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au Forum Social Europ en Paris en Novembre 2003, les repr sentants de tous les pays (citons l'Allemagne, ... lib ration, le patronat tait affaibli ; les forces syndicales et ... – PowerPoint PPT presentation

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1
LA SECURITE SOCIALE LA PRIVATISATION ... UNE
QUESTION DE TEMPS ?
ATTAC 49
2
  • La Sécurité Sociale
  • dans le collimateur du libéralisme mondial
  • lassurance maladie est un marché important pour
    les multinationales de lassurance, qui visent
    les secteurs les plus rentables.
  • lassurance maladie est un secteur que les
    organismes internationaux - Banque Mondiale,
    FMI, OCDE, OMC- ont prévu de privatiser.
  • au Forum Social Européen à Paris en Novembre
    2003, les représentants de tous les pays (citons
    lAllemagne, lItalie, le Danemark) ont fait
    état des mêmes détériorations de leur système de
    santé et de leur évolution rapide vers un système
    de type libéral, comme celui qui existe aux USA.

3
LA PROTECTION SOCIALE L assurance maladie
Son histoire
4
  • Les premières formes de protection sociale
  • Dès lantiquité
  • Association dentraide des travailleurs du
    bâtiment qui construisaient le temple de
    Jérusalem.
  • Des sociétés de secours mutuels des artisans
    dans la Grèce antique.
  • De la féodalité à la monarchie absolue
  • Le rôle de léglise est prééminent en liaison
    avec le devoir de charité des chrétiens.
  • A lépoque moderne lEtat complète le travail
    des institutions.

5
  • La révolution française l Etat providence
  • La protection sociale autour du monde du travail
  • Les grands principes
  • attaque contre les réseaux spontanés de
    solidarité
  • loi Le Chapellier (démantèlement des
    corporations)
  • tentative de dépossession de léglise de sa
    fonction traditionnelle d assistance
  • affirmation de la responsabilité de la nation
  • le droit d assistance est reconnu

6
  • Le 19ème siècle
  • le refus de l héritage et l approche libérale
  • Dès lan 7 (1789) remise en cause des acquis
    sociaux de la révolution.
  • Cest le siècle de lidée mutuelle.

7
  • Fin du 19ème
  • naissance des assurances sociales françaises
  • émergence de législation concernant les
    Accidents du Travail (AT). Première loi de
    réparation sur des AT en 1898, loi qui va
    constituer le socle des systèmes sur lesquels se
    grefferont les Assurances Sociales (AS).
  • la formule mutualiste apparaît en raison de son
    caractère volontaire comme la seule solution
    acceptable par la société Française.

8
  • Début du 20ème siècle
  • vers les assurances sociales françaises
  • l esprit mutualiste reste prééminent au début
    du siècle.
  • l obligation de sassurer oui ! mais la
    liberté de sacquitter de cette obligation dans
    les mains des sociétés de secours mutuels 
  • la mutualité est assimilée par le syndicalisme
    ouvrier à un pur instrument de contrôle social.

9
De 1920 à 1940 réflexion sur la mise en place
dun système de protection sociale
généralisée la loi du 30 avril 1930 institue
les assurances sociales pour les salariés dont le
revenu est inférieur à un certain plafond. Le
fait nouveau est le caractère dobligation
générale qui y est attaché.
10
La créationde laSécurité Sociale
11
  • Létat des lieux en 1945
  • au lendemain de la guerre plus de la moitié de
    la population ne bénéficiait d aucune couverture
    sociale.
  • pour les salariés existait le régime général des
    salariés du commerce et de lindustrie (pour les
    salariés agricoles un système composé de 742
    caisses dites d affinité avec des droits
    différents).
  • une quarantaine de régimes spéciaux cohabitaient
    (mines,).
  • à la libération, le patronat était affaibli
    les forces syndicales et politiques issues de la
    résistance, dans la suite des conquêtes sociales
    de 1936, ont élaboré le programme du CNR, à
    lorigine de la création de la Sécurité Sociale.

12
  • Les textes fondateurs de la Sécurité Sociale
  • Le Conseil National de la Résistance veut
    assurer à tous les citoyens des moyens
    dexistence quand le travail ny suffit pas.
  • Lordonnance du 4 octobre 1945 crée la Sécurité
    Sociale pour garantir les travailleurs et leurs
    familles contre les risques de la vie (accident,
    maladie, maternité, vieillesse).
  • Dans la constitution de 1946, la nation assure à
    lindividu et sa famille les conditions
    nécessaires à leur développement.
  • La population est motivée par la reconstruction
    du pays. Il y a interférence
  • positive entre les besoins économiques et
    lorganisation sociale.

