Jai 65 ans, questce que je fais

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Jai 65 ans, quest-ce que je fais ?
Septembre 2009

• Linda Olivier,
• conseillère à la sécurité sociale

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• RÉGIE DE LASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

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LASSURANCE MÉDICAMENTS CEST OBLIGATOIRE

• Au Québec, tous doivent être couverts, en tout
  temps, par une assurance médicaments. Deux types
  de régimes offrent cette protection dans
  notre cas
• le régime dassurance collective
• de lAREQ ASSUREQ
• ou
• le régime public administré par la régie de
  lassurance maladie.

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LE CHOIX

• Les personnes de 65 ans ou plus, même si elles
  ont accès à un régime dassurance collective pour
  les médicaments, ont le choix.

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ATTEINDRE LÂGE DE 65 ANS Une
personne qui atteint l'âge de 65 ans, est
inscrite automatiquement au régime public
d'assurance médicaments de la RAMQDÉMARCHE
AUPRÈS DE LA RAMQ

• Aucune démarche à faire à 65 ans pour bénéficier
  de la couverture de ce régime.
• À 65 ans, linscription est automatique.

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DÉCISION IRRÉVOCABLE

• Renoncer aux médicaments dans le contrat
  dassurance collective ASSUREQ est une décision
  irrévocable.

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QUELS MÉDICAMENTS SONT COUVERTS?

• Tous les médicaments qui paraissent dans la liste
  des médicaments publiée par la Régie.
• Plus de 5 000 médicaments.
• Médicaments achetés ailleurs quau Québec et non
  remboursés par la Régie.

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MÉDICAMENTS DEXCEPTION 65 ans et plus
inscrits à la RAMQ

• Afin de favoriser le passage de la SSQ à la RAMQ
  pour les médicaments, les membres sont invités à
  vérifier auprès de la pharmacie sils ont des
  médicaments dexception .
• Ces médicaments font partie de la liste de la
  RAMQ, mais il faut demander au médecin traitant
  dautoriser le remboursement par la RAMQ.
• Ces médicaments dexception ne sont plus couverts
  pour les personnes de plus de 65 ans inscrits à
  la RAMQ parce quils font partie de la liste des
  médicaments de la RAMQ.

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QUE DOIT-ON PAYER?

• Participation financière fixée le 1er juillet de
  chaque année. SANS SRG
• 1er juillet 2009
• PRIME 585,00
• FRANCHISE 14,95 PAR MOIS
• COASSURANCE 32
• MAXIMUM PAYABLE PAR MOIS 79,53
• (INCLUANT LA FRANCHISE)

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DÉCLARATION DIMPÔT

• La personne assurée par le régime public doit
  indiquer dans sa déclaration de revenus qu'elle a
  été couverte par ce régime au cours de l'année.
• La prime est payable lors de la production de la
  déclaration dimpôt.
• Référence Annexe K de la déclaration.

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ASSUREQ

• RÉGIME DASSURANCE COLLECTIVE À LINTENTION DES
  PERSONNES RETRAITÉES DE LA CSQ

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Sujets traités

• Définitions
• Protections
• Personne adhérente de 65 ans et
• Personne conjointe de moins de 65 ans
• Personne conjointe qui atteint 65 ans avant la
  personne adhérente
• Primes à 65 ans

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DÉFINITIONS

• Personne adhérente
• Personne membre dASSUREQ qui participe au
  présent régime d assurance collective.
• Personne conjointe
• Personne qui est mariée légalement ou en union
  civile ou conjointe de fait qui réside en
  permanence avec lautre conjoint(e) depuis plus
  dUN AN. Aucune période si enfant.

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SUITE DÉFINITIONS

• Droit dexemption
• Possibilité de refuser dadhérer en maladie
• Conditions
• Maintenir son adhésion avec ASSUREQ
• Prouver quelle est assurée avec un autre régime
  dassurance collective.

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• SUITE DÉFINITIONS
• Personnes assurées
• La personne adhérente et, sil y a lieu, la
  personne conjointe et les enfants à charge.
• Garanties complémentaires
• Toutes les garanties complémentaires, sauf les
  médicaments, mais incluant les médicaments hors
  liste RAMQ.

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LES PROTECTIONS

• Individuelle
• Protège la personne adhérente seulement.
• Monoparentale
• Protège la personne adhérente et les enfants à
  charge.
• Familiale
• Protège la personne adhérente, la personne
• conjointe et les enfants à charge, sil y a lieu.

