REGLEMENTATION des installations endoscopiques

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• REGLEMENTATION des installations endoscopiques
•  

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REGLEMENTATION des installations
endoscopiques 

• A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A
  LINSTAR DES ETS DE SANTE ?
• TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques
  dendoscopie des etablissements de santé 

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A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A
LINSTAR DES ETS DE SANTE ?

• Les établissements de santé
• encadrés par la LOI ( 31 juillet 1991)
• hiérarchie des ARH, ( la tutelle  les
   décideurs  )
• au plan sécuritaire  contrôle, réglementation
  inspections des DDASS
• au plan financier CRAM
• les textes réglementaires (lois,décrets,
  circulaires)
• Autres interlocuteurs de tutelle  la HAS ,
  LAFFSSAPS, etc

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• Les cabinets médicaux
• sont des lieux relevant du droit privé 
• fonctionnement et organisation sous la
  responsabilité du médecin qui exerce sous
  légide 
• de recommandations de lOrdre des médecins
• selon les obligations conventionnelles
• recommandations de bonne pratique (SFED)

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• Un cabinet libéral nest pas dans le champ
  dapplication de la loi hospitalière
• Les médecins inspecteurs de la DDASS nont pas
  pouvoir dinspection
• Son activité nest pas automatiquement soumise au
  respect des textes légaux

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Les cabinets médicaux

• Cependant !!
• Législateur et pouvoir politique imaginent
  difficilement que certains actes techniques
  puissent être réalisés hors établissement de
  santé
• il est fortement recommandé aux praticiens
  dappliquer autant que possible la réglementation
  de leurs actes destinée aux établissements de
  santé pour des raisons médico légales en premier
  lieu

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Les cabinets médicaux

• Cependant !!
• Toute cette réglementation ne peut , à
  lévidence, sappliquer aux cabinets comme
  spécifié plus haut.
• Dès lors qui va décider où se situent les limites
  !!?

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REGLEMENTATION des installations
endoscopiques 

• A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A
  LINSTAR DES ETS DE SANTE ?
• TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques
  dendoscopie des ets de santé 

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TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques
dendoscopie des ets de santé 

• les seuls textes spécifiques à lendoscopie
  concernent les règles et précautions en matière
  de désinfection 
• les autres textes sappliquent aux plateaux
  techniques chirurgicaux.

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Evolution Tarifs de lendoscopie en Ets de santé

• Tarifs avant T2A
• Tarifs a compter du 1/3/05
• (T2A initiale)
• Tarifs révisés au 1/4/06
• Tarifs révisés au 1/9/06

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Evolution Tarifs de lendoscopie en Ets de santé

• Tableaux comparatifs des rémunérations (rém)
• Praticien
• Ets de santé privé ( MCO, anciennement OQN)
• Ets de santé public ou privé PSPH

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Evolution Tarifs de lendoscopie en Ets de santé
Notes

• Tarifs en Euros
• tarifs CCAM praticien Secteur 1 ( sans dép)
• Variabilité de la redevance
• Plue value pour ets
• Moins value pour praticien
• Ets ex de la région alsace
• Variabilité géographique ?
• Coeff modulateur de transition appliqué 1

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Evolution Tarifs endoscopie en Ets de santé

• 4 périodes
• Avant T2A (ant au 1/3/05)période 1
• Entre le 1/3/05 et 1/4/06 période 2
• Entre le 1/4/06 et 1/9/06 période 3
• Après le 1/9/06 période 4

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• Etat des Tarifs avant T2A
• (lt1/3/05 )

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Ets Rémun. Colo K80 Fibro K50 Avec anesth Fibro K50 Sans anesth
Ets MCO privé prat 153.60 96 96
Ets MCO privé Ets 357.12 186.32 34
Ets public ou privé PSPH prat 0 0 0
Ets public ou privé PSPH Ets Budget global Budget global Budget global
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remarques

• 357.12 (avec anesth)
• ( FA2 PMSI ARE FE)
• (62.514.3185.50204)
• 186.32 ( sans anesth)
• ( FA2 PMSI ARE FE)
• (62.514.3185.5034)
• 34 FE simple (actes  externes  de la liste
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• Dit  forfait de petit matériel 

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• Etat des Tarifs T2A
• 1/3/05 au 1/4/06

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GHS Rémun. 8251 endo avec anesth 8252 endo Sans anesth
Ets MCO privé prat 153.60 96
Ets MCO privé Ets 401.55 176.55
Ets public ou privé PSPH prat 0 0
Ets public ou privé PSPH Ets 885.20 744.54
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• Etat des Tarifs T2A
• 1/4/05 au 1/9/06

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Ets Rémun. 8329 colo polypec anesth 8331 Colo ou fibro anesth 8332 Fibro sans anesth
Ets MCO privé prat 192 153.60 Ou 96 96
Ets MCO privé Ets 480.70 375.09 118.41
Ets public ou privé PSPH prat 0 0 0
Ets public ou privé PSPH Ets 914.84 783.92 245.15
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Les 4 nouveaux GHS au 1/4/06

• 8329 Endoscopies interventionnelles avec
  anesthésie(ex colo polypec)
• 8330 Endoscopies interventionnelles sans
  anesthésie
• 8331 Endoscopies dg avec anesthésie(ex colo
  simple)
• 8332 Endoscopies sans anesthésie(ex fibro haute)

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• Etat des Tarifs gt1/9/05
• Apparition dun nouveau GHS 9600 endo sans
  anesth
• Mais les anciens persistent !!
• Introduction dune ambiguité majeure récente

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Etat des Tarifs gt1/9/05

• 1er cas idem avant

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Ets Rémun. 8329 colo polypec anesth 8331 Colo ou fibro anesth 8332 Fibro sans anesth
Ets MCO privé prat 192 153.60 Ou 96 96
Ets MCO privé Ets 480.70 375.09 118.41
Ets public ou privé PSPH prat 0 0 0
Ets public ou privé PSPH Ets 914.84 783.92 245.15
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Etat des Tarifs gt1/9/05

• 2eme cas

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Ets Rémun. 8331 Colo 9600 Fibro sans anesth
Ets MCO privé prat 153.60 96
Ets MCO privé Ets 375.09 75
Ets public ou privé PSPH prat 0 0
Ets public ou privé PSPH Ets 783.92 165
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)