Le r

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Le rôle des TIC dans le développement du service
public en France Réseau franco-québécoisdes
responsables de sites publicsseptembre 2001

• Annie Henrion
• Premier ministre / Ministère de la fonction
  publique et de la réforme de l État
• Délégation interministérielle à la réforme de
  l État
• a.henrion_at_dire.pm.gouv.fr

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La politique gouvernementale

• La politique du Gouvernement français pour le
  développement des TIC
• Les structures
• Les projets
• Le bilan des 4 ans daction (1997-2001)

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Les TIC point de convergencede 3 politiques

• Le programme d action gouvernementale pour
  l entrée de la France dans la société de
  l information (PAGSI)
• La réforme de l Etat et l administration
  électronique
• L aménagement du territoire et les schémas de
  services collectifs

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1. Le PAGSI

• Depuis août 1997, un discours politique fort du
  Premier ministre
• et des réunions régulières des ministres sur ces
  thèmes
• les comités interministériels pour la société de
  l information (CISI)
• les comités pour la réforme de l État (CIRE)
• les comités d aménagement et de développement du
  territoire (CIADT)

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Un plan d action ambitieuxen 6 points

• l enseignement
• la politique culturelle
• la modernisation des services publics
• l utilisation par les entreprises
• l innovation industrielle
• un cadre de régulation

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Le site du PAGSI www.internet.gouv.fr
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La modernisationdes services publics

• Améliorer les relations administration / usagers
• mise en ligne des données publiques
• rendre l administration accessible par voie
  électronique
• dématérialiser les procédures
• ? des services de meilleure qualité et plus
  accessibles
• Améliorer le fonctionnement interne
• créer le réseau de l administration
• développer les intranets et les messageries
• former les agents
• ? rénover les organisations des services et du
  travail

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La mise en oeuvre

• Le PAGSI a enclenché une dynamique dans
  l administration française
• Un travail a été engagé dans chaque ministère
• Les orientations correspondantes ont été dans les
  programmes pluriannuels de modernisation des
  différents ministères
• L organisation du suivi interministériel
• une mission  usage des TIC par
  l administration  à la DIRE --gt contenus et
  usages des TIC
• une agence des TIC pour le soutien technique aux
  administrations (ATICA) --gt expertise technique

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2 - Moderniser l administration

• Une rapide description de l administration
  d État en France
• 15 ministères / un budget d environ 1600
  milliards de francs (250 Mds euro) / 2,1
  millions d agents
• Principaux ministères éducation (1 070 000
  agents) - défense (420 000) - finances (180 000)
  - intérieur (160 000) - équipement (100 000) -
  justice (60 000)
• Autres services publics les collectivités
  locales, les hôpitaux et le système de soins, la
  sécurité sociale, les entreprises publiques

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Trois orientations de la réforme de l Etat

• Placer l usager au centre des actions de
  modernisation des services publics
• l interministérialité pour répondre à la
  complexité des problèmes de la société
• SGG, SIG, COSA, Documentation française
• la déconcentration c est  sur le terrain 
  quon répond le mieux aux besoins des usagers
• de nouvelles méthodes de travail développer un
  travail en réseau www.vitamin.gouv.fr
• les démarches  qualité  mieux connaître les
  besoins des usagers et y répondre convenablement

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• Une gestion des ressources humaines modernisée
• la réglementation de la fonction publique
  française est très complexe mais il faut ...
• passer d une gestion administrative à une
  gestion dynamique des RH
• Des modes de gestion plus efficaces
• rénover la procédure budgétaire
• mieux formaliser les objectifs des services et
  mesurer les résultats
• favoriser les expérimentations et les prises
  d initiatives

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Ladministration électronique
www.fonction-publique.gouv.fr/tic
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Les décisions et projetslancés en 1999

• une infrastructure de communication
  interministérielle (projet AdER) liaison des
  réseaux de communication des différents
  ministères
• la généralisation des systèmes d information
  territoriaux (SIT) intranets des régions et des
  départements
• un vaste programme de formation
• des règles communes pour les sites web de l Etat

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Les décisions et projetsen 2000 (1)

• le développement d un nouveau portail de
  l administration française  service-public.fr 
  
• la multiplication du nombre de sites internet
  dans les services déconcentrés de l État
• le lancement de 20 téléprocédures opérationnelles
  à lété 2001
• un accès accru aux textes juridiques
• la préparation d un service d information
  administrative par téléphone

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Les décisions et projetsen 2000 (2)

• la multiplication des points publics d accès à
  l internet
• des réflexions sur les modifications de travail
  induites par les TIC
• une formation accrue des agents, avec une
  utilisation importante des télé-formations
• la mise en réseau des modernisateurs de terrain,
  grâce à des extranets  vitamin.gouv.fr 
• une loi portant adaptation du droit de la preuve
  et relative à la signature électronique

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Les grands projets 2001-2005

• La création de 2.500 espaces publics numériques
• Laccès haut-débit sur lensemble du territoire
• Couverture du territoire pour téléphones
  portables
• La généralisation des téléservices en ligne
• La création dun coffre-fort électronique à
  lusage du citoyen et de lentreprise
• Une agence pour les TIC dans l administration
  (ATICA)
• Un cadre commun dinteropérabilité pour les
  systèmes dinformation
• Pour toute information
• www.internet.gouv.fr www.fonction-publique.gouv.f
  r/tic
• www.atica.gouv.fr www.datar.gouv.fr

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Le site de lATICA www.atica.gouv.fr
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Où en sommes nous ?

• Août 2001
• Quatre ans daction gouvernementale
• Pour la société de linformation

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Le portail du gouvernement premier-ministre.gouv
.fr