Activités à encadrement renforcé

• Exceptions à taux spécifiques
• cyclisme sur route
• jusquà 12 élèves, le maître de la classe plus
  un intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un
  autre enseignant (au-delà, 1 pour 6 élèves).
• natation
• Maternelle le maître, 2 intervenants
  qualifiés ou bénévoles, agréés, quel que soit
  le nombre délèves (classe multi-cours avec
  section enfantine idem, toutefois le maître 1
  IE si classe de moins de 20 élèves)
• Elémentaire le maître 1 intervenant qualifié
  ou bénévole, agréé.

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II. 2.2.3 APS interdites à lécole primaire

• Sports aériens, armes à feu, sports mécaniques
  (sauf mini-motos servant à léducation à la
  sécurité routière), musculation, haltérophilie,
  spéléologie, canyoning, rafting, nage en eau vive

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II.3 Organisation pédagogique

• Responsabilité du maître élaboration du projet
  pédagogique (échanges de services possibles), en
  liaison avec les responsables du site ainsi
  quavec léquipe locale dencadrement.
• Une bonne utilisation de potentialités du site
  suppose que le maître dispose sune information
  préalable précise (également sur les risques).
• Le maître peut être momentanément déchargé de la
  surveillance confiée à des enfants sous réserve
  de
• Résider sur le lieu dhébergement
• Savoir constamment où sont tous ses élèves et en
  cas daccident pouvoir très rapidement se rendre
  sur place
• Intervenants régulièrement agréés ou autorisés et
  placés sous son autorité.

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Les équipements

• Individuels léquitation et le cyclisme
  nécessitent le port dun casque protecteur.
• Obligatoires patins, hockey
• Le port dun casque protecteur est vivement
  recommandé pour le ski alpin.
• Sécurité supplémentaire non obligatoire
  disposer dun téléphone portable
• Test de natation nager 25 m en eau profonde, et
  20 m avec gilet de sauvetage

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II 5.Lassurance
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II.6 Le financement

• Toutes les sorties doivent être gratuites pour
  les familles.
• Pour les sorties scolaires occasionnelles avec
  nuitée, deux précisions
• Une contribution financière peut être
  éventuellement demandée aux familles (rechercher
  des modes de financement auprès des collectivités
  territoriales associées agrées, coopérative
  scolaire ) dans le respect du principe de
  neutralité de lécole publique
• L éventuelle participation financière des
  partenaires devra toujours faire lobjet dune
  information auprès des parents délèves.

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II.7. Les sorties hors du territoire français

• Circulaire n99-064 du 5 mai 1999
• BO n 19 du 13 mai 1999.

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II.8.Le transport

• En autocar, le plus souvent (pour les longues
  distances privilégier le train)
• Trois cas
• Transport public régulier aucune disposition
• Transport organisé par une collectivité
  territoriale ou un centre daccueil, qui
  délivrera une attestation de prise en charge (à
  joindre au dossier de demande dautorisation)
• Transport organisé par une société de transport
  inscrite au registre préfectoral des Stés de
  transport autorisées.

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II.8.Le transport

• Dans ces deux dernier cas
• Faire remplir lannexe 3 (pour les entreprise de
  transport routier , le n dinscription au
  registre préfectoral),
• Exiger du transporteur un nombre de places
  assises suffisant (à vérifier une 2e fois par
  lenseignant juste avant le départ).
• Fiche (annexe 4) à remplir juste avant le départ
  par le transporteur.
• Liste des élèves avec N de tél. préalablement
  établie, compter les élèves un à un à chaque
  montée dans le véhicule. Pendant le transport ,
  les accompagnateurs se tiendront à proximité
  dune ou des issues.

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II.8.Le transport

• Utilisation dun véhicule personnel par
  lenseignant ou de membres de certaines
  associations mesure supplétive, de dernier
  recours,exceptionnelle (absence de transporteur
  ..)

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II.9. Les structures daccueil

• Elle est à lappréciation de lIA (accueil,
  conformité aux règles de sécurité ) qui effectue
  une visite et établit pour le département un
  répertoire des structures daccueil, à consulter
  par le directeur et lenseignant. Voir le site de
  l IA.

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V - Dispositions particulières aux sorties
scolaires avec nuitées

• Le maître part avec les élèves de sa classe
  échange possible en cas dempêchement,
  permutation denseignants.
• En cas de mi-temps, un seul des deux maîtres peut
  partir avec la classe (si le volume annuel
  denseignement nest pas modifié).
• La sortie avec nuitée caractère facultatif.
  Toutefois, il est souhaitable de parti avec la
  classe entière.

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V - Dispositions particulières aux sorties
scolaires avec nuitées

• Initiative du projet de sortie Ie maître ou
  léquipe pédagogique,dans le cadre du projet
  décole.
• Associer les partenaires dès le début de son
  élaboration.

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Dossier de demande dautorisation Procédure

• Cest lIA qui délivre lautorise lautorisation
  écrite, sous couvert de présentation à lIEN .
• 2 Dossiers complets imprimés de format A3 de
  sorties scolaires avec nuitée et pièces
  complémentaires (annexe 3, photocopies de
  diplômes, projet pédagogique, emploi du temps,
  tests de natation )
• 3 imprimés de format A3 dûment renseignés

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Dossier de demande dautorisation pièces exigées

• Imprimé A3 sorties scolaires avec nuitée
• Une fiche dinfo transport (annexe 3)
• Une fiche transport (annexe 4)
• Un compte rendu de séjour (projet pédagogique)

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Merci de votre attention !

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