Lieux daccueil Petite Enfance et financements : Enjeux et limites Quelques repres nationaux

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 Lieux daccueil Petite Enfance et financements
Enjeux et limites Quelques repères nationaux

• Table ronde GIRONDE 20 avril 2005
• Philippe DUPUY Délégué ACEPP

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Laccueil Petite enfance en France

• Mettre des chiffres nationaux
• Nombre demplois que cela représente
• Nombre de structures / de familles concernées

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Lémergence de la forme associative et parentale

• En 1981, une circulaire reconnaît les formes
  innovantes daccueil collectif de jeunes enfants,
  notamment les crèches parentales
• Création dune Prestation de service CNAF
• Les premiers  emplois aidés 
• Et surtout sur certains territoires, une volonté
  affirmée de favoriser ce type dinitiative

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Les conditions pour favoriser cette forme
dinnovation

• Des médecins de PMI qui autorisent des
  organisations nouvelles
• Des locaux
• Une politique de lutte contre le chômage
• Un soutien des CAF, MSA, parfois des
  municipalités ou du conseil général
• Des salariés qui acceptent des conditions de
  travail spécifiques
• Des contraintes administratives raisonnables
• Un groupe de parents déterminés soutenu par des
  professionnels
• En synthèse des volontés affirmées pour favoriser
  ce type dinitiative

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Le consensus inventé

• Les collectifs de parents, souvent aidés par des
  réseaux du type ACEPP, arrivent à créer des lieux
  daccueil en quelques mois
• Le montage financier moyen en 2003

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De fortes disparités

• Financements différents selon les régions
  (exemple en Gironde le CG finance au
  fonctionnement, .)
• Financements à quelle hauteur ?
• Montrer les DISPARITES

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Lévolution du contexte

• En 2005, le contexte change profondément
• Le financement CAF avec la mise en place de la
  PSU
• La lutte contre le chômage se modifie
• Les municipalités sorganisent autrement
  Communauté de communes
• Les conditions de travail des salariés se
  normalisent
• Les textes législatifs se précisent en terme
  dexigence le décret, délivrance des repas
• Le volet 2 de la décentralisation  fragilise 
  les conseils généraux et les municipalités
• Globalement, tout le monde modifie son approche
  mais les enfants, les familles ont toujours
  besoin dun lieu daccueil de qualité

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La nouvelle donne

• Maintenant un lieu daccueil se doit
• Davoir un personnel dencadrement qualifié
  minimal (1 pour 5 enfants qui ne marchent pas et
  1 pour 8 enfants qui marchent avec 75 de
  personnel qualifié) (décret daoût 2000)
• De proposer une structure adaptée à laccueil de
  tous les enfants (notamment handicapés) (décret
  daoût 2000 relayé par la CAF dans le cadre de
  la PSU)
• De se doter de personnel administratif (les
  exigences en terme de rendu de lutilisation de
  fonds publics obligent à professionnaliser cet
  aspect)
• De proposer des conditions de travail régies par
  une convention collective (une convention
  collective est en cours dextension 4 juin
  1983)
• De proposer un service complet aux familles
  (repas inclus) et adapté à leurs besoins (en lien
  avec le critère de la CAF doffrir un service de
  qualité)

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Avec un financement suggéré

• La CNAF avec la PSU indique quelle financera 66
  du coût horaire (cotisations parentales
  inclues) dans la limite dun coût horaire de 4,66
  pour le parental et 5,34 pour le collectif.
• Au regard dun coût horaire estimé à 6,00 de
  lheure, le pourcentage est plus proche des 50 .
• PRECISER COUT HORAIRE ET COUT PLAFOND

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Un équilibre budgétaire moyen

• Un établissement de 20 places a un budget estimé
  à 250.000 par an.
• 50 étant assurés par CAF et Familles, reste
  environ 125.000 à financer.

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Les pistes de financements

• Réduire les charges
• Les emplois aidés
• Solliciter les entreprises
• Solliciter le conseil général
• Solliciter la CAF
• Solliciter les municipalités

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Réduire les charges

• Pour rappel, nous avons les contraintes
  suivantes 
• respect du code de la santé mais aussi dun
  accueil plus souple en fonction des besoins des
  familles
• lapplication de la convention collective.
  Celle-ci va obliger à augmenter sensiblement la
  masse salariale denviron 15 sur les 5
  prochaines années.
• La qualité daccueil
• La fin des emplois aidés et notamment de la fin
  des aides Aubry 1
• La création dun ½ poste administratif
• Au regard des contraintes, nous avons estimé
  plutôt que les budgets allaient augmenter
  sensiblement un peu plus que le coût de la vie.

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Les emplois aidés

• Comme vous le savez le gouvernement a choisi de
  modifier les modalités de lutte contre le chômage
  (loi pour la cohésion sociale dite Plan Borloo).
  Elle a du mal à se mettre en place mais de
  manière générale nous savons quà moyen terme,
  ces mesures vont être ciblées vers des publics en
  grande difficulté difficilement intégrable auprès
  de jeunes enfants.
• La fin des aides Aubry et de lexonération
   Temps partiel 

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Les entreprises

• Ce partenariat est nouveau dans notre secteur.
• Comme vous le savez le gouvernement milite à
  lheure actuelle pour que les entreprises soient
  mieux associées aux financements des lieux
  daccueil de jeunes enfants.
• Cela se traduit pour elles par un crédit dimpôt
  et la possibilité de devenir un des signataires
  dun contrat enfance.
• Dun point de vue national, nous savons que ce
  partenariat est difficile et très local. Cela
  reste parfois une opportunité mais les énergies
  dépensées par les associations sont rarement
  récompensées.

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Le conseil général

• Pistes nationales, démarches nationales
• Évoquer les pistes des commissions
  départementales point repris par lAICPP 33

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La CAF la MSA

• Dans le cadre de la PSU, la CAF a indiqué quelle
  ne souhaitait plus rester seule financeur dun
  établissement daccueil de jeunes enfants.
• A lheure actuelle, lACEPP milite au niveau
  national pour que la CNAF réévalue de manière
  notoire le prix plafond (ce qui permettrait de se
  rapprocher des 66 annoncés) et aligner les deux
  prix plafonds collectif et parental
• Pour rappel les CAF contribuent aussi très
  souvent dans le cadre des Contrats Enfance aux
   50   restant.
• Les MSA se sont souvent associées avec les CAF
  pour contribuer au même niveau que la PSU CAF.

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Les municipalités

• Cest évidemment vers ces partenaires que tous
  les regards convergent.
• Même si nous savons quelles nont pas
  dobligation de financer ce type dactivité, que
  tout le monde vient les solliciter en ce moment
  pour une aide financière, il est naturel de
  sadresser à ce partenaire.
• Plusieurs pistes  le contrat enfance,
  lintercommunalité

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La place de la société civile en terme doffre
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La qualité et lévaluation