Comit

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Comité de Pilotage du Dispositif de Réussite
Éducative

• Jeudi 23 MARS 2006

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ORDRE DU JOUR

• Critères proposés pour le choix des actions dans
  le dispositif de Réussite Éducative.
• Articulation entre le Comité de Pilotage de
  Réussite Éducative et le Comité de Pilotage du
  Projet Éducatif Local.

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Rappel des instances réunies depuis la validation
par la D.I.V du dispositif de Réussite Éducative
(RE)

• Conseil Consultatif de RE, 21 Octobre 2005
  installation et avis sur le projet de convention
  pluriannuelle Ville CDE État.? Comité
  Pilotage du Projet Éducatif Local, le 21 Octobre
  2005 présentation du dispositif de Réussite
  Éducative Toulousain, complémentaire des actions
  éducatives engagées.? Conseil dadministration
  de la Caisse des Écoles, 3 Novembre 2005
  validation de Convention Pluri-annuelle
  attributive de subvention entre la Caisse des
  Écoles, la Ville de Toulouse et lÉtat ainsi que
  de la Convention Pluri-annuelle de coopération
  entre la Ville et la Caisse des Écoles. ?
  Conseil Consultatif de RE, le 9 Décembre 2005
  présentation des avancées du dispositif, avis sur
  la mise en œuvre du programme dactions.?
  Comité Pilotage du Projet Éducatif Local , le 9
  Décembre 2005
• information sur la mise en œuvre du programme
  dactions.? Comité technique de Réussite
  Éducative, le 20 Mars 2006 préparation du
  Comité de Pilotage du dispositif de Réussite
  Educative du 23 mars 2006, en particulier sur les
  critères de choix des actions éligibles à la
  Réussite Educative.

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LE CONSEIL CONSULTATIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE a
été crée conformément aux dispositions du décret
du 30 mai 2005 au sein de la Caisse des Écoles
de la Ville de Toulouse

• Compétences Missions
• donne un avis
• Réuni au moins deux fois par an, il proposera
  la répartition des crédits affectés au
  dispositif
• Composition
• Ville de Toulouse
• Conseil Général ou son représentant 
• Inspecteur dAcadémie
• Deux représentants de lÉtat désignés par le
  préfet du département 
• Direction Départementale des Affaires
  Sanitaires et Sociales 
• Caisse dAllocations Familiales
• Un directeur décole, un chef détablissement,
  un représentant des parents délèves, désignés
  par linspecteur dacadémie 
• Un représentant des associations oeuvrant dans
  les domaines éducatif, périscolaire, culturel,
  sportif, social ou sanitaire, désigné par le
  maire
• Région est associée aux travaux du comité de
  partenaires.

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Le Comité de Pilotage de Réussite Éducative est
mobilisé par la Ville

• Compétences Missions
• Définir les orientations du Dispositif de
  Réussite Éducative en cohérence et en
  complémentarité avec les dispositifs existants
  (Contrat Temps Libre, Contrat Éducatif Local,
  Contrat Enfance),
• Proposer la répartition des crédits affectés au
  projet,
• Veiller à la réalisation du programme dactions
  prévu à larticle 2
• Veiller à la formation et à la qualification des
  acteurs,
• Valider et transmettre, chaque année,
  lévaluation des actions et le bilan du projet
  au Conseil Consultatif de Réussite Éducative.
• Composition
• Ville de Toulouse
• Conseil Général
• Éducation Nationale
• DDASS
• DRDJS
• CAF
• Caisse des Écoles de la Ville de Toulouse
• Des représentants des écoles et collèges
  impliqués
• Des associations locales concernées

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Le Comité de Pilotage du Projet Éducatif de la
Ville de Toulouseinstallé dans le cadre de la
démarche du Contrat Éducatif Local signéavec
lÉtat et du Contrat Temps Libre signé avec la
CAF le 18 juin 2004

• Il fédère lensemble des dispositifs éducatifs
  mis en œuvre sur la commune en partenariat avec
  les institutions compétentes.
• Compétences Missions
• Il a défini des orientations générales
  (Délibération de Décembre 2003).
• Il sappuie sur un programme dactions.
• Il prévoit un programme de communication et
  dévaluation.
• Composition
• Ville de Toulouse
• État Préfecture
• Conseil Régional
• Conseil Général
• Grand Toulouse
• Éducation Nationale
• DDASS
• DRDJS
• CAF

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Les instances dans lesquelles les partenaires se
retrouvent
Participants Comité de Pilotage RE Comité Technique RE Comité de Pilotage du PEL Conseil Consultatif de RE
Participants Convention RE Ville - CDE - État signée le 28- 11 2005 Dossier initiale validé DIV en juillet 2005 Contrats CEL-CTL signé le 18 juin 2004 Installé le 21 octobre 2005
État - Préfecture     X X
Ville de Toulouse X X X  
Conseil Général X X X X
Conseil Régional     X X
Grand Toulouse     X  
Éducation Nationale X X X X
DDASS X X X Médecin désigné par la DDASS
DRDJS X X X désigné par le Prefet
CAF X X X X
Caisse des Écoles X   X X
Représentants des écoles et collèges impliqués X     X
des associations locales impliquées X     2
Fédérations Parents élèves     X 2 parents d'éléves désignés par IA
Fédération d'Éducation Populaire     X  
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Larticulation avec les dispositifs existants

• Deux enjeux essentiels
• ? Construire un programme cohérent et
  complémentaire avec les actions éducatives qui
  existent sur le territoire communal.
• La Réussite Éducative constituant  un plus 
  par rapport à lexistant.
• ? Envisager les passerelles, le retour dans le
  droit commun et la suite à lissue de la prise en
  charge par le dispositif de Réussite Éducative.

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ECHEANCIER Mars - Avril 2006

• Conseil dAdministration de la Caisse des Écoles
  le 27 mars 2006.
• Comité Technique du Dispositif de Réussite
  Éducative le 31 mars poursuite du travail sur
  les critères du dispositif, analyse des offres du
  marché de léquipe pluridisciplinaire.
• Comité de Pilotage en Avril 2006.

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FIN