TRIGNAC

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TRIGNAC
Conseil municipal du 17 février 2005

• DÉBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

Direction des finances ville de TRIGNAC
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LES OBJECTIFS DU DOB

• Le débat dorientations budgétaires constitue
  la première étape du
• cycle budgétaire de la commune
• Il va permettre détudier
• Les principales mesures concernant les
  collectivités locales
• - la loi de finances 2005
• - la réforme de la taxe professionnelle
• - la loi du 13 août 2004 sur les libertés
  et responsabilités locales
• ? Une analyse financière 2001-2004
• - analyse des dépenses et recettes de
  fonctionnement
• - la capacité dautofinancement et les
  dépenses déquipement
• - les résultats financiers
• ? Les orientations budgétaires pour 2005 et une
  analyse prospective

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La loi de finances pour 2005
TRIGNAC

• La loi de finances pour 2005 prévoit une réforme
  de la DGF des communes et des EPCI
• 1- Communes
• La loi de finances pour 2004 avait refondu
  larchitecture des dotations. La loi de finances
  pour 2005 modifie les règles internes de
  répartition des dotations avec lobjectif de
  renforcer la péréquation.
• Réforme de la dotation forfaitaire
• Son évolution sera de 1 / 2004 pour les
  dotations individuelles.
• Réforme des dotations de péréquation
• DSU Dotation de Solidarité Urbaine
• DSR Dotation de Solidarité Rurale
• DNP Dotation Nationale de Péréquation
• La loi de finances modifie les critères et les
  règles des systèmes de garanties. Elle remplace
  le potentiel fiscal par le potentiel financier
  qui comprend lancien potentiel fiscal auquel
  sera ajouté la dotation forfaitaire de chaque
  commune.
• Reconduction du contrat de croissance et de
  solidarité

Commission des finances
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La loi de finances pour 2005
TRIGNAC

• la dotation / habitant des communautés de
  communes évoluera selon un taux fixé par le
  comité des finances locales entre 130 et 160
  du taux fixé pour la dotation / habitant des
  communautés dagglomération.
• la volonté de réduire les écarts entre les
  catégories
• Rappel des données 2004
• - CC à fiscalité additionnelle 19
  19.37
  19.46
• CC à TPU
  20.30 20.70
  20.79
• CC à TPU bonifiée 28.23
  28.78
  28.91
• CA
  40.34 40.95 ()
  40.95

2005 130
2005 160
() Hypothèse progression de 1.5 des CA

• TPU
• - Seules lattribution de compensation
  et 50 de la dotation de solidarité seront
  prises en
• compte dans les dépenses de
  transfert.
• Les fonds de concours ne pénaliseront
  plus le CIF à partir de 2005.
• - les déductions progressives des
  charges de transfert sont modifiées
• 75 en 2005 au lieu de 60
• 100 en 2006 au lieu de 70

