Diapositive 1

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(No Transcript)
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Plan de lintervention
Introduction historique et logique
dintervention financière de lUnion Le cadre
2007-2013 des fonds structurels européens -
Typologie des fonds (FEDER-FSE-FEADER) - Cadre
financier - Cadre stratégique et
 règlementaire  La programmation
opérationnelle - Le contenu des programmes - La
gestion des programme - Le cas particulier du
développement rural Éléments de méthodologie pour
le montage de projets - Quelques conseils
pratiques pour les porteurs de projet - La
 vie  du projet soumission du dossier,
instruction, programmation, contrôles Conclusio
n enjeux de la programmation actuelle et
perspectives pour laprès 2013
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Introduction Historique et logique
dintervention financière de lUnion
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INTRODUCTION
TYPOLOGIE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS
Politiques communes
Politiques d'accompagnement sectorielles
Marché intérieur
Politiques de solidarité

• Programmes d'action sectoriels
• Éducation - formation
• Culture
• Environnement
• Transport
• Recherche ...

• Réglementation
• Normalisation
• Harmonisation des législations nationales

• PAC
• Politique de cohésion économique et sociale
• - Fonds de cohésion
• - Fonds structurels

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INTRODUCTION
UN PEU D'HISTOIRE
1967 ? 1983

• Création de la DG 16 au sein de la Commission
  européenne (DG Regio)
• 1971 activation du FSE (créé en 1957 avec le
  Traité de Rome)
• 1975 création du FEDER

1984 ? 1988 période charnière

• Programmes intégrés méditerranéens
• Opérations intégrées de développement

1989 ? 1999 2 paquets financiers
1989-1993 1994-1999
Doublement des fonds pour la France de 50 à 100
milliards de francs
2000 ? 2006 nouvelle programmation de 16
milliards d'euros 2007 ? 2013 réforme en
profondeur de la politique de cohésion
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INTRODUCTION
Programmation 2007-2013
? Une véritable réforme

• Abandon du zonage
• Concentration thématique sur 3 objectifs
  prioritaires

? Les fonds structurels deviennent les
instruments privilégiés de la stratégie de
Lisbonne et de la stratégie de Göteborg
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INTRODUCTION
LA STRATEGIE DE LISBONNE
Mars 2000 Conseil européen à Lisbonne Les Chefs
d'Etat et de Gouvernement fixent l'objectif de
faire de l'Union européenne l'économie la plus
compétitive au monde et de parvenir au plein
emploi avant 2010
3 piliers

• Un pilier économique (accent sur la RDT et la
  Société de l'information)
• Un pilier social (modernisation du modèle social
  européen grâce à l'investissement dans les RH et
  la lutte contre l'exclusion sociale)
• Un pilier environnemental, ajouté lors du Conseil
  européen de Göteborg en 2001 (ne pas dissocier
  croissance économique et utilisation des
  ressources naturelles)

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INTRODUCTION
LA LOGIQUE D'INTERVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE
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Le cadre 2007-2013 des fonds structurels
européens - Typologie des fonds
(FEDER-FSE-FEADER) - Cadre financier - Cadre
stratégique et  règlementaire 
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TYPOLOGIE DES FONDS STRUCTURELS
Fonds européen de Développement régional (FEDER)
finance les investissements productifs
infrastructures, travaux, études concourrant au
développement régional
Fonds social européen (FSE) finance les actions
de valorisation des ressources humaines et de
soutien à lemploi (formation, orientation, aide
à lemploi, insertion)
Auxquels sajoutent 2 fonds complémentaires
Fonds européen agricole pour le développement
rural (FEADER) 2ème pilier de la PAC , il
finance le développement rural et ladaptation
des structures, filières et infrastructures
agricoles Fonds européen de la pêche (FEP)
finance le soutien du secteur économique de la
pêche et de ses zones dépendantes
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LES PERSPECTIVES FINANCIERES 2007-2013
308,5 milliards répartis entre 3 Objectifs au
niveau européen

