Le financement de projets culturels sur les fonds communautaires

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Le financement de projets culturels sur les fonds
communautaires

• Presentation de la journée du 27 janvier 2004
• Matinée présentation des sources de financement
  
• Après-midi cas pratiques

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Terminologie

• Le CPER 2000/2006
• ou
• Contrat de plan Etat/Région/Département

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Le CPER 2000/2006

• Cest un contrat entre les partenaires publics
  dune région sous forme de plan stratégique de
  développement économique, social et culturel qui
  vise
• gt le développement de lactivité professionnelle
  par une action cohérente sur lenvironnement
  productif
• gt la cohésion sociale et le développement des
  ressources humaines
• gt à créer des passerelles pour une meilleure
  insertion régionale pparticulièrement dans le
  contexte géographique, culturel et économique de
  la Guadeloupe

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Les sources de financement

• Les fonds nationaux Région, Département, Etat
• Les fonds interministériels LOOM, politique de
  la ville, FNADT, .
• Les fonds structurels Feder, Fse, Feoga, Ifop
• Les Programmes communautaires Interreg III-B,
  Leader (en Guadeloupe)
• Les autres PIC Urban II, Equal, ...

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Terminologie

• Les fonds structurels
• Feder Fonds européen de développement régional
  (investissement)

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Terminologie

• Les fonds structurels
• Le FSE Fonds social européen

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Terminologie

• Les fonds structurels
• Le Feoga Fonds européen dorientation et de
  garantie agricole

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Terminologie

• Application des fonds structurels
• La réalisation dobjectifs prioritaires
• Les initiatives communautaires
• Les actions innovatrices et dassistance
  technique

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Les objectifs de la politique de cohésion de
lUnion européenne

• Corriger les déséquilibres régionaux
• Agir sur les facteurs économiques et sociaux

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Les objectifs prioritaires

• Objectif 3 Soutenir ladaptation et la
  modernisation des politiques et système
  déducation, de formation et demploi
• Où sur tout le territoire de lUnion (sauf
  objectif 1)

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Les objectifs prioritaires

• Objectif 2 Soutenir le développement économique
  et social des zones en difficulté structurelle
• Où
• zones industrielles et de services
• zones rurales
• zones urbaines
• zones dépendantes de la pêche

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Les objectifs prioritaires

• Objectif 1 Promouvoir le développement et
  lajustement structurel des régions en retard de
  développement
• Où les régions les plus pauvres de lUnion
  (PIB/hablt à 75 de la moyenne communautaire)
• Qui Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,
  Corse, Valenciennes, Douai, Avesnes

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Terminologie

• Le Docup
• ou Document Unique de Programmation

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Le DOCUP

• Définit la stratégie dans une région
• Sorganise sous forme daxes et mesures
• Répartie les contreparties entre les 3
  partenaires du CPER pour une période donnée
• Constitue une maquette financière dutilisation
  des fonds européens
• Possède un complément de programmation

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Notion déligibilité

• Des bénéficiaires
• Des dépenses
• Des recettes
• Des actions
• gt déterminent léligibilité du projet

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Les contraintes des fonds communautaires

• Le projet doit sinscrire dans une politique
  publique. Les fonds européens ne sont pas une
  source de financement, mais un outil de mise en
  uvre des politiques publiques
• Les plans de financement doivent avoir une
  contrepartie nationale
• Autofinancement 20 sauf exception
• Dépenses et recettes doivent être attestées

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Les axes du docup Guadeloupe

• A Environnement productif et technologie
• B Tourisme
• C Agriculture
• D Pêche et aquaculture
• E Ressources humaines
• F Cohésion sociale
• G Environnement naturel cadre de vie
• H Transports échanges
• I Développement des îles et territoires ruraux
• J Coopération régionale

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La culture

• Cohésion sociale
• gt F.2. Sport et culture
• gt F.2.2. Développement et équipement culturel
• - Création despaces de diffusion culturelle
• - Professionnalisation du secteur culturel
• - Mise en réseau des équipement culturels

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Exemples

• Médiathèques de proximité
• Création despace dexposition
• Création despaces de formation/animation
• Aménagement des B.M. ou médiathèque
• Création dun centre ressource spécialisé
• Mise en réseau des centres ressources...

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La culture

• Environnement naturel et cadre de vie
• gt G.5. Centre urbain et patrimoine culturel
• gt G.5.2. Protection et valorisation du
  patrimoine
• - Publication et valorisation dinventaires
• - Patrimoine bâti immobilier
• - Etudes sur le patrimoine mobilier

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exemples

• Inventaire des traditions orales
• Création dune base de données thématique
  mutualisée sur le patrimoine amérindien
• Réhabilitation dun bâtiment à caractère
  patrimonial en vue dune médiathèque...

