Le p

1
Le péage routier Pourquoi et comment ?

• Philippe Thalmann
• Professeur d'économie de l'environnement
• EPFL

2

• Neue Luzerner Zeitung 29.11.2007

3
La barrière de la Constitution fédérale
4
L'UE avance
Ce livre vert de la CE du 20.12.2005 plaide pour
l'internalisation complète de tous les coûts
externes, à commencer par la congestion (dont le
coût est estimé à 2 du PIB européen), les coûts
des accidents et les dommages environnementaux.
Il préconise d'utiliser une série d'instruments,
dont le péage routier.
Le livre blanc, adopté par la Commission
européenne le 12 septembre 2001, entend
désengorger les grands axes et rééquilibrer les
modes, en complétant les réseaux mais aussi en
imputant aux usagers tous les coûts imposés à la
collectivité. Instrument l'Eurovignette, étendue
aux voitures et couvrant plus que les coûts
d'infrastructure.
5
Une solution aussi pour la Suisse
OCDE, Examens territoriaux de l'OCDE Suisse,
Paris, 31.10.2002
6
Motifs de prélever un péage routier

• Instrument pour atteindre un objectif de trafic ?
  péage de régulation
• Internalisation des coûts externes ? péage
  d'internalisation
• Source de financement spécifique ? péage de
  financement
• Source de financement générale ? péage fiscal

7
Péage de régulation (1/2)

• Objectif atteindre une réduction de la
  circulation automobile, la suppression de la
  congestion, ou une certaine répartition modale
• Montant donné par la cible et la sensibilité au
  prix des usagers (élasticités prix et revenus)
• Une petite réduction du trafic aux heures de
  pointe réduit sensiblement la congestion

régulation internalisation
financement fiscal
8
Péage de régulation (2/2)

• Modulation du tarif selon l'intensité du trafic
  souhaitable

• La recette est un effet secondaire restitution
  à la population, développement du réseau,
  financement des alternatives, caisses publiques

régulation internalisation
financement fiscal
9
Péage d'internalisation (1/4)

• Vérité des coûts, concurrence loyale ('level
  playing field') cf. RPLP

régulation internalisation
financement fiscal

• Le montant du péage est donné par l'estimation
  des coûts externes qui ne sont pas déjà couverts
  par une autre taxe. Dans la mesure du possible,
  il doit s'agir des coûts marginaux, puisqu'il
  s'agit de faire payer à l'usager le coût du km
  supplémentaire parcouru. Attention prix coût
  marginal n'implique pas forcément recette coût
  total

10
Péage d'internalisation (2/4)
régulation internalisation
financement fiscal

• Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on
  estimation of external costs in the transport
  sector - Internalisation Measures and Policies
  for All external Cost of Transport (IMPACT),
  Delft, December

11
Péage d'internalisation (3/4)
régulation internalisation
financement fiscal

• Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on
  estimation of external costs in the transport
  sector - Internalisation Measures and Policies
  for All external Cost of Transport (IMPACT),
  Delft, December

12
Péage d'internalisation (4/4)
régulation internalisation
financement fiscal
Utilisation de la recette le plus conforme avec
le principe est de la verser dans le budget
général il n'est pas conforme au principe de la
vérité des coûts de subventionner une
alternative, à moins qu'il soit impossible
d'obtenir l'internalisation complète et que le
principal problème soit la répartition modale.
13
Péage de financement (1/6)
Dupuit, Arsène Jules Étienne Juvénal (1844) De
la mesure de lutilité des travaux publics,
Annales des Ponts et Chaussées 116(VIII),
Mémoires et Documents, 2ème semestre, pp.
332-375 Propose un péage pour financer un pont et
fonde en passant la théorie de l'utilité
marginale décroissante (élasticité de la demande).
régulation internalisation
financement fiscal