• Objectif Convergence 252,25 milliards deuros
  (régions en très fort retard de développement,
  avec un PIB/Hab.lt 75 de la moyenne UE)
• Objectif Compétitivité régionale et emploi
  48,789 milliards deuros, (toutes les régions
  européennes hors convergence fin du zonage)
• Objectif Coopération territoriale 7,5 milliards
  deuros

Auquel sajoute le nouvel instrument du
développement rural au titre de la PAC, le FEADER
avec une enveloppe de 69,75 milliards deuros
(dont 6,41 milliards pour la France)
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LES ENVELOPPES POUR LA FRANCE
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LES ENVELOPPES POUR LA FRANCE
Comparaisons régionales et évolutions par
rapport à la programmation 2000-2006
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LES ENVELOPPES POUR LA REGION CENTRE

• FEDER 196 millions d
• Volet Compétitivité régionale
• FSE 138 millions d
• Volet Emploi
• FEADER 200 millions d
• Pilier Développement rural de la PAC

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LES TAUX D'INTERVENTION EN FRANCE
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LE CADRE "STRATEGIQUE" DE LA PROGRAMMATION
2007-2013
Stratégie de Lisbonne (2000) Stratégie de
Göteborg (2001)
Orientations stratégiques communautaires (OSC),
élaborés entre 2004 et 2006
Cadre de référence stratégique national (CRSN),
élaboré entre 2004 et 2006
Programmes opérationnels (PO), adoptés en 2007 et
2008
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LE CADRE "STRATEGIQUE" DE LA PROGRAMMATION
2007-2013
Les orientations stratégiques communautaires

• Les priorités
• Améliorer lattractivité de lEurope et de ses
  régions pour investir et travailler
• Améliorer la connaissance et linnovation au
  service de la croissance
• Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité
• Cohésion territoriale et coopération

• Éléments danalyse (Avis de lAFCCRE du
  05/10/2005)
• Un constat partagé, notamment sur la faiblesse
  des investissements en matière dinnovation
• Mais un ciblage excessif sur la compétitivité
  macroéconomique
• Peu de prise en compte de la stratégie de
  Göteborg (développement durable)
• Approche peu territorialisée

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LE CADRE "STRATEGIQUE" DE LA PROGRAMMATION
2007-2013
Les priorités du CRSN Français (Objectif
Compétitivité régionale et Emploi)

• Promouvoir lattractivité et lexcellence du
  territoire
• Soutenir lemploi
• Assurer linclusion sociale
• Encourager le développement durable des
  territoires

1 programme national FSE, déconcentré à 80, doté
de 4,5 Mds d 22 programmes régionaux FEDER,
programmes interrégionaux, dotés de 5,11 Mds d
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LE CADRE "STRATEGIQUE" DE LA PROGRAMMATION
2007-2013
Les priorités du CRSN Français (Objectif
Compétitivité régionale et Emploi)

• Thèmes dintervention du FEDER (programmes
  régionaux et interrégionaux)
• Innovation et économie de la
  connaissance
• Environnement et prévention des risques
• Accessibilité physique et virtuelle des
  territoires
• Thèmes dintervention du FSE (programme
  national)
• Adaptabilité des travailleurs et des
  entreprises
• Accès à lemploi
• Inclusion sociale
• Réformes et mise en réseau des acteurs

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LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Au niveau national
Lapproche territoriale du CRSN

• Les zones rurales
• Fin du zonage passer dune logique de
  solidarité territoriale à une démarche de
  compétitivité concentration sur un nombre
  limité de projets et fin du  saupoudrage 
• - Trouver une articulation avec le FEADER et le
  FEP (rôle du comité de programmation
   interfonds 

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LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Au niveau national
La cohésion territoriale

• Les zones urbaines
• - Compétitivité des villes ( droit commun  de
  la programmation)
• - Dimension urbaine des programmes (circulaire
  du 05/10/06)