13
  • Les principes
  • du plan proposé par le
  • Conseil National de la Résistance
  • Universalité (couverture de tous les risques et
    pour lensemble de la population)
  • Unicité (un seul système, une caisse unique)
  • Uniformité (même prestations pour tous)

14
  • La mise en uvre de la Sécurité Sociale (1)
  • Dans l esprit des fondateurs le financement des
    prestations de Sécurité Sociale devait être
    assuré au moyen de cotisations sociales assises
    sur les salaires (fondement dun système
    chrétien-démocrate ).
  • Une fois que toute la population aurait été
    incluse dans un unique régime de Sécurité
    Sociale, limpôt devait se substituer aux
    cotisations.

15
Une méthode d analyse des systèmes de Sécurité
Sociale
16
  • La mise en uvre de la Sécurité Sociale (2)
  • Malheureusement, le système va se développer par
    laddition de régimes distincts correspondants
    aux différentes catégories socioprofessionnelles
    des assurés
  • Certaines catégories voulaient préserver leurs
    avantages antérieurs acquis souvent au cours de
    luttes sociales.
  • Dautres catégories privilégiaient les
    solidarités familiales ou la capitalisation.
  • Dès lors le versement de cotisations continuera
    de jouer comme preuve de laffiliation à un
    régime de Sécurité Sociale

17
  • Le fonctionnement du système à lorigine
  • Les prestations sont considérées comme du
    salaire différé.
  • Les dépenses sont financées par les cotisations
    sociales sans
  • faire appel au budget de l Etat.
  • La gestion est assurée par les représentants des
    intéressés.
  • Les grandes décisions, en particulier
    léquilibre recettes-dépenses, sont prises par le
    Parlement de 1948 à 1958, puis par le
    Gouvernement cest un tripartisme de fait.

18
Lévolutionde la Sécurité Sociale De 1945 à
nos jours
19
  • 1950 1975 Lâge dor de lEtat-providence
  • Les conditions économiques et démographiques
    sont favorables.
  • Dès 1950, apparaissent les premiers déficits
    compensés par une augmentation des cotisations.
  • Les dépenses de maladie absorbent 3,5 du
    Produit Intérieur Brut (PIB) en 1960, chiffre qui
    passe à 8,8 en 1975.

20
  • 1967 Les ordonnances  scélérates  instaurent
    le délai de carence en cas de maladie, la
    création du Ticket Modérateur (TM), la séparation
    des risques (maladie, vieillesse, famille,
    accident du travail), toutes mesures visant à
    rétablir l équilibre financier.
  • Cest également la fin de la gestion ouvrière et
    la mise en place du paritarisme (présence du
    patronat dans les caisses).
  • On constate une forte augmentation des dépenses
    hospitalières tout au long de la période.

21
  • 1976 2003 Lheure des comptes
  • 1977 et 1978, avec le plan Veil commencent les
    plans déconomies
  • 1980, loi Berger chacun doit payer pour les
    risques quil prend
  • 1981, volonté dun renversement de priorité
    (Mauroy) le social avant l économique
  • 1982, la rigueur et les préoccupations
    budgétaires (Delors) lemportent. Augmentation du
    Ticket Modérateur, création du forfait
    hospitalier et mise en place du budget global
    dans les hôpitaux publics.

22
  • 1991, création de la Contribution Sociale
    Généralisée (CSG), impôt destiné à financer la
    Sécurité Sociale en remplacement de cotisations
    sociales maladie. La CSG est calculée aussi bien
    sur les revenus du travail que sur ceux du
    capital.
  • 1995 - 1996,
  • Les ordonnances Juppé créent notamment les
    Agences Régionales de lHospitalisation (ARH),
    mettent en place la loi de financement de la
    Sécurité Sociale.
  • Augmentation de la CSG et création de la
    Contribution pour la Réduction de la Dette
    Sociale (CRDS)
  • Poids plus élevé des organisations patronales
    dans les caisses.

23
  • 2000, Création de la Couverture Maladie
    Universelle (CMU).
  • 2004,
  • De nombreuses dispositions dans le Projet de Loi
    de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
    donnent une part plus importante aux régimes
    complémentaires.
  • Augmentation du forfait journalier,
    déremboursement de médicaments

24
Lavenirde la protection sociale, Libéralisme
ou solidarité ?
25
  • Les Rapport Chadelat et du Haut Conseil
  • (Mr Chadelat qui donne son nom au dit rapport a
    été directeur chargé des questions de santé chez
    AXA de 1990 à 1994)
  •  
  • Sous prétexte du déficit de lassurance maladie,
    le rapport Chadelat valide et institutionnalise
    les mauvaises prises en charge de lAssurance
    Maladie Obligatoire (AMO).
  • Le rapport Chadelat prévient demblée la mise
    en uvre de ses propositions ne permettrait, ni
    denrayer laugmentation des dépenses de santé
    dans le PIB, ni de résoudre le déficit de la
    branche assurance maladie.

