Dbat National sur lnergie Atelier : Secteur de llectricit Recommandations - PowerPoint PPT Presentation

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Dbat National sur lnergie Atelier : Secteur de llectricit Recommandations

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garantir le service public d' lectricit et la s curit d'approvisionnement ; ... d veloppement du secteur lectrique des pays amis notamment les pays africains; ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Dbat National sur lnergie Atelier : Secteur de llectricit Recommandations


1
Débat National sur lÉnergie Atelier
Secteur de lÉlectricité Recommandations
2
Libéralisation et Modernisation du secteur
électrique
  • Accélérer le processus dapprobation de la loi
    relative à la libéralisation et la modernisation
    du secteur électrique marocain.
  • considérer les lignes directrices suivantes dans
    le projet de libéralisation du secteur électrique
  • garantir le service public délectricité et la
    sécurité dapprovisionnement 
  • sinscrire dans la dynamique de construction
    densembles économiques régionaux et en
    particulier pour le secteur de lélectricité

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Libéralisation et Modernisation du secteur
électrique (suite)
  • tirer les enseignements des problèmes rencontrés
    par les pays qui ont déjà libéralisé leurs
    secteurs délectricité, ainsi que des adaptations
    législatives et réglementaires qui sen sont
    suivi
  • adopter une ouverture progressive à la
    concurrence permettant de maîtriser la
    transition
  • respecter les engagements déjà pris tant dans
    lactivité de production que dans lactivité de
    distribution.

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Diversification de lapprovisionnement en
énergie électrique
  • Améliorer la part des Energies renouvelables dans
    le bilan électrique national
  • Accélérer le processus de la promulgation du
    texte relatif à laugmentation du seuil des auto
    producteurs pour atteindre 50 MW au lieu de 10 MW
    actuellement en vigueur .
  • Diversifier les sources dapprovisionnement en
    électricité par le recours aux énergies
    renouvelables dans le cadre de lautoproduction.

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Marché régional intégré
  • Profiter des atouts dont dispose le Maroc en tant
    que membre du forum euro-méditerranéen de
    lénergie, pays de transit énergétique, trait
    dunion entre lEurope et lAfrique bénéficiant
    du statut avancé dans le cadre de la politique
    européenne de voisinage pour le développement et
    la valorisation des interconnexions électriques
    avec lEurope et le Maghreb.

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Marché régional intégré (suite)
  • Développer les échanges et la construction, à
    terme, dun marché régional intégré de
    lélectricité, qui permettrait sans doute dans un
    cadre de complémentarité des ressources et des
    réseaux, doptimiser les investissements et de
    mieux sécuriser lapprovisionnement de notre
    pays
  • Élargir la concurrence et optimiser les
    programmes déquipement ainsi que la gestion des
    réseaux par lélargissement du marché national en
    un marché régional intégré.

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Concertation et échange
  • Mettre en place un forum de concertation et de
    débat entre les différentes instances et acteurs
    du marché électrique (départements concernés,
    producteurs, distributeurs, gros consommateurs,
    associations,.) se réunissant périodiquement ou
    à chaque fois que le contexte lexige pour
    débattre des questions relatives au secteur de
    lélectricité

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Mesures daccompagnement
  • Afficher quelques principes concernant la
    transparence et lorganisation
  • Transparence des tarifs (part de la péréquation
    et de la solidarité)
  • Détermination des zones daction pour chaque
    opérateur
  • Fixation des règles équitables en ce qui concerne
    la fourniture directe délectricité aux grands
    clients.

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Mesures daccompagnement (suite)
  • Mettre en place des mesures incitatives (fiscales
    en particulier) permettant de réduire le coût du
    capital investi pour lattraction des
    investissements privés dans le secteur
    électrique
  • Prévoir les ressources budgétaires nécessaires
    pour la réussite des réformes engagés dans le
    secteur de lélectricité

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Mesures daccompagnement (suite)
  • Envisager lutilisation de mécanismes
    dajustement de loffre à la demande actuelle et
    future comme un moyen datténuer les effets
    inhérents aux périodes de forte demande.
  • Aligner les prix de lélectricité pour les
    industriels sur les prix pratiqués dans la région
    euro méditerranéenne.

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Mesures daccompagnement (suite)
  • Encourager les industriels à optimiser la facture
    énergétique par des audits électriques et
    énergétiques.
  • Permettre au monde rural de tirer profit de
    lextension du réseau électrique en encourageant
    des actions génératrices de revenus pour la
    population rurale.

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Coopération - formation
  • Valoriser lexpertise nationale dans le domaine
    de lélectricité et sa mise à profit pour le
    développement du secteur électrique des pays amis
    notamment les pays africains
  • Prévoir la réalisation dactions de formation sur
    la base dun programme de formation complet pour
    tous les acteurs concernés du secteur électrique
    en prévision de la mise en place dun nouveau
    cadre juridique relatif à la modernisation du
    service public et louverture à la concurrence.

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Assises de lEnergie
  • Prévoir lorganisation, fin 2007, des Assises de
    lEnergie avec un thème principal  mise en uvre
    du projet de modernisation du service public de
    lélectricité et louverture du marché à la
    concurrence   .

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