• Mesures spécifiques dans les programmes
  opérationnels
• Possibilité dappel à proposition régional
  centré sur les CUCS
• Possibilité de subvention globale pour les
  agglomération si projet important  (entre 5 et 8
  Millions deuros)

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LE CADRE "REGLEMENTAIRE" DE LA PROGRAMMATION
Au niveau européen

• Les règlements européens (proposés en juillet
  2004, adoptés en juillet 2006) un corpus
  juridique  simplifié 

1 Règlement général 1 Règlement FEDER 1 Règlement
FSE 1 Règlement GECT règlements FEADER (2ème
pilier de la PAC) et FEP
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LE CADRE "REGLEMENTAIRE" DE LA PROGRAMMATION
Au niveau européen
? Les grandes lignes des règlements

• Concentration stratégique sur 3 objectifs
  (Convergence, Compétitivité régionale et Emploi,
  Coopération territoriale)
• Additionnalité des fonds européens
• Partenariat renforcé
• Règles de gestion et de contrôle des programmes
  davantage  décentralisées  en direction des
  États
• Dégagement doffice des crédits non consommés

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LE CADRE "REGLEMENTAIRE" DE LA PROGRAMMATION
Au niveau national

• Le CIACT du 6 mars 2006
• ? a arrêté les grands choix relatifs à la
  gestion des programmes en France nombre de
  programmes, autorités de gestion, délégation de
  gestion, etc
• La circulaire FSE du 20 avril 2006
• ? a  cadré  la préparation du programme
  national FSE
• La circulaire  Volet urbain  du 5 octobre 2006
• ? a défini des pistes appel à propositions,
  ciblage sur les CUCS
• La circulaire  gestion des fonds structurels 
  du 13 avril 2007
• ? précise le mode opératoire des programmes en
  France
• Le décret  éligibilité des dépenses  du 03
  septembre 2007
• ? fixe les règles nationales en matière
  déligibilité des dépenses

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LE CADRE "REGLEMENTAIRE" DE LA PROGRAMMATION

• ?Les programmes opérationnels (PO) et les
  Documents de mise en uvre (DOMO)
• Régionaux et interrégionaux pour le volet FEDER
  de lObjectif Compétivité régionale et Emploi,
• National pour le volet FSE (mais mise en
  uvre déconcentrée à 80)
• Transnationaux pour lObjectif Coopération
  territoriale européenne
• Les PO et les DOMO remplacent les DOCUP et les
  Compléments de programmation

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La programmation opérationnelle - Le contenu
des programmes - La gestion des programmes - Le
cas particulier du développement rural
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LES PROGRAMMES OPERATIONNELS
?Le contenu des Programmes Opérationnels (PO)
régionaux de lObjectif Compétitivité régionale

• Analyse de la situation générale (diagnistic ex
  ante)
• Justification des priorités retenues
• Information sur les axes prioritaires
• Ventilation indicative des fonds
• Plan de financement
• Information sur la coordination des fonds (FEDER,
  FSE, FEADER, FEP)
• Dispositions de mise en uvre des fonds
• Liste indicative des  grands projets 

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LE PO REGION CENTRE
?196 millions deuros de FEDER

• AXE 1 Recherche, innovation, développement des
  entreprises
• 56 de lenveloppe régionale FEDER (109
  millions)
• 11. Soutien aux 4 filières dexcellence et de
  recherche (science de la terre et univers /
  énergies et matériaux / biologie, santé,
  bien-être / villes, territoires et civilisation)
• 12. Valorisation de la recherche et innovation
  dans les entreprises
• 13. Développement des partenariats de recherche
• 14. Amélioration de lenvironnement des
  entreprises
• 15. Innovation au bénéfice de groupes
  dentreprises
• 16. Projets de développement des entreprises
• 17. soutien aux usages innovants et à
  efficacité énergétique