26
  • La proposition du rapport Chadelat le bon
    dachat
  • Il propose un  bon dachat  pour faciliter
    laccès à une Assurance Maladie Complémentaire de
    Base (AMCB) gérée soit par les mutuelles ou des
    sociétés dassurance et institutions de
    prévoyance.
  • Pourquoi, dès lors, ne pas utiliser léquivalent
    de cette dépense publique pour améliorer
    directement linsuffisance de remboursement
    actuels de lAMO (soins dentaires, occulaires,
    forfait hospitalier, ticket modérateur) ? NON !!
    rétorque Chadelat car
  • cela ferait disparaître les organismes de
    couverture maladie complémentaire
  • les prélèvements obligatoires augmenteraient
  • ET ALORS !?

27
  • La gestion du système selon Chadelat
  • La situation de co-paiement AMO/AMCB
    entraînerait une co-régulation du système
    dassurance maladie par les caisses dassurance
    maladie dune part et les complémentaires dautre
    part, au sein de ce quil appelle la Couverture
    Maladie Généralisée (CMG).
  • Pourtant, les complémentaires ne seraient pas
    obligatoires. On peut donc répondre au rapport
    Chadelat   Pas de co-paiement, pas de
    co-régulation !! .
  • En effet, si, malgré le bon dachat, vous
    choisissez de ne pas souscrire de
    complémentaire  au nom de quoi les sociétés
    dassurance et les mutuelles devraient singérer
    dans la gestion de votre régime dassurance
    maladie ?

28
(No Transcript)
29
LE RAPPORT CHADELAT   Serons-nous sauvés par les
mutuelles ou autres assureurs ? Non, car leur
statut a été rapproché de celui des sociétés
dassurance par le Gouvernement Jospin. Elles
obéissent donc au règle du marché des assurances
privées. A ce titre les plus de 60 ans nont-ils
pas vu leur cotisation subir des hausses
sensibles ? De plus, les coûts de gestion (en
des cotisations versées) représentent pour Les
mutuelles 18,0 Les AMO 5,3 Les
assurances 25,0 LAssurance Maladie
Obligatoire est non seulement plus juste, mais
aussi plus efficace !  
30
 Privatiser la santé  permet-il déviter le
dérapage  des dépenses ? Non ! En France, où
les dépenses de santé sont prises en charge à 76
par lAMO, 9.5 du PIB est consacré à la
santé. Aux Etats-Unis, la prise en charge
publique ne couvre que 44 des dépenses, mais
13.6 du PIB est consacré à la santé. Dailleurs,
le rapport Chadelat prévient demblée  la mise
en uvre de ses propositions ne permettrait, ni
denrayer laugmentation des dépenses de santé
dans le PIB, ni de résoudre le déficit de
lassurance maladie !
31
Le déficit de la Sécurité Sociale(Selon les
chiffres officiels)Le budget dépenses de la
SECURITE SOCIALE (Mds euros)
32
Le budget de lassurance maladie comparé à celui
de lEtat (Mds euros)
  • Alors que le déficit de lEtat saccroît, il
    continue daccorder des baisses dimpôt aux
    citoyens les plus riches. Mais, il considère que
    lurgence est le déficit de lassurance maladie
    !!!

33
Lorigine du déficit
  • Laugmentation des dépenses (6,4 sur 2003)
  • Les revalorisations tarifaires accordées aux
    professionnels de santé libéraux.
  • La consommation croissante des médicaments
  • Le vieillissement de la population qui se traduit
    par une hausse du nombre de personnes âgées dont
    la consommation médicale est élevée
  • Le progrès technique qui met à la disposition des
    patients des traitements plus efficaces mais
    aussi plus coûteux

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Lorigine du déficit
  • Des dépenses anormales
  • La taxe assise sur les salaires, un impôt
    archaïque versée à lEtat par les hôpitaux (au
    moins 2 Md), donc par le budget de la Sécurité
    Sociale.
  • La couverture maladie des personnes relevant du
    RMI ou de lAAH (Handicapés), sans que lEtat ne
    compense linsuffisance de cotisations ou les
    seuls frais de gestion.
  • Des accidents du travail sous-déclarés, ce qui
    revient à faire payer par lassurance maladie des
    dépenses qui relèvent de la branche AT,
    entièrement à la charge des employeursplusieurs
    milliards seraient en jeu.

