La%20politique%20

1
La politique étrangère de la France dans le
domaine de leau

• Aider au développement ?
• Ou
• Exporter le modèle français de gestion de
  l'eau et aider à la conquête de marchés mondiaux
  par les grands groupes français de leau.

2

• La gestion française de leau est-elle un modèle
  ?
• Exporter ce modèle ? Pour quels intérêts ?
  Comment ?

3
Le modèle français de leau

• Les municipalités elles délèguent à 80 au
  privé.
• Les compagnies privées de leau des bénéfices
  investis à létranger.
• Les Agences de leau et Comités de bassin
  chargées de la lutte contre la pollution, elles
  font surtout fonction de collecteurs de fonds.

4
Eau privatisée 30 plus chère (IFEN rapport 2007)

5
Les trois majors

• Lindustrie française de leau se répartit
  principalement entre trois groupes.
• Véolia dessert environ 40 des abonnés,
• Lyonnaise des Eaux-France 22,
• Saur-Cise 16.
• Lexpansion des entreprises françaises sest
  réalisée principalement par lobtention de
  contrats internationaux et par croissance
  externe
• Santini Assemblée Nationale

6
Véolia

• Le pôle eau de Véolia (Véolia Waters) résulte de
  lintégration de la Compagnie Générales des Eaux
  et de lAméricain USFilter et réalise un chiffre
  daffaires de près de 13 milliards deuros dont
  61 en Europe. Avec 70 000 salariés, il dessert
  plus de 100 millions dhabitants dans une
  centaine de pays.
• France
• 55 des parts de marché
• 14 000 salariés, 48 centres, 134 agences
• 25 millions de personnes desservies en eau
  potable
• 19 millions de personnes en assainissement
• A. Santini Assemblée Nationale

7
Suez

• Suez-Environnement dessert 125 millions
  dhabitants en eau potable et en assainissement à
  travers le monde.
• France
• 2,13 milliards deuros de chiffre daffaire
• 8 000 salariés, 48 centres, 134 agences
• 14 millions de personnes desservies en eau
  potable
• 9 millions de personnes en assainissement
• Santini Assemblée Nationale

8
Des entreprises conquérantes

• Ce savoir-faire, doublé d'une longue tradition
  de négociation avec les collectivités locales, a
  permis à l'industrie française de l'eau d'occuper
  la première place dans le monde tout en assurant
  en France ses obligations de service public.
• Cette solide assise sur le marché national a
  favorisé la conquête de marchés à l'étranger.
• A.Santini Assemblée Nationale

9

• Les Agences de leau
• un modèle innovant ?

10
Les comités de Bassin, des parlements de leau ?

• Les consommateurs deau comme les associations
  denvironnement représentent au mieux 8 des
  représentants des usagers (et 3 du comité).
• Au total 9 membres représentant les consommateurs
  sur un total de 535 membres, tous comités
  confondus.
• Source rapport commissariat au plan. 1997

11
Les redevances ou le système Pollué-Payeur

• une forte dominance de la contribution des
  consommateurs domestiques (environ 84) et une
  faible part supportée par lagriculture
  (légèrement supérieure à 1)
• Rapport de Jean-Claude FLORY
• député de lArdèche (2003)
• Les redevances des agences de leau

12
Pollutions nettes et redevances pollution
13
Les agences, un modèle efficace ?

• Non ! Ni pour lenvironnement ni pour les
  contribuables/consommateurs !
• Les ¾ des rivières et milieux aquatiques ne
  respectent pas la Directive Cadre Européenne sur
  la qualité de leau brute.
• La France risque la condamnation pour non respect
  des directives européennes eau potable et
  assainissement

14
Les agences, un modèle efficace ?

• Oui ! Pour les industriels de la
• dépollution
• Le slogan de Véolia
• Lenvironnement est un défi industriel
•  Notre slogan affirme le caractère industriel de
  nos méthodes et de notre approche. La défense de
  lenvironnement suppose un réel savoir-faire, une
  expérience constamment renouvelée, capitalisée et
  exploitée, des technologies toujours plus
  élaborées, des pratiques partagées. 
• (Henri Proglio PDG de Véolia)

15
Comment exporter le modèle français des Agences
de leau (et le système pollué-payeur ) ?
16
Pour exporter le système des agences Le
RIOB

• Le Réseau international des Organismes de bassin
  (RIOB) a été créé en 1994 sur initiative
  française pour faire la promotion du système
  français Agences de lEau, Comités de Bassin,
  
