Evolution des politiques universitaires et place du patrimoine

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Evolution des politiques universitaires et place
du patrimoine

• Jacques Duveau, Président
• du Pôle Universitaire Européen Lille Nord-Pas de
  Calais
• Intervention du 26 janvier 2005

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Intégration progressive du patrimoine dans la
politique des universitésVision historique à
partir expérience Lille 1

• LUSTL en quelques mots
• Implantation principale Cité Scientifique
  Villeneuve dAscq
• Implantations secondaires Lille (2) Wimereux
  (station marine)
• 20 000 étudiants 1 450 enseignants et
  chercheurs 1 250 IATOS.
• Cité Scientifique
• USTL Ecole Centrale ENIC 1 300 Chambres en
  résidence universitaire 3 restaurants
  universitaires
• 120 hectares
• Gestion du domaine logistique USTL.

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Intégration progressive du patrimoine dans la
politique des universités (suite)Plan de la
Cité Scientifique
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Plan de base de la Cité Scientifique
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Plan actuel de la Cité Scientifique
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1965 1989 situation durgence

• 1965
• Installation de la Faculté des Sciences à
  Villeneuve dAscq. Impression générale solution
  durable.
• 1965/1970
• Universités lilloises explosent sous la pression
  démographique.
• 1968
• Loi sur lEnseignement Supérieur
• Economistes, Sociologues, Géographes rejoignent
  la faculté des sciences pour créer Lille 1
• On passe dune logique facultaire à une logique
  duniversité.

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1965-1989 Situation durgence (suite)

• Lurgence sinstalle
• Double question
• Comment accueillir les étudiants dont le nombre
  augmente rapidement ?
• Comment intégrer les nouveaux arrivants dans un
  campus organisé sur la base du découpage
  disciplinaire de la Faculté des Sciences ?
• Pendant 20 ans, quasiment aucun bâtiment nouveau
  -en dur- alors
• que le nombre des étudiants triple
• Quelques bâtiments financés par luniversité sur
  fonds propres sont construits.

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1965-1989 Situation durgence (suite)

• Comment sadapte-t-on ?
• Bâtiments provisoires, locations 
• Aménagements sauvages qui entraînent une
  détérioration des conditions de sécurité des
  bâtiments 
• Opérations limitées de réaffectation des locaux
  qui traduisent une volonté politique daccueillir
  économistes sociologues 
• Développement des antennes  Calais- Dunkerque
  Béthune. Elles ont permis de réduire la pression
  sur le site mais ont créé de nouveaux besoins en
  partie assumés par les collectivités
  territoriales.

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1965-1989 Situation durgence (suite)

• Au final
• Faiblesse des crédits de maintenance sur la
  période
• Pas de vraie politique patrimoniale
• Dégradation forte du patrimoine 
• Pas de culture de la sécurité
• Insuffisance criante de locaux.

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Mise en place dune politique patrimoniale

• Concomitance des premières mesures nationales
  (plan durgence
• de 1989, Université 2000 à partir de 1990) et
  dune montée en
• puissance dune politique patrimoniale dans
  luniversité.
• 1989
• Premier rapport dun organisme vérificateur sur
  létat du patrimoine et estimation des besoins 
  env. 44 millions deuros (2004  3ème rapport 
  coût de remise en état  68 millions deuros)
• Luniversité fait du patrimoine un axe fort de
  son projet de développement (contrat quadriennal
  1990-1993)
• Elle met en place à partir de 1992, une direction
  logistique.

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Mise en place dune politique patrimoniale (suite)

• Cette mise en place progressive se caractérise
  autour de
• quatre axes
• 1er axe Assurer la construction des bâtiments
  dont luniversité a besoin
• 1990  luniversité souhaite prendre
  systématiquement les maîtrises douvrage
• Depuis 89 plus de 30 bâtiments ont été construits
  ou agrandis, dont 20 opérations réalisées sous
  maîtrise douvrage université.

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Mise en place dune politique patrimoniale (suite)

• 1er axe Assurer la construction des bâtiments
  dont luniversité a besoin
• Aspects positifs
• On passe de 130 000 m2 à près de 300 000 m2
• La situation sest détendue
• Le fait de prendre la maîtrise douvrage a
  conduit à une logique de discussion avec les
  utilisateurs approfondie et à une meilleure
  satisfaction
• Le fait de prendre la maîtrise douvrage a
  conduit à une bonne maîtrise des budgets. Sil y
  a eu quelques dérapages au début, ils ont
  quasiment cessé
• Elle a conduit aussi à une amélioration du suivi
  des garanties.

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Mise en place dune politique patrimoniale (suite)

• 1er axe Assurer la construction des bâtiments
  dont luniversité a besoin
• Aspects discutables
• Ensemble dopérations juxtaposées avec
  financements propres
• Cela a conduit à un grand nombre de bâtiments
  alors quil aurait été possible de le réduire si
  on avait été maître de la masse globale
• Mitage du territoire et risque de déstructuration
  
• Coûts de maintenance induits lourds (toitures) 
• Coûts dexploitation induits lourds
  (personnels) 
• Désincitation à prendre en compte de façon
  transversale les missions 
• Manque de cohérence avec multiplicité de
  bâtiments à finalité proche.