35
Lorigine du déficit
  • Linsuffisance des recettes
  • Environ 70 des recettes du régime général sont
    assises sur les salaires
  • Augmentations de salaires (6,4 en 2001 3,3
    en 2002 2,3 en 2003), des hausses moindres
    dans le contexte de la loi Aubry (RTT) et de la
    montée du chômage.
  • Chômage toujours aussi important.
  • La part des salaires dans la Valeur Ajoutée (VA)
    produite a fortement diminuée (-10 points de PIB
    en 20 ans) dès les années 70, la gauche demandait
    la taxation de la VA

36
Lorigine du déficit
  • Des recettes qui fuient
  • Contrairement aux patrons du privé, lEtat patron
    ne cotise pas sur les primes de ses salariés
    fonctionnaires - 5,0 Md / an
  • Lépargne salariale, lintéressement, et la
    participation échappent aux cotisations
    - 2,0 Md / an
  • Les exonérations de cotisations accordées par
    lEtat aux patrons ne sont pas entièrement
    compensées - 2,3 Md / an
  • Les manques à gagner, décisions politiques de
    lEtat, sont de
  • 9 à 10 milliards deuros par an (léquivalent du
    déficit 2003)

37
Lorigine du déficit conclusion
  • Déficit comptable officiel - 10,6 Md
  • Des dépenses indues de 2 à 3 Md
  • Des recettes confisquées
    de 9 à 10 Md
  • Des recettes amoindries non taxation sur la
    valeur ajoutée, alors que les salaires reculent
    au profit des profits
  • Un excédent comptable entre 1 et 4 Md
  • Le débat est donc ailleurs .

38
  •  
  • Le plan Hôpital 2007 
  • Il sagit dun plan de mesures qui modifie le
    système de soins, plus quune réforme
    supplémentaire de la gestion hospitalière
  • Objectifs de ce plan
  • Passer dune logique de droit à la santé et de
    service public à une logique sanitaire, libérale,
    type assurancielle, d accès aux soins en
    fonction de ses revenus.
  • Le plan Hôpital 2007 va donc de pair avec la
    réforme de lAssurance maladie (Rapport Chadelat)
  • Cet ensemble de mesures organise la
    privatisation et la libéralisation du système de
    soins, pour appliquer la réglementation
    européenne et lAGCS (Accord Général sur le
    Commerce des Services).
  •  
  •  

39
Les valeurs et points forts sur lesquels nous
voulons fonder notre système dassurance maladie
  • La solidarité 
  • 2) Une vraie politique de santé
  • 3) Le refus de marchandiser la santé

3)Le refus de marchandiser la santé
40
1) La solidarité  Il a fallu des siècles de
luttes pour arriver à bâtir en 1945 un système de
protection sociale solidaire. Sa destruction,
alors que notre société na fait que senrichir,
serait un scandale historique.
41
2) Une vraie politique de santé   La mise en
place dune vraie politique de santé doit
sappuyer sur une réflexion citoyenne.
42
3) Le refus de marchandiser la santé  En
1945, la France nétait pas riche, tout était à
refaire leffort Collectif de reconstruction a
été possible parce que, en même temps quon
travaillait dur, on voyait enfin arriver les
mesures de protection contre la maladie, la
vieillesse, le chômage Ne revenons pas à
lavant 1945 !!!!
43
  • Investissement considérable de lEtat pour
    rénover le patrimoine hospitalier avant sa mise
    sur le marché  
  • Investissement financier de lEtat afin de
    rénover tous les établissements publics et
    privées. Les investissements concernent le
    patrimoine immobilier, les équipements lourds et
    les systèmes dinformation.
  • Investissement de 6 milliards d dans le délai
    court de 5 ans
  •  

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  • La tarification à lactivité
  •  
  • Actuellement, il existe deux systèmes de
    financement des structures de soins.
  • Le système de dotation globale concernant les
    hôpitaux publics et les hôpitaux privés
    participant au service public 
  • Un système de tarification à la journée et
    forfait lié aux actes réalisés pour les cliniques
    privées

45
Réforme de lhôpital
  • Lobjectif de la réforme est davoir un
    financement unique hôpital public/clinique
    privée  une tarification à lactivité.
    Généralisation de la tarification à lactivité
    prévue début janvier 2004, donc plus de dotation
    globale au 1er janvier 2004.  
  • Lintéressement du personnel médical aux
    résultats de lhôpital, comme prévu également
    dans le rapport Chadelat concernant la gestion de
    lassurance maladie.
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