CNOSF 1 mercredi 10 mai 2006

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Georges PLANCHOTLe C.N.D.S.
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Le C.N.D.S

• Centre National
• pour le
• Développement du Sport

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La gouvernance

• Les pouvoirs du conseil dadministration sont
  énoncés à larticle 5 du décret du 2 mars
• Le président du conseil dadministration et le
  directeur général sont nommés par décret
• Un comité de programmation est chargé de donner
  un avis au conseil dadministration pour
  lattribution des subventions dinvestissement

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Lorganisation territoriale

• Dans chaque région ou département le CNDSdispose
  
• Dun délégué qui est le préfet de région ou de
  département et dun délégué adjoint qui est le
  directeur régional ou le directeur départemental
  de la jeunesse et des sports (ou le directeur
  régional adjoint dans les départements
  chefs-lieux de région)
• Dune commission régionale ou départementale du
  CNDS, coprésidée par le délégué et le président
  du CROS ou du CDOS et dont le secrétariat est
  assuré par les services déconcentrés du ministère
  chargé des sports

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Les recettes

• 1,78 sur les sommes misées sur les jeux de la
  FdesJ
• Recettes plafonnées à 150 M
• Indexation sur lindice des prix
• 5 sur les droits de télévision
• Pas de plafonnement
• Pas dindexation
• 0,22 de prélèvement complémentaire sur les
  jeux de la FdesJ
• Seulement pour 2006, 2007 et 2008
• Recettes plafonnées à 23 M sans indexation
• Financement du PNDS

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FNDS 2006 Recettes estimées 213 M
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Budget 2006
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Les charges transférées

• Les engagements antérieurs du FNDS
• au titre du chapitre 12 du FNDS
• Le financement des CPER
• suppression du chapitre 66-50 du budget général
• Le montant de la  dette  transférée
• 115,4 M dengagements confirmés
• Du FNDS chapitre 12 et CPER (Ch. 66-50)
• de 12,6 à 15.6 M dopérations à reprogrammer
• FNDS chapitre 12

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CNDS 180 M dengagements en 2006

• 115.4 M reprise dengagements antérieurs (FNDS
  et CPER)
• de 12,6 à 16.6 M dopérations du FNDS à
  reprogrammer
• 6 M denveloppes spécifiques
• 5 M pour laccessibilité
• 1 M pour les équipements sinistrés
• 10 M déquipements Paris 2012 (PNDS)
• de 33 à 36 M dopérations nouvelles
• Dont 22 M pour la réunion du CA du 11 juillet
• Le solde sera affecté en fin dannée

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CNDS équipement Calendrier 2006

• Demandes déposées auprès des DDJS (DRDJS)
• Elles sont adressées au CNDS national
• Fiche électronique
• Dossier papier
• Communication de la liste aux fédérations fin
  mai
• Réunion groupe de travail CNOSF avant le 20 juin
  
• Réunions du comité de programmation entre le 20
  juin et le 7 juillet
• Décision au CA du CNDS du 11 juillet.