Commission des finances
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Le projet de réforme de la taxe professionnelle
TRIGNAC
La commission   Fouquet  chargée de tracer les
grandes lignes de la réforme a rendu son rapport
à la fin du mois de décembre 2004. Elle propose
un nouvel impôt calculé essentiellement sur la
valeur ajoutée des entreprises et non plus
seulement sur linvestissement. Elle suggère de
privilégier un taux local ( qui serait néanmoins
encadré entre des taux minimum et maximum). La
réforme entraînerait une baisse de la TP du
secteur de lindustrie et une progression de
limpôt pour le secteur des services. La
commission propose de maîtriser la transition
pour les collectivités locales, en limitant au
maximum les effets des transferts de bases et
leur répartition territoriale. Une compensation
des transferts dus aux changements dassiette est
préconisée. Chaque collectivité doit pouvoir
disposer, après la réforme dun montant de
ressources équivalent, toutes chose égales par
ailleurs, à celui dont elle disposait avant la
réforme. Sur la base de ces propositions, le
premier ministre a chargé Hervé Gaymard,
Dominique de Villepin, Jean-François Copé et
Marie-José Roig, de lui présenter une proposition
concrète au premier semestre 2005 pour une
inscription dans le projet de loi de finances
pour 2006.  La mise en uvre de cette réforme
destinée a favoriser linvestissement et la
création demplois, devra être progressive et
préserver les ressources des collectivités .
Commission des finances
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La loi du 13 août 2004 sur les libertés et
responsabilités locales
TRIGNAC
? Lattribution de compensation
Les modalités dévaluation des charges par la
commission sont assouplies et adaptées Le
conseil communautaire peut fixer à lunanimité le
montant de lattribution de compensation et les
conditions de sa révision en tenant compte du
rapport de la commission dévaluation des
charges Les EPCI à TPU existant à la
promulgation de la loi peuvent sous certaines
conditions réviser leur attribution de
compensation
?La dotation de solidarité
La dotation doit être répartie en tenant compte
prioritairement de la population et du potentiel
fiscal par habitant des communes membres. Elle
ne peut être instituée en cas de fiscalité mixte.
Si lEPCI avait précédemment institué une DSC le
montant de la dotation est plafonnée au montant
de celle quil avait établie lannée précédant
la perception de la fiscalité mixte.
Commission des finances
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La loi du 13 août 2004 sur les libertés et
responsabilités locales
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? Les fonds de concours
Des fonds de concours peuvent être versés entre
les EPCI et les communes membres pour financer la
réalisation ou le fonctionnement dun
équipement, après accord du conseil communautaire
et des conseils municipaux concernés. Ces fonds
de concours ne peuvent excéder la part de
financement assurée par le bénéficiaire hors
subventions.
? Définition de lintérêt communautaire
Les communautés existantes disposent dune année
après lentrée en vigueur de la loi du 13/08/2004
pour déterminer lintérêt communautaire des
compétences transférées. A défaut elles exercent
lintégralité de la compétence.
Commission des finances
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TRIGNAC
Analyse rétrospective 2001 - 2004
Les ratios financiers sont issus des guides
budgétaires de la DGCL. La ville de Trignac
appartient à la strate démographique des
communes de 5 000 à 10 000 hab.
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TRIGNAC
ANALYSE FINANCIERE 2001-2004
Les dépenses de fonctionnement
La dette
Les recettes de fonctionnement
La DGF
La fiscalité
Lautofinancement
Le financement des équipements
Les résultats financiers
Commission des finances
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
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LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Lévolution des dépenses réelles de
fonctionnement entre 2004 et 2003 est
relativement moyenne 3,3. Rapportées à
lhabitant, les dépenses réelles de
fonctionnement de lannée 2004 atteignent
784euros pour Trignac, soit un niveau nettement
inférieur aux communes de taille comparable en
France avec 887 euros. Structurellement, les
charges de personnel représentent la première
dépense pour la ville des Trignac. Elles sont
légèrement supérieures à la moyenne
nationale. Les charges générales qui représentent
la deuxième dépense évoluent de 4.9 .
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LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RATIOS
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STRUCTURE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2004
Hors excédents de fonctionnement
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STRUCTURE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

• Frais de personnel 2.945 K.euros
• Achat et charges extérieures 1.695 K.euros
  Alimentation, énergie, électricité, équipements,
  contrat avec les entreprises , entretien des
  bâtiments, assurances, études et formations.
• Subventions et contingents 812 K.euros
  service incendie, CCAS et subventions aux
  associations,( halte garderie, Startair Jeunes,
  Animation Sportive Cantonale, etc).
• Charges financières 170 K.euros intérêts des
  emprunts.
• Autres charges 96 K.euros Taxes foncières,
  impôts indirects
• Soit un budget global de 5 719 K (hors
  excédents)

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Les dépenses de fonctionnement marquent une
  progression plus rapide entre 2002 et 2003, en
  raison principalement de la création de nouveaux
  postes ou équipements publics ( CLSH, Halte
  garderie,accueil péri-scolaire, Maison des
  Rencontres, Services Vie Associative).(6.8,
  contre 3.3 entre 2003 et 2004)
• En 2005, sajoute une augmentation des intérêts
  pour un emprunt souscrit auprès de DEXIA-CREDIT
  LOCAL, différé en 2004.(71.000).

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EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL

• TITULAIRES 82
• STAGIAIRES 6
• CFA 3
• CPA 1
• CONTRACTUEL 1
• CEC 1
• REMPLACEMENTS 8 EQUIVALENTS TEMPS PLEIN
• TOTAL 2004 106

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EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
3.3
6.8
Transferts C.A.RE.N.E.
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EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL

• Le passage en communauté dagglomération en 2001
  a marqué une diminution des autres dépenses due à
  la diminution de la participation de la commune
  aux charges du SIVOM de la Région Brièronne, (
  Bassin dApprentissage à la Natation), aux
  charges du SIERNA ( études OPAH, PLH, PLIE), aux
  charges du collège Julien LAMBOT, au transfert du
  service des ordures ménagères.
• Aucun de ces transferts de compétences ne sest
  accompagné dun transfert de personnel.
• Est également intervenue en 2001 la suppression
  du contingent daide sociale pour un montant de
  852.000 F.