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La culture

• La coopération régionale
• gt J.2. Coopération culturelle, scientifique et
  sportive
• - Elaboration de programmes déchange scienfiques
• - Le développement de relations culturelles,
  sportives et éducatives
• - Développement de jumelages

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Exemples

• Organisation et participation à des réunions
  professionnelles
• Actions de promotion de la lecture publique
• Projet danimation sur plusieurs territoires
• Formations
• Valorisation des production créolophones...

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Et le reste du Docup ?

• Presque tous les axes du Docup peuvent être
  mobilisés...

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Axe B Tourisme

• - Conception et réalisation de supports de
  communication (B.1.2)
• - Création de centres dinterprétation des
  éléments de lidentité, la mémoire, la nature
  (B.4.1)

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F Cohésion sociale

• - Projets de lutte contre lillétrisme (F1.1)
• - Prévention de la délinquance (F1.4)
• - Actions danimation urbaine (F4.1)
• - Actions en faveur de publics spécifiques
• - Projets intercommunaux (F.3.1.1)

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Axe H technologie dinformation communication

• - Développement de téléservices dutilité
  publique
• - Transfert de technologies et dinformations
  scientifiques à laide des TIC (BDD, Portail
  thématiques...)
• - Projet de démocratisation socioculturelle
• - Réalisation de produits culturels et
  ludo-éducatifs

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Axe I Développement îles et territoires ruraux

• - Cadre de vie et petits équipements strcuturants
  (I.1.3)
• - Coopération entre territoires européens (frais
  de mission, accueil, édition de documents,
  échange de connaissances et dexpériences)
  (I.1.1.5)
• - Ingénierie de projets, conduites dopération
  (I.1.4.1)
• - Mise en valeur du patrimoine bâti
  (outilanimation) I.1.4.3

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Axe I Développement îles et territoires ruraux

• - Création et développement des productions et
  des activités en milieu rural (I.1.4.4)
• Toutes ces thématiques existent pour les
  territoires ruraux et les îles

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Vie dun dossier au Docup

• Dépôt du dossier Service guichet
• A.R. demande complète
• Précomité
• Comité
• Signature convention dans les 2 mois versement
  dune avance (5 à 20)
• Rapports dexecution

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Montage du dossier

• Documents administratifs du maître douvrage
• Dépenses éligibles vérifier
• Plan de financement
• lettre dengagement des fonds nationaux
• demande de fonds communautaires
• Justifier lautofinancement
• Developper un argumentaire valorisant les
  objectifs de la mesure et linscription du projet
  dans une politique publique

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Documents obligatoires

• Privé statuts, recépissé pref., rib, etc
• Public délibération
• Devis pour toutes les dépenses
• Lettre dengagement des cofinanceurs publics
• Document attestant du respect des réglementations
  (permis de construire etc)

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Les contrôles

• Exécution comptable de lopération
• Examen des investissements réalisés
• Réglementation (marchés publics, environnement,
  publicité, droit du travail, urbanisme, accueil
  du public, )
• Adéquation entre prévision/réalisation
• Conséquences
• ordre de reversement de tous les fonds publics
  (proratisé)

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Les taux dintervention

• Axe G 30 ramené à 25
• Axe F 50 ramené à 35 sur la culture
• Axe J 50 ramené à 45
• Axe E 75 ramené à 60
• Axe B 50 ramené à 40

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Cas pratiques proposés

• Animation
• fonds documentaires
• événements
• construction et aménagements despaces
• projet de coopération régionale
• autres propositions

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Renseignements utiles

• Services guichet culture Conseil général (F
  G), Conseil régional (I J)
• Drac Jocelyne Daril (05 90 41 14 59)
• site http//www.docupguadeloupe.org/
• site http//www.interreg-caraibes.org/
• site http//www.relais-culture-europe.org/
• site http//europa.eu.int/comm/culture/

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La coopération régionale

• Les financements de la culture - Coopération
  régionale
• Le principal instrument des collectivités
  publiques dans le secteur culturel est la
  subvention (activités, investissements ou
  fonctionnement). La subvention reste une
  libéralité et son octroi est conditionné à la
  constitution d'un dossier.

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• Qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités
  sont en priorités soutenus financièrement les
  projets contribuant à l'aménagement culturel
  (équipement culturel des lieux de création et de
  diffusion, mise en réseau, restauration et mise
  en valeur du patrimoine matériel et immatériel),
  à l'éducation artistique et la formation
  (enseignement spécialisé, centre ressources,
  lieux de pratique dans les établissements
  d'enseignement, NTIC) et à la valorisation des
  cultures régionales.

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• Le financement de projets dans le cadre de la
  coopération régionale obéissent aux mêmes règles
  de financement. Cependant, il existe des outils
  communs à l'ensemble des collectivités publiques
  qui viennent abonder les crédits de droit commun
  pouvant être accordé par chaque collectivité.