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LE PO REGION CENTRE

• AXE 2 Accessibilité territoriale
• 16 de lenveloppe régionale FEDER (32
  millions)
• 21. Soutien au transport alternatif 22.
  TIC (amélioration de la couverture en haut débit,
  développement des usages)
• AXE 3 attractivité durable et compétitivité des
  territoires
• 25 de lenveloppe régionale FEDER (48,3
  millions)
• 31. Développement durable de 3 espaces
  urbains fragiles
• 33. Compétitivité et dynamisme des pôles
  économiques du sud régional
• 34. Structuration de lartisanat et du
  commerce
• 35. Biodiversité, paysages et ressources
  naturelles
• 36. Sensibilisation et valorisation du
  patrimoine naturel et culturel

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LES PO INTERREGIONAUX
PO Rhône 34 millions d' (Feder) Lutte
contre les inondations
PO Alpes 35 millions d' (Feder) Axe 1
compétitivité des vallées autour des stations
moyennes de montagne Axe 2 prévention et
protection des risques naturels
PO Massif central 40, 6 Millions d
(Feder) Axe 1 politique d'accueil des habitants
et des entreprises Axe 2 richesses économiques
basées sur les atouts du Massif Axe 3
attractivité du territoire
PO Loire 33,8 Millions d (Feder)
Protection de l'environnement et aménagement
durable du fleuve
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LE FSE EN REGION CENTRE
?140 millions deuros pour le volet
 Emploi  AXE 1 Adaptation des travailleurs
et des entreprises aux mutations
économiques (45,8 M soit 33 ) Anticiper
et gérer les mutations économiques
Formation continue et amélioration de la
qualification Accompagnement des
créateurs/repreneurs dactivités AXE 2 Accès à
lemploi des demandeurs demploi (33,45 M soit
24,1 ) Modernisation du service public
de lemploi Politiques actives du Marché
du travail
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LE FSE EN REGION CENTRE
AXE 3 Cohésion, inclusion sociale, lutte contre
les discriminations (40,616 M soit 29,3 )
Cohésion sociale (formation des contrats
aidés, entreprises dinsertion, PLIE)
Inclusion sociale (publics en grande
difficulté) AXE 4-5-6 capital humain, mise en
réseau, innovation (13,83 M soit 10,1)
Adaptation de loffre de formation et du système
dorientation Partenariats, mise en
réseau, initiatives locales pour lemploi
Actions innovatrices transnationales ou
interrégionales
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LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Au niveau national
La coopération territoriale 7,5 Milliards d

• Coopération transfrontalière 74 de lenveloppe

• Coopération transnationale 21 de lenveloppe
• - réseaux scientifiques et technologiques
• - réflexion stratégique sur des sujets
  dintérêt commun
• (environnement, prévention des risques,
  flux maritimes)
• - coopérations territoriales (réseaux de villes
  etc )
• ? Espaces de coopération Europe du Nord Ouest

• Coopération interrégionale 5 de lenveloppe
• - réseaux déchanges et dexpériences entre
  régions européennes

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"L'EARMARKING"
Fléchage des crédits sur la stratégie de
Lisbonne (compétitivité économique, innovation,
emploi)

• 60 des dépenses de lObjectif Convergence
• 75 des dépenses de lObjectif Compétitivité
  régionale et Emploi

La vérification se fait au niveau national avec
une clause de flexibilité pour chaque région
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"L'EARMARKING"
Une liste dactions éligibles, répondant aux
objectifs de la stratégie de Lisbonne a été
annexée au règlement général sur les fonds
structurels

• Innovation, recherche, TIC
• Environnement favorable aux entreprises
• Développement durable
• Emploi et inclusion sociale

Auxquels sajoutent pour lObjectif Convergence
seulement ? Transports ? Télécommunications
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"L'EARMARKING"

