Title: Analyse comparative des diff
1Analyse comparative des différents dispositifs de
gestion de la valorisation de la recherche dans
les établissements denseignement
supérieur(EPSCP) Recherche universitaire et
entreprises Sciences Po, Paris, 9 juin 2005
2L OBJECTIF DES ETABLISSEMENTS UNE GESTION
PERFORMANTE DE LA VALORISATION POUR UNE IDENTITE
REAFFIRMEE
- PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LEURS ACTIVITES
TOURNEES VERS LE MONDE ECONOMIQUE - ARRIMER CES ACTIVITES A LEUR POLITIQUE
SCIENTIFIQUE - S ASSURER DE LEUR MAITRISE POUR EN ACCROÎTRE LA
LISIBILITE ET ACQUERIR UNE POSITION FORTE VIS A
VIS DE LEURS PARTENAIRES
3LE ROLE DES STRUCTURES DE VALORISATION DE LA
RECHERCHE
- ORGANISER ET DEVELOPPER LES LIENS ENTRE LES
LABORATOIRES ET LE MONDE ECONOMIQUE ET
INDUSTRIEL - NEGOCIATION ET GESTION DES CONTRATS DE RECHERCHE
- VEILLE TECHNOLOGIQUE INTERNE
- PREMIER ACCOMPAGNEMENT VERS LE TRANSFERT
TECHNOLOGIQUE OU LA CREATION D UNE ENTREPRISE
INNOVANTE - PROBLEME DEFINIR LE POSITIONNEMENT EXACT DANS
LA CHAINE DE TRANSFERT (EXEMPLE PREUVE DE
CONCEPT) - EN VEILLANT AU RESPECT DES INTERETS DE
LETABLISSEMENT (SCIENTIFIQUES, FINANCIERS,
PROPRIETE DES RESULTATS)
4UNE SITUATION CONFUSE QUI A LONGTEMPS AFFAIBLI
LES UNIVERSITES
- LEPARPILLEMENT DE LA GESTION DES ACTIVITES DE
VALORISATION AU SEIN DE LETABLISSEMENT - EN INTERDIT LA MAÎTRISE ET LE PILOTAGE PAR LES
INSTANCES DIRIGEANTES - ET LES REND PEU LISIBLES AUX YEUX DES
PARTENAIRES
5LA MISSION DE LIGAENR COMMENT LES EPSCP
GERENT-ILS LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ?
- LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE bilan exhaustif,
pertinence des choix et efficacité - LE CHAMP DINVESTIGATION les EPSCP, gestion
interne et relations avec les partenaires - LA METHODE UTILISEE
- 120 questionnaires adressés 65 réponses
- 19 établissements visités partenaires
6LES ACTIVITES DE VALORISATION SONT BIEN
IDENTIFIEES
- LES ETABLISSEMENTS SE SONT TOUS DOTES DUNE
STRUCTURE DE GESTION DEDIEE - MAIS DES INTERROGATIONS SUBSISTENT SUR LA
MEILLEURE SOLUTION POUR REPONDRE A LA STRATEGIE
DE LETABLISSEMENT - ET LA SECURITE JURIDIQUE ET FISCALE DES
ACTIVITES NEST PAS TOTALEMENT ASSUREE
7LES CRITERES DE CHOIX
- STRATEGIQUES maîtrise et développement des
activités de valorisation - PERFORMANCES RECHERCHEES compétence, souplesse,
réactivité - TECHNIQUES calcul des coûts, fiscalité
- SÉCURITÉ juridique et fiscale des opérations
- SPECIFIQUES histoire, environnement,
mentalités, habitudes, résistances internes
8LES DISPOSITIFS DE GESTION CHOISIS
9LE SAIC EST LE DISPOSITIF SPECIFIQUE LE PLUS
REPANDU
- EN FAVEUR DE CE CHOIX
- permet de conserver un mode de gestion interne
- apporte de la souplesse
- sectorise les activités à suivre
- apporte des avantages fiscaux
- permet un professionnalisme accentué
- MAIS SA GENERALISATION EST LIMITEE PAR
- textes et instructions en panne
- simplifications annoncées non mises en œuvre
- absence doutils informatiques spécifiques
- confusion entre fiscalité et SAIC
10LES FILIALES
- DES AVANTAGES IMPORTANTS MIS EN AVANT
- souplesse
- réactivité
- professionnalisme (recrutements facilités)
- clarté des opérations
- MAIS ENCORE PEU NOMBREUSES CAR
- lourdeur de la procédure de création
- incertitudes sur la nature du lien avec
luniversité mère - exigence dun équilibre financier réel
- parfois méfiance envers un dispositif externalisé
11LES AUTRES DISPOSITIFS
- LE SERVICE INTERNE CLASSIQUE
- LA GESTION PAR LES EPST
- LA PERSISTANCE DES ASSOCIATIONS
12LA PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS DE GESTION
CONSTITUE UN FREIN AU DÉVELOPPEMENT DE LA
VALORISATION
- Difficultés à définir et mettre en œuvre une
structure de gestion professionnelle et
performante dans des conditions sécurisées - Difficultés à connaître et rendre lisibles les
activités de valorisation - Difficultés à sassurer la maîtrise et le
pilotage qui permettraient darrêter une
véritable politique - Faiblesse vis à vis des partenaires / concurrents
13ASSOUPLIR LA GESTION DE LA VALORISATION NÉCESSITE
POUR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE DE PASSER
- D UNE APPROCHE EN TERMES DE TUTELLE DES
ETABLISSEMENTS - A UNE APPROCHE PAR LE CONSEIL ET
LACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA
VALORISATION
14MASSE CRITIQUE ET MUTUALISATION DES MOYENS
- LA SITUATION ACTUELLE
- des activités éparpillées sur un grand nombre
détablissements - un volume dactivités souvent insuffisant
- manque de professionnalisme
- manque de lisibilité
- UNE MASSE CRITIQUE dactivités doit donc être
recherchée - par la mutualisation des moyens et des
compétences - reposant sur une véritable politique de site
- qui remet en cause les modalités actuelles de
gestion des activités interuniversitaires
15CONCLUSION
- DES PROGRES CONSIDERABLES ONT ETE ACCOMPLIS OU
SONT EN COURS - PRISE DE CONSCIENCE
- EFFORTS D ORGANISATION
- PROFESSIONNALISATION
- MAIS IL RESTE A TROUVER LE DISPOSITIF DE GESTION
REELLEMENT PERFORMANT, ALLIANT - SOUPLESSE ET REACTIVITE
- LISIBILITE ET OUVERTURE AUX PARTENAIRES
- SECURITE
- (Jean-loup.dupont_at_education.gouv.fr)