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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
PRESENTATION DU PROGRAMME REGIONAL DE
FACILITATION DES TRANSPORTS ET TRANSIT ROUTIERS
EN AFRIQUE DE LOUEST (ADDIS ABEBA, 12-13
mars 2009)
Bénin
Mali
Burkina Faso
Niger
Côte-d'Ivoire
Sénégal
Guinée-Bissau
Togo
Communication préparée et présentée par Mlle L.
N. Rose TIEMOKO Chargée des Questions
Commerciales Commission de lUEMOA
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• Larticle 76 dudit traité prévoit
   lélimination, dans les échanges entre les pays
  des droits de douane, des restrictions
  quantitatives à lentrée et à la sortie, des
  taxes deffet équivalent et de toutes autres
  mesures deffet équivalent susceptibles
  daffecter lesdites transactions .
• Si les barrières tarifaires sont théoriquement
  abolies depuis le 1er janvier 2000, ces entraves
  existent toujours et constituent avec les
  barrières non tarifaires, une préoccupation
  majeure pour les opérateurs économiques, qui les
  perçoivent comme un frein important au
  développement de leurs activités, dans le cadre
  de leurs échanges avec les autres pays.

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• Le programme régional de facilitation des
  transports et transit routier en AO est une
  réponse apportée par la Commission de lUEMOA à
  la lutte contre les barrières non tarifaires en
  particulier contre les pratiques exercées sur les
  axes routiers inter-Etats.
• Les BNT sont physiques, administratives et
  juridiques.
• Objectifs du programme Améliorer la
  compétitivité des économies des Etats membres de
  la sous-région en rendant les échanges
  intra-régionaux plus fluides par lélimination
  des barrières non tarifaires

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• 1) Implantation de postes de contrôle juxtaposés
• aux frontières (PCF)
• Buts
• Regrouper les services de contrôle sur un même
  site aux frontières, améliorer les conditions de
  travail des services de contrôle aux
  frontières,
• accélérer le contrôle aux frontières, réaliser
  des gains de temps,
• réduire la fraude, les taxes illicites, les
  coûts de transport.
• Etat de mise en uvre de la composante
• 11 PCF sont prévus dans lespace UEMOA et 4 en
  cours de mise en uvre
• dautres projets PCJ sont prévus entre la CEDEAO
  et lUEMOA
• le financement des PCF certains sont acquis
  dautres encore à rechercher
• des études sont en cours pour 4 PCJ dans le cadre
  de projets routiers
• sont en cours délaboration, un manuel de
  procédure pour le contrôle au frontière et le
  cadre juridique des PCJ

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• 2) Mise en place dun observatoire des pratiques
  anormales sur les axes routiers inter- Etats
  (OPA)
• Buts
• Identifier, analyser et publier les faits,
  pratiques, irrégularités et abus constatés sur
  les axes routiers inter-Etats, dans le cadre du
  transport des personnes et des marchandises
• amener les autorités à prendre les décisions et
  mesures appropriées
• Etat de mise en uvre de la composante
• On a observé des OPA sur les corridors Tema-
  Ouaga- Bamako, mis en place en 2005
• Les enquêtes faites sur ces corridors entre 2005
  et 2007 révèlent que
• Les contrôles sont toujours nombreux ( entre 18
  et 25 par voyage sur 1000KM,
• Les perceptions illicites varie entre 25 et 70
  mille FCFA
• Les pertes de temps sont de 9 à 45 mn sur 100 KM

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• 3) Simplification et harmonisation des procédures
  et réglementations
• elle couvre
• le régime du Transit Routier Inter-Etats (TRIE)
  Adoption dun document unique de transit routier
  inter-Etats (carnet TRIE),
• lélaboration et la mise en uvre dun plan
  régional de contrôle routier pour limiter les
  points de contrôle au départ, à larrivée et aux
  frontières 2 textes pris en 2005 par la CU dont
  une décision portant modalité pratiques
  dapplication du plan de contrôle routier et la
  directive sur la réduction des points de
  contrôles sur les axes routiers des EM de
  lUnion
• Le Contrôle de la charge à lessieu avec un
  règlement de 2005 pour lharmonisation des normes
  et procédures du contrôle des gabarits, poids
  lourds, charge à essieu

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• 3) Simplification et harmonisation des procédures
  et réglementations
• elle couvre (suite)
• la mise en place de Comités Nationaux de
  facilitation dans les EM
• Linterconnexion des systèmes douaniers
  informatiques
• Libéralisation du marché du transport routier
  inter-Etats
• le comité technique de suppression des barrières
  non tarifaire, dont une décision de 2005 fixe son
  cadre organisationnel et son fonctionnement
• Exemple de mise en uvre de la composante
• Etude en cours pour les modalités pratiques de
  délivrances et dutilisation dun modèle type de
  macaron sécurisé pour attester les contrôles
  effectués
• Utilisation des carnets TRIE sur le s corridors
  de lunion mis en place par la convention signée
  par le Ghana, BF, le Mali pour lutilisation dun
  carnet unique TRIE sur le cooridor
  TEMA-Ouaga-Bamako.

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• 3) Simplification et harmonisation des procédures
  et réglementations
• Exemple de mise en uvre de la composante
  (SUITE)
• Informatisation prévue du carnet TRIE sur le
  corridor Tema-Ouaga-Bamako. Des études ont été
  réalisées dans ce sens en 2007
• Etude pour la mise en place du comité de gestion
  des corridors, demarrées en 2008.

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• Le programme régional de facilitation des
  transports et transit routier en AO contribue
  efficacement à faciliter les échanges car il
  permet de
• réduire le temps dacheminement des marchandises
  et les coûts de transport
• daméliorer les services offerts, de sécuriser
  les approvisionnements
• daccroitre les gains de productivité sur la
  chaine des transports,
• daccroitre les échanges intra communautaires et
  avec lextérieur

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Merci de votre aimable attention