Guide de mise en uvre du DOCUMENT UNIQUE en EPLE Contribution des directeurs de la circonscription A

1
Guide de mise en uvre du DOCUMENT UNIQUE en
EPLEContribution des directeurs de la
circonscription AIS de CalaisEdité le 7 avril
2006
2

• Le document unique simpose à tous les
  établissements scolaires.
• Dans les collèges il est établi sous lautorité
  des chefs détablissements.

3
LACMO, interlocuteur privilégié du directeur de
SEGPA

• Agent Chargé de la Mise en Oeuvre de la sécurité
  au sein de létablissement
• Parce que la Sécurité revêt un caractère de plus
  en plus important dans la société et que du fait
  du progrès technique et des relations
  internationales les risques sont de plus en plus
  variés.
• Parce que la sécurité est un élément important de
  la vie des SEGPA (plus exposées peut-être que
  dautres services de lEPLE).

4
Lévaluation des risques

• Le chef détablissement doit transcrire dans un
  document unique les résultats de lévaluation des
  risques pour la sécurité et la santé. Ce document
  doit être mis à jour, au moins annuellement.
  (code du travail, art R.230-1, décret
  n2001-20016 du 5/11/2001.
• Lévaluation comporte un inventaire des risques
  identifiés dans chaque unité de travail. Elle
  représente une étape essentielle de la démarche
  dévaluation des risques et doit constituer un
  levier de laction.
• Les chefs de service, qui sont chargés dans la
  limite de leurs attributions, de veiller à la
  sécurité et à la protection de la santé des
  agents placés sous leur autorité, doivent
  réaliser lévaluation des risques pour la
  sécurité et la santé.
• Ils doivent
• Mettre en uvre une démarche globale de
  prévention,
• Dresser linventaire des risques identifiés,
• Procéder à une évaluation a priori des risques de
  leur unité de travail,
• Programmer les actions de prévention pour leur
  unité.
•  Lévaluation des risques ne constitue pas une
  fin en soi. Elle trouve sa raison dêtre dans les
  actions de prévention quelle va susciter. Sa
  finalité nest donc nullement de justifier
  lexistence dun risque, quel quil soit, mais,
  bien au contraire de mettre en uvre des mesures
  effectives, visant à lélimination des risques,
  conformément aux principes généraux de
  prévention. 
  
• circulaire n 6 DRT du 18 avril
  2002.

5
Lévaluation des risques

• Elle comprend
• Lidentification globale, exhaustive et précise
  des dangers et des facteurs de risque,
• Lanalyse des modalités dexposition des agents,
• La caractérisation, lestimation et la
  hiérarchisation des risques,
• Lévaluation sappuie donc sur létude
  réalisée sur chaque poste de travail grâce à la
  participation active des personnels qui
  connaissent le mieux les gestes, habitudes et
  dysfonctionnement liés à leur activité. Elle
  prend en compte les situations concrètes de
  travail, les contraintes subies par les agents et
  lécart avec les instructions, les protocoles,
  les consignes en vigueur.

6
Exemple de démarche dévaluation

• Demander aux personnels enseignants du collège de
  se regrouper par discipline, au cours dune
  assemblée générale.
• ( certains professeurs sont seuls, par exemple
  les PLP )
• Chaque groupe renseigne un questionnaire visant à
  recenser analyser les accidents et les incidents
  effectifs ou les risques quil leur est possible
  de rencontrer au cours dune journée  normale 
  de travail, en tenant compte des recommandations
  de la circulaire n6 DRT du 18 avril 2002. Il
  sagit bien de rappeler aux enseignants les
  risques de leur métier afin quils en tiennent
  compte dans leur pratique quotidienne. Il ne
  sagit en aucun cas de compléter  une décharge
  de responsabilité .
• Pour certains professeurs il peut sagir dune
  véritable prise de conscience !
• Ils recensent les risques parmi les points
  suivants incidents, dysfonctionnements
  techniques, état des bâtiments, des
  installations, des équipements, des matériels,
  des nuisances ( bruit, polluants, rayonnements,
  aération, ventilation, .)

