La gestion des DASRI en Martinique

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La gestion des
DÉCHETS DACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX
en MARTINIQUE
Plan Régional Santé Environnement
Réalisation Thierry GRUDA 0596 57 55 38
2
1
Définition des DASRI
2
Élimination des DASRI
3
Élimination des DASRI en Martinique
3
1
Les Déchets d'Activités de Soins
À RISQUES INFECTIEUX
4
RISQUES INFECTIEUX
Code de la Santé Publique, art R.1335-1
 Les DÉCHETS DACTIVITÉS DE SOINS sont les
déchets issus des activités de
dans les domaines de la médecine HUMAINE ou
VÉTÉRINAIRE. 
(DASRI)
5
Quels sont les associés aux
D.A.S.R.I. ?
RISQUES
Personnels de soins
RISQUE INFECTIEUX
Public
RISQUE PSYCHO- ÉMOTIONNEL
Professionnels chargés de lélimination des
déchets
Patients
RISQUE TOXIQUE
RISQUE RADIOACTIF
etc
Services de Secours
Environnement
6
PRODUCTEURS
Qui sont les de
D.A.S.R.I. ?
Code de la Santé Publique, art R.1335-2
7
RÉGLEMENTATION
Quelle pour les D.A.S.R.I. ?
(1er janvier 1998)
8
2
ÉLIMINATION
L' des Déchets d'Activités de
Soins à Risques Infectieux
9
ORGANISATION
L' de l'élimination
des Déchets Dangereux
le Plan Régional dÉlimination des Déchets
dActivités de Soins à Risques Infectieux
Décret 96-1009 du 18 novembre 1996
1
4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
COMMISSION DU PLAN
PREDASRI
Révision
10 ans
2
3
ENQUÊTE PUBLIQUE

• Population

CONSULTATIONS
10
ÉLIMINER
Comment correctement les
DASRI ?
2
1
3
4
11
TRI
MÉNAGERS
Filière Ordures Ménagères
12
À RISQUES
OU
Code de la Santé Publique, art R.1335-5
13
Pièces Anatomiques
14
(No Transcript)
15
(No Transcript)
16
(No Transcript)
17
(No Transcript)
18
?
déchets PERFORANTS, MOUS ou LIQUIDES
CONDITIONNEMENT
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages
des déchets d'activités de soins
Code de la Santé Publique, R1335-6
DASRI mous
art 3 et 4
art 2 et 6
art 5
19
Identification
Utilisation
et
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages
des déchets d'activités de soins
Nom du PRODUCTEUR
Repère de LIMITE de remplissage
Couleur JAUNE
PICTOGRAMME de danger biologique
Mention  DÉCHETS DACTIVITÉ DE SOINS À RISQUES
INFECTIEUX 
Mention  MASSE BRUTE À NE PAS DÉPASSER X
KILOGRAMMES 
20
?
Comment
STOCKAGE
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités
d'entreposage, art 8
(par services, étages, bâtiments,)
(local intérieur ou aire extérieure située dans
lenceinte de létablissement )
21
Caractéristiques du local de stockage
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités
d'entreposage, art 8 et 9
1 RÉSERVÉ à lentreposage des DASRI
2 SURFACE ADAPTÉE au volume produit
3 Aménagements et ÉQUIPEMENTS spécifiques (réfri
gération, affichage des consignes, arrivée et
évacuation deau, protection du réseau deau
potable, poste de lavage des mains, éclairage,
etc)
4 SIGNALISATION Local DASRI
5 SÉCURISATION renforcée (intrusion, vol,
incendie,)
6 EXPLOITATION et entretien
Réception de déchets emballés et identifiés DASRI
Cartons rangés dans les bacs
22
?
Combien de temps
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités
d'entreposage, art 2, 3, 4, 5
Quantité de DASRI produite
Durée maximale de stockage
(de la PRODUCTION à l ÉLIMINATION)
moins de 5kg/mois
3 mois
entre 5kg/mois et 100kg/semaine
7 jours
plus de 100kg/semaine
72 heures
23
?
Apport ou Collecte
TRANSPORT
Unité de Traitement
24
?
Quelles Obligations
Arrêté A.D.R. du 1er juin 2001
13 Étiquette de Danger
plus de 3 tonnes
plus de 300 kg
plus de 100 kg
plus de 15 kg
moins de 15 kg
25
DÉSINFECTION
La
Code de la Santé Publique, R1335-8
DASRI
Broyage Désinfection

