FINANCES PUBLIQUES VAUDOISES : BBORD OU TRIBORD

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FINANCES PUBLIQUES VAUDOISES BÂBORD OU TRIBORD ?

• NAVIGUER AUX INSTRUMENTS
• Jean-Christian Lambelet

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• Il va être beaucoup question de chiffres...
• gt POSTULAT INITIAL  Nous ne sommes pas en
  Grèce ou au Portugal (ni non plus à lépoque de
  M. Buffat...) et nous allons admettre que les
  chiffres officiels sur les finances publiques
  vaudoises sont fiables.

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• Svp, notez que cette communication nest pas le
  fait dun expert ès finances publiques vaudoises,
  mais résulte dune petite incursion dans ce
  domaine, entreprise avec lespoir dapporter,
  peut-être, un  regard neuf ... En outre, ceci
  est une version provisoire.
• Quoi quil en soit, merci de me signaler les
  erreurs, omissions et aberrations éventuelles...
• Le texte complet de cette communication (33
  pages) peut être téléchargé depuis
  http//www.hec.unil.ch/jlambelet/textecolloque.doc

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• Nous allons nous situer dans une perspective
  globale (recettes et dépenses totales, déficit).
  Un diagnostic plus détaillé sera posé dans un
  moment par Délia Nilles.
• Voici donc lévolution des recettes, des dépenses
  de fonctionnement et de linvestissement net sur
  la période 1965-2003 39 observations annuelles.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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• UNE PREMIERE QUESTION  Se concentrer sur le
  déficit de fonctionnement ( recettes dépenses
  de fonctionnement) ou sur le déficit financier (
  recettes dépenses de fonctionnement
  investissement net) ? Viser le  petit  ou le
   grand  équilibre, etc. ?
• REPONSE  Du moment quen dernier ressort cest
  la dette quil sagit de contrôler, prendre le
  déficit tel que  déficit accroissement de la
  dette.
• On va donc choisir le déficit pertinent sur une
  base empirique.

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(No Transcript)
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• 
  1965-2003
• Accroissement de
  Déficit de fonction- Déficit fi-
• la dette
  nement
  nancier
• Moyenne (millions) 263,0
  93,4 253,7
• Coef. de
• corrélation (1,0)
  0,71 0,70
• avec ?dette

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Avant dentrer dans lanalyse, mettons en
perspective cette dette
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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• Il y a un problème majeur avec linter-prétation
  de ce déficit.
• Par définition, le déficit est la différence
  entre les recettes et les charges, cest-à-dire
  des variables qui sont sujettes il faut bien le
  voir à toutes sortes daccidents ou  chocs 
  (aléatoires).

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• Ces chocs vont rendre très fluctuants les
  déficits enregistrés.
• P.ex. un choc de 1 sur les dépenses et sur les
  recettes créerait actuellement un déficit
  supplémentaire de 120 millions...
• Il faut donc éliminer ces chocs et se con-centrer
  non pas sur les déficits enregis-trés, mais sur
  les déficits tendanciels.

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• Comment ? Avec un instrument simple, mais testé
  on va lisser les recettes et les dépenses au
  moyen du filtre de Hodrick-Prescott (pour
  détails, voir texte complet).
• Ce filtre fait de manière plus rigoureuse ce
  quon faisait autrefois avec un serpent
  (montrer lobjet).
• Déficit tendanciel recettes totales lissées
  dépenses totales lissées

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Le déficit lissé est intéressant premièrement
dun point de vue historique.
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• Taille des chocs
• (millions, en valeur absolue, sans
  CHUV)
• 
  
• 
  Recettes Dépenses
• Moyenne 1965-2003 55,9
  79,0
• (Ecart-type)
  (44,0) (73,8)

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(No Transcript)
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• QUESTION  Dans la perspective dun
  assainissement des finances publiques cantonales,
  quel doit être le but ? Cest-à-dire quelle est
  la taille du déficit tendanciel admissible ? En
  particulier, est-ce zéro ?
• Ma proposition but modeste stabiliser le
  ratio dette/revenu cantonal

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• En 2003, le ratio dette sur revenu cantonal
  sétablissait à 35. Sa stabilisation implique un
   déficit admissible  de 210 millions pour le
  compte financier.
• Calcul  ?dette 0,35 x ?YVDN, où ?YVDN
  changement dans la revenu cantonal nominal 600
  millions en moyenne pour les années 1995-2003.
• Comme le revenu cantonal nominal saccroît en
  moyenne (1990-2003) de 2-3 par an, cela signifie
  que le déficit financier admissible pourrait
  aussi saccroître au même rythme.