• Sont exclus du fléchage de Lisbonne (exemple)
• La culture
• Le tourisme
• Certaines dépenses environnementales
  (protection de la biodiversité)
• La valorisation du patrimoine naturel et
  historique, les équipements sportifs et
  culturels
• Alors que ces dépenses constituaient dans
  certaines régions des volumes importants des
  financements de la programmation 20002006

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LA GESTION DES PROGRAMMES
? La gestion des programmes opérationnels
Niveau de programmation (CIACT du 06 mars 2006)
Volet FEDER Programmes régionaux Volet FSE
Programme national (déconcentré à 80 )
Autorités de gestion Préfets de régions, sauf
en Alsace où le Conseil régional poursuit son
expérimentation Subventions globales
possibilité de déléguer la gestion dune partie
des fonds aux Conseils régionaux, aux Conseils
généraux ou aux Groupements de communes
(agglomérations)
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LA GESTION DES PROGRAMMES
? Les instances de gestion en région Lautorité
de gestion Préfets de Régions et Président du CR
Alsace Lautorité de certification Le Trésorier
Payeur Général (également autorité de
paiement) Lautorité daudit La CICC
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LA GESTION DES PROGRAMMES
Une instance de pilotage le comité de suivi
Un pilotage partenarial
Le Préfet de région
Le Président du Conseil régional
Coprésidence du comité de suivi interfonds
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LA GESTION DES PROGRAMMES
Rôle du comité de suivi

• Approuver le DOMO et le Rapport annuel
  dexécution
• Veiller au respect des dispositions
  réglementaires et à la mise en uvre efficace des
  mesures
• S'assurer de la bonne coordination entre le
  concours des fonds européens et des autres
  contreparties financières
• Arrêter l'affectation des ressources du PO
• Organiser le suivi, l'évaluation et la
  communication

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LA GESTION DES PROGRAMMES
Une instance de mise en uvre le comité de
programmation
Le Préfet de Région
Le Président du Conseil régional
Coprésidence du comité de programmation régional
(CPR)
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LA GESTION DES PROGRAMMES
Rôle du comité de programmation régional
Commun aux fonds européens et au CPER et réuni
six fois par an, il est chargé de

• la programmation des opérations,
• lavancement des programmes,
• veiller à la cohérence des interventions
  publiques et leur adéquation avec les objectifs
  arrêtés

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LA GESTION DES PROGRAMMES

• Un examen des dossiers concerté
• entre les services compétents

Lors des groupes techniques de coordination (GTC)

• Réunis en amont de chaque CPR
• Par grande thématique
• Réunissant les co-financeurs, les techniciens et
  gestionnaires
• Pour analyser dun point de vue technique,
• financier et stratégique chaque dossier

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LA GESTION DES PROGRAMMES

• Une évaluation en continu et planifiée
• Un plan unique et commun aux PO et CPER
• Un pilotage par le Comité Régional dEvaluation
• Des articulations fortes entre système de suivi
  et évaluations

L'évaluation
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LA GESTION DES PROGRAMMES

• Principe mieux communiquer sur
• lEurope
• Informer sur lintervention des fonds
• européens
• Transparence
• Valoriser les réalisations soutenues par
• les fonds européens
• Visibilité et notoriété

La communication
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LA GESTION DES PROGRAMMES

• de 1.2 millions deuros disponibles sur
• 7 ans (Assistance Technique des trois fonds)
• Une communication planifiée pour la
• période 2007-2013 avec
• un plan de communication établi par
• l'autorité de gestion qui définit une stratégie
• de communication

