GEST B 402 Elments de Comptabilit et de finance pour institutions culturelles

1
GEST B 402 Eléments de Comptabilité et de
finance pour institutions culturelles

• Comptabilisation des subsides

2
Subsides et dons

• Voir lectures LE NOUVEAU REGIME DES GRANDES ET
  TRES GRANDES ASSOCIATIONS
• Subsides destiné à une fin particulière
  (affectation pour un objet bien spécifié)
• Don plus général
• Origine des subsides vaste pouvoirs publics,
  autres organisations, particuliers, entreprises
  etc.
• Nature des subsides en espèces ou en nature

3
Dons, Legs, Subsides

• Formes multiples
• Cash ou équivalent
• Apports en nature gt nécessité de valoriser
  ceux-ci
• Mise à disposition gracieuse de biens ou de
  service et actions de bénévolat. Comptabilisation
  non-automatique

4
Critères

• Intention du donateur
• Constitution / extension dune association
• Participation dans le financement dacquisition
  dimmobilisations
• Soutien de lactivité quotidienne

5
Quels comptes?

• Suivant lobjectif, 4 possibilités
• Passif, compte 10 Fonds social Fonds
  associatifs (Cf bilan des asbl /- ?au capital
  des entreprises)
• Passif, compte 15 Subsides en capital
• CR Produits dexploitation, Produits Compte 73
• Simple mention en annexe

6
Objectifs

• Dons, legs et subsides destinés à soutenir de
  façon permanente les activités de lassociation
• Notion de LT
• Importance de laspect  extension  et soutien
  durable
• Biens ou espèces gt augmentation du patrimoine
  mais pas de contrepartie (ex. ventes)
• Evaluation valeur de marché (? valeur
  dacquisition qui nexiste par définition pas)
  Mais si non-estimable mention en annexe
• Si durée de vie limitée amortissables

7
Exemple

• Don de 15000 visant à soutenir et à développer
  les activités de notre petit musée.
• 55 Valeurs disponibles 15000
• A
• 10 Fonds associatifs moyens permanents reçus en
  espèces 15000

8
Objectifs

• B) Dons, legs et subsides destinés à soutenir les
  activités de lassociation grâce à une
  intervention dans les immobilisations nécessaires
  au fonctionnement
• Notion de LT
• Importance de laspect  immobilisation 
• Biens ou espèces (Cf A)
• Evaluation (Cf A)
• Répond à la notion de subsides en capital

9
Subsides en capital

• Comptabilisation en deux temps.
• 1) Mention du subside
• 2) Utilisation du subside
• Subside au passif à la base
• Passe progressivement en produits (au rythme de
  lamortissement de limmobilisation achetée)

10
Subsides en capital

• Exemple Petit musée sous forme dasbl don de
  vitrines (valeur de marché 3000). Supposons
  pour lexercice que ces vitrines doivent être
  amorties en 3 ans.
• Deux étapes
• A) Réception des vitrines
• 24 Vitrines 3000
• A
• 152 Subsides en K reçus en nature 3000

11
Subsides en capital

• B) Au moment de lamortissement (31/12)
• 6302 Dot am/ Vitrines 1000
• A
• 24x9 AM / Vitrines 1000
• 152 Subsides en K reçus en nature 1000
• A
• 736 Produits dexploitation, cotis 1000

12
Court terme

• C) Dons, legs et subsides destinés à soutenir les
  activités normales de lassociation (aspect
  quotidien)
• Pas daspect LT
• Dons en nature Comptabilisation seulement si
  valeurgt0 en fin dexercice
• Dons en espèces comptabilisés doffice

13
Court terme

• D) Dons, legs et subsides en nature non-destinés
  à lactivité mais pouvant être revendus
• CT et but de revente
• Comptabilisation
• Soit valeur vénale (si vente durant lexercice)
• Soit en stocks (avec écriture proche des comptes
  de régularisation)

14
Court terme

• E) Dons, legs et subsides en nature ne pouvant
  être revendus mais destinés à être distribués
• CT et but de distribution
• Pas de comptabilisation
• Mention en annexe
• F) Biens mis à la disposition exclusive de
  lassociation
• Pas de comptabilisation

15
Bénévolat

• Dordinaire non comptabilisé (mais mention en
  annexe si important pour lasbl)
• SAUF SI ils génèrent un revenu direct (produits
  ou stocks)