LES CONTRATS DE TRANSPORT

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• LES CONTRATS DE TRANSPORT
• Jacques VILLIERE - Octobre 2007

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POURQUOI UN CONTRAT?

• Une collectivité qui finance un service
• Une entreprise publique ou privée qui exploite
  les
• services
• Les deux partenaires doivent travailler ensemble
• Le contrat définit les droits et devoirs des deux
• parties
• Lexistence dun contrat nest pas un principe
• universel (Allemagne)

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CONTRAT PARTENARIAT

• Sil y a contrat, cest parce quil y a
  partenariat
• Chacun des deux partenaires a sa légitimité, son
• savoir-faire, ils se complètent, le contrat
  doit
• respecter la spécificité et le savoir-faire
  des deux
• parties
• Un partenariat a une histoire, il sinscrit dans
  la
• durée

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UN CONTRAT POUR ATTEINDRE DES OBJECTIFS

• Avant de définir le contrat il faut que les
  objectifs
• soient explicités
• La nature du contrat est une conséquence des
• objectifs
• Il ny a donc pas de contrat-type

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EXEMPLES DOBJECTIFS

• Partage des risques financiers
• Financement des investissements (matériel
• roulant, dépôts, infrastructures de transport)
• Comment est définie loffre de transport
• Détermination des tarifs
• Objectifs de qualité
• Politique sociale au sein de lentreprise
• Réversibilité de la situation
• Partenariat unique ou multiple

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LA POLITIQUE DE TRANSDEV SOUPLESSE ET DIVERSITE

• Pas de formule toute faite
• Sadapter aux volontés de la Collectivité
• Une très grande diversité dans nos expériences

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DES EXEMPLES ISSUS DE LEXPERIENCE DE TRANSDEV

• Les sociétés déconomie mixte
• Les contrats classiques Collectivité/Entreprise
• privée (Urbain France, Ferroviaire Allemagne,
• Urbain Londres)
• Orléans, un exemple de passage dune SEM à
• une société privée
• Deux exemples de concession avec financement
• dinfrastructure (Reims et Porto)
• Gênes, un exemple récent de prise de
• participation dans une société publique

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LES SOCIETES DECONOMIE MIXTE

• Les SEM, une particularité juridique française
• TRANSDEV actionnaire minoritaire de la SEM,
• partenariat et conseil auprès de la
  Collectivité
• Un contrat dexploitation Collectivité/SEM
• Un contrat dassistance technique
• SEM/TRANSDEV (encadrement, savoir-faire)
• La Collectivité dirige, avec un apport technique
• de TRANSDEV

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LES CONTRATS CLASSIQUES

• Un contrat pour une durée limitée (4 à 7 ans,
• jusquà 15 ans dans le ferroviaire)
• Matériel roulant et dépôts propriété de la
• collectivité (urbain France), de lentreprise
• (Londres et ferroviaire)
• Des risques financiers parfois uniquement sur la
• production, parfois sur production et recettes
• commerciales
• De plus en plus des bonus/malus liés à
  latteinte
• dobjectifs de qualité

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ORLEANS, DE LA SEM AU PRIVÉ

• Pendant de nombreuses années, une SEM a été
• lexploitant dOrléans, TRANSDEV y était
• actionnaire minoritaire
• La Collectivité a décidé de ne plus jouer que
  son
• rôle dAO et de ne plus exploiter
• La Collectivité ne voulait plus financer les
• investissements (matériel roulant et dépôts)
• TRANSDEV a créé une société privée qui a racheté
• les actifs à la ville et exploite le réseau
  dans le
• cadre dun contrat classique

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CONCESSIONS AVEC FINANCEMENT DINFRASTRUCTURES
PREMIER EXEMPLE REIMS

• La Ville ne veut (ou ne peut) pas supporter le
• financement de linvestissement
• Appel doffres pour la construction dune ligne
  de
• tramway et lexploitation du réseau de bus
• Réponse donnée par un consortium regroupant une
• entreprise BTP, un fournisseur de tram, un
• exploitant, des banques
• Le consortium reçoit une subvention annuelle
• déterminée au départ pour couvrir
  linvestissement
• et lexploitation