La communication
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LA GESTION DES PROGRAMMES
? La place des collectivités territoriales dans
la gestion
Mécanisme des subventions globales délégation de
la gestion dune partie des programmes 60 de
lenveloppe pour le volet déconcentré FSE (40
pour les collectivités) et 50 pour les
programmes FEDER.
Principes Le bénéficiaire gère les crédits et
sélectionne les projets, selon les modalités
communautaires Il informe les Comités de
programmation et de suivi Lautorité de gestion
reste responsable  in fine  devant la
Commission européenne
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LA GESTION DES PROGRAMMES
? La place des collectivités territoriales dans
la gestion
PO FEDER (Conseil régional) Axe 1 48
Millions d Axe 2 26,5 Millions d Axe 3
5,3 Millions d PO FSE Conseil régional
Axe 1 22,85 M , Axe 2 15,5 M CA
Châteauroux 956 260 (Axe 2 et 3) CA Orléans
1,566 M (Axe 3) CA Tours 489 000 (Axe
3) CG 28 1,129 M (Axe 3) CG 45 2,088 M
(Axe 3)
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LE PILIER DEVELOPPEMENT RURAL DE LA PAC
? Le Fonds Européen Agricole pour le
développement rural

• Orientations stratégiques au niveau communautaire
• Déclinaison dans un Plan stratégique national
  (Mise en uvre dans le cadre de 6 programmes
• - 1 programme  hexgaonal  (PDRH)
• - 1 programme Corse et 4 programmes DOM

Budget 2007-2013 pour la France 6,441 milliards
deuros ( modulation d1,828 milliards deuros
pour la France)
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LE PILIER DEVELOPPEMENT RURAL DE LA PAC

• Le Plan de Développement Rural de lHexagone
• Volet national, géré par le Ministère de
  lagriculture 2,5 millards deuros
• Volet régional, géré au niveau régional mais dont
  lossature a été décidée au niveau national 1,5
  milliards deuros
• Enveloppe de FEADER pour la région Centre 200
  millions deuros

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LE PILIER DEVELOPPEMENT RURAL DE LA PAC
? Les axes du Volet régional du PDRH
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LE PILIER DEVELOPPEMENT RURAL DE LA PAC
? Les axes du Volet régional du PDRH
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LE PILIER DEVELOPPEMENT RURAL DE LA PAC
? Larticulation FEADER / FEDER / FSE en zone
rurale
? Intervention complémentaire Ex unité de
production (FEADER) innovation dans la
transformation / commercialisation
(FEDER) Compétitivité du secteur agricole
(FEADER) accessibilité en matière de transport
et T.I.C (FEDER) ? Recoupements possibles Axe 1
limités Axe 2 aucun Axe 3 nombreux
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LE PILIER DEVELOPPEMENT RURAL DE LA PAC
? Suggestions de critères de répartition entre
FEDER et FEADER
? Taille critique du projet ? Impact territorial
du projet ? Type dinvestissements ? Type de
bénéficiaires
? Moyen de coordination le comité
régional de suivi interfonds (FEDER/FSE/FEADER)
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Éléments de méthodologie pour le montage de
projets - Quelques conseils pratiques pour les
porteurs de projet - La  vie  du projet
soumission du dossier, instruction,
programmation,contrôles
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Quelques conseils pratiques pour les porteurs de
projet
? Trouver le bon fond
FEDER FSE - FEADER
en fonction du type d'investissement, des
dépenses éligibles, du territoire
? Trouver la bonne mesure au sein du P.O
Développement économique Développement
touristique Développement durable Développement
des TIC
en fonction du type de projet, des
bénéficiaires potentiels
? le document de référence le DOMO Ne pas
hésiter à demander conseil aux personnes
ressources services de l'Etat, du Conseil
Régional, du Conseil Général
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Quelques conseils pratiques pour les porteurs de
projet
Le pilier
L'adéquation du projet avec les objectifs de la
programmation
? Le projet doit s'insérer dans les objectifs du
P.O.
? Effort d'identification des thèmes ? distinguer

• Les objectifs du projet
• Les objectifs opérationnels, actions à
  entreprendre
• Les résultats attendus, à plus long terme

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Quelques conseils pratiques pour les porteurs de
projet
L'adéquation du projet avec les objectifs de la
programmation (suite)
? Tenir compte des priorités transversales

