Title: Organisation de la rponse aux besoins daide : du fonctionnement des MDPH et des CLIC aux services da
1Organisation de la réponse aux besoins daide
du fonctionnement des MDPH et des CLIC aux
services daide à domicile
2Le rôle des MDPH et des CLICS
3Les MDPH
- créées par la loi du 11 février 2005
- chargées de l'accueil et de l'accompagnement des
personnes handicapées et de leurs proches - placées sous la tutelle administrative et
financière du conseil général. - GIP, structure partenariale, associant
- - l'État
- - les départements
- - les caisses locales de Sécurité sociale
- - les associations représentatives des personnes
handicapées
4Missions de la MDPH
MAS
Accompagnement - Médiation
IME
Suivi de la compensation
ESAT (ex-CAT)
Décisions (prestations et orientations)
FAM
Élaboration du plan de compensation
FOYER
Évaluation
Aide à la formulation du projet de vie
SAMSAH
Accueil - Écoute
PUBLIC CONCERNÉ
GRAND PUBLIC
Information
PERSONNE HANDICAPÉE
5PARTENARIAT DES MDPH
SERVICES SOCIAUX
SECTEUR LOGEMENT
SECTEUR SANITAIRE
SERVICE PUBLIC DE LEMPLOI
MDPH
ASSOCIATIONS
SERVICE PUBLIC ÉDUCATION
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
6Les CLIC
- Services médico-sociaux visés au 11 de larticle
L-312 du CASF - Guichet unique accueil, information, conseils,
orientation, prise en charge des situations
complexes avec mission essentielle de
coordination et danimation de réseaux - Public retraités, personnes âgées et entourage
centres ressource pour les professionnels - observatoire partagé des problèmes liés à la
perte dautonomie et des besoins des PA
(obligation pour les CG dinscrire la
coordination gérontologique et den définir les
territoires dans son schéma) - animateur du territoire, organisateur dactions
de prévention du vieillissement, daide aux
aidants, conférences
7Les CLIC
- Une triple logique
- La proximité
- Laccès facilité aux droits
- La mise en réseaux entre professionnels
professionnels de la santé, daccompagnement à
domicile, daménagement de lhabitat, des
transports
8Partenariat des CLIC
ETABLISSEMENTS DHEBERGEMENT
COMMUNES,CCAS ,CIAS
DDASS
CAISSES DE RETRAITE
ACTEURS HABITAT
CLIC
SERVICES DAIDE A DOMICILE
ASSOCIATION PA
SSIAD
CONSEIL GENERALEQUIPE APA
RESEAUX DE SANTE/LIBERAUX/HOPITAUX/HAD
9Les CLICS des missions différentes selon le
niveau de label
Information/Orientation
Facilitation des démarches
Niveau 1
Niveau 2
Fédération des acteurs locaux
Evaluation des besoins
Élaboration du plan dintervention
Suivi du plan daide
Coordination autour de la personne
Niveau 3
10Les missions des MDPH/CLIC
Evaluation des situation Élaboration des plans
daide, de soin et de compensation
Accueil Information
Suivi de la situation
Décision
La personne met en uvre la réponse et coordonne
des interventions
11Comparaisons CLIC et MDPH
12Comparaisons CLIC et MDPH
13Difficultés communes rencontrées par les MDPH et
les CLIC
- La coordination entre CLIC, MDPH et partenaires
extérieurs est difficile difficultés
darticulation entre CLIC et équipes APA,
difficultés darticulation avec le secteur
sanitaire et médico-social pour lévaluation des
situations, lélaboration des plans daide et de
soins, lobservation partagée des besoins - La reconnaissance des CLIC et MDPH par les
acteurs de terrain, les décideurs des politiques
PA et PH et les usagers prend du temps
14- Difficultés de maillage sur lensemble du
département - Grande hétérogénéité de fonctionnement des CLIC
et MDPH diversité de moyens humains, techniques
et financiers - De grands besoins de formation des personnels
sur la connaissance des publics en besoin
dautonomie et de la spécificité de leur
accompagnement à tous les niveaux du processus
de laccueil à lintervention
15La loi du 11 février 2005 a inscrit la
convergence des dispositifs PA et PH
- Vers des Maisons de lautonomie
- Certains départements ont commencé à y
travailler équipes communes APA/PCH, locaux
communs - Vers un nouveau champ de protection sociale
débat du conseil de la CNSA et rapport 2007 remis
au gouvernement en octobre 2007
16La réponse loffre de services
17Les services daide à domicile
- Constats
- Modification du paysage complexité
réglementaire, ouverture du secteur aux
entreprises - Besoins de modernisation , de structuration de
ces services - Besoins de regroupement, de mutualisation de
certaines missions surtout pour réduire les coûts
de fonctionnement - Besoins de formation et de qualification de
lencadrement et des intervenants - Besoins de diversification de loffre
18Les nouveaux outils au service des structures et
des usagers
- Les SPASAD SSIAD SAAD
- Les groupement de coopération sociale et
médico-sociale - Les enseignes nationales, outil de distribution
des services et les plate-formes de services à la
personne avec leur numéro de téléphone unique - Le CESU notamment le CESU préfinancé par les CG
pour le versement des prestations - Modalités de contractualisation CNSA-DGAS avec
les têtes de réseaux, les CG, les enseignes, les
OPCA, lANSP pour mieux structurer loffre de
service et professionnaliser les acteurs
19Exemples davancées et dévolutions
- Associations de structures daide à domicile sur
des projets communs exemple de la Dordogne - Associations de structures pour la création dun
service daccueil de jour - Articulation avec le sanitaire CLIC partenaires
de la filière gériatrique pour éviter le passage
aux urgences, faciliter le retour à domicile
après hospitalisation, étude de la CNSA avec la
DHOS, la DGS, la MNASM sur les coopérations entre
les équipes de la psychiatrie et celles de la
MDPH