Dans le cadre du Salon des Maires et des Collectivits Locales participation du Grand Lyon sur LADRES

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Dans le cadre duSalon des Maires et des
Collectivités Localesparticipation du Grand Lyon
surL ADRESSAGE --------------------------19
novembre 2003
2003
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sommaire

• La réglementation
• Le territoire
• Le contenu
• Les moyens
• Relations Communes / Grand Lyon
• Les conventions d échanges
• Perspectives

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Le cadre réglementaire

• CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(Part
  ie Législative)
• Article L2121- 29
• Le conseil municipal règle par ses délibérations
  les affaires de la commune.Il donne son avis
  toutes les fois que cet avis est requis par les
  lois et règlements, ou qu'il est demandé par le
  représentant de l'État dans le département.Lorsqu
  e le conseil municipal, à ce régulièrement requis
  et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il
  peut être passé outre.Le conseil municipal émet
  des vux sur tous les objets d'intérêt local.

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Le cadre réglementaire
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(Part
ie Législative) Article L2213-28 - Dans toutes
les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la
commune.L'entretien du numérotage est à la
charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles.
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Le cadre réglementaire

• réponse du ministère de lIntérieur à une
  question écrite dun parlementaire.
• Ni le code de la voirie routière ni le code
  général des collectivités territoriales
  n'imposent aux communes l'obligation de procéder
  à la dénomination des rues, à l'exception de la
  ville de Paris qui, en la matière, est soumise
  aux dispositions de l'article R. 2512-6 du code
  général des collectivités territoriales. Aussi,
  la dénomination des voies communales relève de la
  compétence du conseil municipal qui, dans le
  cadre de ses attributions prévues par l'article
  L. 2121-29 du code général des collectivités
  territoriales, règle par ses délibérations les
  affaires de la commune. Il convient cependant de
  préciser que le décret n 94-1112 du 19 décembre
  1994 relatif à la communication au centre des
  impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la
  liste alphabétique des voies de la commune et du
  numérotage des immeubles oblige, indirectement,
  les communes de plus de 2 000 habitants à établir
  la liste des voies publiques et privées, la
  notification de la désignation des voies étant
  devenue une formalité foncière. La dénomination
  des rues est en principe portée à la connaissance
  du public au moyen d'inscriptions permanentes
  placées au croisement des rues soit par des
  poteaux plantés aux carrefours, soit plus
  généralement par des plaques indicatrices fixées
  sur les immeubles à chaque extrémité de la voie.
  En l'absence de directives précises en ce
  domaine, les communes peuvent se référer
  utilement aux dispositions techniques applicables
  à la ville de Paris prévues aux articles R.
  2512-6 à R. 2512-15 du code général des
  collectivités territoriales.
• (Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 page
  1553)