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SECTION DE FONCTIONNEMENT autres dépenses de
fonctionnement ( hors frais de personnel).

• La progression des charges de fonctionnement
  sest réduite en 2004
• ( réserve compte administratif non définitif
  ).
• Une augmentation de 6.8 est constatée entre
  2002 et 2003 au titre des charges
  exceptionnelles, en raison dune opération
  comptable pour   immobilisations cédées 
  (bâtiments relais 111.000) . On en retrouve la
  compensation à la section recettes de
  fonctionnement chapitre 775.

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EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
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LA DETTE
LENDETTEMENT en stock
LENDETTEMENT en flux
Annuité en milliers deuros
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ANNUITÉS DES EMPRUNTS

• Les emprunts connaissent une légère diminution
  compte tenu du lissage des taux entrepris en
  2004.

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RATIOS
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement ont évolué
en moyenne annuelle de 2,2 sur la période
2001-2004, et de 2,5 entre 2003 et 2004, soit un
rythme inférieur à celui des dépenses de
fonctionnement. Rapportées à lhabitant, les
recettes réelles de fonctionnement en 2004
atteignent 973 euros contre 1011 euros pour les
communes de taille comparable en France. Les
recettes tirent leur dynamisme des recettes
fiscale, et de la dotation de solidarité de la
CARENE.
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LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RATIOS
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STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Passage en communauté dagglomération
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STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

• Le tableau met en évidence le désengagement de
  lÉtat dont les concours pour la commune sont
  passés de 2.192.000 à 1. 683.000 , soit une
  diminution de 25.7.

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STRUCTURES DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ( SUITE)

• La fiscalité locale est essentiellement composée
  de la taxe dhabitation et de la taxe sur le
  foncier bâti.

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STRUCTURE DES RECETTES ( SUITE )
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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
RATIOS
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Dotation Solidarité C.A.RE.N.E.
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Dotation Solidarité C.A.RE.N.E.

• La DSC pour lannée 2005 devrait tenir compte de
  la réintégration des rôles supplémentaires de TP
  de 2001 à 2003 soit 92.000 euros et lallocation
  de TP dun complément de 23.000 euros. La commune
  a bien été destinataire dun état des services
  fiscaux indiquant des rôles supplémentaires de
  taxe professionnelle ont été émis pour lannée
  2000.
• Une augmentation de la DSC est prévue en 2005
  compte tenu des accords communautaires passés en
  2004De 250.000, elle atteint 400.000.

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LA FISCALITE
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LA FISCALITE
Les bases dimposition (en milliers d euros)
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LA FISCALITE
Les produits de la fiscalité directe (en
milliers d euros)
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FISCALITÉ LOCALE
Les taux
Les évolutions pour les assujettis
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ANALYSE DE LA PRESSION FISCALE SUR LE TERRITOIRE

Les taux 2004
La structure de la fiscalité pour la taxe
dhabitation et le foncier bâti na pas évolué en
2004 compte tenu des variations de la pression
fiscale de la commune et du département rappelées
ci-après. 2003 TH 71 de la pression fiscale
totale FB 73 de la pression fiscale totale
Il sagit du taux réel qui est différent pour
toutes les communes pendant la période
dunification des taux.
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ANALYSE DE LA PRESSION FISCALE SUR LE TERRITOIRE

Evolution des taux 2004 / 2003
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ANALYSE DU TAUX DE TH - EVOLUTION 2004/2003-
CARENE
2003
Evolution des taux 2004 / 2003
2004
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ANALYSE DU TAUX DE FB - EVOLUTION 2004/2003-
CARENE
2003
Evolution des taux 2004 / 2003
2004
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FISCALITÉ LOCALE

• Ce tableau montre que le taux du foncier bâti est
  un des plus élevés sur la C.A.RE.N.E. et pénalise
  lourdement les ménages.

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L AUTOFINANCEMENT
Nous soulignons la nécessité dapprécier
lautofinancement net sans prendre en
considération le produit des cessions
dimmobilisations afin dapprécier la capacité
financière de la ville à dégager un
autofinancement sans tenir compte de phénomènes
exceptionnels. Dans le cadre de lexercice 2004,
la neutralisation des cessions dimmobilisations
permet de dégager un autofinancement net de 967
K ce qui représente une légère dégradation par
rapport à 2002.
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LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS
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