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Mise en place dune politique patrimoniale (suite)

• 1er axe Assurer la construction des bâtiments
  dont luniversité a besoin
• Freins
• On na pas eu toutes les maîtrises douvrages
  souhaitées (imputations budgétaires 
  collectivités territoriales) 
• Saucissonnage des financements 
• Difficultés de recourir à lemprunt 
• Lourdeur des procédures (2 ans dans le cadre
  dun GIE, au moins 5 ans dans le cas dune
  université).

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Mise en place dune politique patrimoniale (suite)

• 2ème axe Mise en sécurité des bâtiments
• Une clarification
• 1989 
• les besoins sont multiples (hors constructions
  neuves)  maintenance  sécurité 
  restructuration pour faire mieux face aux
  missions 
• Tendance au départ à les confondre 
• A partir de 1998
• Identification précise des différents types
  dopérations.
• Mise en place de programmes annuels prévisionnels
  de maintenance et de programmes de sécurité
  validés par le CA.
• Ils sappuient sur les rapports réguliers des
  organismes vérificateurs et sinscrivent dans le
  cadre des moyens alloués.
• Ils visent à faire connaître par tous les
  priorités.

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Mise en place dune politique patrimoniale (suite)

• 2ème axe Mise en sécurité des bâtiments
• Quelles priorités ?
• Bâtiments denseignement - bâtiments de recherche
  particulièrement dégradés ou devant accueillir
  des équipements lourds
• Logique nature des opérations et non logique
  bâtiment par bâtiment.

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Mise en place dune politique patrimoniale
(suite)

• 2ème axe Mise en sécurité des bâtiments
• 1998 une situation de crise
• Juillet  le maire menace de fermer luniversité
  
• Situation paradoxale  luniversité avait fait un
  plan dutilisation des crédits de lopération
  sécurité de 1996 et commençait à le mettre en
  œuvre
• Situation salutaire a permis de conforter le
  choix de donner une priorité absolue à la
  sécurité
• Crise résolue grâce à un protocole daccord
  associant préfet de police, services de secours,
  mairie, recteur et université
• Il a été entièrement respecté. Mais on na pu
  rééditer un accord pour le plan 2000-2006 
• Conséquence  renforcement des relations entre
  service logistique de luniversité et
  préventionnistes.

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Mise en place dune politique patrimoniale
(suite)

• 2ème axe Mise en sécurité des bâtiments
• Des résultats mais des besoins encore très
  conséquents
• Moyens mobilisés à travers les contrats 
• pour la maintenance
• pour la sécurité
• Au début de la période  plus de 60 avis
  défavorables des commissions de sécurité 
• Aujourdhui 37 dont une dizaine devraient levés
  rapidement.
• Et pourtant estimation du coût de remise en état
  du campus de
• 68 millions deuros
• prise en compte de nouveaux risques ( chimiques,
  bactériologiques)
• problème des réseaux.

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Mise en place dune politique patrimoniale
(suite)

• 2ème axe Mise en sécurité des bâtiments
• En conclusion
• Nécessité dun travail associant CHS, Médecin du
  travail , IHS, services logistiques
• Nécessité dun travail avec le CA et les
  directeurs de composantes
• Place de lemprunt pour réaliser certaines
  opérations et externalisation de leur gestion
  après remise à niveau (réseau haute tension par
  exemple)
• Augmentation forte des sommes consacrées à des
  contrats dentretien et à des expertises
• Faire progresser une culture de sécurité.

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Mise en place dune politique patrimoniale
(suite)

• 3ème axe Schéma durbanisme
• Pourquoi ?
• Nécessité de prendre en compte lévolution dun
  site et de prendre en compte son articulation
  avec son environnement
• Attractivité de luniversité implique des
  conditions de travail et de vie améliorées
          
• Nécessité de faire apparaître des pôles limitant
  les déplacements  
•  Souhait que les Collectivités territoriales
  linscrivent dans le Plan Local dUrbanisation.

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Mise en place dune politique patrimoniale
(suite)

• 3ème axe Schéma durbanisme
• Comment ?
• Travail associant les collectivités
  territoriales, les services logistiques de
  luniversité, les élus et soumis à un débat dans
  luniversité ( présentation publique des projets)
  
• Travail cofinancé avec les collectivités.
• Ce schéma (il y en a eu deux) a fait le choix
  darticuler fortement luniversité à un parc
  scientifique et technologique, permettant ainsi
  davoir des réserves foncières pour de nouvelles
  constructions. Il a fait le choix de laisser
  luniversité ouverte en intégrant lidée dun
  parc urbain. Il a redéfini les axes routiers,
  piétonniers et cyclistes du campus.

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Mise en place dune politique patrimoniale
(suite)

• 4ème axe Vers une intégration
• Question comment optimiser lutilisation du
  patrimoine ?
• Prise de conscience des coûts de fonctionnement
• conviction que dans lavenir il y aura peu de
  constructions. Il faut donc rationaliser dans le
  cadre existant
• Prise en compte de loccupation des locaux.
• Mieux maîtriser passe par
• une bonne connaissance du patrimoine,
• étape nécessaire dans une démarche de dévolution.