• Modification de lapparence
• des déchets

Appareils homologués CSHPF

• Réduction du volume

• Élimination du risque
• infectieux

Filière Ordures Ménagères
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INCINÉRATION
Déchets Dangereux
INCINÉRATEUR
DASRI
Ordures Ménagères
max 10 de la capacité OM
27
CONTRÔLE
Le de l'élimination des DASRI
Production
inférieure à 5kg/mois
Code de la Santé Publique, art.R1335-3 et
R1335-4 Arrêté du 7 septembre 1999, art. 4, 5, 7
BON DE PRISE EN CHARGE
État récapitulatif 1 fois par an
BORDEREAU DE SUIVI (BSDI) 1135201 Élimination
des DASRI
Sous 1 mois
28
Production
supérieure à 5kg/mois
BORDEREAU DE SUIVI (BSDI) 1135101 Élimination
des DASRI
Sous 1 mois
BSDI 1135101
Sous 1 mois
29
Production
AVEC Regroupement
supérieure à 5kg/mois
BON DE PRISE EN CHARGE
Sous 1 mois
BSDI 1135201
Sous 1 mois
BSDI 1135201
30
CONTRÔLE
Le de l'élimination des DASRI

• CONVENTION
• Producteur / Éliminateur de DASRI

• BON DE PRISE EN CHARGE
• des DASRI

• BORDEREAU DE SUIVI
•  Élimination des DASRI 

Tout Producteur est responsable de ses
déchets jusquà leur élimination finale
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Déchets infectieux
L'élimination des
2
1
3
4
5
32
L'élimination des
Pièces anatomiques humaines et animales
Fragments identifiables par des non-spécialistes
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Déchets chimiques et toxiques
L'élimination des
Les Médicaments Non Utilisés
DÉSTOCKAGE
COLLECTE
des établissements hospitaliers
en pharmacies
REGROUPEMENT
chez les pharmaciens répartiteurs
REVALORISATION HUMANITAIRE
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Déchets chimiques et toxiques
L'élimination des
Les Médicaments anticancéreux
Arrêté du 20 décembre 2004
3
2
1
en établissements de Santé ou par un prestataire
autorisé
4
5
6
Désinfection interdite
35
Déchets chimiques et toxiques
L'élimination des
Les Amalgames dentaires
Arrêté du 30 mars 1998
Les déchets secs et les liquides damalgames
dentaires sont, dès leur production, séparés des
autres déchets
SÉPARATION
CONDITIONNEMENT
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Déchets radioactifs non-scellés
L'élimination des
Arrêté du 30 octobre 1981 Avis du Ministère de la
Santé du 6 juin 1970
Filière Ordures Ménagères
Traitement LOCAL par DÉCROISSANCE RADIOACTIVE
PÉRIODE RADIOACTIVE lt 6 J
Filière DASRI
PÉRIODE RADIOACTIVE lt 71 J
Collecte par lANDRA après autorisation de lOPRI
PÉRIODE RADIOACTIVE gt 71 J
37
Les de l'élimination des
DASRI
ENJEUX
38
3
L'élimination des DASRI
en Martinique
39
Le Schéma Départemental dÉlimination des Déchets
Hospitaliers
Mai 1997
Gisement de DÉCHETS HOSPITALIERS 600
t/an (estimation)
Orientations
Suppression des petits incinérateurs in situ
2 Incinérateurs (temporaires)
1 U.I.O.M.
Stockage-Relais
Intégration des professionnels libéraux
Information des professionnels de soins
etc
40
Le Schéma Départemental dÉlimination des Déchets
Hospitaliers
2005
Gisement de DÉCHETS DE SOINS TRAITÉS 685
tonnes (2005)
Mise en oeuvre
1. Collecte
Collecte au PORTE-À-PORTE en place
1 Stockage-Relais
1 Stockage-Tampon
Étude de lÉlimination des DASRI du SECTEUR
LIBERAL
41
Le Schéma Départemental dÉlimination des Déchets
Hospitaliers
2005
Gisement de DÉCHETS DE SOINS TRAITÉS 685
tonnes (2005)
Mise en oeuvre
2. Traitement
Suppression des petits incinérateurs in situ
1 Crématorium
1 U.I.O.M.
1 Usine-relais (projet)
Service Public déquarissage
42
Constats
CONDITIONNEMENTS disponibles
MAUVAISE UTILISATION des conditionnements
2 COLLECTEURS en exercice
MÉCONNAISSANCE des filières par les producteurs
