Les sminaires de la direction gnrale de la mer et des transports

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Les séminaires de la direction générale de la mer
et des transports

• Les mécanismes dincitation financière au
  développement durable des transports

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Les aides dÉtat et les mesures fiscales dans les
secteurs du fret
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Pourquoi aider?

• Le secteur des transports représente
• 6,5 des emplois marchands (plus dun million
  demplois)
• Une valeur ajoutée de 55,9 milliards deuros
  (3,6 du PIB) dont les 2/3 pour le transport de
  marchandises

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Le marché du fret

• Les modes sont positionnés sur des segments de
  marchés différents.
• Les mesures de soutien sont conçues en réponse à
  leurs caractéristiques.

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Les finalités

• Soutien du pavillon
• Gommer des handicaps vis à vis de la concurrence
• Soutenir lemploi
• Améliorer la qualité de loffre
• Soutien de loffre

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Une intervention contrainte

• par lapplication de larticle 87 du traité de
  Rome
• Principe de concurrence équitable entre les
  états-membres
• Principe de concurrence équitable entre les
  modes

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Le transport routier (1/1)

• Allègement de la fiscalité spécifique française
• dégrèvement de la taxe professionnelle en
  fonction du tonnage et de la norme
  environnementale des véhicules

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Le transport routier (2/2)

• Encadrement européen de la fiscalité spécifique
  au transport routier de marchandise
• Pas de mesures daide directe à la modernisation
  du parc de véhicules mais des incitations
• Aide à la formation et régime spécifique de
  pré-retraite
• Pas de mesures daides à lemploi

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Le transport maritime (1/2)

• Soutien de lemploi
• Remboursement (jusquen 2005) puis exonération de
  charges ENIM
• Remboursement de charges non ENIM
• Taux réduits ENIM
• Défiscalisation des salaires des marins au RIF

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Le transport maritime (2/2)

• Allègements fiscaux
• Dégrèvement de la part maritime de la taxe
  professionnelle
• Aménagement des modalités de limpôt sur les
  sociétés - taxation dun bénéfice forfaitaire
  selon le tonnage des navires
• GIE fiscal (mesure de portée générale)

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Le transport fluvial

• Adapter la flotte aux besoins des chargeurs et la
  moderniser
• Renouveler la profession
• Plan notifié pour 4 ans
• Programme Naïades de la commission

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Le passage portuaire

• Peu de mesures spécifiques de soutien
• Exonération partielle de la taxe professionnelle
• Aides ponctuelles à des plans  dockers 
• Le renouvellement de la profession sest fait
  au travers de mesures générales (départs
   amiante )

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Le transport combiné

• Aides à linvestissement
• Aides à lexploitation

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Mieux coordonner soutien au pavillon
etincitation au développement durable des
transports?

• Contrainte budgétaire
• Évolution des professions