• La création d'emploi
• Le développement durable (impact sur
  l'environnement)
• L'égalité entre hommes et femmes

? Les formulaires de candidature posent des
questions précises sur l'ensemble de ces points.
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Quelques conseils pratiques pour les porteurs de
projet
L'adéquation du dossier
? Identifier, au sein du projet, ce qui doit
faire l'objet d'un dossier de demande de
subvention

• En fonction des coûts éligibles, des
  cofinancements mobilisables
• En fonction du porteur de projet potentiel (qui
  est maître d'ouvrage ? commune/intercommunalité
  ?)
• En fonction du budget et des taux dintervention
• En fonction de la durée de réalisation

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Quelques conseils pratiques pour les porteurs de
projet
L'adéquation du dossier (suite)
? Compte-tenu de la nouvelle programmation,
mettre l'accent sur

• L'innovation (technique, sociale, économique )
• Le caractère structurant pour le territoire
• La valeur ajoutée communautaire
• L'impact sur les priorités transversales ou sur
  un public cible

? Etre précis en terme de chiffre, d'action, de
 timing  le soin apporté à la rédaction du
dossier simplifie le travail des services et est
un "plus" dans l'examen du dossier.
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Quelques conseils pratiques pour les porteurs de
projet
La gestion du temps
? 1 élément essentiel au regard du dégagement
d'office à N2, qui impose

• Un bouclage administratif et financier du projet
  avant présentation en comité de programmation
• Un suivi rigoureux des dépenses réalisées
  transmission des factures, signalement de tout
  retard dans la réalisation de l'opération

? Les financements européens interviennent en
remboursement (en fonction des remontées de
facture).
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Quelques conseils pratiques pour les porteurs de
projet
Le respect des obligations afférent aux
financements européens
? Détaillées la convention que le bénéficiaire
signe une fois son projet sélectionné.
? Exemples

• se soumettre a tout contrôle technique,
  administratif, ou financier sur pièce et/ou sur
  site
• conserver les pièces administratives et
  financières
• assurer la publicité de la participation
  européenne à son projet (panneau d'information,
  information du public cible etc )

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La soumission du dossier éléments de
méthodologie
? Eléments d'information

•  Stratégiques  le Programme opérationnel
•  Concrètes  le document de mise en uvre
  (DOMO) ? priorités d'action, conditions de
  recevabilité, type de bénéficiaire

• Site Internet www.europe-centre.eu

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La soumission du dossier éléments de
méthodologie
? Le formulaire de candidature
1 projet 1 maître d'ouvrage celui qui assure
la dépense du projet
La description de l'opération

• Objectifs du projet, déroulement
• Indicateurs (création d'emploi, innovation,
  partenariat, égalité H/F )

Le plan de financement

• Cofinancement acquis ou à venir (lettre
  d'intention)
• Dépenses éligibles

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La soumission du dossier éléments de
méthodologie
? Le formulaire de candidature (suite)

• Le calendrier de réalisation réaliste,
   phasé  (si projet long)
• Le lien avec le P.O.
• Les pièces à joindre

- Compte ou bilan certifiés du ou des exercices
passés - Devis utilisés dans le plan de
financement - Plan, autorisations
administratives, études préalables
? Formulaire à déposer au service indiqué dans le
DOMO
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L'instruction du dossier
Rôle du service instructeur

• Vérifier l'éligibilité du projet (attention aux
  aides publiques aux entreprises !) et des
  dépenses (ex infrastructures et TIC, logement
  etc )
• S'assurer du réalisme du plan de financement
• Vérifier la conformité avec le P.O.
• Demander des avis complémentaires

? Ex capacité financière du maître d'ouvrage
(TG et mission d'expertise économique et
financière) Avis de la DIREN, de la DRIRE etc

• Vérifier l'adéquation entre les fonds

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La programmation du projet
Réunion du Comité de programmation