diffus
FILIÈRES SPÉCIFIQUES en place
Insuffisance des équipements de REGROUPEMENT
Équipements de TRAITEMENT en place
Fragilité de la FILIÈRE-RELAIS
100 des GROS PRODUCTEURS collectés et traités
30 des PRODUCTEURS DIFFUS collectés et traités
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Étude de lélimination des DASRI du SECTEUR
LIBÉRAL
Gisement de DÉCHETS DE SOINS TRAITÉS 685
tonnes (2005)
La Quantité de Déchets
Production des Professionnels diffus (estimation)
1292 libéraux
1132 libéraux
997 libéraux
44
Le Projet de Plan Régional dÉlimination des DASRI
L'Élimination
2005
Étude de lélimination des DASRI du SECTEUR
LIBÉRAL
Local de stockage des établissements de Santé
STOCKAGE
Dispensaire
Déchetterie
Apport volontaire
Porte-à-porte
COLLECTE
Porte-à-porte Regroupement
1 U.I.O.M.
TRAITEMENT
1 Crématorium
Sous réserve de laccord des responsables détabli
ssements et des collectivités
45
Le Projet de Plan Régional dÉlimination des DASRI
L'Élimination
2015
Étude de lélimination des DASRI du SECTEUR
LIBÉRAL
Scénario 1
Local de stockage des établissements de Santé
Dispensaire
Déchetterie
Apport volontaire
Porte-à-porte
Porte-à-porte Regroupement
1 U.I.O.M.
1 Crématorium
Sous réserve de laccord des responsables détabli
ssements et des collectivités
1 Usine-relais
46
Le Projet de Plan Régional dÉlimination des DASRI
L'Élimination
2015
Étude de lélimination des DASRI du SECTEUR
LIBÉRAL
Scénario 2
Local de stockage des établissements de Santé
Dispensaire
Déchetterie
Apport volontaire
Porte-à-porte
Porte-à-porte Regroupement
Dispositif ambulant
1 U.I.O.M.
1 Crématorium
Sous réserve de laccord des responsables détabli
ssements et des collectivités
1 Usine-relais
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Mise en oeuvre
ORGANISATION des filières de collecte
1
Choix de lorganisation PAR LES PROFESSIONNELS
48
Professionnels de Santé
Professionnels de lÉlimination
Exploitants
Collectivités
2
Association des autres partenaires
ADEME
État
49
Objectif
Validation du PREDASRI
1
? Étude de lÉlimination des DASRI du SECTEUR
LIBÉRAL
? Choix de lorganisation PAR LES PROFESSIONNELS
Actualisation du SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DÉLIMINATION DES DÉCHETS HOSPITALIERS de 1997
(Projet)
2
Mise en uvre de la PROCÉDURE DE VALIDATION du
PREDASRI
50
Des exemples d'organisation
L'Élimination des DASRI
Porte-à-Porte / Déchetteries / Hôpitaux /
Centres de Secours / Bâtiments communaux / Medibus
Hôpitaux
Gratuit dans les Hôpitaux
Gratuit dans les Centres Médico-Sociaux
Pharmacies
Porte-à-Porte / Hôpitaux
Association des Professionnels de Santé et DDTEFP
Porte-à-Porte / Bornes
Porte-à-Porte / Hôpitaux
Association des professions médicales
Porte-à-Porte
Pharmacies
Association des Professionnels de Santé et
Communes
Groupement de pharmaciens
51
Des exemples d'organisation
La Collecte des Déchets de Soins des Ménages
Pharmacies
Déchetteries
Bâtiments communaux
Cabinets médicaux
Bornes automatisées
Medibus
52
2
1
CONDITIONNEMENT
TRI
3
4
STOCKAGE
COLLECTE
6
5
TRANSPORT
TRAITEMENT
53
OBLIGATION
SANCTION
Jurisprudence du 19.09.1997 du Tribunal de Grande
Instance de Paris
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INCINÉRATION
INFECTIEUX
Pharmaciens-répartiteurs, Pharmacies, etc
INCINÉRATION
MÉDICAMENTS NON UTILISÉS
ou
RÉUTILISATION
CRÉMATION
ANATOMIQUES
ÉQUARISSAGE
ANIMAUX
Stockage interne en décroissance
INCINÉRATION
RADIOACTIFS
Stockage interne
TRAITEMENT
Exportation
CHIMIQUES TOXIQUES
TRAITEMENT
Site de Transit
Exportation
55
(No Transcript)
56
(No Transcript)
57
(No Transcript)