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Des dynamiques rurales en

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Progr s significatifs en mati re de croissance conomique et de bien- tre social ... infrastructures et la gouvernance affectent la capacit de r ponse. ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Des dynamiques rurales en


1
Des dynamiques rurales en évolution les enjeux
de la propriété foncière et des politiques
foncières Briefing sur le développement rural
Bruxelles n 9
Accès aux terres et développement rural 
nouvelles enjeux, nouvelles opportunités
Julian Quan, Université de Greenwich, Royaume-Uni

2
Accès et répartition des terreset croissance
foncière
  • Progrès significatifs en matière de croissance
    économique et de bien-être social grâce à de
    modestes réformes intuitives, notamment en
    matière foncière (Chine, Viêt-Nam).
  • Non seulement la concentration des terres et
    l'inégalité de leur répartition excluent les
    pauvres, mais elles ralentissent également la
    croissance.
  • Les réformes foncières semblent être des
    solutions simples au développement rural...
    MAIS 
  • Malgré l'expérimentation mondiale d'interventions
    foncières inspirées de pratiques sociales
    existantes, le manque de ressources et de
    capacités institutionnelles font obstacle à des
    droits fonciers sûrs et proportionnés.
  • La redistribution des terres se heurte à une
    opposition politique, au manque de soutien de
    développement et au déplacement des habitants
    pauvres des zones rurales vers les villes.

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Leçons et défis qui en découlent
  • Approches peu coûteuses et pragmatiques de la
    sécurité foncière.
  • Amélioration novatrice de l'accès aux terres dans
    des contextes politiques difficiles.
  • Réforme des organisations administratives
    foncières inefficaces et corrompues pour de
    meilleures réformes foncières.
  • Développement de services administratifs fonciers
    décentralisés.
  • S'inspirer d'institutions et de pratiques
    existantes.
  • Renforcement des droits et des opportunités des
    femmes.
  • Engagement à long terme et meilleure
    harmonisation des activités soutenues par les
    donateurs.

4
Land Administration Project au Ghana
  • Réformes techniques et institutionnelles des
    procédures de réforme de l'administration
    foncière.
  • Tentative d'amélioration de la sécurité foncière
    grâce au renforcement et à lincorporation
    d'accords de gestion foncière coutumiers et
    traditionnels dans le secteur formel via le
    développement de secrétariats fonciers coutumiers
    (CLS customary land secretariats).
  • Processus mené par les bureaucrates du secteur
    foncier, dans l'espoir qu'ils se réforment
    eux-mêmes lorsque l'équilibre des incitants
    favorise le statu quo.
  • Pouvoir des chefs coutumiers en matière de droits
    fonciers soutenu par l'ancien régime colonial et
    par le gouvernement actuel.
  • Les chefs bénéficient de leur implication en
    matière foncière, en particulier dans les zones
    périurbaines, ainsi que des marchés fonciers non
    régulés.
  • Aucuns liens efficaces avec les opportunités de
    développement rural et la planification rurale
    Comment utiliser en pratique les interventions
    foncières pour promouvoir le développement ?

5
L'Initiative des terres communautaires au
Mozambique
  • Tentative d'application progressive d'un droit
    foncier reconnaissant les droits des communautés
    rurales via un fonds foncier indépendant visant à
    délimiter les terres, à assurer la sécurité
    foncière et à créer les opportunités économiques
    qui en découlent.
  • L'intérêt premier du gouvernement étant de
    promouvoir l'investissement, la répartition des
    terres favorise de plus en plus le secteur privé
    et on craint que les droits fonciers des
    communautés fassent obstacle à l'investissement,
    notamment dans les biocarburants.
  • Le projet doit accorder la priorité aux impacts
    des investissements importants et faire le lien
    entre droits fonciers communautaires et
    opportunités de développement.
  • Services administratifs fonciers très faibles et
    capacités limitées dans le secteur privé / la
    société civile.
  • Le chaînon manquant est la planification
    territoriale, en dépit d'une législation en la
    matière. Il est également crucial de faire le
    lien avec d'autres planifications sectorielles et
    avec la politique centrale.
  • Les agents de gestion de projets doivent
    concevoir et gérer des systèmes novateurs, en
    l'absence de capacités au sein du gouvernement et
    chez les donateurs.