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• Les fonds Interministériels issus de la loi
  d'orientation pour l'Outre Mer (L.O.O.M.)
• Le Fonds de coopération régionale (F.C.R.)
• Destiné à financer les projets revêtant un
  caractère de réelle réciprocité avec un ou
  plusieurs pays de la Caraïbe
• L'enveloppe annuelle représente environ 762.000
  .

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• Sa répartition s'effectue au cours de deux
  comités de gestion (premier et quatrième
  trimestre de chaque année) associant le Conseil
  régional, le Conseil général, des représentants
  d'Ambassade et les services de l'Etat.
• Critères d'attribution
• aboutir à une création artistique ou permettre
  une résidence d'artiste,
• -générer une mise en réseau formelle des acteurs
  culturels ou des professionnels de la culture et
  permettre le développement de méthodes ou
  d'outils communs avec les pays voisins. Du reste,
  les projets de formation ou visant à
  l'harmonisation des pratiques ou encore
  facilitant les transferts de savoir-faire ou de
  techniques sont encouragés,

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• favoriser la mise en place ou les déplacements
  vers des instances de concertation (colloques,
  rencontres, séminaires, festivals, voyages
  d'études).
• Contact Préfecture de région /cellule
  coopération
• régionale Dossier téléchargeable
  prefecture.region.guadeloupe_at_wanadoo.fr
• Rue Lardenoy 97100 Basse-Terre Tel 05 90 99
  37 55 / Télécopie 05 90 99 37 54
• Direction régionale des affaires culturelles 22
  rue Auguste Perrinon 97100 Basse-Terre Tel 05
  90 41 14 59 / Télécopie 05 90 41 14 60
  Jocelyne.daril_at_culture.gouv.fr

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• Fonds d'aide aux échanges à caractère éducatif,
  culturel et sportif dit Fonds transport
• Destiné à financer les déplacements de la
  Guadeloupe vers la métropole ou la Caraïbe à
  l'exception des déplacements réalisés dans le
  cadre de la formation
• L'enveloppe annuelle représente environ 390.000
  .

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• Contact Direction régionale des affaires
  culturelles 22 rue Auguste Perrinon 97100
  Basse-Terre Tel [phone] / Télécopie 05
  90 41 14 60 Jocelyne.daril_at_culture.gouv.fr

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• Fonds d'aide aux échanges artistiques et
  culturels pour l'Outre Mer
• Destiné à financer les échanges entre les
  départements d'outre mer et la métropole, les
  échanges entre départements d'outre mer ou les
  échanges internationaux
• L'enveloppe annuelle est variable. Sa répartition
  s'effectue 2 à 3 fois par an sur avis et
  proposition des D.R.A.C. par une commission
  siégeant à Paris associant le Ministère de
  l'Outre Mer et celui de la culture et de la
  communication o

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• Contact Direction régionale des affaires
  culturelles 22 rue Auguste Perrinon 97100
  Basse-Terre Tel [phone] / Télécopie 05
  90 41 14 60 Jocelyne.daril_at_culture.gouv.fr
• Ministère de la culture et de la communication
  Délégation au développement et à l'action
  territoriale 2 rue Jean Lantier 75001 Paris Tel
  01 40 15 078 48 / télécopie 01 40 15 078 00
  Christian.lanthoen_at_culture.gouv.fr
• Ministère de l'Outre Mer Direction des affaires
  économiques, sociales et culturelles 27 rue
  Oudinot 75358 Paris 07 SP Tel [phone] /
  Télécopie 01 53 69 29 80 Site
  http//www.outre-mer.gouv.fr

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• Contrat de plan Etat/Région/Département 2000/2006
  (Fonds srtucturels européens - Document unique de
  programmation -DoCUP)
• Axe J (mesure Coopération culturelle,
  scientifique et sportive)
• Destiné à financer l'organisation et la
  participation à des manifestations à l'échelle
  régionale, à favoriser les échanges d'expériences
  en matière de formation ou d'encadrement,
  encourager la mise en réseau des acteurs
  culturels et les jumelages entre communes,
  établissements publics, associations de la zone
  Caraïbe

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• Bénéficiaires porteurs de projet publics et
  privés
• Taux maximal d'intervention publique 75 du coût
  de l'opération dont un maximum de 50 de fonds
  structurels européens (FEDER)
• Les partenariats avec un pays étranger doivent
  faire l'objet d'une implication matérielle ou
  immatérielle de sa part attestée dans les
  documents préparatoires
• Dépenses éligibles frais de déplacement, frais
  d'organisation de manifestations, actions de
  diffusion du français et des langues étrangères,
  échanges éducatifs, organisation ou participation
  à des manifestations de promotion touristique

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• Contact
• Conseil régional /mission coopération
• Avenue Paul Lacave
• 97100 Basse-Terre
• Tel [phone] ou 80 41 51
• Télécopie 05 90 80 41 55
• Site http//www.cr-guadeloupe.fr