7

8

• 1) La mise en uvre du programme d
  actions et de prévention
• Elle sintègre dans lensemble des activités du
  service et doit être en cohérence avec le
  programme annuel dactions de létablissement.
• Elle suppose une information des agents et des
  usagers pour une bonne appropriation de ce
  programme.

• 2) Le suivi du programme dactions
• et de prévention
• Il entraîne une adaptation nécessaire pour
  prendre en compte
• Les résultats obtenus,
• Les changements techniques et organisationnels
  découlant de la mise en uvre du programme,
• Lévolution de lactivité de lunité,
• Lapparition de nouveaux risques (nouveaux
  équipements, technologies, installations,
  produits, locaux, etc)

9
Éléments dune politique de prévention

• Éviter les risques,
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à lhomme,
• Tenir compte de létat dévolution de la
  technique,
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne
  lest pas ou moins,
• Planifier la prévention en y intégrant, dans un
  ensemble cohérent, la technique, lorganisation
  du travail, les conditions de travail, les
  relations sociales et linfluence des facteurs
  ambiants,
• Donner la priorité à la protection collective par
  rapport à la protection individuelle,
• Donner des instructions appropriées aux agents,
• Organiser les premiers secours,
• Associer à toutes ces phases les agents et leurs
  représentants

10
Les documents sont Téléchargeables sur le
site www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/ En
important les modèles vous pouvez les compléter
et les enregistrer par informatique. Bon courage!
Il est possible de les télécharger sous EXCEL
11
Colonne 0 établir la succession des opérations
à partir du moment où lenseignant prend ses
élèves en charge et que sa responsabilité
sengage. Elles peuvent être habituelles ou
occasionnelles Colonne 1 repérer les
situations dangereuses que lagent rencontre dans
le cadre de son activité aux différents moments
de la journée, de la semaine et des différents
lieux où il lexerce et les lister. Colonne 2
A chaque danger repéré par lagent, il sagit
dassocier les lésions susceptibles de survenir à
lendroit de lagent lui-même ou en ce qui nous
concerne, des élèves quil a en charge.
Il sagit damener lagent à réfléchir aux
dangers auxquels son métier lexpose afin quil
soit vigilant pour en prévenir les risques.
12
Colonne 3 En face de chaque phase de travail,
il est important de décrire les moyens de
prévention existants afin de vérifier sils sont
adaptés, sils sont utilisés..
Les risques dans un EPLE sont multiples. le chef
détablissement a besoin de retours, d
informations pour apporter des modifications,
donner des instructions aux personnels,signaler
et demander aux tutelles les améliorations
nécessaires pour travailler avec le maximum de
sécurité
13
Cette page est importante, cest la prise en
compte par le chef dÉtablissement des risques
et dangers repérés et rapportés par les
personnels, les solutions possibles, la personne
responsable de la remédiation et du délai
dexécution.
14
Chute de plain-pied sol glissant ou inégal,
petite marche, estrade, sol défectueux ou
dégradé, passage encombré par lentreposage
dobjet divers.  
Entrée des élèves
perçage
15
Exemple
16
Exemple
17
Exemple
18
En résumé

• Mener lEvaluation des Risques à laide du
  questionnaire joint à ce diaporama, conserver
  dans un classeur ces contributions du personnel
  Elles sont la trace de leur réflexion et de leur
  responsabilité.
• A laide des modèles téléchargeables,
  retranscrire ces contributions.
• Elaborer le Programme dactions et de prévention
  qui sera soumis au CHS.
• Relever dans un premier temps dix points
  prioritaires et réalisables dans un délai assez
  court.
• Proposer ces dix points au chef détablissement
  pour discussion puis insertion dans lordre du
  jour de la prochaine CHS.
• Soumettre au conseil général ceux qui impliquent
  un financement spécifique et urgent.
• Solliciter lACMO départemental pour obtenir des
  conseils complémentaire relatifs à la rédaction
  du document unique de létablissement.
• Contacter le groupe de travail qui a produit ce
  document guide, dont son animateur, Jean-Marc
  TRISTRAM au collège de Marquise.
• Merci à ce groupe pour sa contribution.
• La circonscription AIS de Calais