Title: Coopration rgionale et facilitation des changes et des transports
1Coopération régionale et facilitation des
échanges et des transports
Atelier mondial des points focaux du CIR, Genève,
8 juillet 2009
- Bernard Hoekman
- Directeur, Département du commerce international,
Banque mondiale
2Coûts commerciaux élevés ? producteurs non
compétitifs
- La durée du dédouanement les coûts élevés des
transports intérieurs les lacunes de
l'infrastructure liée au commerce sont des
problèmes essentiellement nationaux - Ils constituent des éléments centraux du CIR et
d'autres mécanismes d'aide au développement - Les coûts commerciaux sont encore plus élevés
pour les producteurs des régions enclavées - Les actions nationales ne suffisent pas dans de
tels cas - Les projets/la coopération régionaux peuvent
améliorer la compétitivité nationale en
contribuant à - Supprimer les doubles réglementations/procédures
- Promouvoir la concurrence en intégrant les
marchés de produits par le biais d'une
libéralisation, d'une reconnaissance mutuelle,
d'une politique de la concurrence, etc. - Partager les coûts fixes des organismes
réglementaires et de l'application - Réduire les coûts commerciaux grâce à une
infrastructure conjointe
3Aide pour le commerce et coopération régionale
- Recenser/classer les projets régionaux potentiels
à l'appui des objectifs nationaux - Apporter un soutien en vue de l'analyse/la
coordination nécessaires pour se mettre d'accord
sur la portée et la conception des
projets/programmes - y compris l'analyse des coûts/avantages d'un pays
à l'autre - Contribuer à instaurer des mécanismes
institutionnels de soutien efficaces, et pour la
coopération régionale à les renforcer - y compris les organes nationaux indispensables
à la mise en uvre et à la prise en charge par
les pays - N.B. Dons/cofinancement besoins de
financement de grande ampleur via les mécanismes
existants (BMD/entités privées) - Les dons jouent un rôle important pour favoriser
la coopération analyse coordination en amont
(jusqu'à 50 des coûts totaux de certains
programmes de l'UE)
4Critères de l'Aide pour le commerce au niveau
régional
- Doit concorder avec la stratégie/les priorités
nationales en matière de commerce - Argumentation convaincante montrant que la
coopération régionale peut être un instrument
efficace - Analyse nécessaire à cet effet
- L'adhésion est nécessaire au niveau politique
national - La prise en charge est indispensable au succès
- Doit mettre l'accent sur les problèmes/les échecs
en matière de coordination
5Facilitation des échanges au niveau régional
- Les mesures de facilitation des échanges figurent
parmi les questions essentielles traitées au
début de l'intégration régionale - Services de transport transfrontières,
harmonisation des codes et procédures douanières - Certains domaines revêtent de l'importance pour
l'assistance technique destinée aux institutions
et secrétariats nationaux - Instauration de régimes de transit régionaux
fondés sur le carnet - Gestion des couloirs
- Harmonisation des procédures
6Facilitation des échanges un programme qui
évolue
Nouveau programme
- Qualité et efficacité des fournisseurs de
services - Courtiers en douane
- Camionneurs
- Transitaires
- Questions transversales
- Assurer le fonctionnement du transit
- Coordonner la gestion des frontières
-
- Routes
- Ports
- Chemins de fer
- Infrastructure liée au commerce
- Réforme et modernisation des douanes axées sur
- les aspects fiscaux
- les TI
Ancien programme
Le nouveau programme comme l'ancien sont
nécessaires au succès
7Activités de la Banque mondiale pour la
facilitation des échanges
- Projets financés par des prêts qui concernent
l'accès et les coûts - Projets sur les couloirs combinant infrastructure
et amélioration des régimes de transit - Modernisation des douanes et facilitation des
formalités douanières dans les pays de transit et
les pays en développement sans littoral - Diagnostic et assistance technique
- Audits sur la facilitation des échanges et des
transports (une cinquantaine à ce jour) - Programme spécifique sur la facilitation du
transit axé sur - Les données et l'analyse comparaison des
régimes de transit, des indicateurs concernant
les couloirs et des coûts dans les différents
pays - L'assistance technique accordée à titre
expérimental (Afrique centrale et bientôt
australe)
8L'aspect régional est souvent essentiel
- Instauration de régimes de transit régionaux
fondés sur le carnet - Les arrangements existants sont souvent inadaptés
ou mal mis en uvre - À l'origine de la plupart des coûts commerciaux
pour les régions éloignées du littoral - Gestion des couloirs
- Coordination des mesures de facilitation
concernant certains couloirs commerciaux
procédures et amélioration de la gestion des
frontières - Renforcement des institutions et suivi des
résultats - Harmonisation des procédures et des normes
- Plus facile à réaliser en général déjà
effectuée en grande partie dans de nombreux cas - Échange de renseignements et systèmes communs en
matière douanière une priorité pour nombre de
PMA - Programme concernant les normes
- Commerce régional des services logistiques (ex.