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• PERSONNE ADHÉRENTE
• 65 ANS

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LA PERSONNE ADHÉRENTE À 65 ANS

• DEUX OPTIONS
• ? ?

OPTION A
OPTION B
Maintient l'inscription à la RAMQ et les
garanties complémentaires avec SSQ
Maintient les médicaments et les garanties
complémentaires avec SSQ
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PERSONNE ADHÉRENTE 65 ANS OPTION A
Maintient l'inscription à la RAMQ et les
garanties complémentaires avec SSQ

• EFFETS
• Réduction de la prime.
• Maintien de la couverture des garanties
  complémentaires (pages 11 à 15 de la brochure) y
  compris celle pour les médicaments non couverts
  par le RGAM mais admissibles à un remboursement
  par SSQ.

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Aucune démarche, tout se fait
automatiquement. SSQ, par défaut, considère
que la personne adhérente de 65 ans et plus
maintient son inscription au RGAM.
Inscription à la RAMQ Sil y a une personne
conjointe ou des enfants à charge qui nont pas
accès à un régime collectif, ils devront
sinscrire à la RAMQ pour les médicaments.
PERSONNE ADHÉRENTE 65 ANS OPTION A
QUE FAIRE? (option A)
Loption A est plus avantageuse.
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PERSONNE ADHÉRENTE 65 ANS - OPTION B
Maintient les médicaments et les garanties
complémentaires avec SSQ
EFFETS Surprime considérable (réf
tableau des primes (65 ans et plus non inscrits
à la RAMQ)
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PERSONNE ADHÉRENTE 65 ANSOPTION B

• QUE FAIRE? (option B)
• Informer la RAMQ pour lui faire part de la
  décision.
• Informer SSQ.
• Cette décision est révocable. La personne
  adhérente peut sinscrire en tout temps au régime
  dassurance médicaments de la RAMQ.

Loption B est très dispendieuse.
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COÛT SELON LOPTION CHOISIE SSQ Primes 2009
Personne adhérente, 65 ans demeure inscrite à la
RAMQ
Personne adhérente, 65 ans demeure inscrite à SSQ
OPTION A
OPTION B
PRIME SSQ RÉDUITE Garanties complémentaires (taxe
de 9 incluse)
SURPRIME SSQ Médicaments et garanties
complémentaires (taxe de 9 incluse)
Protection ? ?
Protection ? ?
Individuelle 53,27 /mois 639,24 /an
Familiale 106,54 /mois 1 278,48 /an
Individuelle 331,19 x 12 3 974,28 /an
Familiale 662,37 x 12 7 948,44 /an
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OPTION A COÛT GLOBAL JUSQUAU 31 DÉCEMBRE 2009
OPTION B COÛT GLOBAL JUSQUAU 31 DÉCEMBRE 2009
PRIME SSQ- 2009
Protection individuelle 639,24 /an
Protection familiale 1 278,48 /an
Protection individuelle 3 974,28 /an
Protection familiale 7 948,44 /an
Prime RAMQ- 2009
Prime RAMQ
Pour deux personnes
Pour une personne
Ne sapplique pas
Prime 585 Franchise 179,40 (14,95
/mois) TOTAL 764,40 /an SSQ
639,24 /an COÛT 1 403,64
Prime 585 Franchise 179,40 (14,95
/mois) 764,40 /an x 2 1 528,80 /an SSQ
1 278,48 /an COÛT 2 807,28
3 974,28 /AN - 1 403,64
7 948,44 /AN - 2 807,28
ÉCART
2 570,64
5 141,16
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PERSONNE ADHÉRENTE 65 ANS
RECOMMANDATION
OPTION A RAMQ - MÉDICAMENTS SSQ - GARANTIES
COMPLÉMENTAIRES

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• PERSONNE CONJOINTE
• MOINS DE 65 ANS

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PERSONNE CONJOINTE MOINS DE 65 ANS

• INFORMATION À CONNAÎTRE
• A-t-elle accès à un régime dassurance
  collective?
• Retraitée ou salariée
• SI OUI, ELLE A UTILISÉ SON DROIT DEXEMPTION.
  

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ASSUREZ-VOUS DÊTRE AU BON ENDROIT!

• CE QUIL FAUT RETENIR
• SI MOINS DE 65 ANS
• Si elle a accès à un régime privé dassurance
  médicaments, elle ne peut choisir dêtre couverte
  par le régime public (RAMQ).