• et surtout le Principe pollueur-payeur .
• Son statut est celui dune association loi de
  1901 .
• Son secrétariat est assuré par lOffice
  International de lEau (OIEau)
• Il est reconnu par les grands bailleurs de fonds
  ( Banque Mondiale, FMI, PNUE)
• (Source Agence de leau Loire-Bretagne)

17
L'Office International de l'Eau (OIEAU) et la
loi de 1901

• L'OIEAU, créé dans le cadre de la loi française
  du 1er Juillet 1901, a vocation de réunir
  l'ensemble des organismes publics et privés
  impliqués dans la gestion et la protection des
  ressources en eau, en France, en Europe et dans
  le Monde afin de créer un véritable réseau de
  partenaires.Il compte 149 organismes adhérents.

18
LO.I.Eau quand le privé se cache derrière le
public

• LISTE DES MEMBRES DU BUREAU 12 Avril 2006
• PRÉSIDENT
• M. RENARD Jean - représentant lAgence de lEau
  Artois-Picardie
• VICE - PRÉSIDENTS
• M. BERTRAND Jacques - représentant Ondéo-Suez
• M. LEBRETON Claudy Président de lAssemblée des
  Départements de France
• M. MOSER Eric Formation Professionnelle de la
  Saur
• M.TRUCHOT Claude Président du CA de lAgence de
  lEau Loire-Bretagne
• SECRÉTAIRES
• M. BEGORRE Henri - Président de la Fédération
  France Eau
• M. OLIVIER Dominique Générale des Eaux - Véolia
  Environnement
• TRÉSORIERS
• M. FUNKEN Christian - Eau et Assainissement de
  Pont-à-Mousson
• M. HERISSON Pierre - Sénateur de la Haute-Savoie,
  Représentant l'Association des Maires de France.

19
Le RIOB et la promotion du système
français

• Le gouvernement français effectue la promotion de
  ce système institutionnel original des Agences et
  Comités de Bassin, avec pour objectif
• daffirmer la compétence de la France dans un
  domaine de première importance, en montrant sa
  maîtrise administrative et technique.
• De favoriser le commerce extérieur français en
  ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises et
  bureaux détude spécialisés.
• Source LEau en Loire-Bretagne Juin 2003

20
Un réseau , un office , un cercle le
cercle français de leau

• Le Cercle Français de l'Eau Créé en 1991 par le
  Sénateur Oudin.
• Jean-François Le Grand Président
• Sénateur U.M.P de la Manche depuis 1982
  Président du Conseil Général de la Manche depuis
  1998 Conseiller général de Lessay depuis 1976
• Pierre Ducout Co-président Député socialiste
  de Gironde depuis 1988 Maire de Cestas depuis
  1972 Conseiller général de Gironde de 1982 à
  2001
• Pierre Victoria, délégué général
• Ancien député socialiste de Lorient
• Cadre de Véolia

21

• Coopération
• Ou
• ouverture de nouveaux marchés aux entreprises
  françaises de leau ?

22
Leau problème mondial

• 1,1 milliard de personnes nont pas daccès
  satisfaisant à leau potable
• 2,6 milliards ne disposent pas dun
  assainissement satisfaisant

23
Quelles réponses mondiales au problème de leau ?

• 1977 conférence de Mar del Plata en Argentine
  (eau bien commun, tous les êtres humains ont
  droit à laccès à leau)
• 1981-90 décennie internationale de leau
  potable et de lassainissement (DIEPA) décidée
  par lONU
• 1992 Dublin, Rio de Janeiro leau est un
  bien économique , promotion du Partenariat
  Public Privé
• 1994 Marrakech, création de lOMC (et de
  lAGCS)
• 1996 création du Conseil Mondial de lEau

24
Pour exporter le modèle français de leau Le
Conseil Mondial de lEau

• Le Conseil Mondial de lEau , créé en 1996,
  sous le statut loi de 1901, saffirme héritier de
  la Conférence sur lEau organisée par lONU
  en 1977 à Mar del Plata. Il regroupe plusieurs
  centaines dorganisations dans le monde.
• Comme lOMC, cest un organisme privé.
• Son siège est à Marseille. Son actuel président
  est Loïc Fauchon, PDG du Groupe des Eaux de
  Marseille , constitué, à parts égales par la CGE
  et Suez. Ce groupe est le principal initiateur du
  Conseil Mondial de lEau .
• Le principal moyen daction du Conseil mondial de
  lEau est lorganisation des Forum Mondiaux de
  lEau