• Aujourd'hui le réseau routier est largement
  financé par les impôts sur les huiles minérales
  (la moitié de l'impôt et la totalité de la
  surtaxe sont affectées à des tâches en relation
  avec le trafic routier), les impôts cantonaux sur
  les véhicules à moteur et la vignette
  autoroutière.
• Principe de causalité celui qui occasionne des
  mesures publiques particulières doit en supporter
  les frais principe de l'usager-payeur (qui
  devient le principe du pollueur-payeur si on
  intègre les coûts de la lutte contre les dommages
  et nuisances). On parle aussi de principe de la
  vérité des coûts.
• Montant du péage fixé selon l'objectif de
  recette, qui dépend de l'étendue des coûts à
  couvrir, de l'infrastructure jusqu'aux frais de
  santé, coûts de la congestion, etc.

14
Péage de financement (2/6)
Couverture de leurs coûts annuels par les
transports routiers (2005)
régulation internalisation
financement fiscal
15
Péage de financement (3/6)
régulation internalisation
financement fiscal
Ecoplan et Infras, Coûts externes des transports
en Suisse. Mise à jour pour lannée 2005 avec
marges dévaluation, ARE, Berne, mai 2008
16
Péage de financement (4/6)

• Coûts externes 9 ct/véh.km pour les voitures de
  tourisme et 51-54 ct/véh.km pour les poids-lourds
• Coûts de la congestion 2.1 ct/véh.km pour les
  voitures et 4.2 ct/véh.km pour les poids-lourds
• Coûts externes totaux 11 ct/véh.km pour les
  voitures et 55-58 ct/véh.km pour les
  poids-lourds.
• Excédent du compte routier 480 millions de
  francs, ou environ 1 ct/véh.km
• En choisissant l'étendue des coûts à couvrir, on
  choisit qui doit payer ces coûts, entre les
  usagers, les contribuables et diverses catégories
  de la population (assurés maladies, propriétaires
  immobiliers, etc.) ou plutôt, sur quelle base
  chacun contribue

régulation internalisation
financement fiscal
17
Péage de financement (5/6)

• Attention il ne suffit pas de diviser la recette
  visée par le nombre actuel d'usagers car ce
  nombre va changer avec l'introduction du péage.

régulation internalisation
financement fiscal

• Modulation du tarif parce que l'élasticité de la
  demande varie au long de la journée
• Utilisation de la recette clair seulement pour
  partie

18
Péage de financement (6/6)

• Attention aux recettes liées

régulation internalisation
financement fiscal
Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière,
une alternative au modèle actuel de financement
des routes". La Vie Economique N 5, 2002, pp.
4-7.
19
Péage fiscal

• Ressemble beaucoup au péage de financement.
  Principales différences
• L'objectif de recette est donné par un
  raisonnement de fiscalité optimale, donc par
  comparaison avec d'autres sources de financement
  public selon différents critères efficacité,
  équité, frais de prélèvement, acceptabilité, etc.
• La recette n'est certainement pas liée aux
  transports
• Logique de la réforme fiscale écologique

régulation internalisation
financement fiscal

• L'analyse de ce type de péage suggère que
  l'affectation de la recette du péage aux caisses
  publiques pourrait être la meilleure solution
  pour les autres types de péage

20
Autres considérations

• Le péage est-il le meilleur moyen d'atteindre son
  but?
• Redistributions

Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière,
une alternative au modèle actuel de financement
des routes". La Vie Economique N 5, 2002, pp.
4-7.
21
Comparaison
Epalinges ? St-François 4.5 km, donc il faut
diviser les tarifs en ct/véh.km par 10 pour
déterminer un péage urbain en francs par véhicule
pour un aller retour dans la ville
22
Conclusions

• First best internalisation des coûts externes
  (coût marginal total) recette versée dans le
  budget général
• Second best régulation fine du trafic au moyen
  d'une tarification flexible recette versée dans
  le budget général
• Third best péage routier pour soulager les
  villes et les routes les plus saturées et pour
  obtenir des recettes, mais sans affectation
  stricte
• Jamais un seul instrument ne doit permettre de
  résoudre à lui tout seul tous les problèmes,
  atteindre tous les objectifs

23
Merci pour votre attention