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Analyse comparative des diff

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UNE SITUATION CONFUSE QUI A LONGTEMPS AFFAIBLI LES UNIVERSITES. L'EPARPILLEMENT DE LA GESTION DES ACTIVITES DE VALORISATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Analyse comparative des diff


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Analyse comparative des différents dispositifs de
gestion de la valorisation de la recherche dans
les établissements denseignement
supérieur(EPSCP) Recherche universitaire et
entreprises Sciences Po, Paris, 9 juin 2005
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L OBJECTIF DES ETABLISSEMENTS UNE GESTION
PERFORMANTE DE LA VALORISATION POUR UNE IDENTITE
REAFFIRMEE
  • PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LEURS ACTIVITES
    TOURNEES VERS LE MONDE ECONOMIQUE
  • ARRIMER CES ACTIVITES A LEUR POLITIQUE
    SCIENTIFIQUE
  • S ASSURER DE LEUR MAITRISE POUR EN ACCROÎTRE LA
    LISIBILITE ET ACQUERIR UNE POSITION FORTE VIS A
    VIS DE LEURS PARTENAIRES

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LE ROLE DES STRUCTURES DE VALORISATION DE LA
RECHERCHE
  • ORGANISER ET DEVELOPPER LES LIENS ENTRE LES
    LABORATOIRES ET LE MONDE ECONOMIQUE ET
    INDUSTRIEL
  • NEGOCIATION ET GESTION DES CONTRATS DE RECHERCHE
  • VEILLE TECHNOLOGIQUE INTERNE
  • PREMIER ACCOMPAGNEMENT VERS LE TRANSFERT
    TECHNOLOGIQUE OU LA CREATION D UNE ENTREPRISE
    INNOVANTE
  • PROBLEME DEFINIR LE POSITIONNEMENT EXACT DANS
    LA CHAINE DE TRANSFERT (EXEMPLE PREUVE DE
    CONCEPT)
  • EN VEILLANT AU RESPECT DES INTERETS DE
    LETABLISSEMENT (SCIENTIFIQUES, FINANCIERS,
    PROPRIETE DES RESULTATS)

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UNE SITUATION CONFUSE QUI A LONGTEMPS AFFAIBLI
LES UNIVERSITES
  • LEPARPILLEMENT DE LA GESTION DES ACTIVITES DE
    VALORISATION AU SEIN DE LETABLISSEMENT
  • EN INTERDIT LA MAÎTRISE ET LE PILOTAGE PAR LES
    INSTANCES DIRIGEANTES
  • ET LES REND PEU LISIBLES AUX YEUX DES
    PARTENAIRES

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LA MISSION DE LIGAENR COMMENT LES EPSCP
GERENT-ILS LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ?
  • LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE bilan exhaustif,
    pertinence des choix et efficacité
  • LE CHAMP DINVESTIGATION les EPSCP, gestion
    interne et relations avec les partenaires
  • LA METHODE UTILISEE
  • 120 questionnaires adressés 65 réponses
  • 19 établissements visités partenaires

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LES ACTIVITES DE VALORISATION SONT BIEN
IDENTIFIEES
  • LES ETABLISSEMENTS SE SONT TOUS DOTES DUNE
    STRUCTURE DE GESTION DEDIEE
  • MAIS DES INTERROGATIONS SUBSISTENT SUR LA
    MEILLEURE SOLUTION POUR REPONDRE A LA STRATEGIE
    DE LETABLISSEMENT
  • ET LA SECURITE JURIDIQUE ET FISCALE DES
    ACTIVITES NEST PAS TOTALEMENT ASSUREE

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LES CRITERES DE CHOIX
  • STRATEGIQUES maîtrise et développement des
    activités de valorisation
  • PERFORMANCES RECHERCHEES compétence, souplesse,
    réactivité
  • TECHNIQUES calcul des coûts, fiscalité
  • SÉCURITÉ juridique et fiscale des opérations
  • SPECIFIQUES histoire, environnement,
    mentalités, habitudes, résistances internes

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LES DISPOSITIFS DE GESTION CHOISIS
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LE SAIC EST LE DISPOSITIF SPECIFIQUE LE PLUS
REPANDU
  • EN FAVEUR DE CE CHOIX
  • permet de conserver un mode de gestion interne
  • apporte de la souplesse
  • sectorise les activités à suivre
  • apporte des avantages fiscaux
  • permet un professionnalisme accentué
  • MAIS SA GENERALISATION EST LIMITEE PAR
  • textes et instructions en panne
  • simplifications annoncées non mises en œuvre
  • absence doutils informatiques spécifiques
  • confusion entre fiscalité et SAIC

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LES FILIALES
  • DES AVANTAGES IMPORTANTS MIS EN AVANT
  • souplesse
  • réactivité
  • professionnalisme (recrutements facilités)
  • clarté des opérations
  • MAIS ENCORE PEU NOMBREUSES CAR
  • lourdeur de la procédure de création
  • incertitudes sur la nature du lien avec
    luniversité mère
  • exigence dun équilibre financier réel
  • parfois méfiance envers un dispositif externalisé

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LES AUTRES DISPOSITIFS
  • LE SERVICE INTERNE CLASSIQUE
  • LA GESTION PAR LES EPST
  • LA PERSISTANCE DES ASSOCIATIONS

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LA PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS DE GESTION
CONSTITUE UN FREIN AU DÉVELOPPEMENT DE LA
VALORISATION
  • Difficultés à définir et mettre en œuvre une
    structure de gestion professionnelle et
    performante dans des conditions sécurisées
  • Difficultés à connaître et rendre lisibles les
    activités de valorisation
  • Difficultés à sassurer la maîtrise et le
    pilotage qui permettraient darrêter une
    véritable politique
  • Faiblesse vis à vis des partenaires / concurrents

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ASSOUPLIR LA GESTION DE LA VALORISATION NÉCESSITE
POUR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE DE PASSER
  • D UNE APPROCHE EN TERMES DE TUTELLE DES
    ETABLISSEMENTS
  • A UNE APPROCHE PAR LE CONSEIL ET
    LACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA
    VALORISATION

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MASSE CRITIQUE ET MUTUALISATION DES MOYENS
  • LA SITUATION ACTUELLE
  • des activités éparpillées sur un grand nombre
    détablissements
  • un volume dactivités souvent insuffisant
  • manque de professionnalisme
  • manque de lisibilité
  • UNE MASSE CRITIQUE dactivités doit donc être
    recherchée
  • par la mutualisation des moyens et des
    compétences
  • reposant sur une véritable politique de site
  • qui remet en cause les modalités actuelles de
    gestion des activités interuniversitaires

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CONCLUSION
  • DES PROGRES CONSIDERABLES ONT ETE ACCOMPLIS OU
    SONT EN COURS
  • PRISE DE CONSCIENCE
  • EFFORTS D ORGANISATION
  • PROFESSIONNALISATION
  • MAIS IL RESTE A TROUVER LE DISPOSITIF DE GESTION
    REELLEMENT PERFORMANT, ALLIANT
  • SOUPLESSE ET REACTIVITE
  • LISIBILITE ET OUVERTURE AUX PARTENAIRES
  • SECURITE
  • (Jean-loup.dupont_at_education.gouv.fr)
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