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Leçons tirées de la génération actuelle
d'interventions
  • Projets conçus comme des initiatives de mécénat
    harmonisées pour le secteur foncier.
  • Absence de capacités de gestion chez les
    donateurs et au sein des gouvernements, ainsi que
    d'une  agence  de mécénat efficace afin
    d'assurer cette gestion. Il faut donc inventer et
    mettre en œuvre de nouvelles solutions.
  • Il est difficile de négocier les relations entre
    les communautés rurales et les élites sans tomber
    dans le piège de l'influence (Ghana élites
    traditionnelles locales Mozambique élites
    externes / politiques).
  • Les initiatives nécessitent des solutions de
    gouvernance efficaces afin de faire face aux
    défis de l'évolution rurale.
  • Il faut tisser des liens étroits entre allocation
    des terres et règlementation foncière, d'une
    part, et décentralisation de la planification et
    de la gouvernance territoriale, d'autre part.

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Évolution rurale déterminée par la croissance
démographique, l'urbanisation et l'intégration
mondiale
  • Émigration rurale, en particulier au sein des
    générations plus jeunes.
  • Diversification des moyens de subsistance ruraux,
    l'agriculture n'étant plus la principale source.
  • Importance croissante des zones rurales à
    destination résidentielle, en particulier pour
    les femmes et les personnes âgées, les transferts
    de revenus (retraites, transferts de fonds)
    constituant une part importante des revenus
    ruraux.
  • Les marchés mondiaux et urbains intensifient la
    demande en production alimentaire et agricole
    efficace, et c'est l'intégration verticale des
    chaînes de valeurs et des normes de qualité qui
    génère des avantages comparatifs importants pour
    l'industrie agricole, pas les petites
    exploitations.
  • Les zones urbaines font de plus en plus pression
    sur les zones rurales pour les loisirs et le
    tourisme, ainsi que pour l'aspect résidentiel.
  • Les zones rurales deviennent également des
    sources importantes de production énergétique
    (énergies renouvelables et biocarburants) et de
    services environnementaux.

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Défis pour les zones rurales
  • La géographie, la répartition des ressources,
    l'histoire sociale, les technologies, la gestion
    des infrastructures et la gouvernance affectent
    la capacité de réponse.
  • Revenus très variables dans les zones rurales,
    notamment du fait de cycles de développement
    vicieux et vertueux  prospérité / stagnation
    inclusion / exclusion sociale
  • Le sort des pauvres dépend de 
  • la répartition préexistante des droits de
    propriété et des relations de pouvoir 
  • la qualité et l'efficacité des accords de
    gouvernance pour le développement rural,
    notamment la planification territoriale, la
    gestion des conflits et la capacité de réponse
    des politiques centrales et sectorielles aux
    besoins locaux.

9
Une minorité de zones rurales allient croissance,
inclusion sociale et durabilité
  • Investissement dans le marché lié au
    développement de petites exploitations familiales
    via des crédits et un soutien technique.
  • Soutien aux défavorisés afin de leur permettre de
    bénéficier de la diversification rurale et de
    leur donner accès à de nouvelles opportunités
    touristiques, aux services environnementaux, etc.
  • Présence de mouvements sociaux forts, prenant la
    défense du droit aux terres et aux ressources
    naturelles, ainsi que des intérêts au sens large,
    des petits exploitants et des groupes
    minoritaires
  • Disponibilité de transferts de revenus issus des
    programmes de transferts de fonds, de retraites,
    de lutte contre la pauvreté et de protection
    sociale.
  • Institutions et politiques promouvant des
    partenariats et des alliances entre petits
    exploitants, secteur privé et acteurs extérieurs.
  • Les politiques et la gouvernance du développement
    rural doivent comporter un certain degré de
    territorialité.

10
Messages clés en matière de politiques et de
réformes foncières
  • Une focalisation sectorielle exclusive sur les
    institutions foncières, sur la sécurité des
    droits fonciers et sur la réforme foncière est
    peu susceptible d'être fructueuse.
  • Les réformes foncières doivent
  • S'inscrire dans des réformes politiques et
    réglementaires plus larges d'amélioration de la
    gouvernance et de décentralisation.
  • Être liées à des programmes plus larges de
    soutien au développement agricole et à la
    diversification rurale.
  • Comporter une dimension de planification
    territoriale inclusive et participative afin de
    permettre de concilier les intérêts des
    différents groupes et acteurs et de gérer
    l'utilisation des terres et les conflits sociaux
    qui en découlent.
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