courtage en matière de transports)
9Projets régionaux de facilitation des échanges
dans les régions où la Banque mène une action
- Afrique couloir septentrional et couloir
central en Afrique de l'Est, couloir Nord-Sud,
projet régional de facilitation des échanges en
Afrique centrale, couloir de l'Afrique de
l'Ouest, couloir Abidjan-Lagos - Amérique latine facilitation des échanges dans
le cadre de l'ALEAC - Asie de l'Est Sous-région du Grand Mékong
- Europe du Sud-Est projets de facilitation des
échanges et du transport en Europe du Sud-Est - Asie centrale commerce transfrontières dans le
cadre du Programme de coopération économique
régionale pour l'Asie centrale (CAREC)
10Facilitation des échanges en Afrique de l'Est
- La plupart des camions qui procèdent au
dédouanement à la frontière de Malaba, entre le
Kenya et l'Ouganda, n'ont plus que trois heures à
attendre au lieu de trois jours - Cela résulte du concept de poste frontalier
unique, et de la modernisation et de
l'interconnectivité des systèmes douaniers - Une partie des activités de la Banque et d'autres
organismes concernent la facilitation des
échanges et des transports - Ces activités portent aussi sur la simplification
des procédures au Port de Mombasa (Kenya) et la
remise en état des routes le long du couloir
septentrional
11Remanier le régime de transit en Afrique
centrale
- Dans le cadre du projet régional de facilitation
des échanges de la Banque mondiale, le Cameroun
et la communauté d'Afrique centrale ont mis en
place un nouveau système de transit pour
faciliter les échanges du Tchad et de la
République centrafricaine, pays enclavés - Auparavant, sept documents de transit étaient
nécessaires
12Nouveau mécanisme pour la facilitation des
échanges
- Mécanisme d'octroi de dons destiné notamment aux
projets régionaux qui concernent certains
couloirs, ou le renforcement des capacités - Parmi les projets/besoins déjà recensés figurent
- Le soutien à l'unité de suivi sur la facilitation
des échanges pour le couloir de transport
Abidjan-Lagos - L'élaboration d'une banque de données douanières
en collaboration avec l'Union douanière d'Afrique
australe - Les services de conseil aux organisations
d'Afrique de l'Ouest pour contribuer à modifier
le système de transit dans cette région - Le soutien à l'initiative de couloir Nord-Sud,
qui concerne en premier lieu certains
engorgements - L'évaluation des résultats concernant le couloir
pour le commerce et les transports en Asie
centrale (CAREC) - Le soutien à l'initiative de la Sous-région du
Grand Mékong évaluation des résultats
concernant le couloir, et - L'élaboration d'un cadre intégré pour la
facilitation des échanges en Amérique centrale - Le mécanisme pour la facilitation des échanges
complète le CIR grâce à une collaboration avec
des organismes régionaux. - Des procédures seront élaborées pour assurer la
coordination avec les points focaux du CI et les
mécanismes de coordination des donateurs.
13Contactez-nous
Groupe de la Banque mondiale Département du
commerce international
www.worldbank.org/trade www.worldbank.org/tradefa
cilitation www.worldbank.org/tradelogistics Wash
ington Office 1818 H Street NW Washington D.C.
20433 Adresse tradefacilitation_at_worldbank.org