25
Conseil Mondial de lEau. Membres du Conseil des
gouverneurs

•  
• Président
• Loïc FAUCHON, Société des Eaux de Marseille,
  France
•  
• Vice-Président
• Benedito BRAGA, Agencia Nacional De Aguas - ANA,
  Brazil, Brésil 
•  
• Trésorier
• Mokhtar BZIOUI, Secrétariat d'état chargé de
  l'eau - Ministère de l'Aménagement du territorie,
  de l'eau et de l'environnement, Maroc 
•  
• Président du Comité sur les institutions et la
  gouvernance
• Jerome DELLI PRISCOLI, US Army Corps of
  Engineers, Etats-Unis 
•  
• Président du Comité sur la science et la
  technologie
• Paul REITER, International Water Association,
  International
•  
• Ger BERGKAMP, World Conservation Union -
  IUCN, International
•  
• Directeur exécutif

26
Conseil Mondial de lEau. Membres du Bureau

• Président
•  
• Loïc FAUCHON, Groupe des Eaux de Marseille (SEM),
  France
•  
• Vices-Présidents
• Benedito BRAGA, International Water Resources
  Association, Brésil
•  
• Président de la Commission sur les affaires
  légales et financières
• Arthur ASKEW, International Association of
  Hydrological Sciences, Suisse
•  
• Président du Comité sur les institutions et la
  gouvernance
• Jerome DELLI PRISCOLI, US Army Corps of
  Engineers, USA
•  
• Président du Comité Sciences et technologies
• Paul REITER, International Water Association,
  Grande-Bretagne
•  
• Trésorier
• Mokhtar BZIOUI, General Directorate of
  Hydraulics, Maroc
•  

27
Conseil Mondial de lEau. Membres français

• Agences de leau
• Association des maires des grandes villes de
  France
• MEDAD, Direction de leau
• Fédération professionnelle des entreprises de
  leau
• Institut de la gestion déléguée
• Générale de Eaux, Véolia
• Lyonnaise des eaux groupe Suez, Suez
  Environnement
• Evian-Volvic
• Areva
• Ville de Marseille, Société des eaux de
  Marseille,Société des eaux dArles, Société du
  Canal de Provence
• Green Cross International

28
Les Forum Mondiaux de leau

• 1997 Marrakech (Maroc). Premier Forum.
• 2000 La Haye (Pays-Bas). 130 pays représentés,
  114 ministres et représentants officiels. 15 000
  participants aux débats.
• Mise en place du Panel Camdessus
• 2003 Kyoto (Japon). 130 ministres. 1000
  journalistes. 24 000 participants.
• Rapport du Panel Camdessus Financement de
  leau pour tous .
• 2006 Mexico (Mexique). Thème Des actions
  locales pour un défi mondial . Mise en lumière
  de la loi Oudin-Santini .

29
Le rapport Camdessus.

• - Les états sont invités à créer un
  environnement propice à la participation du
  secteur privé pour la réalisation des
  infrastructures.
• - Les collectivités locales sont invitées à
  financer les infrastructures, quitte à sendetter
  pour le faire, et à en confier lexploitation au
  privé.
• - Les états faisant appel au privé doivent
  garantir aux investisseurs la pérennité des
  contrats (et des bénéfices qui vont avec quelle
  que soit lévolution de léconomie du pays).
• - Le FMI et la Banque Mondiale sont invités à
  soutenir cette politique. En particulier en ne
  finançant que les projets répondant aux critères
  du "Partenariat Public Privé".

30

• Pour pénétrer les marchés du Sud
• La loi Oudin-Santini

31
Quels acteurs pour la coopération

• Létat (budget de coopération)
• Les communes (coopération décentralisée)
• Les ONG

32
la coopération décentralisée avant la loi
Oudin-Santini

• Titre IV de la loi dorientation n 92-125 du 6
  février 1992 (Art 131 )
• Les collectivités territoriales et leurs
  groupements peuvent conclure des conventions avec
  des collectivités territoriales étrangères et
  leurs groupements, dans les limites de leurs
• compétences et dans le respect des engagements
  internationaux de la France.

33
Pourquoi la loi Oudin-Santini

• Certaines agences de l'eau (Rhin-Meuse,
  Seine-Normandie), certains syndicats deau, comme
  le SEDIF, ont aussi mené une politique de
  coopération internationale jusqu'à ce que la Cour
  des comptes condamne cette pratique contraire au
  principe de spécialité des établissements publics
  que sont les agences de l'eau.
• La loi a pour objectif de rendre légale cette
  pratique illégale

34
Loi Oudin-Santini LOI n 2005-95 du 9 février
2005 relative à la coopération internationale des
collectivités territoriales et des agences de
l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau
et de l'assainissement.