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PERSONNE CONJOINTE DE MOINS DE 65 ANS

• EN EXEMPTION
• Ne peut sinscrire à la RAMQ pour les
  médicaments.
• QUE FAIRE?
• Doit réintégrer son régime dassurance
  collective
• et demander une protection en assurance maladie
• qui inclut les médicaments, et ce,
• dans les 90 jours qui suivent la fin de sa
  protection.
• Note La personne adhérente demande une
  protection individuelle.

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PERSONNE CONJOINTE DE MOINS DE 65 ANS

• Si elle na pas accès à un régime dassurance
  collective, elle est doit obligatoirement
  sinscrire à la RAMQ pour les médicaments.
• Pourquoi? Parce que la couverture dassurance
  médicaments ne sapplique plus aux bénéficiaires
  de la personne adhérente.

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• PERSONNE CONJOINTE
• QUI ATTEINT 65 ANS
• AVANT LA PERSONNE ADHÉRENTE

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PERSONNE CONJOINTE QUI ATTEINT 65 ANS AVANT LA
PERSONNE ADHÉRENTE

• DEUX OPTIONS

?
?


OPTION A
OPTION B
Maintient l'inscription à la RAMQ et les
garanties complémentaires avec SSQ
Conserve les médicaments et les garanties
complémentaires avec SSQ

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PERSONNE CONJOINTE QUI ATTEINT 65 ANS AVANT LA
PERSONNE ADHÉRENTE OPTION A
Maintient l'inscription à la RAMQ et les
garanties complémentaires avec SSQ

• EFFETS
• Réduction de la prime.
• Maintien des garanties complémentaires y compris
  pour les médicaments non couverts par RGAM mais
  admissibles à un remboursement par SSQ.
• Prime RAMQ payable sur le rapport dimpôt.

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PERSONNE CONJOINTE QUI ATTEINT 65 ANS AVANT LA
PERSONNE ADHÉRENTEOPTION A

• QUE FAIRE?
• Adresser une demande par écrit à SSQ pour obtenir
  la réduction de prime.
• Décision irrévocable.

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PERSONNE CONJOINTE QUI ATTEINT 65 ANS AVANT LA
PERSONNE ADHÉRENTEOPTION B
Conserve les garanties médicaments et
complémentaires avec SSQ

• EFFETS
• Primes applicables (moins de 65 ans).
• Maintien des couvertures pour médicaments et
  garanties complémentaires.

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PERSONNE CONJOINTE QUI ATTEINT 65 ANS AVANT LA
PERSONNE ADHÉRENTEOPTION B

• QUE FAIRE?
• Communiquer avec SSQ et la RAMQ pour leur faire
  part de la décision (médicaments avec SSQ).
• DÉCISION RÉVOCABLE.

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PERSONNE CONJOINTE QUI ATTEINT 65 ANS AVANT LA
PERSONNE ADHÉRENTE
Maintient l'inscription à la RAMQ et les
garanties complémentaires avec SSQ
Conserve les médicaments et les garanties
complémentaires avec SSQ
PRIME PERSONNE CONJOINTE 65 ANS INSCRITE À
LA RAMQ (médicaments)
PRIME Personne adhérente de moins de 65 ans
RAMQ Prime 585,00 Franchise 179,40
(14,95 /mois) Total RAMQ 764,40 SSQ
168,78 taxe incluse x 12 Total Prime SSQ
2 025,36
RAMQ 0 SSQ 226,94 X 9 X 12 2 968,38
764,40 (RAMQ) 2 025,36 (Prime SSQ)
TOTAL (RAMQ SSQ) 2 789,76 /an
TOTAL SSQ 2 968,38 /an
ÉCONOMIE AVEC RAMQ
178,62 /AN / 14,89 /MOIS (2 968,38 - 2
789,76 )
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ASSUREQ PRIMES MENSUELLES APPLICABLES AU 1er
JANVIER 2009
Note La taxe de vente provinciale de 9 doit
être ajoutée à ces taux de primes. Une demande
écrite de protection particulière devra être
présentée à SSQ, accompagnée du nom et de lâge
de la personne conjointe et dune preuve quelle
est enregistrée à la RAMQ (copie dune preuve de
remboursement de médicaments par la RAMQ).
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MERCI DE VOTRE ATTENTION!