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• Premier tableau central
• Déficit financier enregistré en 2003  587
  millions
• Déficit financier tendanciel 2003  506 millions
•  Trou tendanciel  pour 2003 506-210 296
  300 millions ? Chiffre à retenir !
• Pour mémoire 
• Déficit du compte de fonctionnement en 2003 385
  millions
• Investissement net en 2003 201 millions

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• En 2003, 300 millions ( le trou  à combler)
  représentaient 
• - 4,7 des dépenses totales (y compris
  investissement net) 
• - 5,2 des recettes totales
• - 0,93 du revenu  national  vaudois ou 0,78
  du PIB vaudois (estimés par lUBS). NB  le
  critère de Maastricht ne sapplique pas à ce
  dernier ratio parce que lon prend uniquement le
   trou  cantonal voir plus loin)

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• Comment combler ce trou ? (En vue de la
  Table ronde de tout à lheure).
• Du côté des recettes un fait pas assez connu
  lassiette de limpôt cantonal sur le revenu est
  étroite 17 des contribuables vaudois ne paient
  pas dimpôt du tout et les 56 dans la classe de
  revenu imposable 0-45 000 francs ne paient que
  13 du produit de limpôt!... Vaud est champion
  suisse par son traitement extraordi-nairement
  favorable des bas revenus indice 8,3 (sic)
  pour Suisse 100. Malsain aussi dun point de
  vue démocratique et civique.

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• Donc, augmenter les recettes en élargissant
  lassiette de limpôt sur le revenus
• Mais non pas en accentuant la progressivité de
  limpôt limpôt total sur le revenu (à tous les
  niveaux, y c. prélèvements de toutes sortes) est
  déjà bien assez progressif pour les citoyens
  les plus productifs (revenu annuel de plus de 100
  000 francs) le taux marginal nest déjà pas loin
  de 50...
• En accentuant la progressivité de limpôt
  cantonal ( faire payer les riches ), on
  aggraverait donc, pour les Vaudois, un problème
  affectant tous les Suisses.

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• - Pas non plus en augmentant le coefficient de
  limpôt la pression fiscale est déjà bien assez
  forte dans le Canton.
• - Pas non plus en augmentant limpôt sur la
  fortune Vaud se situe déjà parmi les Cantons
  qui taxent le plus la fortune.

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• Solution proposée
• (1) Recettes Si les contribuables dans les
  tranches de moins de fr. 45 000 de revenu par an
  (56 qui ne contribuent que 13 au rendement de
  limpôt, avec 17 qui ne contribuent rien du
  tout) payaient chacun en moyenne fr. 50.- de plus
  dimpôt par mois, cela rapporterait environ 100
  millions à lEtat.

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• (2) Dépenses pour combler le trou de 300
  millions, il faut trouver 200 millions de ce
  côté-ci. Vu laugmentation tendancielle des
  dépenses et des recettes dans les années
  récentes, il suffirait de geler le total des
  dépenses pendant une année !... Chaque catégorie
  de dépenses pourrait être gelée ou il pourrait y
  avoir des compensations internes limportant
  est que le total des dépenses reste constant
  pendant une année.
• Détails des calculs dans le texte complet.

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• Franchement, leffort nécessaire des deux côtés
  na vraiment rien de démesuré !
• La solution proposée respecte la formule un
  tiers de nouvelles recettes, deux tiers
  déconomies ...
• Comme pour toute solution, son application est
  une question de volonté politique et de suite
  dans les idées.

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• Deuxième tableau central
• Vaud et les critères de Maastricht en 2003 ( du
  PIB cantonal)
• 1. Dette globale 70
• 2. Déficit
  2,2
• Dette globale dette cantonale dettes des
  communes part vaudoise à la dette fédérale

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• ?Le Canton de Vaud doit absolument se reprendre
  en mains !
• Il y va aussi de son image, de sa réputa-tion
  confédérale et de son honneur une réputation et
  un honneur aujourdhui perdus et quil sagit
  donc de reconquérir.
• JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.