• Article 1er
• Les communes, les établissements publics de
  coopération intercommunale et les syndicats
  mixtes chargés des services publics de
  distribution d'eau potable et d'assainissement
  peuvent, dans la limite de 1 des ressources qui
  sont affectées aux budgets de ces services, mener
  des actions de coopération avec les collectivités
  territoriales étrangères et leurs groupements,
  dans le cadre des conventions prévues à l'article
  L.1115-1, des actions d'aide d'urgence au
  bénéfice de ces collectivités et groupements,
  ainsi que des actions de solidarité
  internationale dans les domaines de l'eau et de
  l'assainissement.
• Article 2
• Dans le respect des engagements internationaux de
  la France et dans le cadre de conventions
  soumises à l'avis du comité de bassin, l'agence
  peut mener des actions de coopération
  internationale dans les domaines de l'eau et de
  l'assainissement, dans la limite de 1 de ses
  ressources, le cas échéant et suivant les règles
  statutaires en vigueur pour chaque catégorie de
  personnels, avec le concours de ses agents.

35
Qui de neuf avec la loi Oudin-Santini ?

• De nouveaux acteurs
• - Les syndicats intercommunaux de gestion de
  leau et de lassainissement
• - Les Agences de leau
• De nouveaux objectifs
• Des actions daide durgence
• Des actions de solidarité internationale
• De nouveaux moyens
• Le 1 prélevé sur la part communale de la
  facture.
• Le 1 prélevé sur la redevance pollution par les
  Agences.
• De nouveaux partenaires
• Les ONG
• Les fondations
• Les bureaux détudes
• Les entreprises

36
La loi Oudin-Santini Coopération ou conquête
de marchés ?

• Santini Assemblée Nationale
• donner aux communes, établissements publics de
  coopération intercommunale et syndicats mixtes,
  la possibilité de conclure des conventions de
  coopération internationale, est non seulement un
  moyen de permettre une exportation du modèle
  français de gestion de l'eau, mais aussi un moyen
  de compléter utilement la conquête de marchés par
  les grands groupes français.

37
De nouveaux moyens

• Au total, si tous les acteurs sy mettent, ce
  sont 80 à 100 millions dEuros par an qui
  pourraient ainsi être mobilisés en faveur de
  telles actions (certains parlent même de 120
  millions). soit léquivalent de la part de laide
  publique au développement française.
• (Guide pS-EAU)

38
Application en Loire-Bretagne (2007)
Demande formulée par Somme demandée du total
Action Contre la Faim (ACF) 196 803 35,0
Green Cross International 82 117 14,6
Chênes et Baobabs (solidarité avec le Sénégal) 70 000 12,4
AIMF (Association Internationale des Maires Francophones) 64 000 11,4
ID ( Initiative et Développement) 64 000 11,4
AMB (Amitié Madagascar Bretagne) 40 000 7,1
Vendée-Eau 40 000 7,1
CSF (Compétences sans Frontières) 5 000 0,9
Total 561 920 100
39
Application en Loire-Bretagne 50 des
subventions entre deux associations.
Demande présentée par Pays Montant total du projet Demandé à Loire-Bretagne Autres
Action Contre la Faim (ACF) Ethiopie 970 600 97 060 Union Européenne 873 540
Action Contre la Faim (ACF) Zimbabwe 3 758 196 99 743 Union Européenne 3 658 453
Green Cross International Burkina Faso 280 005 82 117 Fondation Ensemble 155 875 G.Cross 42 013
40
Green Cross International CA

• Mikhaïl Gorbatchev (Président)
• Raymond Barre
• Alexander Likhotal (PDG)
• Ernst Mûhleman (Trésorier)
• Shimon Peres
• Mario Suarez
• Horst Teltschick
• Jan Kulczyk

41
Les premiers défenseurs de la loi Oudi-Santini

• Une campagne menée en Bretagne
• Septembre 2005 article de Pierre Victoria,
  délégué Général du Cercle français de leau,
  cadre de Véolia, ancien député de Lorient dans
  Ouest-France pour faire la promotion de la loi
  Oudin Santini.
• 12 décembre 2005 forum organisé à Rennes par la
  municipalité de Rennes, le conseil régional,
  Green Cross International et Pierre Victoria
  pour la promotion de la loi Oudin Santini.
• 29 et 30 Septembre 2006 Université Bretonne
  de leau à Guidel.

