CADRAGE GENERAL SUR LA PROBLEMATIQUE DE LACCES AUX MARCHES DANS LA CONCEPTION DES APE

1
CADRAGE GENERAL SUR LA PROBLEMATIQUE DE LACCES
AUX MARCHES DANS LA CONCEPTION DES APE

• Sériba OUATTARA
• Directeur Général du Commerce, Burkina Faso

2
introduction

• Accès aux marchés thème capital dans les
  négociations commerciales. Mais pas toujours de
  réponses conséquentes.
• Ainsi, depuis le lancement du cycle de Doha et
  des négociations des APE, les Etats ACP ont mis
  laccent sur une réduction de toutes le formes
  dappui aux productions des pays développés, une
  prise en compte de la dimension développement et
  une ouverture plus grande des marchés des pays
  développés.

3
introduction

• Deux raisons principales expliquent lintérêt des
  pays africains pour les questions daccès aux
  marchés
• Traitement inégal dans la question de laccès aux
  marchés ouverture des marchés dans le cadre des
  PAS et renforcement des protections dans les pays
  développés.
• Dimensions différentes barrières tarifaires,
  barrières non tarifaires, politiques de soutien.

4
PLAN

• Problématique de laccès aux marchés dans les APE
  
• Aperçu global sur quelques obstacles qui
  entravent laccès aux mrchés des produits
  africains
• Conséquences de louverture réciproque des
  marchés de lUnion Européenne et de lAfrique de
  lOuest.

5
Problématique de laccès aux marchés dans les APE

• Avis de lUnion Européenne sur lorganisation des
  questions à examiner lors de la phase tous ACP
  .
• Traitement de toutes les mesures appliquées aux
  frontières pour les biens et services,
  principalement obstacles tarifaires et non
  tarifaires, règles dorigine, administration et
  procédures douanières, facilitation des échanges,
  mesures de sauvegarde.

6
Problématique de laccès aux marchés dans les APE

• Lors de la phase tous ACP , principes de
  lAccord de Cotonou convenus dans les
  négociations de laccès aux marchés
  flexibilité, asymétrie, maintien et amélioration
  de lacquis.
• Certains objectifs des ACP acceptés par la
  Commission Européenne accélérer la croissance
  axée sur lexportation, préparer ladaptation des
  pays ACP aux évolutions des marchés mondiaux et
  promouvoir les échanges ACP.

7
Problématique de laccès aux marchés dans les APE

• En matière daccès aux marchés ACP, la couverture
  des produits et la durée des périodes de
  transition seront précisées au niveau régional.
• Pour la durée des périodes de transition, les
  paramètres généraux de lOMC seront appliqués
  avec flexibilité et seront modulés en fonction
  des contraintes et des capacités des ACP à
  adapter leurs économies au processus de
  libéralisation, selon la Commission européenne.

8
Problématique de laccès aux marchés dans les APE

• Les APE devront se conformer aux règles de lOMC,
  notamment la clause NPF et le principe de
  réciprocité.
• Concernant la couverture des produits, lUnion
  européenne a fait état de 90 et plus du
  commerce fixé par lOMC. Approfondissement de la
  question acceptée par les deux parties.
• Nécessité convenue dadopter des mesures de
  sauvegardes appropriées pour les produits
  industriels et agricoles.

9
Aperçu global sur quelques obstacles à laccès
aux marchés pour les produits AO

• a) les taux de droits de douanes, les crêtes
  tarifaires et la progressivité des droits
• Taux de droits de douane réduisent la
  compétitivité des produits africains
• Crêtes tarifaires en général trois fois plus
  élevés que le niveau moyen produits laitiers,
  légumes, café traité, thé, céréales, cacao et
  produits à base de tabac. Obstacles à la
  diversification.
• Progressivité des droits réduit le rendement des
  produits transformés.

10
Aperçu global sur quelques obstacles à laccès
aux marchés pour les produits AO

• b)- les barrières non tarifaires
• Éléments importants pour les exportations
  africaines normes techniques (OTC) et mesures
  sanitaires et phytosanitaires.
• Nécessité dinvestissements importants pour
  modifier la conception des produits africains.

11
Aperçu global sur quelques obstacles à laccès
aux marchés pour les produits AO

• c) soutien interne à lagriculture et
  subventions à lexportation.
• Ces différentes mesures entravent laccès aux
  marchés, créent des distorsions dans les
  échanges, favorisent la surproduction et la vente
  à des prix de dumping sur le marché mondial.
• Elles induisent des pertes de compétitivité qui
  découragent les investisseurs.
• Cas du coton produit dans plusieurs pays africain.

12
Conséquences de louverture réciproque des
marchés de lUE et de lAO.

• Rapport du Groupe thématique 5 sur les secteurs
  de production.
• En 2008, ZLE entre UE et AO. Question essentielle
  de laccès aux marchés.
• Accès au marché largement ouvert pour les
  exportations ACP, sauf pour les produits
  concurrents de lagriculture européenne ou de
  lindustrie de transformation.
• Cette situation ne devrait pas être bouleversée
  par la signature dun APE.
• Subsistance des OTC et SPS.

13
Conséquences de louverture réciproque des
marchés de lUE et de lAO.

• La situation sera différente selon les catégories
  de pays.
• Pour les 12 PMA APE pas nécessaire pour maintenir
  les privilèges commerciaux initiative Tout
  Sauf les Armes .
• Situation plus compliquée pour les 4 pays non
  PMA, surtout pour la Côte dIvoire outre les
  questions de normes, concurrence des pays
  latino-américains et du sud est asiatique en cas
  dapplication du SGP.

14
Conséquences de louverture réciproque des
marchés de lUE et de lAO.

• Changements attendus conditions daccès au
  marché de lAO avec la suppression des droits de
  douanes sur la plupart des produits
  dimportations européennes.
• Lenjeu concerne tous les produits
  agro-pastoraux, agro-industrie.
• Risques de préjudices pour les productions à
  avantage comparatif pour la région produits
  délevage à cycle court, produits maraîchers,
  laitiers, produits de lagro-alimentaire.

15
Conséquences de louverture réciproque des
marchés de lUE et de lAO.

• Nécessité dharmoniser la politique du commerce
  extérieur régional pour éviter détournement du
  commerce, concurrence déloyale des produits
  dorigine européenne.
• Nécessité denvisager une protection différenciée
  des produits sensibles des produits sensibles
  agriculture, pêche, industrie agro-alimentaire
  notamment.
• Préoccupations liées aux mesures OTC et SPS
  risques de fragilisation de la position des pays
  de lAO. Renforcement des capacités nécessaires.

16
Conséquences de louverture réciproque des
marchés de lUE et de lAO.

• Globalement, louverture commerciale soulève
  lépineuse question de la restructuration et de
  ladaptation de lappareil de production des
  Etats de lAO.
• Défi principal préparer lappareil de
  production pour quil réponde à la croissance de
  la demande régionale

17
Conclusion

• Importance capitale de laccès aux marchés dans
  les négociations.
• Explique blocages à lOMC.
• Pour les APE, se pose le problème de la
  réciprocité et de létendue des préférences.
• Atelier actuel devrait aider à alimenter la
  réflexion.

18
Merci pour votre indulgente attention.