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CONCESSIONS AVEC FINANCEMENT DINFRASTRUCTURES

• Le consortium prend lintégralité du risque sur
  les
• coûts de construction et le respect des délais
  et
• également le risque commercial sur la durée de
• lexploitation
• Au sein du consortium, des contrats fixent les
• responsabilités des différentes parties
• La durée du contrat est de 30 ans adaptée à
• limportance de linvestissement

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CONCESSIONS AVEC FINANCEMENT DINFRASTRUCTURES
DEUXIEME EXEMPLE PORTO

• Concession pour la construction et
  lexploitation
• dune ligne de tramway détenue par une société
• publique Metro de Porto
• Celle-ci a sous-traitée la concession après
• appel doffres
• Réponse donnée par un consortium regroupant
• une entreprise BTP, un fournisseur de tram, un
• exploitant, des banques
• Le consortium construit la ligne en mandat pour
• la société publique

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CONCESSIONS AVEC FINANCEMENT DINFRASTRUCTURES

• Le consortium exploite la ligne pendant les
  trois
• premières années après la fin des travaux. La
• continuité entre la construction et
  lexploitation
• permet de sassurer du bon fonctionnement de
  la
• ligne
• A lissue de cette période, la société publique
  fera
• un appel doffres pour trouver un nouvel
• exploitant
• Le consortium amène son savoir-faire technique,
• il a pris le risque des coûts et délais de
• construction et des coûts dexploitation. La
• Collectivité prend en charge le financement

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UN NOUVEL EXEMPLE DE PARTICIPATION DANS UNE
SOCIETE PUBLIQUE GÊNES

• Suite à un appel doffres, TRANSDEV a acheté
• 40 de la société de transport de Gênes, la
  Ville
• détenant le reste
• Pendant six ans TRANSDEV assure la gestion de
• la société, avec des objectifs précis
• damélioration des performances
• Comme dans les SEM françaises, TRANSDEV a un
• contrat avec la société pour mise à
  disposition de
• personnel et assistance technique. Par contre
• TRANSDEV dispose dun véritable pouvoir de
• cogestion avec la Ville

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UN NOUVEL EXEMPLE DE PARTICIPATION DANS UNE
SOCIÉTÉ PUBLIQUE GÊNES

• Dans le plan établi avec la Ville, celle-ci doit
• réaliser un certain nombre dopérations
• (réalisation de voies réservées, stationnement
• payant). En cas de non-réalisation, la Ville
  doit
• indemniser la société
• Lévolution des tarifs de la clientèle pour la
  durée
• de la convention a été fixée. La Ville peut ne
  pas
• procéder à ces augmentations, mais doit alors
• indemniser la société

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UN NOUVEL EXEMPLE DE PARTICIPATION DANS UNE
SOCIETE PUBLIQUE GENES

• Au bout dune durée de cinq ans, TRANSDEV a la
• possibilité de revendre ses parts à la Ville,
  dans
• des conditions fixées
• La Ville dispose également du pouvoir de
• racheter les actions détenues par TRANSDEV
• Solution originale de véritable cogestion entre
• Ville et partenaire privé, permettant à la
  Ville de
• revenir si elle le souhaite à la situation
• antérieure

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CONCLUSION DU SUR-MESURE, PAS DE PRÊT A PORTER

• Il existe aujourdhui une très grande diversité
  de
• contrats possibles
• Nécessité pour la collectivité de bien définir
  ses
• objectifs
• La philosophie de TRANSDEV nous ne sommes
• pas les partisans de tel ou tel type de
  contrat,
• nous souhaitons le dialogue avec la
  collectivité
• pour trouver la formule adaptée à chaque cas