Les services mdicosociaux du point de vue des finances et des politiques publiques: aspects gnraux e

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Les services médico-sociauxdu point de vue des
finances et des politiques publiques aspects
généraux et particularités du canton de Fribourg

• Michel BlumDépartement déconomie politique
• Chaire de finances publiques
• Université de Fribourg

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Plan de la présentation (1)

• Contexte général
• La prise en charge des personnes âgées
  fragilisées
• Lecture de politique économique et sociale
• Les problématiques spécifiques au domaine
• Les relations de type  Principal-Agent 
• Les types de propriétés et de formes juridiques
• Les transferts financiers

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Plan de la présentation (2)

• Constats de politique économique
• Concepts pour une analyse économique des services
  médico-sociaux
• La prise en compte des dimensions temporelle et
  spatiale
• Un instrument de pilotage lalgorithme de
  décision
• Aspects spécifiques le canton de Fribourg
• Le système socio-sanitaire fribourgeois
• La planification et la coordination
• Synthèse

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Contexte

• Un secteur en phase de réforme
• La réforme concernant le financement des soins
• La réforme de la péréquation financière et de la
  répartition des tâches entre la Confédération et
  les cantons
• Le postulat fribourgeois concernant la prise en
  charge des personnes âgées
• Une évolution marquée des dépenses publiques dans
  le domaine socio-sanitaire
• La santé et les affaires sociales des tâches qui
  absorbent des moyens financiers importants aux
  différents niveaux de gouvernements.

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Caractéristiques du marché socio-sanitaire
Nature économique des services médico-sociaux
La demande
Bien privé
La prise en charge des personnes âgées fragilisées
La fonction de production
Bien collectif
Loffre
Complémentaire Substituable homogène?
Le réseau
Financement
Caractéristiques du cadre législatif
Rationalité économique des acteurs
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Loffre relation P-A
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La fonction de production Classification sur la
base de la propriété et de la forme juridique
8
Le financement - Typologie des transferts
financiers
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Constats de politique économique

• Transversalité de la problématique
• Cadre légal densité, fragmentation, opacité
• Vision sectorielle versus vision globale
• Comment répondre à ce besoin analytique de vision
  globale?

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Prise en compte des dimensions spatiale et
temporelle
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Méthodologie
Prestations à domicile
Prestations en institutions
hosp.
court
long
aide
soins
Qui fait quoi?
Qui fait quoi?
Comment?
Comment?
A quel prix?
A quel prix?
Pour qui?
Pour qui?
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Sélection de lois (canton de Fribourg) en
adéquation au schéma
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Schématisation du système socio-sanitaire
fribourgeois
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Pilotage canton de Fribourg Problématiques

• La planification
• La coordination

Source Service de la santé publique du canton de
Fribourg
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Pilotage - MatricesSynthèse
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Aperçu des résultats du questionnaire

• Données non centralisées
• Pas de statistiques par prestations
• Répartition des charges effectives de financement
  et comparaisons concernant les coûts réels
  difficiles à établir sur la base des informations
  existantes