• Approuve le projet
• Approuve sous réserve (quelques points à revoir
  avec le Maître d'ouvrage
• Ajourne le projet (dossier à retravailler)
• Refuse le projet

? Avis transmis à l'autorité de gestion qui prend
la décision finale
Les décisions sont consensuelles (pas de vote)
si différend, c'est l'autorité de gestion qui
tranche
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Après la programmation
Le Maître d'ouvrage

• Reçoit une lettre de notification
• et une Convention précisant

• Les modalités de versement des acomptes et du
  solde
• Les documents à fournir état récapitulatif des
  dépenses, copie des mandats pour le règlement des
  factures, rapport d'exécution
• 6 mois pour commencer les travaux !

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La réalisation du projet
Pour le Maître d'ouvrage

• Veiller au calendrier de réalisation si retard,
  en informer l'autorité de gestion
• Tenir une comptabilité claire des dépenses liées
  au projet (notamment si imputation du temps de
  travail)
• Transmettre régulièrement les factures

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Les contrôles sur le projet
Plusieurs types de contrôles

• Service fait sur pièces, à l'occasion des
  versements d'acompte et du solde
• sur place, échantillon d'opérations
  sélectionnées pour un contrôle au moment du
  solde
• Contrôles qualité certification échantillon
  d'opérations sélectionnées pour un contrôle
  approfondi pour la Trésorerie générale
• Contrôles sur sondage contrôle approfondi sur
  pièce et sur place par la cellule de contrôle du
  SGAR

? Plus rare contrôles nationaux ou européens
? Conserver les pièces jusqu'en 2021
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Conclusion Enjeux de la programmation actuelle
et perspectives pour laprès 2013
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CONCLUSION
Les éléments marquants de la nouvelle
programmation

• Une enveloppe pour la France relativement
  conséquente, plus de 9 Mds d au titre de
  lObjectif Compétitivité régionale et Emploi
  12,7 Mds pour les 3 Objectifs - , au regard du
  nouveau contexte européen (élargissement).
• Mais une réforme de la logique dintervention
• Abandon de la concentration géographique
  (zonage) au profit de la concentration
  thématique. Tout le territoire du Centre peut
  désormais  concourir 
• Ciblage sur un nombre limité de priorités
  issues de la stratégie de Lisbonne
  (compétitivité économique, innovation, emploi )

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CONCLUSION
Les conséquences pratiques pour les porteurs de
projets

•  Earmarking  (ciblage de 75 des dépenses sur
  Lisbonne)

Exclut un grand nombre de projets auparavant
éligibles tourisme, culture, valorisation du
patrimoine, équipements sportifs et culturels
qui relèvent des 25 restants

• Priorisation vers les dispositifs nationaux
• ? Pôle de compétitivité
• ? Plan de cohésion sociale,  Grenelle  de
  lenvironnement 
• ? Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

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CONCLUSION
Les conséquences pratiques pour les porteurs de
projets

• Fin de la logique de guichet, qui a prévalu en
  France depuis une vingtaine dannées
• Nécessaire structuration des projets 
• Nécessaire effort de stratégie dans le choix et
  la présentation des dossiers

La PCES nest pas une politique daménagement du
territoire (au sens  équipement du territoire 
- compétence de droit commun de lEtat et des
collectivités - ), contrairement à lutilisation
qui en a parfois été faîte en France. Cest une
politique de développement économique et social,
à forte VA.
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CONCLUSION
Les enjeux
Un message fort pour le territoire du Centre
La capacité des territoires français à gérer
efficacement, dans la cadre dune programmation
de qualité, les sommes de fond structurels à
disposition, assoira notre légitimité à demander
une nouvelle enveloppe pour 2014.
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CONTACT
www.europe-centre.eu www.afccre.org nicolas.duneau
_at_regioncentre.fr frederic.orelle_at_centre.pref.gouv.
fr christophe.moreux_at_afccre.org
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