42

• La résistance sorganise
• ici et là bas

43
Appel dassociations françaises à loccasion du
Forum mondial de lEau, 16-22 mars 2006, Mexico

• Soutenir la construction dun service public avec
  les acteurs locaux
• La France doit contribuer à réduire la dépendance
  du Sud envers le Nord en encourageant la
  construction de compétences locales plutôt que de
  diffuser des modalités de gestion proprement
  françaises qui ne sont pas nécessairement
  applicables dans dautres contextes.
• Adede- Agir ici- Aitec-Les Amis de la Terre-
  CARI- CCFD- Confédération Paysanne - CRID -Eau
  Vive- East- GRET- Groupe Initiatives -
  Hydraulique sans frontières - Ingénieurs sans
  frontières- Ligue des Droits de lHomme - Peuples
  Solidaires - 4D - Réseau Foi et Justice Afrique
  Europe- Solidarité Mondiale contre la Faim-Sos
  Sahel -Terre des Hommes France - WWF France

44
Lettre ouverte des citoyens du monde qui appuient
la coalition nationale du Ghana contre la
privatisation de leau

• La coalition nationale du Ghana contre la
  privatisation (PAC)de leau a conclu que la
  réalisation de cet objectif est mise en péril par
  les programmes de la Banque Mondiale et du
  gouvernement, qui privilégient (1) un prix
  international du marché pour leau, et (2) le
  secteur privé qui favorise les contrats avec des
  multinationales étrangères pour la gestion du
  système ghanéen de leau.
• Nous demandons que ces programmes cessent et que
  les Ghanéens aient la possibilité de développer
  des propositions alternatives

45
Lappel de Bamako sur leau.une alliance
mondiale des sociétés publiques de leau pour
contrecarrer les actions des multinationales
privées.

• nous proposons que 
• le Forum Social Mondial considère laccès
  gratuit à leau pour la vie ( les coùts associés
  étant pris en charge par la collectivité), à
  hauteur de 40 litres par jour par personne, comme
  lun des objectifs communs de mobilisation pour
  les 10 prochaines années par les mouvements qui
  souscrivent à la Charte de Porto Alegre.
• les organisations et entreprises publiques deau
  des divers pays du monde donnent naissance à une
  Alliance Mondiale des sociétés publiques de leau
  pour promouvoir la propriété et la gestion
  publiques de leau, efficaces, innovatrices et
  participatives, et contrecarrer, entre autres,
  les actions de piraterie et dexpropriation du
  bien commun quest leau conduites par les
  compagnies multinationales privées qui viennent
  de créer FederAcqua, Fédération internationale
  des opérateurs privés deau.
• Bamako, 21 janvier 2006

46
Au forum social mondial de Nairobi  création du
Réseau Africain de lEau

• Nairobi, 24 janvier 2007
•  Avec le lancement de ce réseau, nous disons
  clairement aux privatisateurs de leau, aux
  gouvernements et aux institutions financières
  internationales que les Africains résisteront à
  la privatisation Nous demandons aux
  gouvernements du monde entier de permettre
  daccès à leau propre à tous a travers un
  service public efficace.   
• "Aujourdhui nous célébrons la naissance de ce
  réseau pour résister au vol de notre eau, demain
  nous célébrerons laccès à leau propre pour
  tous !"  

47
Déclaration de lACME Maroc.

• Leau rare, devient chère et suscite des
  convoitises conduisant à la privatisation des
  sources deau. Certaines sont privatisées depuis
  lécole coloniale, dautres sont actuellement
  privatisées en catimini dans des zones
  inhabitées. Le cas de Ben Smil est exemplaire
  dune résistance populaire appelée à grandir. Il
  peut constituer un coup darrêt au processus de
  privatisation.
• Ce refus de la marchandisation de leau conduit
  lACME Maroc à sinscrire dans la mouvance
  mondiale qui combat la privatisation de leau et
  agit pour que leau soit un bien commun, géré par
  le secteur public.

48
La Hague , Pays Bas le 12 mai 07Des
Organisations non gouvernementales demandent aux
donateurs dabandonner la politique de
privatisation préconisée par la Banque Mondiale.

• Plus de 138 associations de la société civile et
  Organisations Non Gouvernementales et des
  syndicats venant de 48 pays pressent les pays
  donateurs ainsi que leur gouvernement de retirer
  leur appui financier à une agence de la Banque
  Mondiale, déterminée à privilégier une politique
  de privatisation dans le domaine de la production
  et la fourniture de leau. Les opposants acharnés
  à cette politique déclarent que leau (ainsi que
  de lair) est essentielle à la vie et que son
  accès doit être considéré comme un droit humain
  et non pas comme un produit.