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Genay
Neuville/Saône
St Germain au Mont d Or
Montanay
Curis au Mt d Or
Le territoire
Cailloux sur Fontaines
Fleurieu/Saône
Albigny
Poleymieux au Mt d Or
Couzon au Mt d Or
Fontaines St Martin
Rochetaillee
Sathonay Village
Fontaines/ Saône
Limonest
Saint Romain
Sathonay Camp
Collonges au Mt d Or
Saint Didier au Mt d Or
Rillieux la Pape
St Cyr au Mt d Or
La Tour de Salvagny
Dardilly
Champagne au Mt d Or
Caluire et Cuire
Jonage
Vaulx en velin
Marcy
9ème
Charbonnières
4ème
Meyzieu
Ecully
Villeurbanne
Décines
1er
6ème
Tassin La Demi Lune
St Genis les Ollières
Lyon
5ème
3ème
2ème
Craponne
Francheville
7ème
Sainte Foy Lès Lyon
8ème
Chassieu
Bron
La Mulatière
Oullins
Vénissieux
Saint Fons
Pierre Bénite
Saint Priest
St Genis Laval
Irigny
Feyzin
Corbas
Mions
Vernaison
Charly
Solaize
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Le contenu du Système Urbain Références
aujourd'hui
Cadastre Voies et adresses Lieux et
édifices Courbes et points de niveau Levés
topographiques Canevas planimétrique et
altimétrique Orthophotos numériques
couleur Alignements de voies Domanialité des
voies Dossiers d'application du droit des
sols Servitudes d'utilité publique Plans
d'occupation des sols Opérations
d'urbanisme Programmes immobiliers Patrimoine
communautaire Affaires foncières et DIA Réseau
d'assainissement Réseau d'eau potable Arbres
d'alignement Programmes de travaux de
voirie Accidents de la circulation Données INSEE
du recensement Hiérarchie des voies et comptages
1542 sections - 210000 parcelles 4300 km de voies
- 142000 adresses 50 thèmes 52000 courbes -
500000 points 3300 plans 4500 pts de canevas-
2100 pts de nivelt 1000 km2 - précision au sol
16cm 7800 alignements 5 domanialités différentes
sur tout le réseau 8000 dossiers par an 23
servitudes - 1000 arrêtés 6 POS sur 55
communes 155 opérations d'urbanisme 1500
programmes 4000 propriétés communautaires 4000
affaires foncières/an - 9000 DIA/an 2500 km de
réseau 3600 km de réseau 52000 arbres
d'alignement 2000 chantiers programmés/3ans 2500
accidents/an 5500 îlots - 400000 logements 3
catégories - 2000 points de comptage
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Voies et adresses ArianeLieux et édifices
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Les moyens
HUMAINS 1 technicien supérieur 3
dessinateurs 55 correspondants de
communes MATÉRIELS 3 stations Sun 4
ordinateurs de bureau 2 voitures
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Relations Communes / Grand Lyon
La collecte des informations nécessaires à la
mise à jour seffectue principalement avec la
collaboration des 55 communes du Grand Lyon, pour
la mise à jour de la dénomination. Pour la
numérotation, notre service l attribue par
délégation sur le territoire de la Ville de Lyon
et anime un réseau de correspondants par communes
qui nous transmettent les modifications " au fil
de l eau " et à minima, une fois par an.
D autres partenaires, plus épisodiques, tels
que la Voirie, les Pompiers, la Poste, les
Chambres Professionnelles participent à cette
mise à niveau. Nous assurons un rôle de veille
et d incitation par un tirage régulier des dates
de mise à jour.
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Les conventions d échanges
CONVENTION D ECHANGE
GEONET
VENTE
Fichiers numériques
Tracés
Service de consultation interactif par
Internet Mise à jour des données de 1 mois à 3
mois
Fourniture d une mise à jour annuelle des
données mises à jour
Fourniture annuelle d un jeu de tracés des
données mises à jour
Données gratuites 50 du coût du service pris en
charge par le Grand Lyon Equipement matériel à
charge de la commune
Fourniture de données ou de tracés hors convention
Données gratuites Equipement matériel et
logiciel à charge de la commune
Données et tracés gratuits
Application de la tarification
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Demain, quels nouveaux services pour
les communes ?

• Quels nouveaux contenus pour la période 2002/2004
  ?
• Accès à Globe
• Annuaire de la Communauté urbaine
• Délibérations
• Consultation de linstruction des DIA
• POS / PLU dans Geonet
• etc.
• Quelles priorités pour 2003 / 2004 ?
• Opportunité détudier une nouvelle version du
  bouquet de service partagé avec les communes ?

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Quel référentiel ?
Nous pensons que s il y a enjeu de niveau
national pour la constitution d un fichier
unique, il conviendrait tout d abord que les
services de l État se l imposent, ceci afin que
les communes et groupements de communes puissent
être à même de répondre uniformément. Nous
pensons aussi que le producteur de l information
ne doit pas payer le retour de celle-ci. En
termes techniques, notre cible est la
modélisation Certu-AITF (composante adresse du
RGEZUD) , la modélisation de l IGN n étant pas
suffisante pour nos besoins.
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Merci pour votre attention
Frédéric GIRAUD D.S.I.T. - Information
Géographique Cartographie 20 rue du Lac 69399
LYON cedex03 tél. [phone] mail
fgiraud_at_grandlyon.org