Revendications du RCLALQ pour lamlioration des conditions de logement

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Revendications du RCLALQ pour lamélioration des
conditions de logement

• Cest pas parce que nos loyers sont chers que nos
  logements sont en bon état!

Campagne électorale 2008
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Revendications du RCLALQ pour lamélioration des
conditions de logement

• Le RCLALQ revendique un vrai contrôle des loyers!
  
• Le contrôle de la Régie du logement est
  inopérant. 137/mois de hausses de loyers depuis
  8 ans. Il faut que ça sarrête!

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Un vrai contrôle des loyers pour éviter les
hausses abusives!

• Pour éliminer les avis d'augmentation de loyer
  qui induisent les locataires en erreur, le RCLALQ
  demande de rendre obligatoire l'utilisation de
  l'avis-type de modification de bail édité par la
  Régie du logement et rendre toute autre forme
  d'avis nul.
• Pour faciliter l'exercice par les locataires de
  leurs droits, le RCLALQ demande que l'absence de
  réponse à un avis de hausse de loyer soit
  considérée comme un refus d'augmentation de
  loyer, à l'instar d'autres avis (reprises de
  logement, travaux majeurs, etc).
• Le RCLALQ demande que le délai maximal pour
  donner un avis de modification de bail pour les
  baux à durée déterminée de 12 mois et plus, soit
  réduit à cinq mois (au lieu de six).

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Revendications du RCLALQ lors du renouvellement
des baux

• Le RCLALQ exige linstauration dun Registre des
  baux
• À la section G du bail, le prix de lancien loyer
  doit être indiqué. Or, cette section est presque
  toujours vide.
• Le RCLALQ demande que des sanctions soient
  imposées aux propriétaires qui ne remplissent pas
  la section G du bail.
• Le RCLALQ demande lenregistrement obligatoire du
  prix du logement par linstauration dun Registre
  des baux.
• Avec un registre des baux, fini les hausses
  abusives lors des déménagements! Les locataires
  ont le droit de connaître le vrai prix des
  loyers.

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Revendications du RCLALQ pour lamélioration des
conditions de logement

• Le RCLALQ revendique un code provincial du
  logement.
• Au Québec, 112 755 logements au Québec
  nécessitent des réparations majeures.
• Au Québec, 328 365 logements nécessitent des
  réparations mineures.
• Un logement cher et de piètre qualité affecte la
  qualité de vie et la santé des personnes.

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Le RCLALQ demande laccessibilité à la Régie du
logement.

• Les délais daudience dépasse la durée dun bail.
  Pour le RCLALQ, cest un déni de justice!
• Le RCLALQ demande lajout de ressources
  additionnelles à la Régie du logement.
• Le RCLALQ demande que toutes les causes soient
  entendues dans un délai de trois mois sur la base
  du premier arrivé, premier servi.
• Le RCLALQ demande que les causes urgentes soient
  entendues dans un délai de 72 heures.